Justificatif de licenciement

Coucou par ici.

J'aurais besoin de savoir s'il est légal pour un employeur de refuse l'envoi des justificatifs de licenciement d'un salarié alors que c'est l'employeur lui-même qui a envoyé le salarié en question s'installer en province ?

Merci à ceux qui pourrait éclairer ma lanterne.

Bonjour. 

C'est un licenciement pour faute ? 

Les raisons du licenciement doivent être données lors d'un entretien préalable au licenciement. 

A plus 

Les choses doivent être faites dans les règles de l'art côté employeur. Si ce n'est pas le cas, il s'attire la faute. Quant à l'envoi en province, je ne vois pas trop. Il faudrait plus d'explications.

C'est beaucoup plus vicieux que ça. Après avoir fait des heures supplémentaires, bosser en astreinte les week-ends et jours fériés, ainsi qu'en horaires non ouvrés en décembre et janvier, mon mari est arrivé à bout de nerfs et et à faire savoir à son manager qu'il avait besoin de deux jours à trois jours de repos (il n'a pas le droit aux congés payés) et son manager l'envoie bouler. Ensuite, en regardant de près ces deux dernières fiches de salaires, il s'est rendu compte qu'il manquait des heures sup', certaines astreintes et certains jours non ouvrés. Il en a fait part à son employeur qui lui a dit qu'il allait vite remédier au problème (ce qui n'a pas été le cas). Et début février, entre une ambiance pourrie sur le plateau et un travail non rémunéré, mon mari fait part de sa décision de donner sa démission (par mail). On lui a refusé la démission mais le lendemain, on lui dit que ce n'est plus la peine de venir sur site.

Depuis février, il n'a plus travaillé est toujours salarié mais sans salaire (ce qui est sympa quand on fait venir un salarié et sa famille d'une région à une autre) et pendant ce temps, il a bataillé avec son employeur pour au moins récupérer ses heures non payé qui le lui refuse. En avril, il est convoqué pour pour son licenciement mais il ne s'y est pas rendu (son employeur est en région parisienne et nous somme en Gironde) car on n'a pas les moyens de payer des allers-retour en train ou en car et de plus, mon mari n'a toujours pas reçu sa fiche de paie de février.

Et là, il refuse de lui envoyé les documents lui notifiant son licenciement. Il veut qu'il vienne le récupérer sur place mais refuse de financer le déplacement et avec 800 euros par mois, on ne peux pas se permettre de payer des billets de train ou de bus pour une fantaisie.

Mon mari est dans l'informatique.

A partir du moment où l’employé a reçu le courrier de licenciement, que l’entretien a eu lieu,  une fois le préavis fini ( s’il y en a un) l’employeur doit fournir tout les papiers, solde tout compte et justificatifs. 

il y a 6 minutes, pila a dit :

Les choses doivent être faites dans les règles de l'art côté employeur. Si ce n'est pas le cas, il s'attire la faute. Quant à l'envoi en province, je ne vois pas trop. Il faudrait plus d'explications.

Mon mari est dans l'informatique et on lui a proposé un mission sur le long terme en province car il a des compétences qui sont recherchés en tant qu'analyste d'exploitation et les recrutement dans l'informatique ce sont par des SSII qui place les informaticien.

Sauf que la mission a pris l'eau et que depuis février, il n'a plus le moindre revenu et on lui demande de se déplacer pour récupérer ses documents.

Il a quoi comme contrat ? 

il y a 8 minutes, Gaïa a dit :

A partir du moment où l’employé a reçu le courrier de licenciement, que l’entretien a eu lieu,  une fois le préavis fini ( s’il y en a un) l’employeur doit fournir tout les papiers, solde tout compte et justificatifs. 

