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Sur la déchéance de nationalité

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Invité 187

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Invité PINOCCHIO
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Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
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http://www.lefigaro....ge-lui-meme.php

Ce type est une lavasse, il s'est fait piéger par ses copains ,il donne raison en plus à la Duflot,

Et de Valls:

"La déchéance de nationalité n'est pas une arme contre le terrorisme, on l'a pris parce que c'est une proposition de la DROITE"

Ben voyons, incapable d'assumer leurs actes jusqu'au bout :dev:

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 810 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

Déchéance de nationalité: "l'annonce sera faite demain"

AFP le 22/12/2015 à 09:51

Le Conseil d'état "a laissé la liberté de choix au président de la République et au Premier ministre pour présenter cette réforme demain. Donc demain on aura la réponse", a encore dit M. Le Foll, refusant de se prononcer à titre personnel sur le sujet.

Le Conseil d’État avait émis un avis favorable sur cette disposition, tout en soulignant qu'elle aurait une "portée pratique limitée", car elle aurait notamment "peu d'effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre" des attentats.

La mesure doit permettre d'étendre aux binationaux nés Français la déchéance de nationalité, déjà possible à l'encontre des Français par acquisition ayant un autre passeport.

Emprunté à la droite, le souhait du gouvernement d'inscrire dans la constitution la possibilité de déchoir les binationaux condamnés pour acte de terrorisme a cependant suscité un concert de critiques à gauche.

"A titre personnel, je pense que c'est une bonne décision", a pour sa part déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lundi soir sur Europe 1.

"D'abord elle a été annoncée par le chef de l'Etat et ensuite ça ne me choque pas du tout, en effet, qu'un individu qui a porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et qui a accompli des actes de terrorisme se voit retirer la nationalité française", a-t-elle déclaré, ajoutant "je pense qu'il ne faut pas y renoncer".

http://www.boursoram...e1a69a43e623ebd

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Salut Menon

Aïe vu ses relations avec Bartolone , le sieur lui collera t'il la même étiquette qu'à Pecresse :smile2:

C'est fait François n' a pas écouté Ségolène

http://www.europe1.f...onalite-2639919

OUI MAIS EN FAIT NON - Le rétropédalage du gouvernement est acté après un déjeuner entre le Premier ministre et le chef de l'Etat. Mais la question continue de diviser au sein même du gouvernement.

Le projet de loi pour modifier la Constitution, que l'exécutif présentera mercredi en Conseil des ministres, ne contiendra rien sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et reconnus coupables d'actes terroristes. Après avoir pourtant annoncé la mesure le 16 novembre dernier devant le Parlement réuni en Congrès, François Hollande a renoncé face à la fronde d'une partie de sa majorité.

Politiquement compliqué pour la gauche. Des élus, mais également des membres du gouvernement, s'étaient en effet élevés contre le fait de pouvoir déchoir de leur nationalité française les terroristes binationaux nés Français. Actuellement, il n'est possible de le faire qu'avec des personnes ayant "acquis" la nationalité française. Etendre la déchéance de nationalité est politiquement compliqué pour la gauche : non seulement la mesure est historiquement prônée par l'extrême-droite, mais cela signifie aussi revenir sur les critères d'attribution de la nationalité.

.......

La droite s'indigne. Toute la difficulté pour l'exécutif va désormais être de faire voter son projet de loi sans déchéance de nationalité dedans. En effet, une modification de la Constitution doit être approuvée par les 3/5e du Parlement. Il faut donc au gouvernement une partie des voix de la droite, mais celle-ci menace de ne pas les lui donner après ce renoncement. "C'est une mesure symbolique, un message qu'on envoie au monde et c'est très important", a ainsi souligné le député LR Eric Woerth mardi sur France Inter.

==============================================================

Pourtant l'argument de Ségo tenait la route :blush:

http://www.lefigaro....nationalite.php

Interrogée sur les arguments opposés par les socialistes qui y voient la construction d'une nationalité à deux vitesses, Ségolène Royal a balayé cette observation. «On punit la délinquance, on ne dit pas “Ah bah non, tout le monde est français, la délinquance n'est pas punie”», a rétorqué l'ancienne candidate à l'élection présidentielle.

