Radicalisation : un fichier inquiète des psychiatres

le 4 juin 2018

Une base de données conservera trois ans les noms des malades internés d’office

Le sujet agite une partie des professionnels de la psychiatrie depuis quelques jours. Le 23 mai, un décret paru au Journal officiel a validé l’extension du fichier des personnes ayant subi des soins psychiatriques sans consentement (Hopsy) dans un but de prévention de la radicalisation. En clair, l’élargissement de la durée de l’enregistrement dans ce fichier de toutes les personnes qui auraient été internées à la suite d’un épisode de fragilité mentale.

Alors que la préservation du secret médical est depuis longtemps un sujet sensible chez beaucoup de praticiens, ce décret est l’aboutissement d’une des 60 mesures annoncées dans le dernier plan national de prévention de la radicalisation, dévoilé en février : la mesure 39 en particulier. Dans un langage très technique, celle-ci prévoyait d’« actualiser les dispositions existantes relatives à l’accès et à la conservation des données sensibles » contenues dans le fichier Hopsy.

Le dernier décret ne crée pas de nouveau fichier, mais il allonge de un à trois ans la durée de conservation des données de toute personne ayant pu être concernée par un internement psychiatrique. Il centralise par ailleurs des données auparavant éparpillées dans les départements. Le fichier Hopsy pourra désormais être interrogé nationalement. Une évolution qui marque la prise en compte de la dimension psychiatrique observée dans plusieurs passages à l’acte terroriste ces dernières années, comme lors de l’attentat de Nice, en juillet 2016.

« Stigmatisation »

« Ce qui nous inquiète c’est la stigmatisation qu’opère cette conservation des données de toutes les personnes ayant pu subir un simple moment dépressif dans leur vie. Le décret ne prévoit aucune possibilité de s’opposer à son enregistrement », alerte Michel David, psychiatre, président de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) et membre du bureau du principal syndicat des psychiatres ayant une activité hospitalière, le SPH. Selon le docteur David, son syndicat travaille à un recours gracieux auprès du premier ministre et à un référé-liberté au Conseil d’Etat. Une démarche toutefois non suivie, à ce stade, par d’autres organisations de praticiens.

Cette évolution prend en compte la dimension psychiatrique observée dans plusieurs attaques terroristes

Au cabinet de la ministre de la santé, Agnès Buzyn, on se veut rassurant : « Il n’y a pas de changement fondamental. Les études montrent qu’une personne qui a été malade risque de rechuter dans une période qui va de un à trois ans. Il fallait donc simplement adapter le fichier à cette réalité. » « La radicalisation n’a pas plus de mono-causalité psychiatrique que de mono-causalité économique ou religieuse, mais la dimension psychologique ne peut pas être totalement écartée », plaide pour sa part Muriel Domenach, la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Feu vert de la CNIL

Au ministère de l’intérieur, on avance d’autres intérêts. « L’enjeu n’est pas juste la radicalisation, mais aussi toutes les procédures administratives qui prévoient une consultation préalable d’Hopsy telles que la délivrance d’autorisations de détention d’armes qui revient aux préfets. » Ces derniers n’auront toutefois pas d’accès direct au fichier. Comme toute une liste de personnes destinataires (procureurs, maires, etc.), ils devront passer par le filtre des personnels habilités des établissements de soins ou des agences régionales de santé (ARS).

Cette extension d’Hopsy s’accompagne de recommandations faites par les ARS aux directeurs d’établissement de santé. Le but : qu’ils signalent systématiquement, et dans un délai de moins de vingt-quatre heures, les sorties définitives des personnes internées, comme a pu le constater Le Monde dans un courrier du 28 mars, adressé par l’ARS de Normandie aux directeurs d’établissement. Des recommandations qui s’inscrivent là aussi dans le « renforcement » des relations entre professionnels de santé et préfectures voulu par le plan de prévention de la radicalisation.

