Le consentement sexuel à l'âge de 15 ans retenu par le gouvernement

à l’instant, Alain75 a dit :

Après avoir fait du HS sur le couple Macron, tu nous montres encore une fois que tu es à côté de la plaque .......

Pourquoi donc? c'est bien à cause de ces deux affaires que la loi "risque" d'être modifiée, non?

il y a 4 minutes, Morfou a dit :

Les deux qui ont eu des rapports "consentis" avec des petites de 11ans ont donc eu raison, leur reste plus qu'à les épouser...ce fil leur donne l'absolution!

au contraire on voit que tu n'a rien compris puisque cette loi va justement combler ce vide juridique

sinon encore le sophisme de l'homme de paile

à l’instant, Morfou a dit :

Pourquoi donc? c'est bien à cause de ces deux affaires que la loi "risque" d'être modifiée, non?

c'est bien, donc aucun rapport avec Macron et sa femme

il y a 1 minute, Morfou a dit :

Les deux qui ont eu des rapports "consentis" avec des petites de 11ans ont donc eu raison, leur reste plus qu'à les épouser...

Quel est le rapport avec Macron ? C'est comme si on te comparait à Simone Weber parce que tu ne sembles pas très gentille !

il y a 1 minute, Morfou a dit :

Pourquoi donc? c'est bien à cause de ces deux affaires que la loi "risque" d'être modifiée, non?

Parce qu'à 11 ans, la petite s'est retrouvée impressionnée et n'a pas clairement formulé de refus. La loi vise donc à protéger des mineurs dont le consentement ne peut pas être totalement éclairé. 

à l’instant, titenath a dit :

Je n'ai pas entendu l'histoire pour la 2ème, mais au moins l'une d'entre elle a porté plainte pour viol.

Tu veux un cours sur le consentement mutuel ?  

Décidément tu as beaucoup de mal ce soir, c'est l'heure de ta tisane non ? 

Buvez la à ma place, j'ai horreur de ça!

Ce fil me fait découvrir certains d'entre vous sous un drôle de jour...

à l’instant, Morfou a dit :

Ce fil me fait découvrir certains d'entre vous sous un drôle de jour...

En même temps, vu ton niveau de perspicacité, tes découvertes ne risquent pas de faire la une de Sciences Et Vie !

à l’instant, metal guru a dit :

Quel est le rapport avec Macron ? C'est comme si on te comparait à Simone Weber parce que tu ne sembles pas très gentille !

Mais je ne suis pas du tout gentille dès que l'on touche aux enfants et je n'apprécie pas du tout ce que certains écrivent...

il y a 2 minutes, Morfou a dit :

Mais je ne suis pas du tout gentille dès que l'on touche aux enfants et je n'apprécie pas du tout ce que certains écrivent...

et qu'ont ils écrit qui touche aux enfants ?

quels sont ces propos ?

@Morfou " Pour résumer....je n'aurais confié mes enfants à aucun d'entre vous! "

Rassurez vous nous non plus on vous les confierait pas parceque votre famille c'est les Addams et les Thénardier reunis.....

il y a 2 minutes, Foraveur a dit :

@Morfou " Pour résumer....je n'aurais confié mes enfants à aucun d'entre vous! "

Rassurez vous nous non plus on vous les confierait pas parceque votre famille c'est les Addams et les Thénardier reunis.....

De petits joueurs...

Comment on peut s'éloigner à tel point du sujet ?? 

Il y a 17 heures, doug1991 a dit :

Tu sais on peut être violé après 18 ans.

Consentement à 15 ans !? Et la limité d'age, hein, comme Tintin, ça se lit de 7 à 77 ans, laissant supposer que le consentement serait de 15 à 85...ou c'est n'importe quoi...

Il y a 10 heures, Ines Presso a dit :

Tu accuses toute la gauche de vanter la pédophilie. Il est évident que ce n'est pas de l'ironie ni de l'humour

...

Non, il n'accuse pas tous les prêtres d'être pédophiles. Il fait de l'humour lui. 

Et toi, tu es de mauvaise foi. 

Je fais la même chose que lui et ça n'est pas rigolo?

Je n'accuse pas toute la gauche je fais de l'humour.

Et si je suis de mauvaise foi c'est peut être que la votre rejette la mienne.

Sur ce si " bouffer du curé " vous amuse encore ,qu' y puis je en dehors de le dire ce que je fais, c'est mon droit ne vous en déplaise. 

Bon je n'ai pas grand chose à  dire.

Si, ma première copine était consentante, 14,5 ans et j'ai vécu avec elle 7 ans.

On a été  très heureux je n'ai pas le souvenir du fait du peu d'écart d'âge de la moindre agression.

Ce qui me choque c'est la différence d'âge car c'est facile de manipuler et de briser une adolescente dans le rapport à l'autre.