«J'entends l'argument qui consiste à dire “De toute façon rien est utile puisque, au fond, les terroristes sont des fous et ils ont un rapport à la mort qui n'est pas le même que le nôtre. De toute façon, ils accompliront leurs actes quel que soit le droit”. Mais avec des raisonnements comme ça, on ne fait plus rien», a ajouté Ségolène Royal qui prend ainsi le contre-pied des rangs de la majorité. Début décembre, le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, avait dénoncé une «idée qui n'est pas de gauche», assurant que la proposition faite par François Hollande lors du Congrès était surtout dictée par la volonté d'intégrer la droite dans l'unité nationale.

=============================================================

Mais ne rien faire est peut être le but

De toute façon une idée pas de gauche n'est pas une idée , c'est forcément une mauvaise idée si l'on décode Camba, dont l'argumentation est vraiment à la hauteur .

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, Posté(e)
'moiselle jeanne Membre 4 675 messages
Forumeur Débutant‚
Posté(e)

tu n'arrêtes pas de nous raconter sans sources que les 3/4 des terroristes ne sont pas binationaux !!! il n'empêche que les 5 qui font appel de la décision de déchéance de nationalité eux le sont à 100% ....Et puis il n'y a pas que les terroristes actifs qui existent ...pour un homme sur le terrain il faut en compter au moins cinq en soutien logistique ....

"Cinq hommes déchus de leur nationalité française en octobre, après avoir été qualifiés de «terroristes» par le ministère de l'Intérieur, ont déposé aujourd'hui un recours devant le Conseil d'État, a-t-on appris de leurs avocats. Un recours en excès de pouvoir, visant la décision ministérielle du 7 octobre de déchéance de nationalité, ainsi qu'un second recours d'urgence, selon une procédure en référé, afin de suspendre les effets de la déchéance, «ont été déposés lundi au greffe du Conseil d'État», ont indiqué les avocats des mis en cause, Mes Elisabeth de Boissieu, Jean-Pierre Spitzer et William Bourdon.

Leurs clients, Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, des amis d'enfance originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus Français entre 1991 et 2001. Ces quatre franco-marocains et un franco-turc, aujourd'hui âgés de 38 à 41 ans, avaient été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans d'emprisonnement pour leur «participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste».

tu crois que lorsqu'ils vont mettre le pied en Algérie ou au Maroc ou encore en Tunisie on ne va pas les mettre en tôle en attendant d'en savoir plus ,(et généralement ils prennent leur temps pour faire l'instruction d'un dossier) ? .....c'est encore l'extrême gauche qui est hostile à cette idée ,et bien sûr ceux qui applaudissent aux exploits de daech ....c'est le symbole qui est important ,on se fout du nombre de personnes que ça touche c'est simplement la confirmation d'une indignité ...Si on ne le fait pas ce sera la preuve qu'on considère le terrorisme comme quelque chose d'acceptable ,à l'image de cécile duflot et de 19% de Français d'extrême gauche et de binationaux

Ben bien sûr, que 100% de ceux qui sont contre la déchéance sont 100% de ceux à qui on peut l'appliquer...

Et 5 sur combien de condamnés ?

Pour que les cas que tu cites, ils peuvent être déchus selon la loi qui existe déjà - loi dont j'ai déjà parlé plusieurs fois : il faut 10 ans minimum entre l'acquisition de la nationalité et le délit pour qu'elle puisse être appliquée.

Pour eux, ce n'est pas la déchéance que les avocats contestent, mais la gravité du délit..

http://www.ouest-fra...justice-3812323

ll y a eu un cas de déchéance, en janvier, qui a été renvoyé au Maroc.

http://www.lemonde.f...61936_3224.html

La déchéance est justifiée, quand ce sont des adultes qui, de leur propre démarche, ont voulu acquérir la nationalité française, pour ensuite commettre qq années plus tard, des actes contre la sûreté de cet Etat et ses citoyens : faut pas déconner, quand même..

Tout différent est le cas de ceux l'ayant de naissance : comme tous les autres Français, ce n'est pas un choix, mais une identité qu'on reçoit d'office sans rien demander - qu'on en ait une 2°ou pas n'y change rien ; et chacun l'ayant obtenue ainsi en est responsable tout autant, ni plus, ni moins, qu'on en est une 2° ou pas.

Quelle différence vois-tu, entre un Merah et un Clain ou un Kouachi ? Les deux derniers sont-ils moins coupables ? Moins responsables d'avoir trahi leur nationalité française que le premier car pas nés bi-nationaux ?

