Le consentement sexuel à l'âge de 15 ans retenu par le gouvernement

Citation

Tu disais quoi,? Mais tu dois avoir raison les pervers , on les retrouve autant dans les législateurs que dans les juges, voici où on en est arrivé

politique.forum-actif.net/t25559-rapport-sexuel-avec-une-fille-de..                .La prochaine étape c'est l'ovule

BRIGITTE  aurait due être condamnée il y a 25 ans et cela était encore le cas en 2017 la loi était claire tout rapport d'un ascendant ou d'une personne ayant autorité sur un ou une gamine de 15 ans et plus (terme de la loi) qui a un rapport avec est passible des assises point...

Je trouves que cette loi est importante pour protéger les jeunes filles contre des prédateurs sexuels, qui profitent de leur jeunesse pour abuser d'elles.

En même temps chaque cas est différent, des jeunes filles de 14 ans sont très matures et d'autres à 17 ans encore immatures.

Mette justement l'age à 15 ans protégera nos enfants.

Nous avons beau faire de la prévention, nos enfants vont de plus en plus sur les réseaux sociaux et n'ont pas le réflexe d'être méfiant et de se laisser avoir par des soi-disant jeunes qui ne sont en fait que de sales pervers.

Comme cette photo, combien de jeunes donnent leur photo ?

il y a 27 minutes, voileux a dit :

Tu disais quoi,? Mais tu dois avoir raison les pervers , on les retrouve autant dans les législateurs que dans les juges, voici où on en est arrivé

politique.forum-actif.net/t25559-rapport-sexuel-avec-une-fille-de..                .La prochaine étape c'est l'ovule

 

sophisme de la pente glissante

il y a 27 minutes, voileux a dit :

 

 

BRIGITTE  aurait due être condamnée il y a 25 ans et cela était encore le cas en 2017 la loi était claire tout rapport d'un ascendant ou d'une personne ayant autorité sur un ou une gamine de 15 ans et plus (terme de la loi) qui a un rapport avec est passible des assises point...

pour ça il faut qu'il y ait plainte, si pas plainte alors pas de condamnation

ensuite tu te fourvoyer encore puisque ce type d'affaire passe en correctionnel

allez continues à te ridiculiser

Il y a 1 heure, cheuwing a dit :

sophisme de la pente glissante

 

pour ça il faut qu'il y ait plainte, si pas plainte alors pas de condamnation

ensuite tu te fourvoyer encore puisque ce type d'affaire passe en correctionnel

allez continues à te ridiculiser

STP arrêtes de dire n'importe quoi, je suis visiteur de prison au CP de Caen où 458 détenus ont violé majoritairement des enfants....Profs divers et variés , 5 curés, 2 psys (encore que là cela semble des femmes)

Mais j'aime apporté des preuves, celui qui a été gracié après le viol d'une gamine de 11 ans par des juges pervers , incompétents, ets passé aux assises ,comme c'est bizarre , www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/11/11/une-cour-d...

il y a 2 minutes, voileux a dit :

STP arrêtes de dire n'importe quoi, je suis visiteur de prison au CP de Caen où 458 détenus ont violé majoritairement des enfants....Profs divers et variés , 5 curés, 2 psys (encore que là cela semble des femmes)

 

Mais MACRON n'a pas été violé par sa femme !!!!!!!!!!

Un détournement de mineur n'est pas passible des assises, ce n'est pas un viol !

Arrête de tout mélanger, c'est fatiguant à la fin !

il y a 10 minutes, voileux a dit :

je suis visiteur de prison au CP de Caen

Il est vrai qu’au royaume des aveugles les borgnes sont rois.

J’admet que tous les visiteurs de prison ne sont pas nécessairement des violeurs, mais si tous raisonnent comme voileux je ne suis pas certain non plus que cela rende vraiment service aux détenus ?

il y a 8 minutes, voileux a dit :

STP arrêtes de dire n'importe quoi, je suis visiteur de prison au CP de Caen où 458 détenus ont violé majoritairement des enfants....Profs divers et variés , 5 curés, 2 psys (encore que là cela semble des femmes)

et alors ? c'est qu'il y a eu plainte

je te rappels que Brigitte Macron est toujours avec  Emmanuel depuis ce temps, donc contrairement à ces faits , lui n'a pas été victime

 tu compares 2 choses différentes

il y a 8 minutes, voileux a dit :

Mais j'aime apporté des preuves, celui qui a été gracié après le viol d'une gamine de 11 ans par des juges pervers , incompétents, ets passé aux assises ,comme c'est bizarre , www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/11/11/une-cour-d...

dans ton lien c'est bien précis que c'est en correctionnel, tu t'es encore bine fourvoyé

mais vas y continues j'adore comment tu te ridiculises à lingueur de post

de plus cette loi permettra justement de combler ce vide juridique

donc d'un coté tu fustiges ce jugement et de l'autre cette loi qui permet de pallier ce problème

0 cohérences, 0 réflexion

juste un réflexe pavlovien d'être contre tout

Il y a 4 heures, samira123 a dit :

Qu’est-ce que «l’âge minimal de consentement sexuel» exactement ?

