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Le prélèvement à la source bientôt testé par les entreprises


Invité Cruel Summer

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Invité Cruel Summer
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Invité Cruel Summer
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Posté(e)

Le prélèvement à la source bientôt testé par les entreprises

Le prélèvement à la source se concrétise. Bercy est actuellement à la recherche d'entreprises pour tester le dispositif avant sa mise en place définitive prévue pour le 1er janvier 2018. Le ministère des Finances est à la recherche d'entreprises de toutes tailles. Selon Europe 1, il est appuyé dans sa démarche par la CGPME (confédération des petites et moyennes entreprises). «Ce ne sera pas une expérimentation, précise au Figaro une porte-parole du ministère. Les gens ne seront pas prélevés à la source dans ces entreprises pendant la période test. Il s'agira de travaux d'évaluation préalable sur l'impact pour les employeurs». Selon cette dernière, cette démarche est classique avant tout projet de loi.

Cette étape confirme toutefois la volonté du gouvernement de confier cette mission aux entreprises. En janvier dernier, le ministre des Finances, Michel Sapin, s'était dit favorable à un prélèvement effectué par «celui qui verse» les revenus, ajoutant qu'il pouvait s'agir aussi bien de l'employeur que des caisses de retraite et d'assurance-chômage. «C'est la méthode utilisée dans les autres pays et même en France, puisque la CSG est déjà prélevée par l'employeur», avait-il déclaré.

Un salaire réellement net

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http://www.lefigaro.fr/impots/2016/03/11/05003-20160311ARTFIG00086-le-prelevement-a-la-source-bientot-teste-par-les-entreprises.php

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Invité elaine
Invités, Posté(e)
Invité elaine
Invité elaine Invités 0 message
Posté(e)

C´est comme cela en Allemagne et je trouve ça très pratique de plus lors de sa déclaration d´impôts à

la fin de l´année ou bien on nous rembourse le trop payé ou bien on doit rembourser la différence.

.

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Membre, 68ans Posté(e)
pic et repic Membre 15 344 messages
Maitre des forums‚ 68ans‚
Posté(e)

bonjour,

ou comment faire faire par les entreprises le travail des impôts.......!

la question reste la même ... sur quelles bases ?( dans la mesure ou pour un couple ( qu'il soit marié ou non )l'impôt ne sera pas le même que pour un célibataire, ce qui reviendra à communiquer le salaire de sa moitié )les impôts de l'année n-1 ou les impôts de l'année en cours ? devra t on communiquer à notre employeur l'ensemble des déductions dont on pourrait bénéficier ?si c'est l'année n que fera t on des impôts dus pour l'année précédente ? remise gracieuse....... !!!!!! ?

voilà quelles que questions (entre autres ) qui faudra se poser avant cette " généralisation " prévue pour 2018, au fait l'actuel gouvernement est il si certain d'être là en 2018 ?

bonne journée

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Membre, 41ans Posté(e)
Yoannbzh Membre 11 816 messages
Baby Forumeur‚ 41ans‚
Posté(e)

Ce n'est pas trop tôt !!! Depuis le temps !!!

La France est encore en retard de plusieurs années !!!

Dire qu'il y a des pays qui la pratique sans avoir de soucis !!!

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Invité elaine
Invités, Posté(e)
Invité elaine
Invité elaine Invités 0 message
Posté(e)

bonjour,

ou comment faire faire par les entreprises le travail des impôts.......!

la question reste la même ... sur quelles bases ?( dans la mesure ou pour un couple ( qu'il soit marié ou non )l'impôt ne sera pas le même que pour un célibataire, ce qui reviendra à communiquer le salaire de sa moitié )les impôts de l'année n-1 ou les impôts de l'année en cours ? devra t on communiquer à notre employeur l'ensemble des déductions dont on pourrait bénéficier ?si c'est l'année n que fera t on des impôts dus pour l'année précédente ? remise gracieuse....... !!!!!! ?

voilà quelles que questions (entre autres ) qui faudra se poser avant cette " généralisation " prévue pour 2018, au fait l'actuel gouvernement est il si certain d'être là en 2018 ?

bonne journée

En Allemagne, il y a des classes de I à VI

Les Classes d’Imposition (Steuerklasse)

Les barèmes allemands comportent 6 classes (Steuerklasse) qui sont notamment fonction de la situation familiale du salarié :

Classe 1 : salarié résident célibataire, veuf ou divorcé qui n’appartient ni à la classe 2 ni à la classe 3. Egalement les salariés non-résidents.

