Encore un coup de rabot sur les allocations logement

Un projet de décret présenté lundi aux associations prévoit de modifier le mode de calcul des aides au logement. 650 000 bénéficiaires sont concernés.

Le textea fait l'unanimité contre lui. Et pourtant, il va concerner, dès le 1^er octobre, quelque 650 000 ménages. Lundi 12, le Conseil national de l'habitat, qui réunit l'ensemble des acteurs liés au logement (locataires, propriétaires, banquiers, promoteurs, architectes...), devait se prononcer, à titre consultatif, sur un projet de décret réformant le mode de calcul des aides au logement. Cette réforme, prévue dans le projet de loi de finances pour 2016, a été rejetée à la quasi-unanimité, ce qui n'empêchera pas son application.

Si un premier volet appliqué depuis le 1^er juillet a touché 77 600 ménages, ce décret va, lui, concerner 10 % des 6,5 millions d'allocataires, selon le ministère d'Emmanuelle Cosse. Des ménages qui appartiennent en majorité à la classe moyenne, selon la Confédération nationale du logement (CNL).

http://www.leparisie...016-6118325.php

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Cela veut dire que désormais votre patrimoine immobilier et vos réserves d'épargnes seront prises en compte pour le calcul de l'ALS/APL, ce qui est scandaleux car cela veut dire en gros : si tu un bien immobilier : vends-le pour payer ton loyer, si tu as de l'épargne, crache là pour payer ton loyer entier, et quand tu n'auras plus rien tu seras à nouveau éligible à l'allocation logement.

Excellente manière de paupériser encore plus les personnes les moins aisées.

Si tu as un patrimoine pourquoi la collectivité devrait elle payer une APL ?

Quel bénéfice en retire la collectivité ?

Sur quelle cotisation repose l'APL qui en ferait un droit universel ?

A l'heure où des droits universels type sécu reposant sur la cotisation seront peut être modulés sur la base du revenu ( plus tu paies ta cotise , plus ta franchise serait haute lol ) , je ne vois pas en quoi cette modulation serait scandaleuse . Pourrais tu nous préciser qui paie l'APL , et en quoi le faire reposer sur le patrimoine serait inique . Ton patrimoine a t'il vocation a être protégé par les aides sociales payées par tous ?

Merci à vous pour ce délicieux moment de franche rigolade !

Alors que vous passez votre temps à cracher sur "l'assistanat" et tous ces feignants que les gauchistes vous obligent à entretenir, vous voir vous lamenter parce que, en toute logique, on lie l'attribution d'aides sociales (censées être destinées au plus démunis) au patrimoine de ceux qui prétendent les obtenir est un pur moment de délectation !

et on voit que ça n'empêche pas l'auteur du sujet de placé des saillis contres les islamo-gauchos avec la bave aux lèvres

Pour ma part moi ça fait 10 ans que je ne touche pas d'APL car je travail, tout simplement,

je me suis dégagé du capital pour investir, je ne vois pas pourquoi je devrais touché cette aide alors que mes investissements me rapporteront à terme

Un propriétaire qui touche de l'APL peut simplement avoir un problème de perte de travail ou de maladie ou d'accident professionnel ou autre!

Et donc dans ce cas, il la touchera, suivant ses revenus.

Ce n'est pas : "un patrimoine = plus d'APL"

C'est "prise en compte du patrimoine dans le calcul".

Et comment tu justifies la prise en compte du Livret A dans ce calcul du patrimoine ? Moi je ne vois vraiment pas le rapport et a priori je trouve ça injuste. Prendre en compte le livret A c'est à dégouter l'effort d'épargne des classes moyennes les plus modestes, et ça n'a aucun sens dans le contexte des APL. A part celui de chercher à indirectement fiscaliser la seule épargne populaire qui n'était pas encore taxée.

Là, j'avoue, je la justifie moins.

Après, j'ai survolé rapidement l'article, il faut voir le rapport entre le montant sur ton livret A et l'impact sur le calcul de l'APL.

