Mélenchon, le monde , et les comptes de campagne

Il y a 3 heures, frunobulax a dit :

"S'interroger" ??
Vous plaisantez, sans doute ..?

"En empêchant la police, avec l’aide des parlementaires de son mouvement, de poursuivre la perquisition au siège de son parti dans le cadre d’une procédure judiciaire, le leader de La France insoumise se pose en martyr politique au risque de l’illégalité.
Pas banal, en France, de voir des élus s’opposer physiquement à des policiers qui appliquent une décision de justice."
https://www.liberation.fr/france/2018/10/16/perquisition-chez-melenchon-de-l-insoumission-a-l-obstruction_1685837

Heu.... 

Un poil de mauvaise foi, peut-être ?

Premièrement, je parlais en mon nom, et tous ceux que l'ampleur du dispositif étonne, et c'était parfaitement clair dans mon propos ; je ne suis pas le porte-parole de Jean-Luc Melenchon, dont dans le même post que vous citez j'ai nommé la colère..

Deuxièmement, la perquisition s'est tout à fait poursuivie, et Melenchon ne n'a pas cherché à l'interrompre, mais à y assister. Dans une sur-colère excessive et déplacée, j'ai été une des 1° sur ce topic à le pointer. Mais on a vu en boucle 3 mn de video, alors qu' en réalité la perquisition a continué encore qq heures, Melenchon toujours dedans, sans aucun incidents et la police repartant avec tous les fichiers  et documents qu'il leur a plu de saisir.

La colère de JLM à ce moment-là (aucune à la perqui de son domicile, rappelons-nous..) n'annule pas pour autant le fait, on ne peut plus réel, de l'ampleur -inégalée- du dispositif employé..  sauf déni manifeste..  . Je me répète :

Il y a 16 heures, 'moiselle jeanne a dit :

Et je m'excuse, c'est loin d'être les seuls Insoumis que cette procédure a interpellé. Tout le monde medias compris a d'abord focalisé sur la colère de Melenchon - mais il est certain que sans cette colère, c'est bel et bien de la disproportion inhabituelle de cette ampleur que les mêmes auraient fait leurs titres.

Je me répète donc encore : Est-ce paradoxal de s'interroger sur l'ampleur inégalée du dispositif employé en regard des faits reprochés ?

Est-il donc interdit à tout un chacun de le faire, du seul fait de la colère de Melenchon à un moment précis ? Parce qu'il y a eu colère, l'exceptionnalité de l'ampleur du dispositif n'aurait jamais eu lieu et ne serait qu'une invention ?

Quand Larcher ou Apathie (et d'autres aussi) disent avoir été interloqués voire sidérés en apprenant cette opération, juste avant de se concentrer sur la colère JLM, sont-ils des "paradoxaux" "indignés par une enquête contre leur propre camp" ?

Il y a 15 heures, Pales a dit :

Qui a t'il de pas conforme dans les opérations menées contre JLM et son Organisation de la FI?

https://www.lci.fr/politique/en-direct-perquisitions-france-insoumise-le-parquet-de-paris-ouvre-deux-informations-judiciaires-2101697.html

RÉACTION

Comme l'avaient un peu anticipé les avocats qui suivent le dossier du côté de la défense, la nomination d'un juge d'instruction dans cette affaire n'est pas pour déplaire du côté des insoumis. Ainsi Jean-Luc Mélenchon, qui n'a eu de cesse de tempêter contre le lien entre le parquet et la chancellerie, se réjouit-il de sortir "des griffes de l'arbitraire".

Déjà, le déploiement de force inapproprié à un parti politique qui n'est pas un parti terroriste ,  ensuite l'empêchement à JLM  d'accéder à ses bureaux car il avait le droit d'être présent pour observer et discuter au besoin de la nécessité d'emmener certaines affaires.  Les policiers ont TOUT pris, ordis, dossiers, papiers divers et variés, documents, sans distinction, et ce, sans aucun procès-verbal , JLM et le personnel présent ne savent pas ce qui a été emmené. Cette façon de procéder est complètement ilégale.

il y a 39 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Heu.... 

Un poil de mauvaise foi, peut-être ?

Premièrement, je parlais en mon nom, et tous ceux que l'ampleur du dispositif étonne, et c'était parfaitement clair dans mon propos ; je ne suis pas le porte-parole de Jean-Luc Melenchon, dont dans le même post que vous citez j'ai nommé la colère..

