Le mariage, avec ou sans contrat ?

L'intérêt du mariage est principalement la transmission. Hors mariage il vaut mieux bien se blinder auprès d'un notaire, prenons un exemple vécu et entendu à la radio: 

Xavier est commerçant et tient un bar tabac journaux avec son compagne Valérie. Ils ont une petite Cloé, hors mariage. Xavier meurt dans un accident de la route. Valérie n'est pas propriétaire du bar tabac, juste l'employée pas forcément déclarée d'ailleurs. Le bar est bloqué, elle n'a pas le droit d'y travailler. Elle n'est pas au chômage non plus parce qu'elle n'avait pas de contrat et ne touche rien des assedic. Cloé, 8 ans, se retrouvera au bout de plusieurs mois, propriétaire officielle d'un bar tabac. Si Xavier et Valérie avait été marié ou s'ils avaient fait un contrat auprès d'un notaire pour envisager le décès de l'un ou l'autre elle aurait pu récupérer le bar dès le lendemain. Hors mariage, elle est une étrangère et quand bien même elle aurait acheté 50% du bar elle aurait dû payer une taxe de 60% sur la part de son défunt compagnon.  

il y a 3 minutes, titenath a dit :

Non, le dernier m'a porté le coup de grâce il y aura bientôt 2 ans maintenant   

2 ans... On a beau dire que le temps passe vite, il est aussi censé soigner les blessures... 

il y a 2 minutes, l'abbe resina a dit :

Faux problème, on peut tout modifier ensuite par devant notaire...

 

Si la modification post-mariage a pour but de se proteger mutuellement en cas de faillite ça ne posera pas de pb. Mais si c envisagé parce qu'on commence à ne plus s'entendre, alors c aussi compliqué qu'un divorce sans contrat de mariage ... 

Je vous en conjure, évoquer sa volonté de la mise d' un contrat sur la tête de quelqu' un, sera considéré comme un authentique lapsus nuptial inconsciemment funeste, un désir de ce meilleur qui pave le chemin de tout bon Enfer, et vous indiquera la voie du cimetière des amoures mortes, pour services mortuaires oblige...

il y a 3 minutes, Crabe_fantome a dit :

 

2 ans... On a beau dire que le temps passe vite, il est aussi censé soigner les blessures... 

Enfin lui a priori s'est soigné dans les bras d'une pute. Moi il a anéanti le peu de confiance que j'avais réussi à avoir envers les hommes. Il a été abject. 

Nous avons pris un contrat de mariage quand nous sommes devenus propriétaires. C'est un contrat pour nous protéger de nos enfants, car on les connait maintenant mais on ne les connait pas dans 20 ou 30 ans. Avec notre contrat, tout appartient aux deux et au décès du premier, l'intégralité du patrimoine appartient à celui qui reste et sans frais de successions. Les enfants hériteront seulement au décès du second parent et ne peuvent strictement rien réclamer avant. 

il y a 6 minutes, juliette56 a dit :

Nous avons pris un contrat de mariage quand nous sommes devenus propriétaires. C'est un contrat pour nous protéger de nos enfants, car on les connait maintenant mais on ne les connait pas dans 20 ou 30 ans. Avec notre contrat, tout appartient aux deux et au décès du premier, l'intégralité du patrimoine appartient à celui qui reste et sans frais de successions. Les enfants hériteront seulement au décès du second parent et ne peuvent strictement rien réclamer avant. 

cela est du pure bon sens ... sans contrat de mariage, les enfants auraient donc pu exiger à  leur mere de vendre la maison familliale pour avoir leur part ??? 

"Une union libre en servitude volontaire pour nichoir de la colombe et du pigeon... Faudra-t-il toujours laisser le nichoir ouvert, pour le retour de l’ un des deux drôles d' oiseaux...".

Tao Lseu.

Il y a toujours un contrat au moment d'un mariage.

Avant, c'était la communauté des biens

maintenant, le régime courant c'est la communauté réduite aux acquêts.

"sans contrat", ça n'existe pas.

Il n'est pas mal de connaitre les différentes possibilités.

Changer, c'est possible, mais cher.

Ça n'a rien à voir avec l'amour, mais avec le bon sens pratique.

il y a 5 minutes, 120lola120 a dit :

Il y a toujours un contrat au moment d'un mariage.

Avant, c'était la communauté des biens

maintenant, le régime courant c'est la communauté réduite aux acquêts.

"sans contrat", ça n'existe pas.

Il n'est pas mal de connaitre les différentes possibilités.

Changer, c'est possible, mais cher.

Ça n'a rien à voir avec l'amour, mais avec le bon sens pratique.

 

Parfois, ça peut avoir à faire avec l'amour, pour ne pas laisser le conjoint survivant dans la merde, tout simplement.

il y a 1 minute, l'abbe resina a dit :

Parfois, ça peut avoir à faire avec l'amour, pour ne pas laisser le conjoint survivant dans la merde, tout simplement.

Tout à fait.

Et quand il y a des petits, c'est bien aussi de s'occuper de leur devenir.

Le mariage est en lui même un contrat !

La seule chose qui te protège en cas de décès d'un des conjoints c'est la donation entre époux. Elle empêche les héritiers de tenter quoi que ce soit avant le décès de l'époux survivant.

