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Déchéance de nationalité : pourquoi Hollande n'a t'il pas choisi la voie de la France Insoumise ?

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DroitDeRéponse

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Membre, 74ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
à l’instant, Pales a dit :

Si c'est ce  que tu souhaite,a savoir que si la RUE viendrait a Gouverner dans le cas de ce genre de Débat je ne te donne pas chère pour ta Liberté a venir

Non en France a part MLP (et encore) ce genre de Procédé "Référendaire" ne sera JAMAIS Usité...............Le "Lynchage Constitutionnalisé" serait la Règle,ce qui ferait revenir la FRANCE et les FRANCAIS a une époque pas très lointaine dont je pense que tu ne souhaite pas son Retour?

Les Sondages n'ont d'effet que de te  Sonder mais n’amène parfois et meme souvent rien de bon,mais que  pour une "Minorité d’intéressée"

 

 

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Membre, 45ans Posté(e)
jimmy45 Membre 9 123 messages
Maitre des forums‚ 45ans‚
Posté(e)
Il y a 4 heures, DroitDeRéponse a dit :

La déchéance de nationalité en France a été abandonnée faute d'une majorité au congrès , essentiellement pour des questions politiciennes, sachant que les français étaient pour dans leur grande majorité . Or cette majorité parlementaire pour réviser la constitution n'est nécessaire que si l'on passe par l'article 89, qui est la voie NORMALE pour réviser la constitution. Mais il existe un autre article le 11 qui permet de passer par le référendum , normalement pas pour réviser la constitution, mais il a été utilisé par de Gaulle qui s'est fait censuré par le parlement ( mais il faut alors qu'il y ait motion de censure et le sénat n'a pas son mot  à dire ). Cet article n'a ensuite plus été utilisé pour réviser la constitution car il y a un risque juridique, parce que ce n'est pas la voie normale, et parce que ça a un côté 49.3 qui peut déplaire à la majorité parlementaire . Cependant c'est la voie que choisirais Jean-Luc Mélenchon pour modifier la constitution française afin de rendre sa souveraineté au peuple . Du coup je me demandais pourquoi François Hollande n'a pas fait de même, rendant ainsi sa souveraineté au peuple sur cette question en court-circuitant le jeu parlementaire redonnant ainsi à notre démocratie sa dimension participative .

Les français étaient pour ????

Vous connaissez donc l'avis des français sans leur poser la question ????

 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 42 minutes, jimmy45 a dit :

Les français étaient pour ????

Vous connaissez donc l'avis des français sans leur poser la question ????

 

75% pour , voir ci dessus 

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, 45ans Posté(e)
jimmy45 Membre 9 123 messages
Maitre des forums‚ 45ans‚
Posté(e)
Il y a 12 heures, DroitDeRéponse a dit :

75% pour , voir ci dessus 

Les français n'ont jamais été interrogés, n'ont jamais débattu sur le sujet, donc non.

Vous vous basez sur quoi ? Des sondages ? Ceux-là même qui donnaient le oui vainqueur à 70% avant le référendum de 2005 ?

Cette mesure est typiquement ce que l'on appelle un abus de pouvoir, une décision arbitraire. Jamais les citoyens n'ont donné leur accord pour une telle politique.

Et c'est bien pour cette raison que Hollande n'a pas choisit la voie référendaire. Il savait que cela ne pouvait pas passer le débat public, peu importe si à un instant t, sur le coup de l'émotion, les gens auraient pu être d'accord.

Quand les citoyens sont appelés à s'exprimer par référendum, il ne s'agit pas d'exprimer une opinion comme ca basée sur des aprioris et de l'émotion, mais bien de s'exprimer après un long débat contradictoire où chacun aura pu ( si l'équilibre est respecté ) expliquer et défendre son point de vue.

Et cette mesure est indéfendable. Hollande le savait. La rhétorique ça suffit peut être à justifier un décision arbitraire pour éviter qu'il y ait trop de contestation, mais ça ne tient pas un débat public de plusieurs semaines.

Et il est à peu près certain qu'à l'issue d'un référendum ce genre de mesure soit rejetée par les français.

 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 34 minutes, jimmy45 a dit :

Les français n'ont jamais été interrogés, n'ont jamais débattu sur le sujet, donc non.