Malgré quelques réserves – notamment sur la durée de conservation des données –, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a donné son feu vert, dans un avis du 3 mai, à l’extension du fichier Hopsy.

https://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2018/06/02/radicalisation-un-fichier-inquiete-des-psychiatres_5308637_3224.html?xtmc=radicalisation_internes&xtcr=1

le 4 juin 2018

il y a 16 minutes, fx. a dit :

« Ce qui nous inquiète c’est la stigmatisation qu’opère cette conservation des données de toutes les personnes ayant pu subir un simple moment dépressif dans leur vie. Le décret ne prévoit aucune possibilité de s’opposer à son enregistrement », alerte Michel David, psychiatre, président de l’Association des secteurs de psychiatr

c'est là où on apprend que le radicalisme est lié à un état dépressif ... :snif:

plus de soucis un peu de prozac et on règle cette histoire .....

"Actuellement, l’islam « modéré », à supposer que l’expression ait une quelconque pertinence scientifique, pèse très peu face à cette « orthodoxie de masse », ce mastodonte qu’est le salafisme ou l’islamisme, dont les moyens financiers expliquent en partie le degré de pénétration à l’échelle internationale. "

https://www.la-croix.com/France/Securite/Quelle-responsabilite-islam-dans-radicalisation-2016-04-03-1200750863

le 4 juin 2018

Ils ont la conscience très sélective et la mémoire aléatoire.

https://www.20minutes.fr/paris/1942299-20161013-paris-psychiatre-amasse-millions-euros-faux-certificats-medicaux

Combien de faux ailleurs????

le 4 juin 2018

c'est lamentable !!!

pauvres patients !!!

le 4 juin 2018

moi ce qui me peine ce sont les innocentes victimes et ce qui m'inquiète c'est de les savoir en liberté prêts à recommencer

le 4 juin 2018

il y a 53 minutes, stvi a dit :

c'est là où on apprend que le radicalisme est lié à un état dépressif ...

C'est là qu'on se rend compte que tu ne comprends pas ce que tu lis. Donc toute personne ayant été internée d'office, sans aucun lien avec une entreprise terroriste ou autre, notamment pour des dépressions profondes figurera sur ce fichier pendant trois ans.

Non seulement c'est une atteinte au secret médical comme il a été dit dans l'article, mais c'est refuser le droit au patient de se reconstruire en faisant peser son passé médical pendant au moins trois ans. Je pense que toute les personnes hospitalisées d'office dans des contextes familiaux et/ou professionnels compliqués apprécieront d'être traité comme un terreau du terrorisme.

le 4 juin 2018

J'aime pas non plus l'idée de ce fichier...mais alors pas du tout!

le 4 juin 2018

Deux fois que je relis ce foutu décret, je ne comprends pas ce qui change..

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936873

le 4 juin 2018

Fiché à vie par les psys

Jean Seidel a gagné le droit de se faire oublier. Ce plombier à la retraite de 62 ans vient de remporter une longue bataille contre l'administration, pour obtenir qu'on efface son nom des fichiers de malades mentaux sur lesquels il figure, à tort, depuis plus de quinze ans, après un bref passage en hôpital psychiatrique. Une première à double titre. D'abord parce que jamais un tribunal n'avait ordonné la destruction d'un dossier d'internement. Ensuite parce que la justice admet ainsi l'existence des fameux «fichiers des aliénés», généralement occultés par les administrations.

En 1985, Jean Seidel est interné sous contrainte à Villejuif, à la suite d'une altercation dans le cadre d'un divorce mouvementé. Libéré au bout de quelques jours, après que les médecins ont jugé son état normal, il a refait sa vie, déménagé en province et n'a plus jamais eu le moindre problème. En 1989, le tribunal administratif a reconnu cet internement «irrégulier» et annulé l'arrêté préfectoral ordonnant le placement. Mais cela n'a pas pour autant fait disparaître les traces de la procédure dans les archives sanitaires et celles de la police. «J'ai demandé au préfet de détruire mon dossier, mais il a refusé, explique le retraité, devenu militant du Groupe d'intervention justice-asiles, une association de défense des malades mentaux. J'ai découvert que j'étais fiché aux Renseignements généraux, à la Ddass, au commissariat de mon quartier et surveillé à mon insu par la police, depuis ma sortie de l'hôpital!»