Y a qq chose qui va pas là, symboliquement, précisément.

Modifié par 'moiselle jeanne
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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Quelle différence vois-tu, entre un Merah et un Clain ou un Kouachi ? Les deux derniers sont-ils moins coupables ? Moins responsables d'avoir trahi leur nationalité française que le premier car pas nés bi-nationaux ?

Y a qq chose qui va pas là, symboliquement, précisément.

Je vois pas quoi perso.

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Invité chaouiya
Invités, Posté(e)
Invité chaouiya
Invité chaouiya Invités 0 message
Posté(e)

Ben bien sûr, que 100% de ceux qui sont contre la déchéance sont 100% de ceux à qui on peut l'appliquer...

Et 5 sur combien de condamnés ?

Pour que les cas que tu cites, ils peuvent être déchus selon la loi qui existe déjà - loi dont j'ai déjà parlé plusieurs fois : il faut 10 ans minimum entre l'acquisition de la nationalité et le délit pour qu'elle puisse être appliquée.

Pour eux, ce n'est pas la déchéance que les avocats contestent, mais la gravité du délit..

http://www.ouest-fra...justice-3812323

ll y a eu un cas de déchéance, en janvier, qui a été renvoyé au Maroc.

http://www.lemonde.f...61936_3224.html

La déchéance est justifiée, quand ce sont des adultes qui, de leur propre démarche, ont voulu acquérir la nationalité française, pour ensuite commettre qq années plus tard, des actes contre la sûreté de cet Etat et ses citoyens : faut pas déconner, quand même..

Tout différent est le cas de ceux l'ayant de naissance : comme tous les autres Français, ce n'est pas un choix, mais une identité qu'on reçoit d'office sans rien demander - qu'on en ait une 2°ou pas n'y change rien ; et chacun l'ayant obtenue ainsi en est responsable tout autant, ni plus, ni moins, qu'on en est une 2° ou pas.

Quelle différence vois-tu, entre un Merah et un Clain ou un Kouachi ? Les deux derniers sont-ils moins coupables ? Moins responsables d'avoir trahi leur nationalité française que le premier car pas nés bi-nationaux ?

Y a qq chose qui va pas là, symboliquement, précisément.

Tu sais ce n'est pas tout le temps possible d'expulser une personne de sa nationalité au Maroc ou en Algérie, certains se retrouve bloqué en France. C'est impossible d'exclure ceux condamné là bas (sinon ils purgeraient deux fois la peine pour un acte).

Merah, et les Kouachi sont français, mais d'origines algériennes, donc aussi algérien par le droit du sang, mais sans aucun liens avec l'Algérie, ils n'ont pas de passeport algérien, ni aucun lien avec l'Algérie, en réalité ils sont comme le toubab, sauf un peu plus mate de peau, à part ça c'est pareil. C'est pour ça que ce genre de mesure sont douteuse, ils ne sont algériens que par fiction , et l'Algérie ne veut même pas d'eux lol.

Les algériens ont dit que ces gens là n'avaient aucun lien avec l'Algérie, ils sont légalement algérien par filiation, mais jamais l'Algérie n'en voudrait de tout manière. Et ils n'ont aucun rapports avec l'Algérie.

Déchoir des français de leur nationalité pour leur origine, ce n'est pas conforme à la constitution, ça créerait deux type de français, les vrai français, et les français précaire, ce serait discriminatoire à raison de l'origine. Et ca porte aussi atteinte à la souveraineté française qui serait forcé de prendre en compte des lois étrangères.

parce que tu crois que ceux qui ont appuyé sur la gâchette sont les seuls terroristes ...il se trouve que ceux ci par négligence n'ont pas opté pour la bi nationalité ,surement pas par idéal .....Les originaires du Maghreb sont binationaux à 75% ,et ils représentent une bonne part du contingent terroriste ...

Non, légalement à 100% car le droit du sang s'applique, mais dans les fait, il n'y a pas beaucoup de français d'origine algérienne ou marocaine qui ont deux passeport, ils n'ont qu'un passeport français et très peu de rapport avec le bled. C'est une double nationalité virtuelle et théorique et sans rien d'autre.

De plus la France ne reconnait pas la double nationalité, ce serait problèmatique de la reconnaitre car ça porte atteinte à la souveraineté nationale française.