S'il s'agit de baisser drastiquement l'APL à des ménages qui ont 5000 € de côté, c'est en effet très discutable ... mais en même temps, si tu as 22900 € (soit plus d'un an de SMIC de dispo), est-il normal que l'Etat te verse autant que quelqu'un qui n'a pas cette somme de côté ?

Enfin bon, on cible les mesures sur les APL, mais au final, le véritable problème central, c'est encore et toujours le même : le coût des loyers.

(...)

Il est normal de ne pas léser la famille française qui se saigne les veines pour obtenir de quoi laisser un héritage à ses enfants car c'est une valeur qui doit être encouragée et pas pillée comme des putains de rapaces pour financer des logements sociaux qui iront de toute manière à 90 % pour des familles immigrées.

C'est quoi le but ? De dire, ne faites pas d'enfants et ne leur achetez rien, on a besoin de vos thunes donc stop ? Vous inquietez pas le déficit démographique va etre compenser par les migrants pour quo on vous taxe votre fric !

Les immigrés ne sont pas responsables de cette mesure... je vois pas l'intérêt de les pointer du doigts dans cette histoire. De plus, le logement social n'est pas réservé aux familles immigrées..

Là, j'avoue, je la justifie moins.

Après, j'ai survolé rapidement l'article, il faut voir le rapport entre le montant sur ton livret A et l'impact sur le calcul de l'APL.

S'il s'agit de baisser drastiquement l'APL à des ménages qui ont 5000 € de côté, c'est en effet très discutable ... mais en même temps, si tu as 22900 € (soit plus d'un an de SMIC de dispo), est-il normal que l'Etat te verse autant que quelqu'un qui n'a pas cette somme de côté ?

Ca ne devrait pas entrer en compte ! Celui qui touche des APL a de facto de faibles revenus. Alors s'il s'est constitué une bas de laine sur son livret A (pour un projet de vie, pour assurer une certaine sécurité financière à sa progéniture) , c'est forcément au prix d'un effort de privations sur plusieurs années !

Les immigrés ne sont pas responsables de cette mesure... je vois pas l'intérêt de les pointer du doigts dans cette histoire. De plus, le logement social n'est pas réservé aux familles immigrées..

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N'en soyez pas aussi certaine!

Quand je me suis fait la malle avec 2 enfants et une troisième qui est venue me rejoindre, pour avoir un logement social, la réponse de l'assistante sociale a été "vous porteriez un nom étranger, cela vous faciliterait les choses"!

En plus je bossais, la tare des tares! c'était en 97...

Logement privé qui me bouffait mes revenus..7200frcs et 3500frcs de loyer, sans droit APL puisque prenant les revenus de l'ex pour le calcul..y compris pour la bourse de la dernière..

Les inégalités ne sont pas toujours là où on le pense!

Qu'en est-il aujourd'hui?

J'ai vu des cités pavillonnaires réservées à des familles africaines (pas nord africaines) il y a moins de 10ans!

Tout ça c'est parler dans le vide!

Chacun a son vécu et ceux qui n'y connaissent rien accusent les autres etc.

Il y a des discussions tout à fait stériles, celle-ci en fait parti!

C'est d'autant plus dégueulasse qu'ils comptent un rendement de 3% pendant que ton livret A est rémunéré à 0.75%, donc en tant que bénéficiaire du Livret A tu te retrouve en fait à verser une rente à l'état.

C'est beau l'état socialiste. C'est chouette le social. On pourrait aussi ajouter des miliciens pour donner la bastonnade à ceux qui n'ont qu'un tshirt sur le dos et pas un costard.

Ca ne devrait pas entrer en compte ! Celui qui touche des APL a de facto de faibles revenus. Alors s'il s'est constitué une bas de laine sur son livret A (pour un projet de vie, pour assurer une certaine sécurité financière à sa progéniture) , c'est forcément au prix d'un effort de privations sur plusieurs années !

Bonjour Theia ,

Et ?

Sur ce type de raisonnement on peut avoir 100KE en bas de laine et toucher l'APL . Par ailleurs le Livret A est plafonné à 23KE, donc ne rentre pas dans le cadre de cette loi . On touche une aide sociale quand on en a besoin ou que la collectivité y trouve un intérêt et non pas en prévision du jour où l'on en aura besoin .