Vous vous basez sur quoi ? Des sondages ? Ceux-là même qui donnaient le oui vainqueur à 70% avant le référendum de 2005 ?

Cette mesure est typiquement ce que l'on appelle un abus de pouvoir, une décision arbitraire. Jamais les citoyens n'ont donné leur accord pour une telle politique.

Et c'est bien pour cette raison que Hollande n'a pas choisit la voie référendaire. Il savait que cela ne pouvait pas passer le débat public, peu importe si à un instant t, sur le coup de l'émotion, les gens auraient pu être d'accord.

Quand les citoyens sont appelés à s'exprimer par référendum, il ne s'agit pas d'exprimer une opinion comme ca basée sur des aprioris et de l'émotion, mais bien de s'exprimer après un long débat contradictoire où chacun aura pu ( si l'équilibre est respecté ) expliquer et défendre son point de vue.

Et cette mesure est indéfendable. Hollande le savait. La rhétorique ça suffit peut être à justifier un décision arbitraire pour éviter qu'il y ait trop de contestation, mais ça ne tient pas un débat public de plusieurs semaines.

Et il est à peu près certain qu'à l'issue d'un référendum ce genre de mesure soit rejetée par les français.

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/10/les-francais-sont-moins-favorables-a-la-decheance-de-nationalite-pour-l-ensemble-des-binationaux_4844714_823448.html

 

Dans un sondage BVA pour Orange et i-Télé* , publié dimanche 10 janvier, l’acceptation de la déchéance de nationalité pour l’ensemble des binationaux est en forte baisse. Soutenue par 92 % des personnes interrogées en novembre, après les attentats de Paris et de Saint-Denis , elle recule de 17 points, à 75 % d’opinions favorables, en janvier.

Concernant l’état d’ urgence , 74 % souhaitent sa prolongation au-delà du mois de février afin que les pouvoirs publics puissent mieuxgérer l’état de crise, alors que 26 % sont opposés à sa prolongation.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/10/les-francais-sont-moins-favorables-a-la-decheance-de-nationalite-pour-l-ensemble-des-binationaux_4844714_823448.html#oelf50ExZlH1MFU6.99

 

 

Indéfendable de quoi après 2 mois sur le devant de la scène on est passé de 92% à 75% d'opinions favorables . Le plus simple était donc bien de rendre sa souveraineté au peuple et d'activer l'article 11 non ?

L'argument du possible rejet n'a aucun sens, l'essence du référendum est de trancher la question en rendant la parole au peuple . Par ailleurs sitôt la proportionnelle activée il sera possible de lancer la démocratie participative , 10% des votants et 1/5 de l'assemblée permettront de lancer des référendums d'initiative partagée sans toutes les conditions que vous semblez soudainement érigé . Toutes les conditions que vous ajoutez à l'activation de l'article 11 n'ont évidemment rien de démocratique . F.Hollande cherchait à passer par l'article 89, il aurait du passer par l'article 11 pour contourner le congrès et rendre la parole à la souveraineté populaire, cette question aurait été tranchée et on n'en parlait plus . Vivement la 6ème République qui permettra dès lancer un référendum et de laisser la parole au peuple dès lors qu'une pétition citoyenne aura été signée par un important quorum ! J'ai hâte .

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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il y a 21 minutes, Francelibre a dit :

Selon moi, c'est statut de binationaux qui doit-être supprimé. Tu es Français ou tu ne l'est pas. Point.

Avec la proportionnelle ou la 6ème République il sera beaucoup plus facile de lancer un référendum partagé ou citoyen pour débattre souverainement de ces questions :D

 

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Membre, 57ans Posté(e)
Francelibre Membre 8 773 messages
Forumeur accro‚ 57ans‚
Posté(e)
à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Avec la proportionnelle ou la 6ème République il sera beaucoup plus facile de lancer un référendum partagé ou citoyen pour débattre souverainement de ces questions :D

 

Alléluia.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 6 minutes, Francelibre a dit :

Alléluia.

Les promesses n'engagent que ceux qui les croient . D'ailleurs d'après @jimmy45 un tel référendum ne serait pas possible , les français ne l'accepteraient pas . Si j'ai bien suivi quelque chose ( mais pas une mesure regroupant 75% d'un sondage pendant plus de trois mois  ) ou quelqu'un doit servir de filtre pour décider quand il est bon ou non de lancer un référendum @jimmy45est ce bien ainsi que vous le voyez ?

