L'homosexualité pour les nuls...

il y a 42 minutes, samira123 a dit :

L'accès aux informations sur les donneurs

La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée prévoit que les établissements qui conservent ou utilisent du sperme doivent enregistrer certaines informations sur les donneurs : 

- leurs nom et prénom, leurs date et lieu de naissance, leur domicile, leur nationalité, leur profession et leur formation ; 

- des " renseignements sur leur aspect physique " ; 

- la date du don de sperme ; 

- le résultat des examens médicaux. 

Après la naissance de l'enfant, toutes ces données sont transmises à l'Office fédéral de l'état civil. Or, l'enfant devenu majeur peut demander à l'Office de lui communiquer les données concernant l'identité du donneur ainsi que son aspect physique. 
 

Euh...non, pas en France. pas du tout. Ca ce sont les règles pour un autre pays, mais pas pour la France, Samira.

il y a 32 minutes, pep-psy a dit :

Et pourtant elle s'est posée, sinon ce sujet ne serait pas là !

Il y a bien des lois spécifiques aux Gays et lesbiennes, non ?

Il y a bien des associations spécifiques à ces minorités, non ?

Donc la question s'est bien posée, mais sauras-tu y répondre ?

Ce sujet est là pour informer, ouvrir l'esprit aux personnes ayant une méconnaissance de l'homosexualité, des aprioris. 

Ces associations existent pour informer, soutenir, aider les personnes en difficulté, discriminées, violentées. D'ailleurs, c'est le principe de base de toute assos.

Notre société évolue vers une acceptation, la reconnaissance de l'homosexualité, pas suffisamment vite à mon goût, au 21eme siècle. 

En tout cas, perso, je ne me pose aucune question. Il m'est évident que l'Homme est libre de disposer de son corps et son esprit. 

"Et pourtant elle s'est posée, sinon ce sujet ne serait pas là !

le topic se nomme "l'homosexualité pour les nuls"

Il y a bien des lois spécifiques aux Gays et lesbiennes, non ?

ah bon, lesquelles?

Il y a bien des associations spécifiques à ces minorités, non ?

le droit associatif dépend de la 1901 et regroupe tous les composants de la société... tu n'es pas au courant! sois heureux, tu peux même en fonder une! 

Donc la question s'est bien posée, mais sauras-tu y répondre ?

tes questions ne sont rien d'autre que de la .... en boîte! et oui, je suis infiniment discourtoise! jacky.

@chanou 34 ..il y a des gens pour qui ne pas connaître une branche de leur famille ne pose aucun souci..et il y a aussi la manière de présenter les choses...notamment pour les enfants adoptés....pas tous ont cet intérêt pour la recherche de leurs origines....souvent ceux qui l'ont c'est parceque ils ne sont as bien dans leur famille actuelle...et vu certains résultats de l'adoption on peut aussi se demander si il faudrait pas l'interdire aussi....

" tes questions ne sont rien d'autre que de la .... en boîte! et oui, je suis infiniment discourtoise! jacky. "...et vos réponses sont quoi ????

il y a 5 minutes, jacky29 a dit :

salut cubes, tu m'étonnes! quand je pense à Georges qui devait vivre dans la discrétion absolue par peur de perdre son travail, ses collègues de travail, sa famille et subir toutes sortes d'ignominies en cas de coming out car policier tout comme toi! ça a du changer énormément! et j'en suis heureuse pour toi! 

La peur est parfois, souvent exagérée.  Si on s'arrête aux rodomontades, on ne fait plus de coming out nulle part. Mais ce n'est pas facile partout, je le sais.

il y a 5 minutes, Foraveur a dit :

 Chanou ..il y a des gens pour qui ne pas connaître une branche de leur famille ne pose aucun souci..

Mais je ne veux pas le rendre obligatoire, je veux juste qu'ils puissent le faire s'ils le souhaitent. Et encore une fois je ne vois pas au nom de quoi on le leur refuserait. Personne n'a réussi jusqu'à présent à me donner une explication qui ne soit pas peu ou prou " la tranquillité" que moi j’appelle lâcheté, des adultes.

Ensuite là ça n'a rien à voir avec une branche de la famille, il s'agit de savoir qui est son père ou sa mère biologique. C'est pas tout à fait pareil.
Mettez-vous 30 secondes à la place de l'ado ou du jeune adulte qui entend "oui tu es né d'une PMA, oui y a des gens qui savent qui est ton père ou ta mère biologiques, mais non toi tu n’auras jamais le droit de savoir".

Parce que dans les faits c'est comme ça que ça se passe. Vous trouvez ça normal? pas moi.

il y a 2 minutes, cubes2 a dit :

La peur est parfois, souvent exagérée.  Si on s'arrête aux rodomontades, on ne fait plus de coming out nulle part. Mais ce n'est pas facile partout, je le sais.

nous étions dans les années 70.. tu imagines? il aurait été viré comme un malpropre pour faute grave, ses collègues lui auraient tourné le dos et je ne sais même si un syndicat l'aurait épaulé... mais qu'est-ce qu'il était beau!!! les filles "bavaient" devant lui! et les garçons aussi! bises, jacky.

il y a une heure, pep-psy a dit :

Il y a bien des lois spécifiques aux Gays et lesbiennes, non ?