Un âge en dessous duquel un enfant serait systématiquement présumé non consentant lors d’une relation sexuelle avec une personne majeure. Dans les cas d’agressions sexuelles ou de viols, cette présomption interviendrait au «bénéfice» de la victime de moins de 15 ans, qui n’aura pas à prouver son non-consentement au moment des faits. Actuellement, pour qu’un viol soit caractérisé juridiquement, la victime doit démontrer qu’elle a subi «une contrainte, une violence, une menace ou une surprise» au moment de l’acte sexuel et ce, en dépit de son âge. La fixation d’un âge minimal de consentement sexuel permet selon le gouvernement de renforcer la protection juridique des mineurs.

Que se passera-t-il lorsque les parents d’une personne de moins de 15 ans porteront plainte ?

D’abord, la personne majeure sera automatiquement mise en examen dans le cadre d’une instruction pour agression sexuelle ou viol (s’il y a eu pénétration). La suite dépend du principe de présomption que la future loi devra fixer : «simple» ou «irréfragable». Si le projet de loi penche pour une présomption «simple», la personne mineure comme la partie adverse peuvent apporter la «preuve contraire» et démontrer que la relation sexuelle était bien consentie. C’est ce qu’on appelle «l’inversion de la preuve» et cela conduirait à une requalification des faits. En revanche, si le gouvernement opte pour la présomption «irréfragable», comme le souhaite Marlène Schiappa, le non-consentement sera juridiquement irréfutable.

Quelle est la différence entre la majorité sexuelle et l’âge de consentement sexuel ?

La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier ne commette une infraction pénalement réprimée. Si le terme de «majorité sexuelle» n’existe pas dans la loi, en France, au-delà de 15 ans, toute personne est considérée par la justice comme ne relevant plus des lois spécifiques de protection de l’enfance et de lutte contre l’abus sexuel sur mineur, mais des lois réglementant les relations sexuelles entre adultes.

En revanche, une relation, même amoureuse, entre une jeune fille de 14 ans et un jeune homme de 18 ans, rendra ce dernier passible d’une sanction pénale pour «atteinte sexuelle». La seule majorité de l’un et l’état de minorité de l’autre, malgré le consentement mutuel, suffisent à rendre le majeur passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

http://www.liberation.fr/france/2018/03/06/le-consentement-sexuel-a-15-ans-qu-est-ce-que-cela-impliquerait_1634309

Espérons que Schiappa ait gain de cause, sinon on se retrouvera encore avec des affaires où des adultes bien mûrs pourront encore se dédouaner en parlant de consentement de la petite fille de 11ans et pourquoi pas de 8ans?

il y a 13 minutes, Enchantant a dit :

Il est vrai qu’au royaume des aveugles les borgnes sont rois.

J’admet que tous les visiteurs de prison ne sont pas nécessairement des violeurs, mais si tous raisonnent comme voileux je ne suis pas certain non plus que cela rende vraiment service aux détenus ?

Si tous raisonnent comme toi,, les pervers sont légions, Fourniret visiblement n'était pas le seul, les Dutroux sont légions en France, et cela se comprends ,vu la qualité de certains juges , un violeur d'enfants acquitté , elle avait 11 ans , la prochaine étape c'est la copulation avec une ovule, ou un rapport consenti mutuel avec un spermatozoîde.. Quand j'écrivais en 1991 ,un mémoire sur cela ,visiblement je n'étais pas assez renseigné sur le nombre de pervers se baladant en France

il y a 7 minutes, Morfou a dit :

Espérons que Schiappa ait gain de cause, sinon on se retrouvera encore avec des affaires où des adultes bien mûrs pourront encore se dédouaner en parlant de consentement de la petite fille de 11ans et pourquoi pas de 8ans?

Exactement, il faut remonter l'age légal, 15, 16, mais plus 11 ans.

Il y a 3 heures, ouest35 a dit :

Il est question de relations consenties 

Quand la relation est forcée cela s'appelle un viol ... et ce de 15 à 100 ans ! Condamné par la loi et puni !