Pendant des années, il s'est adressé successivement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), à la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), au ministère de l'Intérieur? On lui a répondu que ces fichiers n'existaient pas, ou qu'il ne pouvait y avoir accès. La Cnil a finalement confirmé l'existence d'un dossier aux Renseignements généraux, qu'il a pu consulter. Indigné, le plombier a multiplié les recours devant la justice? qui a fini par lui donner raison.

Le tribunal administratif de Melun vient d'ordonner la destruction de l'arrêté de placement de 1985, ainsi que des pièces du dossier détenues par la préfecture du Val-de-Marne et par le commissariat de police de Vitry-sur-Seine. Les juges ont également condamné l'Etat à verser 762 euros à Jean Seidel au titre de dédommagement. Cette décision exceptionnelle devrait faire jurisprudence. Chaque année, en France, quelque 40 000 personnes sont hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement. A Paris, une dizaine de milliers de personnes figurent dans ces fichiers et font l'objet d'une surveillance régulière. Tous les trois mois, des policiers s'enquièrent de l'état des «malades» pour prévenir d'éventuels passages à l'acte. Une circulaire préfectorale du 8 février 1991 stipule que l'enquête doit être «réalisée discrètement auprès du voisinage, sans en révéler l'objet et sans se rendre chez l'intéressé, ni le convoquer». Toute intervention de police provoquée par un problème psychiatrique fait l'objet d'un rapport conservé dans les archives du commissariat. Le ministère de l'Intérieur dispose également d'un fichier central concernant les aliénés évadés et chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) d'une banque de données, baptisée Hopsy, destinée au «suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement».

En principe, ces données ne doivent pas être conservées plus d'un an après la fin de l'internement. Mais personne ne vérifie réellement que ce délai est bien appliqué, d'autant que l'administration est censée garder tous les dossiers susceptibles de faire l'objet d'un litige. «Quand il vous arrive une telle mésaventure, vous en êtes marqué à vie, soupire Jean Seidel. Il n'est pas normal que les gens qui ont eu un jour un simple passage à vide ou un bref problème psychiatrique soient espionnés par la police pendant des années et traités comme des pestiférés.» Il paraît en tout cas plus facile de sortir d'un hôpital psychiatrique que de faire oublier qu'on y est entré.

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/fiche-a-vie-par-les-psys_496849.html

le 4 juin 2018

Psychiatrie: le nombre d’hospitalisations sans consentement en augmentation

INFOGRAPHIE - Entre 2012 et 2015, le nombre de personnes internées en psychiatrie sans consentement a enregistré une hausse de 15%.

Le film «Vol au-dessus d’un nid de coucou», basé sur le roman éponyme de Ken Kesey (1962), raconte l’histoire d’un homme qui, pour échapper à la prison, se fait interner dans un hôpital psychiatrique. Touché par la détresse des autres pensionnaires, l’homme - incarné par Jack Nicholson — les entraîne à la rébellion. En réponse, l’hôpital lui inflige une lobotomie, contre sa volonté. Si la médecine psychiatrique n’a aujourd’hui plus rien à voir avec celle évoquée dans ce film (la lobotomie n’est plus pratiquée en France), la question du constement aux soins en psychiatrie est, elle, toujours d’actualité.

Selon une étude publiée en février 2017 dans la revue Questions d’économie de la Santé , plus de 92.000 personnes ont été hospitalisées au moins une fois sans leur accord en psychiatrie en 2015 en France. Soit environ 5% des 1,7 million de personnes suivies en psychiatrie la même année. Une tendance à la hausse, puisque le nombre de personnes soignées contre leur gré a augmenté de 15% entre 2012 et 2015. Ces personnes étaient en majorité des hommes (60%), avec une moyenne d’âge de 43 ans. Près de la moitié souffrait de troubles schizophréniques ou psychotiques. «Ce sont donc les personnes souffrant des troubles psychiatriques les plus sévères qui nécessitent plus fréquemment que les autres, à un moment de leur parcours de soins, une prise en charge non consentie», analysent les auteurs de l’étude.