Deuxièmement, la perquisition s'est tout à fait poursuivie, et Melenchon ne n'a pas cherché à l'interrompre, mais à y assister. Dans une sur-colère excessive et déplacée, j'ai été une des 1° sur ce topic à le pointer. Mais on a vu en boucle 3 mn de video, alors qu' en réalité la perquisition a continué encore qq heures, Melenchon toujours dedans, sans aucun incidents et la police repartant avec tous les fichiers  et documents qu'il leur a plu de saisir.

La colère de JLM à ce moment-là (aucune à la perqui de son domicile, rappelons-nous..) n'annule pas pour autant le fait, on ne peut plus réel, de l'ampleur -inégalée- du dispositif employé..  sauf déni manifeste..  . Je me répète :

 

Je me répète donc encore : Est-ce paradoxal de s'interroger sur l'ampleur inégalée du dispositif employé en regard des faits reprochés ?

Est-il donc interdit à tout un chacun de le faire, du seul fait de la colère de Melenchon à un moment précis ? Parce qu'il y a eu colère, l'exceptionnalité de l'ampleur du dispositif n'aurait jamais eu lieu et ne serait qu'une invention ?

Quand Larcher ou Apathie (et d'autres aussi) disent avoir été interloqués voire sidérés en apprenant cette opération, juste avant de se concentrer sur la colère JLM, sont-ils des "paradoxaux" "indignés par une enquête contre leur propre camp" ?

 

J'ajoute à ces propos qu'il y a eu 4 blessés à lfi dû à la brutalité de certains policiers . Il faut aussi savoir que certains autres policiers ont dit texto à JLM qu'ils n'aimaient pas ce qu'ils faisaient là, mais qu'ils suivaient des ordres ils avaient pas le choix. Il nous l'a dit au meeting de Lille.

il y a 33 minutes, Miss Fleurette a dit :

Déjà, le déploiement de force inapproprié à un parti politique qui n'est pas un parti terroriste ,  ensuite l'empêchement à JLM  d'accéder à ses bureaux car il avait le droit d'être présent pour observer et discuter au besoin de la nécessité d'emmener certaines affaires.  Les policiers ont TOUT pris, ordis, dossiers, papiers divers et variés, documents, sans distinction, et ce, sans aucun procès-verbal , JLM et le personnel présent ne savent pas ce qui a été emmené. Cette façon de procéder est complètement ilégale.

Ben a lui de saisir la Justice!!!!!

Mais je pense que si il y a eue perquisition dans les bureaux de JLM , cela n'a peu se faire sans mandat..................Et en tout cas a la demande d'un Procureur de la République ou d'un Juge d'instruction qui diligente sous un mandat rogatoire un mandat de perquisition chez une personne pour y chercher des preuves d'Infraction 

PS: En France (Constitutionnellement,parlant) le Conseil Supérieure de la Magistrature est présidé par le P de la RF qui en nomme ses membres.................CQFD

Il y a 19 heures, frunobulax a dit :

Vous connaissez beaucoup politiques qui n'ont pas hurlé à "l'acharnement politico-judiciaire" quand ils ont été perquisitionnés ???

Sauf que Mélenchon lui avait de réelles raisons .

Il y a 19 heures, frunobulax a dit :

Molins a lancé des enquêtes mettant en cause des politiques d'à peu près TOUS les bords politique: PS (Cahuzac), LR (Sarkozy), RN (Le Pen).

Sans que ni JLM ni LFI n'y voit strictement AUCUN supposés "arbitraire" ou/et "inféodation au pouvoir en place".
Bien au contraire !

Et quel autre choix avait il de toute façon ? Quand c'est médiatique , ne pas le faire c'est se mettre une balle dans le pied .C'est après en coulisse que cela se joue d'où l'intérêt d'un juge indépendant et pas cet ersatz de justice .

il y a 53 minutes, Pales a dit :

Ben a lui de saisir la Justice!!!!!

Mais je pense que si il y a eue perquisition dans les bureaux de JLM , cela n'a peu se faire sans mandat..................Et en tout cas a la demande d'un Procureur de la République ou d'un Juge d'instruction qui diligente sous un mandat rogatoire un mandat de perquisition chez une personne pour y chercher des preuves d'Infraction 

PS: En France (Constitutionnellement,parlant) le Conseil Supérieure de la Magistrature est présidé par le P de la RF qui en nomme ses membres.................CQFD

Vous donnez la réponse!   