Avant 15 ans cela s'appelle Pédophilie de par déduction et est condamné et puni !

Puni, vraiment?

Alors pourquoi être obligé de faire une loi sur la limite d'âge à un consentement?

Pourquoi l'histoire de l'adulte et la petite de 11ans n'a pas été qualifiée dès le début de pédophilie? pourquoi a-t-il été dit qu'elle "pouvait" être consentante?

il y a 7 minutes, voileux a dit :

Si tous raisonnent comme toi, les pervers sont légions, Fourniret visiblement n'était pas le seul, les Dutroux sont légions en France

A t’entendre plaider la cause des détenus, évidemment responsable de rien, mais comme des innocentes victimes de la société qui les enferment injustement, j’en viens à me demander, si tu ne nous écris pas depuis ta cellule ?

il y a 8 minutes, Morfou a dit :

Puni, vraiment?

Alors pourquoi être obligé de faire une loi sur la limite d'âge à un consentement?

Pourquoi l'histoire de l'adulte et la petite de 11ans n'a pas été qualifiée dès le début de pédophilie? pourquoi a-t-il été dit qu'elle "pouvait" être consentante?

Bis repetita :

Parce qu'elle n'a pas formulé de refus explicite, parce qu'elle s'est laissée faire.

Sauf qu'on admet qu'une enfant de 11 ans peut être très vite impressionnée et que la non manifestation d'un refus explicite n'est pas significatif de consentement.

à l’instant, titenath a dit :

Bis repetita :

Parce qu'elle n'a pas formulé de refus explicite, parce qu'elle s'est laissée faire.

Sauf qu'on admet qu'une enfant de 11 ans eut être très vite impressionnée et que la non manifestation d'un refus explicite n'est pas significatif de consentement.

 

Je rêve là...elle aurait donc dû se débattre et se faire tuer pour que son tueur soit accusé de "meurtre suite à acte pédophile"?

J'ai une petite fille de 11ans, je sais à quoi ressemble une gamine de 11ans!

Visiblement, c'est pas tout le monde! mais comme je l'ai déjà fait remarqué, même les journalistes parlent de "jeune fille de 11ans"..cela doit perturber ces pauvres hommes...

Une jeune fille, c'est pas une petite fille, s'pas?

Seul un pervers peut penser qu'elle pourrait être consentante à un acte sexuel!

Dans l'affaire Dutroux il me semble me souvenir que des gens très hauts placés faisaient parti de sa filière...y compris des hommes de loi...juges, avocats, policiers...

Il y a 2 heures, cheuwing a dit :

sophisme de la pente glissante

 

pour ça il faut qu'il y ait plainte, si pas plainte alors pas de condamnation

ensuite tu te fourvoyer encore puisque ce type d'affaire passe en correctionnel

allez continues à te ridiculiser

Visiblement tu postes à toute heure, car tu ne fiche rien et je te comprends , faute de travail tu fantasmes mets toi au boulot et cela s'atténuera...

j'ai connu dans ma vie des adolescentes bien délurées  avec petits copains dès douze ans; et vu en colonie de vacances des gamines de treize quatorze ans déjà réglées, déjà bien  formées allumer des monos de dix-huit ans en pleine possession de leurs moyens.

il y a 3 minutes, voileux a dit :

Visiblement tu postes à toute heure, car tu ne fiche rien et je te comprends , faute de travail tu fantasmes mets toi au boulot et cela s'atténuera...

attaque ad personam , tu ne connais rien de ma vie privée et tu te permets de juger

 on voit la limite de ton argumentation

Il y a 3 heures, samira123 a dit :

Si nouvelle loi, cela concerne entre mineur et adulte, ce qui va surtout changer, c'est que la sanction pourra être plus sévère alors qu'avant c'était un délit d'atteinte sexuelle : 

 

 

 

15 ans

Le Code pénal réprime le fait, pour un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de 15 ans (article 227-25 du Code pénal). Un adulte peut donc avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans encourir de sanctions pénales lorsque ce mineur a atteint l'âge minimum de 15 ans. Le législateur estime que le mineur a, à cet âge, un "consentement éclairé". En pratique, il est déduit de ce texte que l'âge de la majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France. 

Sanction

Lorsque le mineur a moins de 15 ans, l'adulte s'expose à la sanction prévue pour le délit d'atteinte sexuelle, soit 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Cette peine peut être aggravée dans certains cas (10 ans et 150 000 euros d'amende) et notamment lorsque cette infraction est commise par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. 

