Quand l’Inspection du travail épingle une PME… pour utilisation illégale de titres-restaurant

Utiliser ses chèques restaurant le dimanche, où est le problème? Vous l’ignoriez peut-être mais cette pratique est interdite par la loi. Ce patron de PME l’a appris à ses dépens en se faisant sévèrement recadrer par l’Inspection du travail. Récit ubuesque.

https://www.challenges.fr/entreprise/vie-de-bureau/quand-l-inspection-du-travail-epingle-une-pme-pour-utilisation-illegale-de-titres-restaurant_570402#xtor=CS3-89-[Quand l’Inspection du travail épingle une PME… pour utilisation illégale de titres-restaurant]

abusé ce n'est pas de sa faute mais celle des restaurateurs (en plus dans ce cas une chaine de fast food) qui en profitent

il y a teelement de pratiques autour des tickets restaurant que certains croient comme acquis alors que c'est illégal

par exemple rendre la monnaie sur un ticket restaurant peut être passible de poursuite pour abus de biens sociaux, c'est illégal mais pratiqué couramment sans aucun soucis

 il est interdit de payer avec plus de 2 TR, dans certaines entreprises interdiction d'utilisation les week end et soir

avec la carte TR beauoup ont eu la désagréable découverte de  ces limites

L'entreprise qui avait embauché mon mari avait inauguré la carte ticket restaurant. Mais les responsables avaient juste oubliés de demander les autorisations pour les utilisations après 20h en semaine et les samedis et dimanche pour leurs salariés qui devaient travailler de nuit en semaine ou les week-ends. Ceci devait apporter leur repas ou devaient le payer de leurs poches sans se faire rembourser.

il y a 2 minutes, Noisettes a dit :

L'entreprise qui avait embauché mon mari avait inauguré la carte ticket restaurant. Mais les responsables avaient juste oubliés de demander les autorisations pour les utilisations après 20h en semaine et les samedis et dimanche pour leurs salariés qui devaient travailler de nuit en semaine ou les week-ends. Ceci devait apporter leur repas ou devaient le payer de leurs poches sans se faire rembourser.

 

travaillant dans un restaurant j'ai remarqué ces petits soucis quand c'est arrivé

ou bien les TPE qui n'ont pas été configuré, et là on est embêté

L’interdiction de rendre la monnaie sur un ticket restaurant, c’est connu, par contre ça c’est bon à savoir.

Il y a encore quelques commerciaux qui font des notes de frais pour les frais de bouche en semaine (sous ordre de leur employeur) et disposent, en plus, de tickets restaurant pour le week-end. Il y a encore de la route à faire.

Je trouve tout de même dommage, que le restaurateur ait à payer les pots cassés. 

il y a 1 minute, Léna-Postrof a dit :

L’interdiction de rendre la monnaie sur un ticket restaurant, c’est connu, par contre ça c’est bon à savoir.

mais c'est tellement pratiqué par tout le monde

il y a 1 minute, Léna-Postrof a dit :

 

Je trouve tout de même dommage, que le restaurateur ait à payer les pots cassés. 

là ce n'est pas le restaurateur qui est visé c'est l'employeur de ceux qui ont utilisé les TR

il y a 3 minutes, cheuwing a dit :

mais c'est tellement pratiqué par tout le monde

là ce n'est pas le restaurateur qui est visé c'est l'employeur de ceux qui ont utilisé les TR

Surtout dans les fast-foods, en même temps ce sont souvent des étudiants employés en CDD, mal formés, qui se font maltraitrer toute la journée par des clients hargneux, parce qu’il manque un cornichon.

Ah d’accord, je n’avais pas compris cela comme  ça, merci. 

Dans mon métier de routier, pas de ticket restaurants, on touche un panier repas.

J'ai bossé quelque années dans une boite qui faisait du régionnal et depuis 50ans les chauffeurs touchaient la prime de midi en liquide a la fin du mois. Dans La fin des années 80 la loi a changé et les primes sont apparues dans les feuilles de paye. Il y a eu émeutes et scènes de ménage dans la plupart des foyers. Lorsque madame a vu sur la fiche de paye "prime de panier" alors que le lascar embourbait depuis des années la prime pour son argent de poche. Il y a eu réglement de compte a OK ménage.

Le lendemain, le chef d'exploitation et le directeur d'agence se sont fait traités de tous les noms alors qu'ils n'y étaient pour rien, ils n'avaient fait qu'appliquer la loi.

à l’instant, Léna-Postrof a dit :

Surtout dans les fast-foods, en même temps ce sont souvent des étudiants employés en CDD, mal formés, qui se font maltraitrer toute la journée par des clients hargneux, parce qu’il manque un cornichon.

franchement ça dépend, je ne connais pas la règle dans les fast food mais les instructions sont données par la direction

mais déjà dans le carrefour city et le monoprix près de chez moi je vois toujours les caissières rendre la monnaie

moi par exemple, j'ai eu de tout

celui qui n'accepte que 2 tickets mais où il faut rendre la monnaie

celui qui accepte un nombre illimité de tickets  et où on doit rendre la monnaie

ou celui qui accepte un nombre illimité de ticket mais où l'on ne doit pas rendre la monnaie

à l’instant, Léna-Postrof a dit :

Ah d’accord, je n’avais pas compris cela comme  ça, merci. 

je t'en prie

C'est n'importe quoi !