Le conseil d'état n'a pas juge que c'est anticonstitutionnel et a confirmé la déchéance des 5 terros d'origine turques et marocaines .

Déchéance confirmée le 20/11 voir lien dans ma réponse à père vert .

Pas besoin de modifier la constitution pour les naturalisés .

La France ne leur convient pas , il est donc juste qu'ils bénéficient de leur nationalité d'origine pour vivre en adéquation avec leurs vœux .

Pales peut être sais tu , peut on renoncer à la nationalité algérienne ?

Non ce n'est pas possible, car toute personne d'origine marocaines ou algérienne à la nationalité , même si elle l'ignore, de par les droits du sang. Et les gens s'en fiche de la nationalité marocaine ou algérienne, avoir un passeport de ces pays ne sert à rien du tout

Elle est la ...la question :smile2:

De tous ces "défenseurs" de la bi-nationalité,

... à l'époque pour les marocains il était même interdit par le Roi de prendre une "autre" nationalité que celle de leurs naissance.

Ce seras "ballot" quand le "choix" devras se faire :sleep: priorité étant bien sûr à la nationalité Française :sleep:

Ce n'est pas vrai, le Maroc ne reconnait pas la double nationalité, et ne reconnait que les droits du sang. Le Maroc a une position simple : Une seule nationalité, si un marocain en prend d'autre, on s'en fou, il reste exclusivement marocain aux yeux du Maroc. Mais c'est strictement impossible pour le Maroc d'interdire à d'autre Etat de donner la nationalité à des marocains, sinon ça voudrait dire que ses etats sont des colonies marocaines.

Aucun etat européens ne va obéir au Maroc, ce n'est pas le Maroc qui dictera les condition d'accès à la nationalité française.

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Membre, 🇪🇺, 🏳️‍🌈, 💻, 🐺, 🦂, Posté(e)
Jim69 Membre 19 580 messages
Maitre des forums‚ 🇪🇺, 🏳️‍🌈, 💻, 🐺, 🦂,
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Que représente Duflot ?

Elle même. Elle n'arrive même pas à se mettre d'accord avec elle, alors son opinion... :)

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Membre, Posté(e)
stopintox Membre 100 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Comment imaginer qu'un français naturalisé puisse être déchu de la nationalité française, alors qu'un français de naissance est à l'abri de cette déchéance? Le français naturalisé ne subit-il pas dans ce cas une discrimination?

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Membre, 🇪🇺, 🏳️‍🌈, 💻, 🐺, 🦂, Posté(e)
Jim69 Membre 19 580 messages
Maitre des forums‚ 🇪🇺, 🏳️‍🌈, 💻, 🐺, 🦂,
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Si, lé fronssais cé dé rassisste, on connait la chanson :)

En fait, on n'a qu'a rétablir la peine de mort, et on oubli cette vilaine histoire raciste de déchéance de nationalité.

Ils mourront guillotinés mais français.

Content ? Voilà si on peut faire plaisir...

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 22 463 messages
scientifique,
Posté(e)

Les individus ayant double nationalité dont la française et qui agissent contre la France ne méritent pas la nationalité française avec tous ses avantages et prérogatives.

Autrefois ils auraient été bannis ou envoyés aux galères.

de nos joursq il n'y a qu'à leur laisser leur autre nationalité et les éjecter de notre territoire, n'en déplaise à la Duflot !

voilà une décision qui conforterait la cote de Hollande et qui plairait aux français mais qui ne plaira pas à une partie du peuple de gauche.

tiens ce peuple de gauche si généreux avec les islamistes a été longtemps sympathisant de l'uRSS, il devrait se rappeler qu'en Urss on envoyait les récalcitrants en Sibérie dont ils ne revenaient pas

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Membre, Posté(e)
stopintox Membre 100 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Dans le cas d'un français de naissance qui a commis des actes terroristes contre des français, actuellement il garde tous ses droits liés à la nationalité française ainsi que ses droits et libertés associés à la citoyenneté européenne, par exemple:

-résider sur le territoire français

-ne pas pouvoir être extradé, expulsé, ou interdit du territoire français

-droit de vote et droit de se présenter aux élections locales et européennes dans n'importe quel État membre

-liberté de circuler librement (Convention de Schengen)

Est-ce juste? est-ce souhaitable?

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Comment imaginer qu'un français naturalisé puisse être déchu de la nationalité française, alors qu'un français de naissance est à l'abri de cette déchéance? Le français naturalisé ne subit-il pas dans ce cas une discrimination?