Sarkozy et l'UMP , pour exemple, ont été prévenus la veille des perquisitions, jlm et lfi rien du tout .

  Pouvez vous expliquer cette différence de traitement?

il y a 13 minutes, Miss Fleurette a dit :

Vous donnez la réponse!   

Sarkozy et l'UMP , pour exemple, ont été prévenus la veille des perquisitions, jlm et lfi rien du tout .

  Pouvez vous expliquer cette différence de traitement?

 

La seule différence a laquelle je pense...................A MON AVIS, c'est qu'il n'y en a pas

Car  chez c'est "GENS Là" Madame, que ce soit Avant Pendant ou Apres ils mentent comme ils respirent,et nous nous les croyons

Il y a 2 heures, 'moiselle jeanne a dit :

Je me répète donc encore : Est-ce paradoxal de s'interroger sur l'ampleur inégalée du dispositif employé en regard des faits reprochés ?

Avec un petit minimum de lucidité, je pense qu'à peu près tout le monde ici s'est bien rendu compte que la grande majorité des intervenants de ce topic sont TRES largement plus dans l'affirmation péremptoire que dans une quelconque "interrogation".

- Que Molins est un procureur uniquement chargé de l'anti-terrorisme.
- Que Molins est un procureur inféodé au pouvoir en place.
- Que la procédure est illégale.
- Que l'enquête est conditionnée par la proximité des élections.
- Que quand on vitupère, c'est que l'on a rien à se reprocher.
- Que la cour des Compte avait validé sans réserves les comptes de campagne de LFI.
- Que "l'opposant No1 de Macron" est victime d'un complot politique.
Etc, etc ...

Mes interventions se sont limitées à démontrer que c'est factuellement faux.

Alors, est-on en droit de s'interroger sur l'ampleur du dispositif ?
Oui, bien sur !
Mais ni vous ni moi ne connaissons la réponse.

Mais est-on aussi en droit de voir des similitudes évidentes avec les réactions complotisto-victimaires de dirigeants d'autres bords politiques mis en cause dans d'autre affaires, parfois par le même procureur ?
Je vous laisse libre de la réponse ...

Après, si Mélenchon a envie de tirer une balle dans le pied tout seul en réagissant de façon totalement hystérique et incontrôlée, libre à lui.

il y a 28 minutes, frunobulax a dit :

Avec un petit minimum de lucidité, je pense qu'à peu près tout le monde ici s'est bien rendu compte que la grande majorité des intervenants de ce topic sont TRES largement plus dans l'affirmation péremptoire que dans une quelconque "interrogation".

- Que Molins est un procureur uniquement chargé de l'anti-terrorisme.
- Que Molins est un procureur inféodé au pouvoir en place.
- Que la procédure est illégale.
- Que l'enquête est conditionnée par la proximité des élections.
- Que quand on vitupère, c'est que l'on a rien à se reprocher.
- Que la cour des Compte avait validé sans réserves les comptes de campagne de LFI.
- Que "l'opposant No1 de Macron" est victime d'un complot politique.
Etc, etc ...

Mes interventions se sont limitées à démontrer que c'est factuellement faux.

Alors, est-on en droit de s'interroger sur l'ampleur du dispositif ?
Oui, bien sur !
Mais ni vous ni moi ne connaissons la réponse.

Mais est-on aussi en droit de voir des similitudes évidentes avec les réactions complotisto-victimaires de dirigeants d'autres bords politiques mis en cause dans d'autre affaires, parfois par le même procureur ?
Je vous laisse libre de la réponse ...

Après, si Mélenchon a envie de tirer une balle dans le pied tout seul en réagissant de façon totalement hystérique et incontrôlée, libre à lui.

Comme le fait que tout ça , ça n'engage que toi .

il y a une heure, frunobulax a dit :

Avec un petit minimum de lucidité, je pense qu'à peu près tout le monde ici s'est bien rendu compte que la grande majorité des intervenants de ce topic sont TRES largement plus dans l'affirmation péremptoire que dans une quelconque "interrogation".