Les Tickets sont payés en partie par l'employé , il devrait pouvoir les utiliser comme et quand il le veut .Ils y en a qui les utilisent dans les supermarché en les glissant 3 par 3 .

en même temps s'il y a des avantages fiscaux ,c'est normal que le fisc y mette son nez ...et puis ,on peut acheter des denrées au super marché du coin avec des tickets restaurant et les manger à la maison le dimanche (mais en cachette ) 

Il est considéré comme un avantage en nature dérogatoire ouvrant droit à des exonérations de charges sociales pour les employeurs et d'impôt sur le revenu pour les salariés. Pour éviter les abus, le législateur a dû fixer des limites et encadrer les pratiques, selon des règles qui me semblent plutôt dictées par le bon sens, estime Alexandra Stocki

il y a 2 minutes, stvi a dit :

en même temps s'il y a des avantages fiscaux ,c'est normal que le fisc y mette son nez ...et puis ,on peut acheter des denrées au super marché du coin avec des tickets restaurant et les manger à la maison le dimanche (mais en cachette ) 

 

le problème c'est que ce patron n'est pas responsable de l'utilisation faite des TR

il y une habitude chez les français de s'en servir pour toutes les occasions

c'est là un problème général, comme la avec ceux qui l'utilisent pour les courses, les enseignes de grandes surfaces sont complices

il y a 4 minutes, cheuwing a dit :

 

c'est là un problème général, comme la avec ceux qui l'utilisent pour les courses, les enseignes de grandes surfaces sont complices

Dans ma boite , ils valent 6.90 € et dans d'autres 8.50e

Essaies de manger le midi avec 6.90 ou 8.50 .

il y a 1 minute, ZANHARIBO a dit :

Dans ma boite , ils valent 6.90 € et dans d'autres 8.50e

Essaies de manger le midi avec 6.90 ou 8.50 .

j'ai vu des tickets à 4€ comme d'autres à 12 €, après ça dépend des accords entre CE et la boite

tu as le droit à 2 tickets par repas

de plus les tickets  sont des avantages en natures qui peuvent être défiscalisé pour les entreprises et déduit des impôts sur le revenu pour les employés

il y a 1 minute, cheuwing a dit :

j'ai vu des tickets à 4€ comme d'autres à 12 €, après ça dépend des accords entre CE et la boite

tu as le droit à 2 tickets par repas

de plus les tickets  sont des avantages en natures qui peuvent être défiscalisé pour les entreprises et déduit des impôts sur le revenu pour les employés

Je ne les prends plus à cause de ça , déjeuner tous les jours pour 13 € , c'est une ruine . 

Donc, je peux comprendre ceux qui les gardent pour les convertir en courses ou resto le week-end . 

à l’instant, ZANHARIBO a dit :

Je ne les prends plus à cause de ça , déjeuner tous les jours pour 13 € , c'est une ruine . 

Donc, je peux comprendre ceux qui les gardent pour les convertir en courses ou resto le week-end . 

je comprends tout à fait ceux qui l'utilisent pour les sorties resto , c'est un système qui arrange beaucoup de monde et dont on ne dit rien

ce qui est stupide c'est la réaction de l'inspection du travil envers une boite alors que c'est un phénomène général répandu et donné pour acquis pour beaucoup de français

il y a 1 minute, cheuwing a dit :

 

ce qui est stupide c'est la réaction de l'inspection du travil envers une boite alors que c'est un phénomène général répandu et donné pour acquis pour beaucoup de français

Complètement !

Bonne soirée . 

il y a 1 minute, ZANHARIBO a dit :

Bonne soirée . 

bonne soirée

il y a 31 minutes, cheuwing a dit :

c'est là un problème général, comme la avec ceux qui l'utilisent pour les courses, les enseignes de grandes surfaces sont complices

mais c'est légal d'utiliser les tickets restaurant pour acheter l'alimentation courante dans les supermarchés ...les caisses sont équipées de logiciel permettant de différencier les articles payables en tickets restaurant ou non ...Ainsi un salarié peut se préparer des paniers repas pour toute la semaine sauf le week end  

il y a 1 minute, stvi a dit :

mais c'est légal d'utiliser les tickets restaurant pour acheter l'alimentation courante dans les supermarchés ...les caisses sont équipées de logiciel permettant de différencier les articles payables en tickets restaurant ou non ...Ainsi un salarié peut se préparer des paniers repas pour toute la semaine sauf le week end  

pardon j'ai oublié un détail, je voulais parler de rendre la monnaie dessus