Non.

Si c'est cette idée fausse qui est à l'origine de votre paranoïa,  vous pouvez vous l'enlever de la tête et mieux apprécier vos concitoyens homos...

il y a 1 minute, jacky29 a dit :

nous étions dans les années 70.. tu imagines? il aurait été viré comme un malpropre pour faute grave, ses collègues lui auraient tourné le dos et je ne sais même si un syndicat l'aurait épaulé... mais qu'est-ce qu'il était beau!!! les filles "bavaient" devant lui! et les garçons aussi! bises, jacky.

Ah oui, évidemment.  Mes premiers coming out pro se sont faits dans les 90's, ça allait déjà beaucoup mieux. 

il y a 7 minutes, chanou 34 a dit :

Mais je ne veux pas le rendre obligatoire, je veux juste qu'ils puissent le faire s'ils le souhaitent. Et encore une fois je ne vois pas au nom de quoi on le leur refuserait. Personne n'a réussi jusqu'à présent à me donner une explication qui ne soit pas peu ou prou " la tranquillité" que moi j’appelle lâcheté, des adultes.

Ensuite là ça n'a rien à voir avec une branche de la famille, il s'agit de savoir qui est son père ou sa mère biologique. C'est pas tout à fait pareil.
Mettez-vous 30 secondes à la place de l'ado ou du jeune adulte qui entend "oui tu es né d'une PMA, oui y a des gens qui savent qui est ton père ou ta mère biologiques, mais non toi tu n’auras jamais le droit de savoir".

Parce que dans les faits c'est comme ça que ça se passe. Vous trouvez ça normal? pas moi.

Moi non plus. Il faudrait autoriser l'accès aux origines tout en protégeant le donneur d'une action en responsabilité parentale. 

il y a 1 minute, cubes2 a dit :

Moi non plus. Il faudrait autoriser l'accès aux origines tout en protégeant le donneur d'une action en responsabilité parentale. 

Voilà, ça c'est une bonne idée, en effet.

il y a 6 minutes, chanou 34 a dit :

Voilà, ça c'est une bonne idée, en effet.

Mais personne ne la propose jamais,  je ne comprend pas pourquoi. Enfin si, pour ne pas faire peur aux donneurs qui ne seraient plus à l'abri d'un toujours possible harcèlement

Dans certaines familles cela peut poser des problèmes concernant les héritages ou plus spécifiquement les titres (honorifiques pas immobiliers n'est ce pas)....ou cela peut poser des problèmes de relation entre des freres et soeurs....ou demi soeurs et demi freres...imaginez le jeune qui apprend qu'il a aucun lien biologique avec sa soeur ou sa cousine...(je vous fait pas un dessin hein)....si il n'y a pas de différence physique évidente (ethnique) je pense que le fait de ne pas le dire , si tout a été fait dans les règles,toutes les situations pensées et réglées, c'est un choix envisageable....et qui peut être pertinent....mais au final tout dépend le choix des parents et la manière dont l'enfant est accueilli ....il y a des enfants qui n'éprouvent pas le besoin de rechercher leurs géniteurs biologiques....

il y a une heure, chanou 34 a dit :

Euh...non, pas en France. pas du tout. Ca ce sont les règles pour un autre pays, mais pas pour la France, Samira.

3) L'accès aux informations sur les donneurs

Il n'est pas organisé, car l'identité des donneurs doit demeurer absolument secrète. 

Plusieurs dispositions législatives garantissent ce secret. L'article 16-8 du code civil, qui résulte de la loi 94-653, énonce en effet à l'alinéa premier : " Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur, ni le receveur celle du donneur. " 

Le code de la santé publique, à l'article L 665-14, rappelle mot pour mot cette disposition, par ailleurs reprise à l'article 152-5 du même code pour ce qui concerne le don d'embryon. 

Ces interdictions sont assorties de sanctions pénales : la divulgation de renseignements permettant d'identifier à la fois le(s) donneur(s) de gamètes ou d'embryons et le couple receveur est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 francs d'amende. 

Toutefois, l'article 16-8 du code civil prévoit la levée de l'anonymat pour les médecins " en cas de nécessité thérapeutique ", disposition reprise par l'article L 673-6 du code de la santé publique qui dispose : " Les organismes et établissements autorisés (...) fournissent aux autorités sanitaires les informations utiles relatives aux donneurs. Un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité thérapeutique concernant un enfant conçu par une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ".

://www.senat.fr/lc/lc70/lc70_mono.html

Edit, en fait, tu as raison, je me suis trompée en recopiant le résumé d'un autre pays, ci-dessus en ce qui concerne la France. 

Quand cela est libellé 'Office fédéral X ou Y" cela vient de la Suisse ou de la Belgique c'est leurs dénomination des instances officielles.....

il y a 10 minutes, Foraveur a dit :

Quand cela est libellé 'Office fédéral X ou Y" cela vient de la Suisse ou de la Belgique c'est leurs dénomination des instances officielles.....