- Que Molins est un procureur uniquement chargé de l'anti-terrorisme.
- Que Molins est un procureur inféodé au pouvoir en place.
- Que la procédure est illégale.
- Que l'enquête est conditionnée par la proximité des élections.
- Que quand on vitupère, c'est que l'on a rien à se reprocher.
- Que la cour des Compte avait validé sans réserves les comptes de campagne de LFI.
- Que "l'opposant No1 de Macron" est victime d'un complot politique.
Etc, etc ...

Mes interventions se sont limitées à démontrer que c'est factuellement faux.

Alors, est-on en droit de s'interroger sur l'ampleur du dispositif ?
Oui, bien sur !
Mais ni vous ni moi ne connaissons la réponse.

Mais est-on aussi en droit de voir des similitudes évidentes avec les réactions complotisto-victimaires de dirigeants d'autres bords politiques mis en cause dans d'autre affaires, parfois par le même procureur ?
Je vous laisse libre de la réponse ...

Après, si Mélenchon a envie de tirer une balle dans le pied tout seul en réagissant de façon totalement hystérique et incontrôlée, libre à lui.

Pour deux ou trois personnes qui pourraient effectivement penser cela sur ce topic, c'est quand même faire des généralités d'autant qu'il ne faut pas non plus oublier ceux qui lisent mais n'interviennent pas. 

Il y a 2 heures, frunobulax a dit :

Avec un petit minimum de lucidité, je pense qu'à peu près tout le monde ici s'est bien rendu compte que la grande majorité des intervenants de ce topic sont TRES largement plus dans l'affirmation péremptoire que dans une quelconque "interrogation".

- Que Molins est un procureur uniquement chargé de l'anti-terrorisme.
- Que Molins est un procureur inféodé au pouvoir en place.
- Que la procédure est illégale.
- Que l'enquête est conditionnée par la proximité des élections.
- Que quand on vitupère, c'est que l'on a rien à se reprocher.
- Que la cour des Compte avait validé sans réserves les comptes de campagne de LFI.
- Que "l'opposant No1 de Macron" est victime d'un complot politique.
Etc, etc ...

Mes interventions se sont limitées à démontrer que c'est factuellement faux.

Alors, est-on en droit de s'interroger sur l'ampleur du dispositif ?
Oui, bien sur !
Mais ni vous ni moi ne connaissons la réponse.

Mais est-on aussi en droit de voir des similitudes évidentes avec les réactions complotisto-victimaires de dirigeants d'autres bords politiques mis en cause dans d'autre affaires, parfois par le même procureur ?
Je vous laisse libre de la réponse ...

Après, si Mélenchon a envie de tirer une balle dans le pied tout seul en réagissant de façon totalement hystérique et incontrôlée, libre à lui.

Mensonge, les gens peuvent relire le topic pour s'apercevoir qu'il y a bien eu un temps pour les interrogations, et que si désormais nous sommes dans l'affirmation, c'est parce que nous avons eu les réponses à la plupart de ces interrogations.

La loi autorise le procureur à organiser de telles perquisitions sans la présence des propriétaires des locaux. Ces perquisitions sont donc effectivement légales. Seulement l'article de loi qui l'autorise est une procédure exceptionnelle motivée par le législateur comme nécessaire pour lutter plus efficacement contre les terroristes et le crime organisé.

L'utiliser ici pour perquisitionner un parti politique sur la base de "signalements" est donc un détournement de la loi, ce qu'on appelle précisément un ABUS DE POUVOIR.

il y a 11 minutes, jimmy45 a dit :

Mensonge, les gens peuvent relire le topic pour s'apercevoir qu'il y a bien eu un temps pour les interrogations, et que si désormais nous sommes dans l'affirmation, c'est parce que nous avons eu les réponses à la plupart de ces interrogations.

La loi autorise le procureur à organiser de telles perquisitions sans la présence des propriétaires des locaux. Ces perquisitions sont donc effectivement légales. Seulement l'article de loi qui l'autorise est une procédure exceptionnelle motivée par le législateur comme nécessaire pour lutter plus efficacement contre les terroristes et le crime organisé.

L'utiliser ici pour perquisitionner un parti politique sur la base de "signalements" est donc un détournement de la loi, ce qu'on appelle précisément un ABUS DE POUVOIR.