Ce genre de discours pourrait être audible, si tout l'argent économisé sur les pauvres n'était pas donné aux banques.

Enfin bon, on cible les mesures sur les APL, mais au final, le véritable problème central, c'est encore et toujours le même : le coût des loyers.

Le prix des petite surfaces étant soutenu par ... l'APL

J'ai rien compris à leurs calculs. C'est moi où il y a plus d'un bug dans leur exemple ?

Qu'est ce qui te parait étrange dans leur calcul ?

Et comment tu justifies la prise en compte du Livret A dans ce calcul du patrimoine ? Moi je ne vois vraiment pas le rapport et a priori je trouve ça injuste. Prendre en compte le livret A c'est à dégouter l'effort d'épargne des classes moyennes les plus modestes, et ça n'a aucun sens dans le contexte des APL. A part celui de chercher à indirectement fiscaliser la seule épargne populaire qui n'était pas encore taxée.

ps: Sinon, personne pour expliquer l'exemple de calcul cité dans l'article ? Ce serait quand même bien de comprendre avant de s'emballer.

Pour l'ASPA ça n'a pas gêné grand monde si ?

http://www.dossierfa...gees-aspa-56337

Par ailleurs le sort du bas de laine est vite réglé .

Les ressources prises en compte pour percevoir l'Aspa

Les conditions requises pour percevoir l’Aspa sont identiques à celles exigées pour les allocations de base du minimum vieillesse :

• être âgé d’au moins 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (dans certains cas : inapte au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière…,
• résider de façon stable et régulière en France, et avoir des ressources inférieures à 792 € par mois (ou 9 504 € par an) pour une personne seule et à 1 229,6 € par mois (ou 14 755,2 € par an) pour un couple marié, en concubinage ou pacsé.

Outre la pension de retraite elle-même, les biens immobiliers (à l’exception de la résidence principale et des bâtiments d’exploitation agricole), les placements financiers et les donations réalisées depuis moins de dix ans entrent dans l’évaluation des ressources.

On estime que l’ensemble de ce patrimoine procure un revenu équivalent à 3 % de leur valeur (ce niveau est ramené à 1,5 % pour les biens donnés entre cinq et dix ans auparavant).

Avance récupérable

Si vous remplissez les conditions, vous demanderez l’ASPA à votre organisme de retraite de base (à votre mairie si vous ne percevez pas de pension). Lorsque vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, le formulaire à remplir figure sur le site www.lassuranceretraite.fr. Vous devrez fournir le dernier avis d’imposition et deux justificatifs de domicile.

À votre décès, si votre succession nette dépasse 39 000 €, la caisse de retraite ou la Caisse des dépôts et consignations récupérera les sommes que vous avez reçues, dans la limite de 6 087,41 € par année d’Aspa. Si c’est votre conjoint qui hérite, la récupération (jusqu’à 7 947,72 € par an) n’interviendra qu’après sa mort.

Pour info!

Les aides aux personnes âgées sont alignées depuis quelques années déjà non seulement à leurs revenus, style petite retraite, mais déjà sur les possessions de toutes natures qu'elles soient!

Je suis donc d'accord pour parti sur ce genre demande pour les propriétaires, ou plutôt, accédants à la propriété!

D'un autre coté cela est pour une part, "importante"? dans l'aide à la construction et le secteur du bâtiment...

Tout fonctionne plus ou moins de la même façon!

Subventions diverses et variées pour les économies d'énergie, amélioration de l'habitat pour les personnes plus ou moins handicapées etc.

Pour l'ASPA ça n'a pas gêné grand monde si ?

http://www.dossierfa...gees-aspa-56337

Par ailleurs le sort du bas de laine est vite réglé .

Avance récupérable

Si vous remplissez les conditions, vous demanderez l’ASPA à votre organisme de retraite de base (à votre mairie si vous ne percevez pas de pension). Lorsque vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, le formulaire à remplir figure sur le site www.lassuranceretraite.fr. Vous devrez fournir le dernier avis d’imposition et deux justificatifs de domicile.