Classe 2 : salarié célibataire, veuf ou divorcé avec au moins un enfant à charge.

Classe 3 : salarié résident marié (non séparé de fait) lorsqu’un seul des conjoint est salarié ou lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 5. Egalement les salariés veufs, pendant l’année qui suit le décès du conjoint résident.

Classe 4 : salarié résident marié (non séparé de fait) lorsque les deux conjoints n’ont pas opté pour les classes 3 et 5.

Classe 5 : même cas que précédemment lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 3.

Classe 6 : salarié qui perçoit en même temps plusieurs salaires de différents employeurs

Les salariés mariés ont le choix d’être rattachés, soit tous les 2 à la classe 4, soit l’un à la classe 3 et l’autre à la classe 5.

D’une manière générale, le rattachement aux classes 3 et 5 n’est intéressant que si l’écart entre les rémunérations respectives des conjoints est important (ordre de 40%).

Si cela vous intéresse, vous pouvez lire ce lien:

http://www.connexion-francaise.com/vivre-en-allemagne/les-impots-en-allemagne#.VuL49n3hDVg

.

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Membre, Voyageur, 35ans Posté(e)
Timo-I Membre 28 102 messages
35ans‚ Voyageur,
Posté(e)

Avant tout ça, il faudrait déjà qu'il y ait un barème d'imposition mensuel. Ca me semblerait déjà plus juste.

Autrement sans ça je suis contre cette idée.

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Invité elaine
Invités, Posté(e)
Invité elaine
Invité elaine Invités 0 message
Posté(e)

Avant tout ça, il faudrait déjà qu'il y ait un barème d'imposition mensuel. Ca me semblerait déjà plus juste.

Autrement sans ça je suis contre cette idée.

On peut appliquer le barème que j´ai posté plus haut

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Membre, Voyageur, 35ans Posté(e)
Timo-I Membre 28 102 messages
35ans‚ Voyageur,
Posté(e)

On peut appliquer le barème que j´ai posté plus haut

Oui mais il n'y a pas les taux d'impositions par classes. Et il faut savoir aussi à partir de quelle somme de revenu, on devient imposable à tel taux d'imposition.

Mais enfin je ne suis pas vraiment pour, déjà parce que tous les travailleurs ne sont pas obligatoirement imposables. Quand on est smicard, il faut travailler toute l'année pour être imposable, sinon on ne l'est pas forcément.

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Invité elaine
Invités, Posté(e)
Invité elaine
Invité elaine Invités 0 message
Posté(e)

Oui mais il n'y a pas les taux d'impositions par classes.

mais si voyons, le taux diffère selon la classe

Par ex. la classe I sera la plus taxée

.

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Membre, Posté(e)
CAL22 Membre 891 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour,

ou comment faire faire par les entreprises le travail des impôts.......!

la question reste la même ... sur quelles bases ?( dans la mesure ou pour un couple ( qu'il soit marié ou non )l'impôt ne sera pas le même que pour un célibataire, ce qui reviendra à communiquer le salaire de sa moitié )les impôts de l'année n-1 ou les impôts de l'année en cours ? devra t on communiquer à notre employeur l'ensemble des déductions dont on pourrait bénéficier ?si c'est l'année n que fera t on des impôts dus pour l'année précédente ? remise gracieuse....... !!!!!! ?

voilà quelles que questions (entre autres ) qui faudra se poser avant cette " généralisation " prévue pour 2018, au fait l'actuel gouvernement est il si certain d'être là en 2018 ?

bonne journée

Le taux d'imposition sera communiqué aux employeurs par l'administration fiscale.

A l'année n le prélèvement se fera sur les salaires de chaque mois de l'année n. En année n-1 (2017 en théorie) les impôts seront calculés sur les revenus de l'année n-2 (2016).

Si les revenus de 2017 ne sont pas imposés, il n'y a donc pas, cependant, d'interruption dans les recettes de l'Etat.

Reste la question des revenus hors salaires (ceux de 2017 seront-ils taxés?) qui occasionneront certainement des taxations supplémentaires après la fin de chaque année. Et chaque année il y aura pour chaque contribuable des remboursements ou des sommes à verser.

Beaucoup d'autres questions se posent encore. Ce qui est sûr c'est que l'administration fiscale aura toujours du travail. Mais les employeurs aussi. Et les économies ou les recettes supplémentaires engendrées avec ce système semblent faibles d'autant que le prélèvement à la source ne concerne que l'impôt sur le revenu déjà massivement payé par le système de la mensualisation.