 

Que ces interventions soient légales, la plainte de Mélenchon nous renseignera sur ce sujet...Une certitude aucune perquisition ne peut avoir lieu sans le propriétaire ou le loueur ,c'est la loi….Comme la loi précise qu'un colonel de pompiers ne peut cumuler cette fonction avec maire et celui de Courseulles sur mer se fiche bien de la loi il cumule...

Il y a 1 heure, jimmy45 a dit :

La loi autorise le procureur à organiser de telles perquisitions sans la présence des propriétaires des locaux. Ces perquisitions sont donc effectivement légales. Seulement l'article de loi qui l'autorise est une procédure exceptionnelle motivée par le législateur comme nécessaire pour lutter plus efficacement contre les terroristes et le crime organisé.

C'est faux, désolé.

"Dans le cadre d’une perquisition réalisée en enquête préliminaire, si l’enquête est relative à un crime ou délit passible de cinq ans ou plus d’emprisonnement (ce qui semble être le cas), les enquêteurs peuvent se passer de l’accord de la personne mise en cause à condition que le juge des libertés et de la détention (JDL) donne alors son accord.
Cet accord a été donné les 11 et 12 octobre. 
Cette mesure est prévue par l’article 76 du code de procédure pénale, qui s’applique aux perquisitions lors des enquêtes préliminaires.
Qui plus est, voire surtout, selon l'alinea du même article 76, le non-assentiment peut également peut également être justifié par un risque de disparition des preuves nécessitant l’effet de surprise. "

Un délit passible de 5 ans de prison et/ou le risque de disparation des preuves est TRES loin de concerner UNIQUEMENT le terrorisme et le grand banditisme.

Il y a 4 heures, frunobulax a dit :

Avec un petit minimum de lucidité, je pense qu'à peu près tout le monde ici s'est bien rendu compte que la grande majorité des intervenants de ce topic sont TRES largement plus dans l'affirmation péremptoire que dans une quelconque "interrogation".

- Que Molins est un procureur uniquement chargé de l'anti-terrorisme.
- Que Molins est un procureur inféodé au pouvoir en place.
- Que la procédure est illégale.
- Que l'enquête est conditionnée par la proximité des élections.
- Que quand on vitupère, c'est que l'on a rien à se reprocher.
- Que la cour des Compte avait validé sans réserves les comptes de campagne de LFI.
- Que "l'opposant No1 de Macron" est victime d'un complot politique.
Etc, etc ...

Mes interventions se sont limitées à démontrer que c'est factuellement faux. 

Alors, est-on en droit de s'interroger sur l'ampleur du dispositif ?
Oui, bien sur !
Mais ni vous ni moi ne connaissons la réponse.

Mais est-on aussi en droit de voir des similitudes évidentes avec les réactions complotisto-victimaires de dirigeants d'autres bords politiques mis en cause dans d'autre affaires, parfois par le même procureur ?
Je vous laisse libre de la réponse ...

Après, si Mélenchon a envie de tirer une balle dans le pied tout seul en réagissant de façon totalement hystérique et incontrôlée, libre à lui.

Mes interventions se sont limitées à m'interroger sur la pertinence de ce dispositif  que l'on avait jamais jugé pertinent de mettre en place auparavant. En effet, pas plus que vous je n'ai la réponse, mais ici c'est un forum de discussion et fait pour discuter y compris les questions que l'on se pose.

Si je veux répondre à des intervenants ici, je le fait directement aux intéressés, et je vous avouerais que dans un sujet, je préfère considérer le sujet pour lui-même plutôt que d' uniquement le considérer qu'au prisme des réactions de X Y ou Z sur forum fr.

La réaction "victimaire-complotiste" est l'apanage de TOUS les politiques qui ont eu à faire face à des affaires menées par leurs opposants, en France comme partout ailleurs. Le plus souvent à tort, parfois à raison.

Le fait que ce soit mené par le Parquet c'est offrir sur un plateau cette récrimination aux saisis, sachant que le Parquet n'est pas indépendant du pouvoir - choses maintes fois dénoncée, et à tel point que la Cour Européenne ne reconnaît pas ses magistrats comme juges.