À votre décès, si votre succession nette dépasse 39 000 €, la caisse de retraite ou la Caisse des dépôts et consignations récupérera les sommes que vous avez reçues, dans la limite de 6 087,41 € par année d’Aspa. Si c’est votre conjoint qui hérite, la récupération (jusqu’à 7 947,72 € par an) n’interviendra qu’après sa mort.

Nous avons eu la même idée sur les anciens...

Pour info!

Les aides aux personnes âgées sont alignées depuis quelques années déjà non seulement à leurs revenus, style petite retraite, mais déjà sur les possessions de toutes natures qu'elles soient!

Je suis donc d'accord pour parti sur ce genre demande pour les propriétaires, ou plutôt, accédants à la propriété!

D'un autre coté cela est pour une part, "importante"? dans l'aide à la construction et le secteur du bâtiment...

Tout fonctionne plus ou moins de la même façon!

Subventions diverses et variées pour les économies d'énergie, amélioration de l'habitat pour les personnes plus ou moins handicapées etc.

Nous avons eu la même idée sur les anciens...

Sans parler de la pension alimentaire qui peut retomber jusque sur les petits enfants pour rembourser le conseil régional quand la personne âgée devient dépendante , basée sur les revenus elle aussi ( mais qui ne prend pas en compte la cantine à 8 euros et le centre de loisir à 15 du fait du quotient familial ^^ ) . Vivement que toute les aides sociales soient remises comme l'exige la DH dans le calcul de l'IR, et que les sommes versées pour les personnes agées dépendantes etc soient retirées du revenu et non soumises à abattement .Je pensais que l'on payait l'impôt selon ses ressources, là on en paie sur une ressource que vous n'avez pas puisqu'on la réalloue au Conseil général ( par exemple ) , par contre l'APL ne rentre pas dans le calcul de vos ressources , tout ça est d'une logique . Du coup quand on diminue les allocations familiales par seuil, il faut inventer des fonctions de lissage pour que ça passe le conseil constitutionnel ...

Les immigrés ne sont pas responsables de cette mesure... je vois pas l'intérêt de les pointer du doigts dans cette histoire. De plus, le logement social n'est pas réservé aux familles immigrées..

Officiellement, non, officieusement, si quasiment, et il suffit de voir les zones géographiques où il y a plus de logements sociaux qu'ailleurs. Et après il faut bien financer tout ça, de même que la politique sociale globale. A un moment ca se réduit donc à l'équation suivante : qui paie pour qui ? Et comme avec les allocations familiales, la réponse est toute trouvée : les classes moyennes. Ceux touchent les APL ont forcément des revenus réduits et ont du mal à payer leur fins de mois, et donc, si grâce à leurs parents ou par leurs efforts ils ont réussi à mettre de coté en pensant à leurs enfants, c'est totalement indécent de leur supprimmer une partie, voire la totalité de leurs APL : Mais c'est la logique socialiste.

Ce qu'il faudrait c'est reformer totalement notre système social en termes d'aides aux logements, de logement sociales, d'allocations familiales, et au lieu de ça, chaque année, on en met une couche de plus en espérant que ce qui foire depuis 20 ans se mette à marcher en insistant un peu plus avec la même logique.

Enfin bon, on cible les mesures sur les APL, mais au final, le véritable problème central, c'est encore et toujours le même : le coût des loyers.

Et du coup, le cout des impôts. Puisque les propriétaires qui louent ne se font pas les couilles en OR sur leur appartemment, il faut juste qu'il soit rentable par rapport aux sommes qu'ils paient aux impots hein, et par rapport au cout qu'à pesé leur bien immobilier.

Bon j'admets que ca vous vous en foutez, dans votre logique, sans patrons et sans propriétaires de logements le tout appartenant à l'Etat ce sera le paradis en France.

Et du coup, le cout des impôts. Puisque les propriétaires qui louent ne se font pas les couilles en OR sur leur appartemment, il faut juste qu'il soit rentable par rapport aux sommes qu'ils paient aux impots hein, et par rapport au cout qu'à pesé leur bien immobilier.

Bon j'admets que ca vous vous en foutez, dans votre logique, sans patrons et sans propriétaires de logements le tout appartenant à l'Etat ce sera le paradis en France.