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Membre, 57ans Posté(e)
Francelibre Membre 8 773 messages
Forumeur accro‚ 57ans‚
Posté(e)
à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Les promesses n'engagent que ceux qui les croient .

Non. C'est un mensonge à la sauce Charles Pasqua, ça !

 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Francelibre a dit :

Non. C'est un mensonge à la sauce Charles Pasqua, ça !

 

J'ai réédité, peut être comprendras tu mieux . Non ce n'est pas un mensonge c'est une réalité sinon il n'y aurait plus de chômage depuis longtemps, F.Hollande aurait terrassé la finance et l'année prochaine notre avenir sera désirable . Mangez des pommes .

 

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Membre, 57ans Posté(e)
Francelibre Membre 8 773 messages
Forumeur accro‚ 57ans‚
Posté(e)
à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

J'ai réédité, peut être comprendras tu mieux . Non ce n'est pas un mensonge c'est une réalité sinon il n'y aurait plus de chômage depuis longtemps, F.Hollande aurait terrassé la finance et l'année prochaine notre avenir sera désirable . Mangez des pommes .

 

Et moi, je persiste et signe ! Ce n'est pas parce que les uns ont menti que les autres mentiront....

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
à l’instant, Francelibre a dit :

Et moi, je persiste et signe ! Ce n'est pas parce que les uns ont menti que les autres mentiront....

Quand on parle d'avenir, une non réalisation n'est pas un mensonge mais un imprévu .

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Membre, 74ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)

Aucun Parti ,aucun Politique ,aucune Personne ..................Ne remettra la "Déchéance de la Nationalité Française" comme sujet a Débattre par le Biais du Peuple souverain

Ne serais-ce que parce que c'est actuellement Anticonstitutionnel,et si même elle serait voulue il faudrait changer en Profondeur la Constitution issue de la Charte des DDHC de 1749 et celle de 1948,faisant référence a "l'universalité" des DROITS en temps "QU'HOMME"

Les FRANCAIS ne veulent pas Pouvoir être Déchue..................Donc cela ne sera pas Possible

http://bibliobs.nouvelobs.com/essais/20131029.OBS3147/qui-sont-ces-etrangers-qui-ont-fait-la-france.html

 

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 15 624 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
Il y a 21 heures, Anatole1949 a dit :

Je deviens "fou" quand j'entends parler de terroristes de daesh français, qu'est-ce-que ces gens ont de français eux qui crache sur la France (dont ils ont pourtant bien content d'obtenir la nationalité...), sur sa culture, coutume, etc, qui se battent contre nos troupes en Syrie et en Irak même s'il s'agit que d'aviateurs et qui en plus,  tuent des innocents en France etc ...

Ce sont des traitres au même tires que les français qui se battaient dans les régiments nazis en 40/45.

Non seulement ils devraient perdre leur nationalité française (pour ceux qui sont d'origine étrangère), être jugés, être condamné et après la peine,  être renvoyés dans leur pays d'origine.

Pour enfoncer le clou...

Ce qui me semble absolument contradictoire, c’est d’autoriser l’élimination physique des terroristes de daesh « français » en Syrie ou ailleurs, ce que j’approuve complètement, mais de considérer , dés leur retour éventuel en métropole, qu’il devrait être défendu par la justice ordinaire. En toute logique, lorsqu’on est en guerre contre des ennemis qui veulent vous éliminer physiquement, c’est à la justice militaire de traiter ce problème, certainement pas à la justice civile.