Les impôts locaux seront quant à eux toujours totalement recouvrés par l'administration fiscale.

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Membre, Posté(e)
voileux Membre 7 613 messages
Mentor‚
Posté(e)

Avant tout ça, il faudrait déjà qu'il y ait un barème d'imposition mensuel. Ca me semblerait déjà plus juste.

Autrement sans ça je suis contre cette idée.

Cette façon de faire ,à ce jour est illégale en France...D'abord une loi puis on en reparle...Il n'y a que deux cas légaux les impôts et les agents assermentés , les employeurs ne rentrent pas dans ce cadre...Je sais qu'ils veulent appliquer ce qui existe pour la TVA ,mais cela n'a rien à voir...

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Membre, 43ans Posté(e)
carnifex Membre 5 710 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)

Et les économies ou les recettes supplémentaires engendrées avec ce système semblent faibles d'autant que le prélèvement à la source ne concerne que l'impôt sur le revenu déjà massivement payé par le système de la mensualisation.

Le prélèvement à la source est une usine à gaz qui va coûter très cher à la collectivité, et aux travailleurs.

La collectivité y perd parce que rajouter un intermédiaire dans la collecte de l’impôt, c’est augmenter les coûts d’administration. Coûts pour l’entreprise qui devra mettre en oeuvre la retenue sur salaire, coûts pour le fisc qui devra contrôler ce que les entreprises collectent, s’assurer qu’elles reversent bien ce qu’elles collectent, et prendre des mesures contre les patrons voyous qui ne manqueront pas de ne pas reverser ce qu’ils auront prélevés sur leurs salariés.

Coût pour les travailleurs qui ne manqueront, soyez-en certains, d’être prélevés plus que nécessaire afin d’attendre le remboursement du trop-payé, s’ils l’obtiennent.

Seules les entreprises y trouveront leur compte, car elles se feront de la trésorerie sur le dos de leurs salariés.

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Invité elaine
Invités, Posté(e)
Invité elaine
Invité elaine Invités 0 message
Posté(e)

Le prélèvement à la source est une usine à gaz qui va coûter très cher à la collectivité, et aux travailleurs.

La collectivité y perd parce que rajouter un intermédiaire dans la collecte de l’impôt, c’est augmenter les coûts d’administration. Coûts pour l’entreprise qui devra mettre en oeuvre la retenue sur salaire, coûts pour le fisc qui devra contrôler ce que les entreprises collectent, s’assurer qu’elles reversent bien ce qu’elles collectent, et prendre des mesures contre les patrons voyous qui ne manqueront pas de ne pas reverser ce qu’ils auront prélevés sur leurs salariés.

Coût pour les travailleurs qui ne manqueront, soyez-en certains, d’être prélevés plus que nécessaire afin d’attendre le remboursement du trop-payé, s’ils l’obtiennent.

Seules les entreprises y trouveront leur compte, car elles se feront de la trésorerie sur le dos de leurs salariés.

Avez-vous des preuves de ce que vous avancez. Ca marche impec pour d´autres pays et en France, non ??? :blush:

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Membre, 43ans Posté(e)
carnifex Membre 5 710 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)

Ca marche impec pour d´autres pays et en France, non ??? :blush:

Ça marche impec dans les autres pays, et ça marchera impec en France.

Mon propos n’est pas de prétendre que le prélèvement à la source est techniquement impossible, il est de dire qu’il est contraire à l’intérêt général.

Une nuance insignifiante ?

On disait dans les années 30 : Les démocraties sont impuissantes. Le fascisme, ça marche.

On dit aujourd’hui : Le communisme a échoué. Le capitalisme, ça marche.

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Invité elaine
Invités, Posté(e)
Invité elaine
Invité elaine Invités 0 message
Posté(e)

Ça marche impec dans les autres pays, et ça marchera impec en France.

Mon propos n’est pas de prétendre que le prélèvement à la source est techniquement impossible, il est de dire qu’il est contraire à l’intérêt général.

Une nuance insignifiante ?

On disait dans les années 30 : Les démocraties sont impuissantes. Le fascisme, ça marche.

On dit aujourd’hui : Le communisme a échoué. Le capitalisme, ça marche.

Ben voyez-vous, j´habite dans un pays où ce système est appliqué et je trouvais super de savoir exactement combien net j´allais recevoir à la fin du moi. De plus lorsqu´on fait sa déclaration on récupère bien souvent une certain somme.