Ceci étant le coût des petites surfaces est soutenu par les APLs . Il y a un cercle vicieux , logement trop cher => APL => soutien du coût du logement . Logement cher à construire => défiscalisation incitative => préemption de la défiscalisation par le constructeur => logement cher .Il y a aussi des cercles vertueux, augmentation du nombre de logements sociaux => abaissement de la demande => baisse du prix du logement dans le privé .

Bon de toute façon la courbe de friggit est complètement déconnante , faut pas avoir froid aux yeux pour investir .

Et ?

Sur ce type de raisonnement on peut avoir 100KE en bas de laine et toucher l'APL .

Les 100K en bas de laine, s'ils sont placés, font déjà l'objet d'une fiscalisation. Et les revenus qu'ils fédèrent entrent déjà dans le calcul des APL.

Maintenant, je suis curieuse de savoir combien de ménages ont 100K de côté et touchent parallèlement un salaire si faible qu'il leur offre droit aux APL... ça ne doit pas courir les rues.

Perso je cherche déjà à comprendre le rapport entre la détention d'un Livret A et l'APL. Je ne comprends pas ce qui justifie le lien entre les deux ; Et encore moins qu'on pénalise les efforts d'économie de ceux qui ont de faibles revenus !

Si le but est en réalité de fiscaliser les livrets populaires qui ne le sont pas encore, alors que ce soit clairement annoncé et que les livrets de tous (même de ceux qui ne touchent pas d'APL) soient taxés !

Par ailleurs le Livret A est plafonné à 23KE, donc ne rentre pas dans le cadre de cette loi .

Eh bien si puisque c'est précisément ce qu'indique l'article.

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Qu'est ce qui te parait étrange dans leur calcul ?

Ah merci d'avoir posé la question Car... grâce à toi j'y suis retournée, j'ai relu l'exemple,... et j'ai compris que je l'avais mal lu la première fois :D C'est ok maintenant, tout est clair.

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Pour l'ASPA ça n'a pas gêné grand monde si ?

Peut-être bien parce que ce n'est pas le sujet du topic ?

Ceci étant le coût des petites surfaces est soutenu par les APLs . Il y a un cercle vicieux , logement trop cher => APL => soutien du coût du logement . Logement cher à construire => défiscalisation incitative => préemption de la défiscalisation par le constructeur => logement cher .Il y a aussi des cercles vertueux, augmentation du nombre de logements sociaux => abaissement de la demande => baisse du prix du logement dans le privé .

Je suis d'accord pour le premier cercle : il faudrait trouver un autre système que l'APL surtout pour les petites surfaces. Régulation des revenus possibles par M2 en location en deçà d'une certaine surface peut être, avec baisse des impôts en parallèle ? je n'ai pas de solution miracle sur le sujet.

Par contre pour le deuxième je suis en complet dessacord avec vous, comme je vous l'ai déjà dit : la construction de logements sociaux dans le contexte démographique et social français, c'est aggraver les problèmes préexistants tant qu'on ne modifie pas nos flux migratoires, et notre système social alloc+logement à loyer modéré. Construire plus de logements sociaux, c'est augmenter la pression de la pompe aspirante et commencer à préparer les banlieues salafistes de demain : Les mêmes causes entraineront toujours les mêmes conséquences, c'est pas parce que le style architectural de l'HLM va changer en pavilllon que ca va y changer quoi que ce soit.

Le meilleur moyen de baisser la pression du loyer dans certains villes c'est de répartir la croissance économique au lieu de la sur concentrer dans certaines métropoles. La France est largement assez grande pour sa population, mais l'économie ne suit pas à cause de la structure de celle ci.

Bon de toute façon la courbe de friggit est complètement déconnante , faut pas avoir froid aux yeux pour investir .

Quand on investit dans un bien immobilier, les trois quart du temps, on investit moins pour soit que pour l'avenir de ses enfants. C'est quand même plus gratifiant de raquer un emprunt chaque moi en disant "c'est 500 euros de plus pour que mon gosse démarre avec quelque chose dans la vie" plutôt que lacher son loyer a un inconnu.