Je me suis trompée en recopiant le résumé d'un autre pays mais j'ai édité mon post précédent. 

En matière d’héritage

Dans le cadre d’une adoption simple : un enfant conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine et dispose des mêmes droits qu’un enfant légitime dans sa famille adoptive. Il est donc héritier dans les deux familles. Toutefois, fiscalement, il ne bénéficie pas, dans la succession de ses parents adoptifs, des mêmes avantages que les enfants biologiques ou légitimes. Et il n’a pas la qualité d’« héritier réservataire » (à qui l’on attribue obligatoirement une quote-part du patrimoine du défunt) dans la succession de ses grands-parents adoptifs. Il n’a aucun droit si le défunt ne l’a pas mentionné dans son testament.

Si l’adoption est plénière : l’enfant n’a plus aucun droit successoral dans sa famille biologique, mais il acquiert les mêmes droits que tout autre enfant légitime ou naturel de sa famille adoptante.

https://www.guide-maman-bebe.com/pratique/droits-et-organisations/droits-de-la-famille/enfants-adoptes-quels-sont-leurs-droits

Adoption simple : L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine

Adoption plénière : L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine. 

Pour l'accouchement sous x : 

L'enfant peut-il rechercher ses parents ?

Si les parents biologiques ont laissé des données personnelles sous pli, une personne née sous X peut, depuis 2002, y accéder, si elle le désire. Pour cela, elle doit s'adresser au Cnaop ou au président du conseil général qui l'a recueillie. Ce dispositif fait le lien entre les parents et les enfants nés sous X. Grâce à lui, l'enfant peut consulter le dossier à 13 ans, accompagné d'un parent adoptif, ou seul à partir de 18 ans, en suivant une procédure précise. Toutefois, l'accès aux origines personnelles est sans effet sur l'état civil et la filiation. Autrement dit, la personne née sous X apprend qui sont ses parents biologiques, mais ils ne deviennent pas ses parents au regard de la loi.

http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-accouchement-sous-x_753773.html

Si un enfant veut retrouver ses parents biologiques dans la mesure où il est adopté par une autre famille, les parents biologiques n'ont aucune responsabilité puisque ce sont les parents adoptifs qui en ont la responsabilité. 

Oui donc en matiere d'héritage ca peut poser des problèmes et déclancher des problèmes dans les familles donc parfois c'est plus pertinent de rien dire et de prévoir une donation de son vivant ou d'autres avantages....

il y a 21 minutes, Foraveur a dit :

Oui donc en matiere d'héritage ca peut poser des problèmes et déclancher des problèmes dans les familles donc parfois c'est plus pertinent de rien dire et de prévoir une donation de son vivant ou d'autres avantages....

Mais dans la mesure où l'enfant est adopté, il n'y a aucun problème ni pour l'héritage puisque c'est la famille adoptive qui est responsable, en plus il me semble que  rechercher l'origine des parents biologiques, ça reste plus dans le domaine de savoir d'où on vient mais non de réclamer des droits parentaux. 

"Dans le cadre d’une adoption simple : un enfant conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine et dispose des mêmes droits qu’un enfant légitime dans sa famille adoptive. Il est donc héritier dans les deux familles. Toutefois, fiscalement, il ne bénéficie pas, dans la succession de ses parents adoptifs, des mêmes avantages que les enfants biologiques ou légitimes. Et il n’a pas la qualité d’« héritier réservataire » (à qui l’on attribue obligatoirement une quote-part du patrimoine du défunt) dans la succession de ses grands-parents adoptifs. Il n’a aucun droit si le défunt ne l’a pas mentionné dans son testament."

Pas de problèmes d'héritage..ouais...ca dépend des familles.....certains litiges durent des années de procédures pour moins que cela.....

il y a 11 minutes, Foraveur a dit :

"Dans le cadre d’une adoption simple : un enfant conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine et dispose des mêmes droits qu’un enfant légitime dans sa famille adoptive. Il est donc héritier dans les deux familles. Toutefois, fiscalement, il ne bénéficie pas, dans la succession de ses parents adoptifs, des mêmes avantages que les enfants biologiques ou légitimes. Et il n’a pas la qualité d’« héritier réservataire » (à qui l’on attribue obligatoirement une quote-part du patrimoine du défunt) dans la succession de ses grands-parents adoptifs. Il n’a aucun droit si le défunt ne l’a pas mentionné dans son testament."

Pas de problèmes d'héritage..ouais...ca dépend des familles.....

Dans la mesure où pour une adoption simple, l'enfant voit ses parents biologiques, ça me paraît justifié ce qui en est décidé mais je faisais surtout allusion aux adoptions plénières puisque ça ne peut être que dans ce cas que l'enfant va vouloir retrouver ses parents biologiques et pour les PMA, l'enfant n'a aucun lien avec ses parents biologiques et ce sont les parents qui l'élèvent qui sont responsables à tout point de vue sur cet enfant.

En général, c'est vers l'âge adulte qu'une personne va vouloir rechercher ses origines.