Quand deux jeunes personnes se découvrent au sens propre comme au figuré je trouve ça normal et beau.

Je trouve donc normal que la loi soit la pour protéger un enfant malgré lui.

Il y a 10 heures, Morfou a dit :

On parle de relations mineur/adulte, non?

Avec un adulte de plus de 20ans de plus que lui ou elle?

La loi défend l'adulte ou le mineur?

Oui il peut y avoir manipulation entre adulte et adolescent et oui on peut se poser cette question.

Lequel des deux  la loi défend elle?

Il y a 11 heures, Panem&Circenses a dit :

Troll.

 

Enchanté , moi c'est Pascou!

Qu’est-ce que «l’âge minimal de consentement sexuel» exactement ?

Un âge en dessous duquel un enfant serait systématiquement présumé non consentant lors d’une relation sexuelle avec une personne majeure. Dans les cas d’agressions sexuelles ou de viols, cette présomption interviendrait au «bénéfice» de la victime de moins de 15 ans, qui n’aura pas à prouver son non-consentement au moment des faits. Actuellement, pour qu’un viol soit caractérisé juridiquement, la victime doit démontrer qu’elle a subi «une contrainte, une violence, une menace ou une surprise» au moment de l’acte sexuel et ce, en dépit de son âge. La fixation d’un âge minimal de consentement sexuel permet selon le gouvernement de renforcer la protection juridique des mineurs.

Que se passera-t-il lorsque les parents d’une personne de moins de 15 ans porteront plainte ?

D’abord, la personne majeure sera automatiquement mise en examen dans le cadre d’une instruction pour agression sexuelle ou viol (s’il y a eu pénétration). La suite dépend du principe de présomption que la future loi devra fixer : «simple» ou «irréfragable». Si le projet de loi penche pour une présomption «simple», la personne mineure comme la partie adverse peuvent apporter la «preuve contraire» et démontrer que la relation sexuelle était bien consentie. C’est ce qu’on appelle «l’inversion de la preuve» et cela conduirait à une requalification des faits. En revanche, si le gouvernement opte pour la présomption «irréfragable», comme le souhaite Marlène Schiappa, le non-consentement sera juridiquement irréfutable.

Quelle est la différence entre la majorité sexuelle et l’âge de consentement sexuel ?

La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier ne commette une infraction pénalement réprimée. Si le terme de «majorité sexuelle» n’existe pas dans la loi, en France, au-delà de 15 ans, toute personne est considérée par la justice comme ne relevant plus des lois spécifiques de protection de l’enfance et de lutte contre l’abus sexuel sur mineur, mais des lois réglementant les relations sexuelles entre adultes.

En revanche, une relation, même amoureuse, entre une jeune fille de 14 ans et un jeune homme de 18 ans, rendra ce dernier passible d’une sanction pénale pour «atteinte sexuelle». La seule majorité de l’un et l’état de minorité de l’autre, malgré le consentement mutuel, suffisent à rendre le majeur passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

http://www.liberation.fr/france/2018/03/06/le-consentement-sexuel-a-15-ans-qu-est-ce-que-cela-impliquerait_1634309

• Cette mesure figurera dans le projet de loi contre les violences sexuelles.
• Elle pourrait conduire à des peines plus lourdes pour les majeurs ayant une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans.
• En soulignant l’interdit, elle aura un impact sociétal important.

Un adulte qui aura une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans sera-t-il systématiquement condamné pour viol ? Tout dépend de l’option retenue par le gouvernement. Car, pour l’heure, il n’a pas été précisé si la présomption de non-consentement serait irréfragable (c’est-à-dire qu’elle ne pourrait pas être contredite par l’adulte mis en cause) ou s’il s’agirait d’une présomption simple.

« Si la présomption de non-consentement est irréfragable, le majeur qui aura eu une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans encourra systématiquement une peine de 20 ans de prison pour viol », explique Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. « Il serait systématiquement condamné. Sauf à démontrer qu’il ne s’est rien passé avec la personne mineure », ajoute Catherine Le Magueresse.

Si le futur texte opte pour une présomption simple de non-consentement, les choses seront bien différentes pour l’adulte mis en cause. « Dans ce cas, la défense pourrait prouver que le mineur était consentant. Et, si elle y parvient, le majeur ne serait plus poursuivi pour viol, mais pour atteinte sexuelle. Cela ne changerait pas beaucoup avec ce qui se passe aujourd’hui dans ce genre d’affaires », explique Katia Dubreuil. « Mais si l’on discute le consentement de l’enfant, on entre déjà dans la stratégie de l’agresseur », estime quant à lui Edouard Durand.