Il y a 2 heures, juliette56 a dit :

Nous avons pris un contrat de mariage quand nous sommes devenus propriétaires. C'est un contrat pour nous protéger de nos enfants, car on les connait maintenant mais on ne les connait pas dans 20 ou 30 ans. Avec notre contrat, tout appartient aux deux et au décès du premier, l'intégralité du patrimoine appartient à celui qui reste et sans frais de successions. Les enfants hériteront seulement au décès du second parent et ne peuvent strictement rien réclamer avant. 

Je ne peux que confirmer ce que tu as dit, un héritage ça fait de la jalousie entre les héritiers alors que s'il y en a qu'un seul, ça passe mieux quand même bien que des fois il y en a toujours un qui est prêt à rafler la mise pour lui même...

Perso, je n'irais jamais me marier, ce que je pense faire plus tard, en fin de vie, ça serait une union civile genre PACS pour éviter que ma famille hérite de mes biens, mais que ça soit une personne de confiance qui saura bien s'occuper de mes biens et surtout pas de mariage car le mariage est beaucoup trop contraignant et beaucoup trop inutile...

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si on vit en concubinage sans mariage, et que l'on fait un testament pour leguer tout notre bien à notre concubine : est ce que la taxation de l'heritage sera plus elevée que si on etait mariés ?

il y a 4 minutes, shyiro a dit :

si on vit en concubinage sans mariage, et que l'on fait un testament pour leguer tout notre bien à notre concubine : est ce que la taxation de l'heritage sera plus elevée que si on etait mariés ?

Je ne pense pas...

Premier mariage sans contrat spécifique....divorce, ex-Mr est parti avec tous les biens, parce qu'après 4 ans de procédure juste pour obtenir le divorce il aurait fallu 4 ans de mieux ( de pire) pour obtenir ma part des biens immobiliers.

Deuxième mariage, trois enfants avec moi , et nouveau Mr trois aussi. Quand il a voulu m'épouser j'ai exigé un contrat de mariage pour la paix des enfants de chacun, pour éviter qu'ils s'arrachent les tripes à notre décès. J'ai dû l'exiger car mon mari ne voulait pas , il ne trouvait pas ça très romantique.

Nous avons maintenant  une baraque dont j'ai refusé la (co) propriété mais dont j' aurais l'usufruit si malheur arrivait et ensuite tout ira à ses gosses. Pour compenser il a mis une grosse assurance vie sur la tête des miens.

Ah, Petit Pois aussi a eu droit à 2 mariages, me sens moins seule.... yen aura pas un 3e, même le pacs me rebute. Libertad!

Il y a 4 heures, shyiro a dit :

si on vit en concubinage sans mariage, et que l'on fait un testament pour leguer tout notre bien à notre concubine : est ce que la taxation de l'heritage sera plus elevée que si on etait mariés ?

En fait si. 

Si je possède 100 000 euros et que je vis avec Sophie, je meurs, mon testament file les 100 000 euros à Sophie et Sophie va payer 60% de taxe soit 60 000 et donc toucher 40 000 sur mes 100 000. Le testament a juste désigné un ayant droit et j'aurais pu léguer mon argent à n'importe qui d'autre. C'est dégueulasse oui et non. Oui quand c'est vrai parce que Sophie a toujours été là pour moi... Non quand c'est faux et que j'ai juste voulu filer mon argent à la fille qui m'apportait mes plateaux repas et niquer le fisc.

il y a 31 minutes, Crabe_fantome a dit :

En fait si. 

 

Si je possède 100 000 euros et que je vis avec Sophie, je meurs, mon testament file les 100 000 euros à Sophie et Sophie va payer 60% de taxe soit 60 000 et donc toucher 40 000 sur mes 100 000. Le testament a juste désigné un ayant droit et j'aurais pu léguer mon argent à n'importe qui d'autre. C'est dégueulasse oui et non. Oui quand c'est vrai parce que Sophie a toujours été là pour moi... Non quand c'est faux et que j'ai juste voulu filer mon argent à la fille qui m'apportait mes plateaux repas et niquer le fisc.

merci pour la reponse ... mais si ce n'est que pour eviter ce doute, il suffirait au fisc de verifier que la concubine vit vraiment avec son concubin par ses declarations annuels aux impots depuis x années ... 

il y a 4 minutes, shyiro a dit :

merci pour la reponse ... mais si ce n'est que pour eviter ce doute, il suffirait au fisc de verifier que la concubine vit vraiment avec son concubin par ses declarations annuels aux impots depuis x années ... 

L'Etat ne reconnait que ce qu'il y a d'officiel, à défaut du mariage il doit y avoir un PACS. Un PACS + testament pour être précis. 

Imaginons que je vis avec Sophie depuis 15 ans, et puis je rencontre Isabelle. Je meurs. Sophie est à même de prouver qu'elle a vécu avec moi pendant 15 ans... pas Isabelle. Hors mariage, hors PACS + testament mon ex hériterait au détriment de ma concubine: L'officialisation de mon couple permet d'être clair et de transmettre mes biens à Isabelle. Ou à Sophie si j'ai oublié d'annuler mon PACS et de refaire mon testament...