Mais ce genre de valeurs de filiation, d'héritage, d'éducation, les socialos comme Pheldwyn ça, ils n'en ont rien à branler. Tant qu'on égalitarise en nivellant tous ceux qui ont la tête qui dépasse, on s'en fout du reste.

Les 100K en bas de laine, s'ils sont placés, font déjà l'objet d'une fiscalisation. Et les revenus qu'ils fédèrent entrent déjà dans le calcul des APL.

C'est pas la question si tu as 100K pour quelle raison percevrais tu une aide sociale ?

Maintenant, je suis curieuse de savoir combien de ménages ont 100K de côté et touchent parallèlement un salaire si faible qu'il leur offre droit aux APL... ça ne doit pas courir les rues.

J'en connais pas mal . Les personnes ayant héritées ont souvent un bas de laine au delà des 30K . C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle les Hartz II ont été si impopulaires en Allemagne .

Perso je cherche déjà à comprendre le rapport entre la détention d'un Livret A et l'APL. Je ne comprends pas ce qui justifie le lien entre les deux ; Et encore moins qu'on pénalise les efforts d'économie de ceux qui ont de faibles revenus !

Si le but est en réalité de fiscaliser les livrets populaires qui ne le sont pas encore, alors que ce soit clairement annoncé et que les livrets de tous (même de ceux qui ne touchent pas d'APL) soient taxés !

Eh bien si puisque c'est précisément ce qu'indique l'article.

Non on est concerné si on a plus de 30K. Si tu as 23K sur ton livret + 7K ailleurs, alors tu entames une décote .

Encore une fois pourquoi la collectivité devrait soutenir l'effort d'économie des individus ?

Il n'est question de fiscaliser rien du tout , mais de tenir compte du patrimoine dans l'attribution des aides sociales. Ce n'est pas une mauvaise idée car en France on taxe les revenus, mais une grande partie du patrimoine est hors scope .

Tu as un bon revenu => tu paieras pour la dépendance de tes parents au prorata une devoir alimentaire qui n'en est plus un

Tu as un faible revenu mais du patrimoine ( héritage , meilleur fortune auparavant etc ) => tu paieras que dalle

Tu as un bon revenu => tu paies la cantine pour les faibles revenu ( y compris ceux qui ont du capital )

Sur le principe ça pose souci, Delors à la grande époque Mitterrand avait souligné ce paradoxe . Celui qui n'a pas de capital mais des revenus ramera pour se constituer un capital, celui qui en a un mais peu de revenus pourra le conserver , c'est une prime à l'héritier .

http://www.latribune...bre-599026.html

"Si vous perdez de l'argent sur vos APL à cause de votre livret A, c'est comme si vous étiez imposés dessus." Il a ainsi demandé à la ministre du logement Emmanuelle Cosse de "retirer l'épargne populaire de la mesure". "Cela peut également entraîner un risque de décollecte pour le livret A, qui sert à financer le logement social", ajoute-t-il.

Le c'est comme si ne veut pas dire que c'est une fiscalisation , déjà pour celui qui ne touche pas d'APL il ne se passe rien. C'est encore un bon argument fallacieux pour faire croire au type qui a un livret A qu'il va être fiscalisé et maintenir le statu quo .

Sinon ben avec l'ASPA on peut considérer que c'est déjà fiscalisé , donc où est le problème ?

Apprend à te taire STVI..Le loyer dit fictif sur les maisons payés est une loi abrogée en 65 et c'est Ciotti ( droite ) qui à lancé cette rumeur (refus du conseil d'état)

Vous ne connaissez rien à rien..Comme les APL ne sont pas pour les immigrés...ET écouter une AS dire la loi, c'est aussi intelligent que de sauter d'un TGV en marche...

Sarko voulait sauver la planète de l'effet de serre et devant les patrons il devient climato-sceptique. Donc, l'industrie ne pollue pas sauf, celle ds étrangers ( chine etc)

Tous ces gens vous font la messe ( droite, gauche, fn ) continuez de voter, ils vous boufferont..Je me marre.

Moi,je vais à la pêche, tous des maffieux...Mdrrrrr