Cela va-t-il dissuader des majeurs d’avoir des relations avec des moins de 15 ans ?« Le fait qu’il y ait un interdit pénal va souligner le fait que la société n’accepte plus ce type de relations », souligne Katia Dubreuil. « Cette mesure a une fonction pédagogique. Elle pose des limites », renchérit Catherine Le Magueresse.

https://www.20minutes.fr/justice/2232511-20180306-video-fixation-age-consentement-sexuel-15-ans-va-changer

Il y a 19 heures, voileux a dit :

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/consentement-sexuel-lâge-de-15-ans-retenu-par-le-gouvernement/ar-BBJU9OR?li=BBwlBpb&ocid=spartanntp

La loi est tombée dorénavant une gamine de 15 ans , se doit de forniquer , Comment peut on en arriver là ? L'inspiration née du vécu, abuser des 15 ans ,indubitablement cela laisse des séquelles

Il est question de relations consenties 

Quand la relation est forcée cela s'appelle un viol ... et ce de 15 à 100 ans ! Condamné par la loi et puni !

Avant 15 ans cela s'appelle Pédophilie de par déduction et est condamné et puni !

Il y a 9 heures, cheuwing a dit :

au contraire on voit que tu n'a rien compris puisque cette loi va justement combler ce vide juridique

sinon encore le sophisme de l'homme de paile

 

 

c'est bien, donc aucun rapport avec Macron et sa femme

 

Tu disais quoi,? Mais tu dois avoir raison les pervers , on les retrouve autant dans les législateurs que dans les juges, voici où on en est arrivé

politique.forum-actif.net/t25559-rapport-sexuel-avec-une-fille-de..                .La prochaine étape c'est l'ovule

BRIGITTE  aurait due être condamnée il y a 25 ans et cela était encore le cas en 2017 la loi était claire tout rapport d'un ascendant ou d'une personne ayant autorité sur un ou une gamine de 15 ans et plus (terme de la loi) qui a un rapport avec est passible des assises point...

Il y a 11 heures, Morfou a dit :

Entre mineurs ou mineur et adulte?

 

Si nouvelle loi, cela concerne entre mineur et adulte, ce qui va surtout changer, c'est que la sanction pourra être plus sévère alors qu'avant c'était un délit d'atteinte sexuelle : 

15 ans

Le Code pénal réprime le fait, pour un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de 15 ans (article 227-25 du Code pénal). Un adulte peut donc avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans encourir de sanctions pénales lorsque ce mineur a atteint l'âge minimum de 15 ans. Le législateur estime que le mineur a, à cet âge, un "consentement éclairé". En pratique, il est déduit de ce texte que l'âge de la majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France. 

Sanction

Lorsque le mineur a moins de 15 ans, l'adulte s'expose à la sanction prévue pour le délit d'atteinte sexuelle, soit 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Cette peine peut être aggravée dans certains cas (10 ans et 150 000 euros d'amende) et notamment lorsque cette infraction est commise par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. 

L'atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de 15 ans ne doit pas être confondue avec le détournement de mineur. Pénalement, elle ne doit pas non plus être confondue avec l'agression sexuelle ou le viol. 

Entre mineurs

La loi n'interdit pas les relations sexuelles entre mineurs, dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans contrainte, menace, violence ou surprise). 

Age de consentement

D'après la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, une nouvelle mesure visant à fixer un âge de consentement sexuel sera intégré dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles qui doit être voté en 2018. 

Cet âge de consentement se définit comme l'âge en dessous duquel il existe une présomption irréfragable de non consentement sexuel d'un enfant. En dessous de cet âge, l'enfant ayant des relations sexuelles serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement. Cet âge minimal pourrait être fixé à 13 ans, mais ce seuil n'est pas encore arrêté. 

http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/26000-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal

Y a-t-il une « majorité » sexuelle ?

La loi ne fixe pas l’âge à partir duquel on a le droit d’avoir des relations sexuelles.

En revanche, elle réglemente les relations sexuelles entre mineurs et majeurs, et fait des distinctions en fonction de l’âge du mineur.

Une personne majeure n’a pas le droit d’avoir des rapports sexuels avec un-e mineur-e de moins de 15 ans, même si celui-ci/celle-ci dit être consentant-e. La personne majeure encourt 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

La loi autorise les relations sexuelles entre une personne majeure et une personne mineure de plus de 15 ans. Elle considère qu’à partir de 15 ans, la personne est capable d’exprimer un véritable consentement et d’évaluer les conséquences de celui-ci.

C’est ce qu’on appelle dans le langage courant « la majorité sexuelle ».

Une exception : si la personne majeure (parents, enseignants, etc.) exerce une autorité sur la personne mineure de plus de 15 ans. Dans ce cas, elle encourt 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

http://www.onsexprime.fr/Sexe-Sentiments/Et-quand-ca-va-trop-loin/Ton-corps-t-appartient?gclid=EAIaIQobChMIvIyy-9bZ2QIViD8bCh3DwQZZEAMYASAAEgK-RPD_BwE