L'entretien préalable au licenciement n'a pas pu se faire car il devait se rendre à Paris et que financièrement, on tire le diable par la queue et bizarrement, alors que toutes les communications se faisait par mail et téléphone, l'employeur n'a pas voulu le faire par téléphone ou mail mais il a bien reçu sa lettre disant que le contrat prenait fin avec le préavis d'un mois (ce courrier est arrivé fin avril).

il y a 2 minutes, Noisettes a dit :

L'entretien préalable au licenciement n'a pas pu se faire car il devait se rendre à Paris et que financièrement, on tire le diable par la queue et bizarrement, alors que toutes les communications se faisait par mail et téléphone, l'employeur n'a pas voulu le faire par téléphone ou mail mais il a bien reçu sa lettre disant que le contrat prenait fin avec le préavis d'un mois (ce courrier est arrivé fin avril).

Ah il a enfin reçu le courrier. 

Concernant la remise en main propre des justificatifs, il faut vérifier mais je crois que l’entreprise a le droit de ne pas vouloir l’envoyer par courrier. Il me semblait avoir lu quelque chose dans ce goût là quand j’ai démissionné pour savoir si je devais me deplacer aussi. L’envoi par courrier se fait par accord entre les deux parties. 

En faisant des recherches sur le solde tout compte sur internet tu devrais retomber dessus. Sinon contacte le ministère du travail, ils ont des juristes qui répondent à nos questions par téléphone. 

Il y a 2 heures, Noisettes a dit :

Coucou par ici.

J'aurais besoin de savoir s'il est légal pour un employeur de refuse l'envoi des justificatifs de licenciement d'un salarié alors que c'est l'employeur lui-même qui a envoyé le salarié en question s'installer en province ?

Merci à ceux qui pourrait éclairer ma lanterne.

Cela m'apparait illégal, mais tu trouveras une réponse , à la maison des syndicats , cela existe partout en France..Juste un conseil évite la CFDT c'est un syndicat pourri...

La démarche de l'entreprise est carrément illégale... il y a moyen pour ton mari de se faire de l'oseille au prud'homme sur le dos de l'entreprise.

Surtout qu'un informaticien qualifié, c'est quand même du haut niveau et du bouleau facile à retrouver... je sais pas bien ce que fout les ressources humaines de son entreprise: mais ça n'a pas l'air d'être des futés.

Il y a 1 heure, Noisettes a dit :

L'entretien préalable au licenciement n'a pas pu se faire car il devait se rendre à Paris et que financièrement, on tire le diable par la queue et bizarrement, alors que toutes les communications se faisait par mail et téléphone, l'employeur n'a pas voulu le faire par téléphone ou mail mais il a bien reçu sa lettre disant que le contrat prenait fin avec le préavis d'un mois (ce courrier est arrivé fin avril).

Normalement si je me trompe pas la procédure de licenciement peut continuer méme si on n’est pas présent à l’entretietien du moment qu’ils le notifient par un courrier recommandé (qui fait preuve méme si on vas pas le chercher). 

Pour moi dans ce dossier il y a plein de fautes de procédure qui pourraient mettre en difficulté l’entreprise si vous allez aux prud’hommes mais il y a peu de chances d’étre réintégrer par contre vous pouvez obtenir des dommages et intérêts 

Des patrons de ce genre sont des fadas. Ils ne se rendent même pas compte qu'ils prendront dans leur figure aux prudhommes.

Mon filleul et son copain de travail (copain d'enfance) étaient employés chez un artisan-maçon depuis deux ans. Le fada arrive : "Vous n'êtes que des bons à rien (au bout de deux ans ?); rentrez chez vous ! Je ne vous paie pas votre salaire ni vos congés. Vous n'êtes que des feignasses !"

Bon, ben, au bout du compte, il a payé ce qu'il devait plus une pénalité; aux Prudhommes.

Déjà il n'a pas démissionné puisque sa démission a été refusée. Donc il a été licencié mais on lui a dit verbalement sans preuve, ce qui signifie que pour l'instant il est toujours salarié. Mais il ne se rend plus à son poste, ce qui signifie que c'est un abandon de poste. Faites attention, sont malin ces patrons... 