Mais c´est reconnu que les français on du mal à évoluer, surtout ne pas perdre ses bonnes habitudes quitte à rester au moyen âge : :smile2:

.

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Membre, 43ans Posté(e)
carnifex Membre 5 710 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)

Ben voyez-vous, j´habite dans un pays où ce système est appliqué et je trouvais super de savoir exactement combien net j´allais recevoir à la fin du moi. De plus lorsqu´on fait sa déclaration on récupère bien souvent une certain somme.

Quelle joie ce doit être de se priver de son argent pendant un an pour le récupérer ensuite.

Mais c´est reconnu que les français on du mal à évoluer, surtout ne pas perdre ses bonnes habitudes quitte à rester au moyen âge : :smile2:

Sauf que le prélèvement de l’impôt par l’intermédiaire des entreprises privées, c’est cela le moyen-âge.

L’impôt sur le revenu payé par le citoyen à la république, c’est cela qui est « moderne »

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Invité elaine
Invités, Posté(e)
Invité elaine
Invité elaine Invités 0 message
Posté(e)
Quelle joie ce doit être de se priver de son argent pendant un an pour le récupérer ensuite.

La seule différence est que vous, vous vous en privez chaque mois sans espoir de récupération :smile2:

Sauf que le prélèvement de l’impôt par l’intermédiaire des entreprises privées, c’est cela le moyen-âge.

L’impôt sur le revenu payé par le citoyen à la république, c’est cela qui est « moderne »

Il n´y a pas de différence en entreprises privées et fonctionnaires, tout le monde est logé à la même enseigne.

De plus à choisir entre payer chaque mois une petite somme ou un gros paquet en une seule fois, je choisis de loin la première solution.

L’impôt sur le revenu payé par le citoyen à la république - à la caisse des impôts vous voulez dire !!!

Mais bon c´est connu, le français et l´évolution a fait deux :smile2:

.

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Membre, 104ans Posté(e)
papyfedelaresistance Membre 860 messages
Baby Forumeur‚ 104ans‚
Posté(e)

Et que vont devenir ces pauvres fonctionnaires du trésor public.

Déjà qu'ils ne faisaient pas grand-chose, là, ils vont pouvoir rester à la maison :dev:

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Membre, Posté(e)
CAL22 Membre 891 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Le prélèvement à la source est une usine à gaz qui va coûter très cher à la collectivité, et aux travailleurs.

La collectivité y perd parce que rajouter un intermédiaire dans la collecte de l’impôt, c’est augmenter les coûts d’administration. Coûts pour l’entreprise qui devra mettre en oeuvre la retenue sur salaire, coûts pour le fisc qui devra contrôler ce que les entreprises collectent, s’assurer qu’elles reversent bien ce qu’elles collectent, et prendre des mesures contre les patrons voyous qui ne manqueront pas de ne pas reverser ce qu’ils auront prélevés sur leurs salariés.

Coût pour les travailleurs qui ne manqueront, soyez-en certains, d’être prélevés plus que nécessaire afin d’attendre le remboursement du trop-payé, s’ils l’obtiennent.

Seules les entreprises y trouveront leur compte, car elles se feront de la trésorerie sur le dos de leurs salariés.

Je ne pense pas que les entreprises pourront se faire de la trésorerie sur les salariés parce qu'elles devront certainement verser immédiatement à l'Etat les sommes prélevées. L'Etat aura par contre des avances à rembourser. Mais parfois selon les revenus hors salaire, les salariés auront un versement supplémentaire à faire.

Effectivement va se présenter une usine à gaz plus coûteuse en énergie que productrice. Le problème par rapport aux autres pays est le changement qu'eux n'ont pas eu à faire : beaucoup on adopté initialement le système du prélèvement à la source.

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Invité elaine
Invités, Posté(e)
Invité elaine
Invité elaine Invités 0 message
Posté(e)
L'Etat aura par contre des avances à rembourser. Mais parfois selon les revenus hors salaire, les salariés auront un versement supplémentaire à faire.

Désolée mais je ne suis pas d´accord. Pendant toute ma vie en activité j´ai toujours récupéré une certaine somme car l´employeur prélève l´impôt en fonction du salaire mais ensuite il y a un certains nombres de choses à déduire lors de la déclaraion. Par ex. les frais de transport ou d´essence, les assurances contractées peuvent être aussi déduites, les frais de médicaments ou maladie, les frais dentaires etc...etc...

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