Un nouveau mode de placement sans consentement

En France, le consentement du patient est indispensable à toute prise en charge thérapeutique. Mais cette disposition, inscrite au Code de la Santé Publique, connaît toutefois une exception: pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques sévères affectant la conscience, le recours aux soins sans consentement est autorisé. L’hospitalisation forcée peut se faire sur la décision d’un représentant de l’État, s’il y a atteinte à la sûreté des personnes ou à l’ordre public, ou sur demande d’un tiers.

Plus récemment, une loi de juillet 2011 a introduit un nouveau mode de placement appelé «admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent», supposé favoriser l’accès aux soins des personnes isolées ou désocialisées. Le recours à cette mesure ne peut avoir lieu qu’en cas d’absence d’un proche et il doit être motivé par un certificat médical établi par un médecin extérieur à la structure d’accueil.

«Dans quelle mesure les soins pour péril imminent facilitent-ils l’accès aux soins (...) ou portent-ils atteinte à la liberté des personnes par la simplification des procédures d’admission ?»

Selon les auteurs de l’étude, cette nouvelle mesure explique en partie l’augmentation importante du nombre d’internements forcés. Depuis sa mise en place en 2011, ce nombre a plus que doublé (8.500 personnes en 2012 contre 19.500 en 2015). Des chiffres qui témoignent d’une banalisation de cette procédure, même si sa fréquence varie grandement d’un hôpital à l'autre. «Dans quelle mesure les soins pour péril imminent facilitent-ils l’accès aux soins dans des situations complexes et des contextes d’urgence ou portent-ils atteinte à la liberté des personnes par la simplification des procédures d’admission?», s’interrogent les auteurs de l’étude.

Le nombre d’internements réalisés à la demande d’un représentant de l’État a également augmenté, mais dans une moindre mesure (8% de plus entre 2012 et 2015). Quant au placement à la demande d’un tiers, il est resté constant sur cette période (près de 60.000 personnes concernées).

Plus d’une décision sur 10 annulée par le juge des libertés en 2016

La loi de juillet 2011 prévoit un contrôle obligatoire du juge des libertés et de la détention dans les 12 jours suivants l’hospitalisation complète. Selon le ministère de la Justice, 2.300 demandes d’annulation d’une mesure d’hospitalisation complète ou partielle ont été faites par le patient ou par ses proches au juge des libertés et de la détention en 2016. Pour 305 d’entre elles, la médicalisation contrainte a été annulée, ce qui représente 13% de ces demandes.

http://www.lefigaro.fr/assets/infographie/print/highcharts/graphiques/web_201741_3123_Demandes_et_obtentions_de_mainlevee_d_unehospitalisation_complete_ou_partielle_sans_consentement/web_201741_3123_Demandes_et_obtentions_de_mainlevee_d_unehospitalisation_complete_ou_partielle_sans_consentement.html

Le 19 septembre, l’émission «Les Pieds sur terre» (France Culture) diffusait deux témoignages édifiants de personnes en bonne santé mentale qui ont été internées de force. Le premier a été hospitalisé plus d’une semaine en 2012, alors qu’il protestait contre la fin annoncée d’une zone protégée dans la mairie de son village. Son internement a été reconnu comme illégal, de même que le certificat médical qui l’a conduit à l’hôpital. Le second témoignage est celui d’une trentenaire, internée suite à l’établissement de faux certificats médicaux demandés par son ex-compagnon, qui souffrait de délires.

Pour éviter que de telles dérives aient lieu, les auteurs de l’étude demandent une évaluation des dispositions mises en place par la loi du 5 juillet 2011 et rappellent que «ces mesures au caractère exceptionnel doivent être proportionnelles au bénéfice attendu pour la personne».

http://sante.lefigaro.fr/article/psychiatrie-le-nombre-d-internements-sans-consentement-en-augmentation/

le 4 juin 2018

il y a 27 minutes, January a dit :

Deux fois que je relis ce foutu décret, je ne comprends pas ce qui change..