Le problème n'est pas Molins - ou Tartempion. Le problème est que les fichiers et documents saisis sont désormais en possession du Parquet, pas du seul procureur (qui n'a guère d'importance et partira un jour -d’ailleurs déjà le cas de Molins ?) mais de cette institution. Et qu'en toute objectivité, on peut être interpellé quand il s'agit de fichiers et documents d'un parti politique opposant -  désormais sans plus aucun secret pour le Parquet, et que les avocats des personnes saisies ne peuvent y avoir ni accès ni connaissance , contrairement à un cabinet de juges indépendants.

Il est donc tout à fait compréhensible et justifié que Melenchon se réjouisse que désormais l'enquête change de camp .

il y a 15 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Mes interventions se sont limitées à m'interroger sur la pertinence de ce dispositif  que l'on avait jamais jugé pertinent de mettre en place auparavant. En effet, pas plus que vous je n'ai la réponse, mais ici c'est un forum de discussion et fait pour discuter y compris les questions que l'on se pose.

Je suis d'accord avec vous sur ce point.
Vu le nombre de réponses, sommes toutes assez identiques dans la victimisation outrancière, que je reçois à chacun de mes posts, veuillez effectivement m'excuser de vous y avoir amalgamée ...

Il y a 1 heure, frunobulax a dit :

C'est faux, désolé.

"Dans le cadre d’une perquisition réalisée en enquête préliminaire, si l’enquête est relative à un crime ou délit passible de cinq ans ou plus d’emprisonnement (ce qui semble être le cas), les enquêteurs peuvent se passer de l’accord de la personne mise en cause à condition que le juge des libertés et de la détention (JDL) donne alors son accord.
Cet accord a été donné les 11 et 12 octobre. 
Cette mesure est prévue par l’article 76 du code de procédure pénale, qui s’applique aux perquisitions lors des enquêtes préliminaires.
Qui plus est, voire surtout, selon l'alinea du même article 76, le non-assentiment peut également peut également être justifié par un risque de disparition des preuves nécessitant l’effet de surprise. "

Un délit passible de 5 ans de prison et/ou le risque de disparation des preuves est TRES loin de concerner UNIQUEMENT le terrorisme et le grand banditisme.

Sérieusement on pointe le doigt vers qqchose et vous vous regardez le doigt ...

Je parle de pourquoi cette loi a été faite, comment elle a été justifiée politiquement par le législateur, et non pas évidemment ce que la loi contient, car précisément ce que je pointe du doigt c'est le fait que la loi laisse place à un arbitraire qui permet des abus de pouvoir ( comme généralement toute mesure d'exception dont les limites ne sont pas efficacement fixées et qui ne prévois pas de contre-pouvoir ).

Si on remonte à la toute première origine de la 1ère loi introduisant cette exception, il faut remonter à cette loi :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl02-314.html

"Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité"

Citation

 

Objet du texte

Le présent projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat et modifié en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, tend à créer un cadre juridique spécifique pour lutter contre la criminalité et la délinquance organisées et à mettre à jour la procédure pénale.

 

Afin de te préciser ce qu'ils entendent par criminalité et délinquance organisées.

Citation

 

« 1° Crime de meurtre commis en bande organisée prévu par le 8° de l'article 221-4 du code pénal ;

« 2° Crime de tortures et d'actes de barbarie commis en bande organisée prévu par l'article 222-4 du code pénal ;

« 3° Crimes et délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-40 du code pénal ;

« 4° Crimes et délits d'enlèvement et de séquestration prévus par les deux premiers alinéas de l'article 224-1 et par les articles 224-2 à 224-5 du code pénal ;

« 5° Crimes et délits aggravés de traite des êtres humains prévus par les articles 225-4-2 à 225-4-7 du code pénal ;

« 6° Crimes et délits aggravés de proxénétisme prévus par les articles 225-7 à 225-12 du code pénal ;

« 7° Crime de vol commis en bande organisée prévu par l'article 311-9 du code pénal ;

« 8° Crimes aggravés d'extorsion prévus par les articles 312-6 et 312-7 du code pénal ;

« 8°bis Crime de destruction, dégradation et détérioration d'un bien commis en bande organisée prévu par l'article 322-8 du code pénal ;

« 8°ter (nouveau) Crimes en matière de fausse monnaie prévus par les articles 442-1 et 442-2 du code pénal ; 

« 9° Crimes et délits constituant des actes de terrorisme prévus par les articles 421-1 à 421-5 du code pénal ;