L'atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de 15 ans ne doit pas être confondue avec le détournement de mineur. Pénalement, elle ne doit pas non plus être confondue avec l'agression sexuelle ou le viol. 

Entre mineurs

La loi n'interdit pas les relations sexuelles entre mineurs, dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans contrainte, menace, violence ou surprise). 

Age de consentement

D'après la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, une nouvelle mesure visant à fixer un âge de consentement sexuel sera intégré dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles qui doit être voté en 2018. 

Cet âge de consentement se définit comme l'âge en dessous duquel il existe une présomption irréfragable de non consentement sexuel d'un enfant. En dessous de cet âge, l'enfant ayant des relations sexuelles serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement. Cet âge minimal pourrait être fixé à 13 ans, mais ce seuil n'est pas encore arrêté. 

 

http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/26000-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal

 

Y a-t-il une « majorité » sexuelle ?

La loi ne fixe pas l’âge à partir duquel on a le droit d’avoir des relations sexuelles.

En revanche, elle réglemente les relations sexuelles entre mineurs et majeurs, et fait des distinctions en fonction de l’âge du mineur.

Une personne majeure n’a pas le droit d’avoir des rapports sexuels avec un-e mineur-e de moins de 15 ans, même si celui-ci/celle-ci dit être consentant-e. La personne majeure encourt 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

La loi autorise les relations sexuelles entre une personne majeure et une personne mineure de plus de 15 ans. Elle considère qu’à partir de 15 ans, la personne est capable d’exprimer un véritable consentement et d’évaluer les conséquences de celui-ci.

C’est ce qu’on appelle dans le langage courant « la majorité sexuelle ».

Une exception : si la personne majeure (parents, enseignants, etc.) exerce une autorité sur la personne mineure de plus de 15 ans. Dans ce cas, elle encourt 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

http://www.onsexprime.fr/Sexe-Sentiments/Et-quand-ca-va-trop-loin/Ton-corps-t-appartient?gclid=EAIaIQobChMIvIyy-9bZ2QIViD8bCh3DwQZZEAMYASAAEgK-RPD_BwE

Je ne sais si c'est volontairement ou non un pseudo oubli , mais un ou une gamine de 15 ans et plus sous la tutelle d'un ascendant ou d'un prof et qui subit une relation sexuelle est considérée comme violée ce site est explicite , il est gouvernemental...

il y a 8 minutes, Morfou a dit :

Je rêve là...elle aurait donc dû se débattre et se faire tuer pour que son tueur soit accusé de "meurtre suite à acte pédophile"?

J'ai une petite fille de 11ans, je sais à quoi ressemble une gamine de 11ans!

Visiblement, c'est pas tout le monde! mais comme je l'ai déjà fait remarqué, même les journalistes parlent de "jeune fille de 11ans"..cela doit perturber ces pauvres hommes...

Une jeune fille, c'est pas une petite fille, s'pas?

Seul un pervers peut penser qu'elle pourrait être consentante à un acte sexuel!

Dans l'affaire Dutroux il me semble me souvenir que des gens très hauts placés faisaient parti de sa filière...y compris des hommes de loi...juges, avocats, policiers...

Beaucoup de "gamines " commencent à être réglées à cet âge la norme se situe entre 10 et seize ans!J'ai eu des petites filles à qui cela est arrivée en CM2! Libre à toi de considérer ta fille comme une gamine alors qu'elle devient une petite femme, capable de se reproduire.

il y a 5 minutes, Morfou a dit :

Je rêve là...elle aurait donc dû se débattre et se faire tuer pour que son tueur soit accusé de "meurtre suite à acte pédophile"?

J'ai une petite fille de 11ans, je sais à quoi ressemble une gamine de 11ans!

Visiblement, c'est pas tout le monde! mais comme je l'ai déjà fait remarqué, même les journalistes parlent de "jeune fille de 11ans"..cela doit perturber ces pauvres hommes...

Une jeune fille, c'est pas une petite fille, s'pas?

Seul un pervers peut penser qu'elle pourrait être consentante à un acte sexuel!

Dans l'affaire Dutroux il me semble me souvenir que des gens très hauts placés faisaient parti de sa filière...y compris des hommes de loi...juges, avocats, policiers...

Comment croire qu'une fille ou petite fille ne puisse consentir a être tentée a l'acte sexuel avec un Homme Jeune Homme ou Enfant et d'ailleurs même  inversement...................Quand même la Liberté sur le sexe s'est Libéré et devenue banalité au quotidien?