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936873

Apparemment c'est la durée de conservation des données. Mais je ne comprends même pas l'existence d'un tel fichier ; le DMP existe, c'est pas suffisant?

http://www.dmp.gouv.fr/

le 4 juin 2018

Tous ficher pour tout et n'importe quoi, et hop un petit virus "informatique" qui remet tout à plat, c'est marrant comme nos dirigent utilisent toujours les technologies pour le pire en prétextant nous protéger :ninja:

le 4 juin 2018

bonjour la liberté individuelle !!!

le nombre de véritables malades mentaux dandereux est trés faible !!!

enfin ,qui veut tuer son chien l'accuse de la rage !!

et les terroristes eux , n'on aucun lien avec une maladie mentale !!

la religion islamique ,la plupart du temps utilisent des cons !!!!!!pas des malades !!

le 4 juin 2018

Mais qu'est ce que vous croyez ? La liberté individuelle ça n'existe que sur le papier et dans l'imaginaire, nous sommes tous fichés quelque part, les lois censées nous protéger ne sont que des paravents, si une administration ou une entreprise qui en a les moyens veut un renseignement elle l'obtient et rien ne peut réellement les contraindre a le supprimer

le 4 juin 2018

il y a 4 minutes, The_Dalek a dit :

Mais qu'est ce que vous croyez ? La liberté individuelle ça n'existe que sur le papier et dans l'imaginaire, nous sommes tous fichés quelque part, les lois censées nous protéger ne sont que des paravents, si une administration ou une entreprise qui en a les moyens veut un renseignement elle l'obtient et rien ne peut réellement les contraindre a le supprimer

Il y a une différence entre les fichiers clients des entreprises commerciales et les fichiers de police et préfectoraux.

le 4 juin 2018

il y a 5 minutes, The_Dalek a dit :

Mais qu'est ce que vous croyez ? La liberté individuelle ça n'existe que sur le papier et dans l'imaginaire, nous sommes tous fichés quelque part, les lois censées nous protéger ne sont que des paravents, si une administration ou une entreprise qui en a les moyens veut un renseignement elle l'obtient et rien ne peut réellement les contraindre a le supprimer

Surtout si on laisse trainer tout et n'importe quoi sur Internet... :o°

le 4 juin 2018

il y a 7 minutes, fx. a dit :

Il y a une différence entre les fichiers clients des entreprises commerciales et les fichiers de police et préfectoraux.

Tu crois ça ? Vraiment ?

il y a 7 minutes, chanou 34 a dit :

Surtout si on laisse trainer tout et n'importe quoi sur Internet...

Même en étant très prudent, on laisse filtrer des infos, sans parler de celles qu'on pense protégées

le 4 juin 2018

il y a 1 minute, The_Dalek a dit :

Même en étant très prudent, on laisse filtrer des infos, sans parler de celles qu'on pense protégées

Bien sûr, mais on peut décider de ce qu'on va laisser ( et penser à faire supprimer le reste!)

le 4 juin 2018

à l’instant, chanou 34 a dit :

Bien sûr, mais on peut décider de ce qu'on va laisser ( et penser à faire supprimer le reste!)

vingt minutes de discussions avec un ingénieur technicien d'Orange m'ont révélé que nous ne savons rien des coulisses

le 4 juin 2018

Oui ça je veux bien le croire.

Connexion

Radicalisation : un fichier inquiète des psychiatres

Messages recommandés

Invité fx.

« Stigmatisation »

Feu vert de la CNIL

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Invité fx.

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Invité fx.

Fiché à vie par les psys

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Invité fx.

Psychiatrie: le nombre d’hospitalisations sans consentement en augmentation

Un nouveau mode de placement sans consentement

Plus d’une décision sur 10 annulée par le juge des libertés en 2016

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Invité fx.

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Archivé

Contenu similaire

Bienvenue sur Forum Fr !

FFr Mag' 2.0

Dire à un ami