Bon dieu, un terroriste subir une discrimination...C'est horrible :|

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 810 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

Ben bien sûr, que 100% de ceux qui sont contre la déchéance sont 100% de ceux à qui on peut l'appliquer...

Et 5 sur combien de condamnés ?

Pour que les cas que tu cites, ils peuvent être déchus selon la loi qui existe déjà - loi dont j'ai déjà parlé plusieurs fois : il faut 10 ans minimum entre l'acquisition de la nationalité et le délit pour qu'elle puisse être appliquée.

Pour eux, ce n'est pas la déchéance que les avocats contestent, mais la gravité du délit..

http://www.ouest-fra...justice-3812323

ll y a eu un cas de déchéance, en janvier, qui a été renvoyé au Maroc.

http://www.lemonde.f...61936_3224.html

La déchéance est justifiée, quand ce sont des adultes qui, de leur propre démarche, ont voulu acquérir la nationalité française, pour ensuite commettre qq années plus tard, des actes contre la sûreté de cet Etat et ses citoyens : faut pas déconner, quand même..

Tout différent est le cas de ceux l'ayant de naissance : comme tous les autres Français, ce n'est pas un choix, mais une identité qu'on reçoit d'office sans rien demander - qu'on en ait une 2°ou pas n'y change rien ; et chacun l'ayant obtenue ainsi en est responsable tout autant, ni plus, ni moins, qu'on en est une 2° ou pas.

Quelle différence vois-tu, entre un Merah et un Clain ou un Kouachi ? Les deux derniers sont-ils moins coupables ? Moins responsables d'avoir trahi leur nationalité française que le premier car pas nés bi-nationaux ?

Y a qq chose qui va pas là, symboliquement, précisément.

Bonjour Melle Jeanne ,

Symboliquement je ne vois pas plus la différence avec un binational naturalisé .

Le seul argument avancé étant celui ci :

La déchéance est justifiée, quand ce sont des adultes qui, de leur propre démarche, ont voulu acquérir la nationalité française, pour ensuite commettre qq années plus tard, des actes contre la sûreté de cet Etat et ses citoyens : faut pas déconner, quand même..

Sinon je ne ferais pas plus la dif entre un Merah naturalisé et un Merah pas naturalisé . La citoyenneté est UNE ou n'est pas , s'il y en a deux possibles , pourquoi pas 3 ? Par ailleurs on nait français , mais contrairement à la nationalité marocaine , elle peut parfaitement être abandonnée , donc de facto lorsque l'on commet un acte très grave contre la nation , on peut considérer que c'est un abandon de nationalité , qui se traduit de diverses manières selon ce que le droit international permet . Sinon il me semble que la logique voudrait que les naturalisés ne soient pas plus déchu , car si la symbolique est pas de citoyenneté à deux vitesses , il n'y a pas de raison qu'en pratique il y en ait deux .

Perso je suis partagé sur cette loi , ce qui me dérange le plus est les arguments invoqués pour faire machine arrière : pas de gauche , pose un pb juridique alors que le conseil d'état pense que non , tout cela frise un amateurisme qui va encore profiter à MLP .

Bon dieu, un terroriste subir une discrimination...C'est horrible :|

:smile2:

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, Posté(e)
Loghan Membre 381 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je suis pour la déchéance de la nationalité dans nombre de cas, à commencer par ceux qui ne veulent pas payer leurs impôts en France. Simple, efficace.

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Membre, 56ans Posté(e)
stank Membre 1 452 messages
Baby Forumeur‚ 56ans‚
Posté(e)

vous cassez pas, notre gros mou laisse tomber l'affaire. Il fait ce qu'il maitrise bien. Il ne fait rien.

Donc bilan des courses de toutes les com's post 13/11? ben heuu rien.

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Membre, Posté(e)
'moiselle jeanne Membre 4 675 messages
Forumeur Débutant‚
Posté(e)

Tu sais ce n'est pas tout le temps possible d'expulser une personne de sa nationalité au Maroc ou en Algérie, certains se retrouve bloqué en France. C'est impossible d'exclure ceux condamné là bas (sinon ils purgeraient deux fois la peine pour un acte).