Citation

il a bien reçu sa lettre disant que le contrat prenait fin avec le préavis d'un mois (ce courrier est arrivé fin avril).

il est donc licencié depuis fin mai car absent depuis février...le motif est tout vu. 0h travaillée = 0€ de salaire.
les documents seront fournis par la comptabilité durant le mois de juin normalement. on est le 7.


il aurait du déposer une demande d'allocation chez pôle emploi en attendant l'attestation employeur et le certificat de travail. car l'indemnisation démarre seulement à cette date, ça n'est pas rétro actif.

il y a aussi des avocats spécialisées dans le droit du travail qui seront à même d'estimer si l'employeur est attaquable aux prudhommes ou s'il vaut mieux passer à autre chose, étant donné le temps de traitement qui peut prendre 2 ans et les frais qui vont avec. comptez 100€ le rdv. 2000€ pour une représentation devant un tribunal.
les syndicats sont nuls sur les cas isolés non défendables.

c'est le moment de changer de boulot. il a merdé sur ne pas aller travailler qui est une cause de rupture de contrat. il ne restera que des miettes sur le solde de tout compte.

il faut un dossier en béton pour une éventuelle réclamation. ici la balle est plutôt du coté de l'employeur.
régime nouilles et patates au menu le temps de trouver mieux.
 

Il y a 14 heures, Fuck Them All a dit :

Déjà il n'a pas démissionné puisque sa démission a été refusée. Donc il a été licencié mais on lui a dit verbalement sans preuve, ce qui signifie que pour l'instant il est toujours salarié. Mais il ne se rend plus à son poste, ce qui signifie que c'est un abandon de poste. Faites attention, sont malin ces patrons... 

Justement, ils veulent le licencier soit pour faute grave (ce qui est difficilement justifiable dans ma mesure où il n'a fait aucune faute, si ce n'est avoir pris deux jours de congés, non payés, d'autorité car il ne pouvait plus se lever le matin à cause de ses astreintes) soit pour abandon de poste mais là aussi, ça risque de coincer dans la mesure où il n'a jamais quitté son poste, on a refusé sa démission (et qu'il fasse son préavis) mais on lui a dit de ne plus se présenter sur site (il a les mails qui le prouve).

Il y a 3 heures, chupa-chupi a dit :

il est donc licencié depuis fin mai car absent depuis février...le motif est tout vu. 0h travaillée = 0€ de salaire.
les documents seront fournis par la comptabilité durant le mois de juin normalement. on est le 7.


il aurait du déposer une demande d'allocation chez pôle emploi en attendant l'attestation employeur et le certificat de travail. car l'indemnisation démarre seulement à cette date, ça n'est pas rétro actif.

il y a aussi des avocats spécialisées dans le droit du travail qui seront à même d'estimer si l'employeur est attaquable aux prudhommes ou s'il vaut mieux passer à autre chose, étant donné le temps de traitement qui peut prendre 2 ans et les frais qui vont avec. comptez 100€ le rdv. 2000€ pour une représentation devant un tribunal.
les syndicats sont nuls sur les cas isolés non défendables.

c'est le moment de changer de boulot. il a merdé sur ne pas aller travailler qui est une cause de rupture de contrat. il ne restera que des miettes sur le solde de tout compte.

il faut un dossier en béton pour une éventuelle réclamation. ici la balle est plutôt du coté de l'employeur.
régime nouilles et patates au menu le temps de trouver mieux.
 

Il est absent depuis février car on lui a demandé de plus se présenter sur site après qu'on lui ai refusé sa démission (les mails sont là pour le confirmer). De plus, son employeurs ne lui a pas payé les heures supplémentaires, les astreintes et les ouvres non ouvrés qu'il a travaillé pour clôturer l'année comptable du client (et cela a pris deux mois en réparant les erreurs des autres) et c'est ce qu'il demandait et ce qu'il réclame toujours et basta.