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Membre, 57ans Posté(e)
Francelibre Membre 8 773 messages
Forumeur accro‚ 57ans‚
Posté(e)
il y a 23 minutes, Pales a dit :

Aucun Parti ,aucun Politique ,aucune Personne ..................Ne remettra la "Déchéance de la Nationalité Française" comme sujet a Débattre par le Biais du Peuple souverain

Ne serais-ce que parce que c'est actuellement Anticonstitutionnel,et si même elle serait voulue il faudrait changer en Profondeur la Constitution issue de la Charte des DDHC de 1749 et celle de 1948,faisant référence a "l'universalité" des DROITS en temps "QU'HOMME"

Les FRANCAIS ne veulent pas Pouvoir être Déchue..................Donc cela ne sera pas Possible

http://bibliobs.nouvelobs.com/essais/20131029.OBS3147/qui-sont-ces-etrangers-qui-ont-fait-la-france.html

 

Mais c'est ça justement qu'il faut changer, la constitution.... Et en profiter pour virer ces incompétents, ces parasites inutiles, qui siège au conseil constitutionnel,.... qui en prenant la décision d'invalider la déchéance de nationalité, ont trahi le peuple Français qui la souhaitaient, suite aux attentats terroristes, perpétrés par d'ignobles islamistes....

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Membre, Posté(e)
LouiseAragon Membre 14 351 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
il y a 56 minutes, DroitDeRéponse a dit :

J'ai réédité, peut être comprendras tu mieux .

Non ce n'est pas un mensonge c'est une réalité sinon il n'y aurait plus de chômage depuis longtemps, F.Hollande aurait terrassé la finance et l'année prochaine notre avenir sera désirable . Mangez des pommes .

 

C'est juste de la manipulation ! :D  

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Membre, Posté(e)
'moiselle jeanne Membre 4 675 messages
Forumeur Débutant‚
Posté(e)
Il y a 22 heures, Anatole1949 a dit :

Je deviens "fou" quand j'entends parler de terroristes de daesh français, qu'est-ce-que ces gens ont de français eux qui crache sur la France (dont ils ont pourtant bien content d'obtenir la nationalité...), sur sa culture, coutume, etc, qui se battent contre nos troupes en Syrie et en Irak même s'il s'agit que d'aviateurs et qui en plus,  tuent des innocents en France etc ...

Ce sont des traitres au même tires que les français qui se battaient dans les régiments nazis en 40/45.

Non seulement ils devraient perdre leur nationalité française (pour ceux qui sont d'origine étrangère), être jugés, être condamné et après la peine,  être renvoyés dans leur pays d'origine.

Et les terroristes daesh belges , vous ne devenez pas "fou" ? Il me semble bien pourtant que tant au Bataclan qu'à l'aéroport de Bruxelles, les auteurs étaient bien belges à 99 % ?

Etonnant qu'en vivant en Belgique, vous n'y faites (jamais ou presque) aucune allusion...

L'idée de déchéance de nationalité y a été abandonnée,pourtant je crois bien.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 40 minutes, LouiseAragon a dit :

C'est juste de la manipulation ! :D  

Pas forcément , Sarko n'avait pas vraiment prévu 2008 et Hollande croyait dur comme fer à la théorie des cycles , tout comme vous croyez dur comme fer que le capital est le problème .

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 14 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Et les terroristes daesh belges , vous ne devenez pas "fou" ? Il me semble bien pourtant que tant au Bataclan qu'à l'aéroport de Bruxelles, les auteurs étaient bien belges à 99 % ?

Etonnant qu'en vivant en Belgique, vous n'y faites (jamais ou presque) aucune allusion...

L'idée de déchéance de nationalité y a été abandonnée,pourtant je crois bien.

https://www.rtbf.be/info/dossier/alerte-terroriste-en-belgique/detail_decheance-de-nationalite-en-belgique-votee-sans-tragedie-mais-limitee?id=9174153

 

Déchéance de nationalité: en Belgique, votée sans tragédie mais limitée

http://www.7sur7.be/7s7/fr/32684/Menaces-terroristes-en-Belgique/article/detail/3030884/2016/12/14/La-decheance-de-nationalite-de-Belkacem-renvoyee-devant-la-Cour-constitutionnelle.dhtml

 

La cour d'appel d'Anvers a renvoyé le dossier de déchéance de nationalité de Fouad Belkacem à la Cour constitutionnelle afin d'obtenir une réponse à quatre questions préjudicielles. Les réponses pourraient se faire attendre un an, après quoi la procédure reprendra son cours.

Le parquet général anversois veut déchoir le leader condamné du groupuscule terroriste Sharia4Belgium de sa nationalité belge. Belkacem, qui purge actuellement une peine de prison de douze ans, constitue, selon le parquet général, "une menace permanente pour la sécurité publique" et a "gravement manqué à ses devoirs de citoyen belge".

 

 

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