Merah, et les Kouachi sont français, mais d'origines algériennes, donc aussi algérien par le droit du sang, mais sans aucun liens avec l'Algérie, ils n'ont pas de passeport algérien, ni aucun lien avec l'Algérie, en réalité ils sont comme le toubab, sauf un peu plus mate de peau, à part ça c'est pareil. C'est pour ça que ce genre de mesure sont douteuse, ils ne sont algériens que par fiction , et l'Algérie ne veut même pas d'eux lol.

Les algériens ont dit que ces gens là n'avaient aucun lien avec l'Algérie, ils sont légalement algérien par filiation, mais jamais l'Algérie n'en voudrait de tout manière. Et ils n'ont aucun rapports avec l'Algérie.

Déchoir des français de leur nationalité pour leur origine, ce n'est pas conforme à la constitution, ça créerait deux type de français, les vrai français, et les français précaire, ce serait discriminatoire à raison de l'origine. Et ca porte aussi atteinte à la souveraineté française qui serait forcé de prendre en compte des lois étrangères.

Merah était bi-national, les Kouachi français seulement.

La déchéance ne peut concerner en aucun cas des origines, mais seulement de la nationalité légale et attestée.

La déchéance ne peut concerner que des bi-nationaux, il est illégal de faire des apatrides, en vertu des textes signés par la France, quelque que soit le délit.

Si je parlais de Merah, en comparaison de Kouachi ou Clain ( les derniers français 100%) c'était précisément pour illustrer l'incongruité de la déchéance de nationalité, les 3 étant tout autant responsables de délit envers l'Etat, alors que pour les 3 la nationalité française a été reçue d'office -pas une demande personnelle réfléchie.

Dans le cas d'un français de naissance qui a commis des actes terroristes contre des français, actuellement il garde tous ses droits liés à la nationalité française ainsi que ses droits et libertés associés à la citoyenneté européenne, par exemple:

-résider sur le territoire français

-ne pas pouvoir être extradé, expulsé, ou interdit du territoire français

-droit de vote et droit de se présenter aux élections locales et européennes dans n'importe quel État membre

-liberté de circuler librement (Convention de Schengen)

Est-ce juste? est-ce souhaitable?

Un terroriste français de naissance ne pourra pas être extradé, évidemment ! Où ?

En général, les terroristes coupables d'actes terroristes sont en tôle, et ne circulent guère.

Un tribunal peut prononcer l'incapacité électorale (vote, présentation aux élections)

Sinon il me semble que la logique voudrait que les naturalisés ne soient pas plus déchu , car si la symbolique est pas de citoyenneté à deux vitesses , il n'y a pas de raison qu'en pratique il y en ait deux .

Non, quand cette naturalisation est de naissance.

Par contre, quand elle a été obtenu par demande personnelle, et que le délit de terrorisme arrive qq années après, elle se justifie mieux : car non seulement il y a eu délit d'Etat, mais trahison de l'engagement personnel et délibéré, pris en toute conscience, avec cette demande.

Mais pour ces cas-là, la loi existe déjà depuis un moment.

C'est pourquoi je ne vois pas l'utilité, ni le côté judicieux du symbole, de déchoir dans le cas de quelqu'un l'ayant eu d'office, comparé à un autre l'ayant eu d'office aussi..Les deux sont responsables au même chef ; qu'ils en aient une autre ou pas à côté, ne dimine ni n'augmente en rien cette responsabilité.

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Invité chaouiya
Invités, Posté(e)
Invité chaouiya
Invité chaouiya Invités 0 message
Posté(e)

Merah était bi-national, les Kouachi français seulement.

La déchéance ne peut concerner en aucun cas des origines, mais seulement de la nationalité légale et attestée.

La déchéance ne peut concerner que des bi-nationaux, il est illégal de faire des apatrides, en vertu des textes signés par la France, quelque que soit le délit.

Si je parlais de Merah, en comparaison de Kouachi ou Clain ( les derniers français 100%) c'était précisément pour illustrer l'incongruité de la déchéance de nationalité, les 3 étant tout autant responsables de délit envers l'Etat, alors que pour les 3 la nationalité française a été reçue d'office -pas une demande personnelle réfléchie.

Un terroriste français de naissance ne pourra pas être extradé, évidemment ! Où ?

En général, les terroristes coupables d'actes terroristes sont en tôle, et ne circulent guère.

Un tribunal peut prononcer l'incapacité électorale (vote, présentation aux élections)

Non, quand cette naturalisation est de naissance.