De plus, les syndicats sont au courant de la situation sur le plateau (et apparemment, les SSII qui essaie de placer des informaticiens sur les trois plateaux en France) mais ils ne peuvent pas faire grand chose si les employés partis (ou licenciés) à cause des mauvaises conditions de travail ne sont pas décidé à faire avoir leur droits.

décider de ne pas aller bosser sans le justifier par un arrêt de travail c'est une faute lourde suffisante pour motiver une mise à pieds.

c'est mort. ça vaut que dalle aux prudhommes . de plus, dénigrer son employeur devant d'autres salariés ou sur internet n'arrange pas son cas. on peut l'accuser d'être responsable de la sale ambiance.

quand on fait une connerie, il faut en assumer les conséquences.

t'es bonne pour changer de mari.

Il y a 15 heures, chupa-chupi a dit :

décider de ne pas aller bosser sans le justifier par un arrêt de travail c'est une faute lourde suffisante pour motiver une mise à pieds.

c'est mort. ça vaut que dalle aux prudhommes . de plus, dénigrer son employeur devant d'autres salariés ou sur internet n'arrange pas son cas. on peut l'accuser d'être responsable de la sale ambiance.

quand on fait une connerie, il faut en assumer les conséquences.

t'es bonne pour changer de mari.

 

 

On va faire simple, comme apparemment il y a des trucs qui t'échappent :

-heures supplémentaires, astreintes week-end et jours fériés et travail en heures non ouvrées pour les mois de décembre et janvier : NON PAYES PAR L'EMPLOYEUR

-demande de repos après 15 jours de boulot non stop avec les astreintes : REFUSÉE PAR LE MANAGER SUR LE SITE (mon mari a pris deux jours pour se remettre de ses nuits sans sommeil à cause des astreintes et du travail sur place alors qu'il n'a pas le droit aux congés payés)

-démission donnée : REFUSÉE PAR L'EMPLOYEUR

-évocation des problèmes rencontrés sur le site (harcèlement, pression inutile, sexisme, ambiance délétère) : PAS DE PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION PAR LE CLIENT ET ABSENCE DU MANAGER ET REFUS DE L'EMPLOYEUR DE PRENDRE EN COMPTE LES DIRES DE SES SALARIES (les syndicats et beaucoup SSII sont au courant de la situation sur les trois sites du client final)

De plus, on a mis fin à sa mission par mail en exigeant la remise du badge d'accès. Ce qui fait que ce n'est pas un abandon de poste et encore moins une mise à pied. Deux collègues ont finis en burn-out et la seule femme de l'équipe à donner sa démission pour retourner dans son équipe initial. Les autres, des informaticiens qui viennent du Maroc et qui son payés au lance-pierre, refusent de parler par peur de perdre leur emploi et de se voir repartir pour le Maroc.

Ce que mon mari demande depuis février, c'est juste le paiement de ses heures sup', les astreintes et les heures non ouvrées qu'il a effectué en décembre et janvier et depuis avril, les justificatifs de licenciement. Et pour le moment, on lui demande de venir en région parisienne pour récupérer ces justificatifs alors que nous sommes dans l'impossibilité de financer un tel voyage au vue de nos finances (nous vivons à trois sur mes indemnités chômage car tant qu'il n'est pas licencier, il ne peut pas être indemnisé et en plus, il ne peut pas reprendre un autre poste)

De plus, cette jolie installation en Aquitaine nous a couté de l'argent et dans cette histoire, j'ai du quitté mon boulot et je rame pour en retrouver un autre ici. On a beaucoup perdu en venant nous installer ici.

https://www.juritravail.com/Actualite/abandon-de-poste-absence-injustifiee/Id/9762

https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/absences/cas-absence-injustifiee-salarie.html

tout ce que tu dénonces est invalidé par cette absence. c'est pas moi qui l'invente.

rien ne l'empêche de prendre un nouveau job dès maintenant. sinon vous serez à 2 sur juste ton allocation le temps que ça se règle.

il vaut mieux dépenser son énergie ailleurs que dans un truc bancal, et rapidement avant de se retrouver sans rien et surendetté.

que l'employeur soit un salaud n'y changera rien. vous pouvez juste dire adieu à une prime de licenciement et à trouver un défenseur réaliste.