« 10° Délits en matière d'armes commis en bande organisée prévus par l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur la fabrication des armes de guerre, les articles 24, 26 et 31 du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, l'article 6 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives, l'article 4 de la loi n° 72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines ;

« 10° bis Délits d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France commis en bande organisée prévus par le quatrième alinéa du I de l'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;

« 10° ter Délits de blanchiment prévus par les articles 324-1 et 324-2 du code pénal, ou de recel prévus par les articles 321-1 et 321-2 du même code, du produit, des revenus, des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° à 10° bis ;

« 11° Délits d'association de malfaiteurs prévus par l'article 450-1 du code pénal, lorsqu'ils ont pour objet la préparation de l'une des infractions mentionnées aux 1° à 10° ter.

 

L'utilisation de cette procédure parce que quelqu'un accuse Mélenchon et la FI de surfacturation est donc il me semble bel et bien un détournement du but de cette loi, et donc précisément ce qu'on appelle un ABUS DE POUVOIR.

Quand au risque de disparation des preuves qui justifierai des perquisitions au bout de 1 an et demi d'enquête préliminaire et pour des histoires de comptes de campagne dont tous les documents sont publiques ... Merci bien.

En pleine affaire Benalla où là effectivement le risque de destruction de preuve était évident, le procureur a bien attendu le lendemain pour faire sa perquisition chez Benalla, et quand il est passé oh surprise le coffre de Benalla était vide.

Il y a 2 heures, voileux a dit :

Que ces interventions soient légales, la plainte de Mélenchon nous renseignera sur ce sujet...Une certitude aucune perquisition ne peut avoir lieu sans le propriétaire ou le loueur ,c'est la loi….Comme la loi précise qu'un colonel de pompiers ne peut cumuler cette fonction avec maire et celui de Courseulles sur mer se fiche bien de la loi il cumule...

Si elles peuvent avoir lieu sans le propriétaire, c'est une procédure d'exception.

Il y a 2 heures, jimmy45 a dit :

Afin de te préciser ce qu'ils entendent par criminalité et délinquance organisées.

Je constate juste que vous êtes passé de "terrorisme et grand banditisme" à "criminalité et délinquance organisée"!

On passera sur le fait qu'il est pour le moins tiré par les cheveux d'aller sortir une loi de 2004 pour supposément tenter d'expliquer que l'application d'une loi de 2010 relèverait de "l'abus de pouvoir". 

D'autant plus que si l'on consulte le texte de cette loi de 2004, on constate que si le CHAPITRE I est effectivement consacré aux "Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées", le CHAPITRE III, lui, est consacré au "Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière", ce qui rend votre pseudo démonstration encore plus bancale.

Soyons clair:
L'article 76 est ON NE PEUT PLUS explicite en mentionnant bien la notion de "délit", que l'on peut difficilement, sauf en faisant preuve d'une mauvaise foi assez évidente, réduire uniquement à la "criminalité organisée" !

"Si les nécessités de l'enquête relative à un crime ou à un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à cinq ans".

Mélenchon est sous le coup de deux enquêtes préliminaires.
L'une pour abus de bien social (passible de 3 ans de prison) et escroquerie (passible de 5 ans de prison)
L'autre pour détournement de fonds publics (passible de 10 ans de prison).

Donc, FACTUELLEMENT, l'escroquerie et le détournement de fonds publics sont bien des délits  passibles de 5 ans ou plus de prison.

Donc strictement et totalement dans le cadre de l'article 76.

Il y a 12 heures, jimmy45 a dit :

Si elles peuvent avoir lieu sans le propriétaire, c'est une procédure d'exception.

Procédure d'exception, de cela il faut apporter la preuve...J'ai connu ce cas pas dans le cadre d'un parti politique, mais lorsque j'étais directeur de foyer, j'ai interdit aux flics, par téléphone, car je n'étais pas présent d'intervenir, en forçant à travers le juge d'instruction, Ils voulaient me le faire à l'intox...

De plus la loi n'est pas respectée aux yeux et au su de tous, celle ci précise qu'aucun cumul de fonction ne peut exister pour un fonctionnaire, le maire de Courseulles est le colonel des pompiers de Caen, chose totalement interdite et pourtant protégé par tout un tas de personnes , il continue à exercer les deux fonctions l'égalité chez les citoyens est un leurre...