Par contre, quand elle a été obtenu par demande personnelle, et que le délit de terrorisme arrive qq années après, elle se justifie mieux : car non seulement il y a eu délit d'Etat, mais trahison de l'engagement personnel et délibéré, pris en toute conscience, avec cette demande.

Mais pour ces cas-là, la loi existe déjà depuis un moment.

C'est pourquoi je ne vois pas l'utilité, ni le côté judicieux du symbole, de déchoir dans le cas de quelqu'un l'ayant eu d'office, comparé à un autre l'ayant eu d'office aussi..Les deux sont responsables au même chef ; qu'ils en aient une autre ou pas à côté, ne dimine ni n'augmente en rien cette responsabilité.

Merah était dans la même situation que les Kouachi en réalité, c'est juste que les parents de Merah l'ont déclaré au consulat. Alors que les Kouachi, eux non. C'est tout. D'ailleurs Merah n'a fait aucune inscription de lui même au consulat.

Les Kouachi sont algérien par leurs parents, et même s'ils n'ont pas les papiers algériens, ils le sont automatiquement du simple fait d'être née de parent algériens (droit du sang). Merah lui est dans quasiment la même situation, sauf que ses parents l'ont déclaré à l'Algérie ... Il me semble que Merah n'était pas inscrit au consulat comme algérien depuis bien longtemps, depuis son enfance donc voilà, pas de différence.

Tu vois si une personne est dans la situation des Kouachi, elle n'a qu'a se rendre à l'ambassade ou au consulat algérien , et hop direct la nationalité en vertue du droit du sang (c'est juste qu'en Algérie ils veulent être surs que pas de sang harki)

Tu vois ce que je veux dire. Merah n'est pas plus bi nationale que les Kouachi. Et que donner des statut de binationnaux aussi arbitrairement

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Membre, Posté(e)
bena11 Membre 3 087 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

:noel: Et les con/vertis ??

Selon Taubira à Alger :

Sur les «combattants étrangers» enrôlés par Daech, Mme Taubira affirme que le nombre de Français recrutés par ce groupe terroriste qui active en Syrie et en Irak, a atteint les 25 000, dont plus de 50% sont des convertis.

Parmi eux, 2000 sont impliqués directement et 6000 sont dans les zones de combat. Elle dit avoir recensé 700 personnes candidates à l’enrôlement, 250 autres sont dans les zones de transit en attendant de rejoindre les territoires de Daech, 250 ont fait le chemin du retour et 145 sont mortes dans les combats. Elle évoque la plateforme d’appel mise en place par les autorités françaises qui «a permis la signalisation de 3900 personnes, dont 70% sont des hommes et 77% des majeurs alors que 10% seulement partent officiellement».

:hu:

http://www.elwatan.com/actualite/beaucoup-d-incomprehension-et-de-malentendus-dans-l-affaire-tibhirine-22-12-2015-310405_109.php

Modifié par bena11
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 810 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

Je suis pour la déchéance de la nationalité dans nombre de cas, à commencer par ceux qui ne veulent pas payer leurs impôts en France. Simple, efficace.

Les expats sont mal

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 810 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

:noel: Et les con/vertis ??

Selon Taubira à Alger :

Sur les «combattants étrangers» enrôlés par Daech, Mme Taubira affirme que le nombre de Français recrutés par ce groupe terroriste qui active en Syrie et en Irak, a atteint les 25 000, dont plus de 50% sont des convertis.

Parmi eux, 2000 sont impliqués directement et 6000 sont dans les zones de combat. Elle dit avoir recensé 700 personnes candidates à l’enrôlement, 250 autres sont dans les zones de transit en attendant de rejoindre les territoires de Daech, 250 ont fait le chemin du retour et 145 sont mortes dans les combats. Elle évoque la plateforme d’appel mise en place par les autorités françaises qui «a permis la signalisation de 3900 personnes, dont 70% sont des hommes et 77% des majeurs alors que 10% seulement partent officiellement».

:hu:

http://www.elwatan.c...-310405_109.php

C'est quoi un converti bena ?

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Membre, Zigbu, 76ans Posté(e)
Zigbu Membre 6 639 messages
76ans‚ Zigbu,
Posté(e)

Au moins, avec Merah et les Kouachi, le problème ne s'est pas posé : un peu de plomb dans la cervelle les a mis sur le droit chemin ! :o°

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