Sur la déchéance de nationalité

Ouais, mais les fantasmes des gens comme toi ça reste dans leur tête.

Bsr fx,

cela fait longtemps que les démons de la nuit ont quitté ma tête, sans psy j'ai réussi a me soigner

a+

Bsr fx,

cela fait longtemps que les démons de la nuit ont quitté ma tête, sans psy j'ai réussi a me soigner

a+

roqqiya? :D

il y a des solutions pour éviter la double nationalité ...

il suffit de laisser son passeport Marocain au consulat et de ne plus s'en servir ...

c'est la solution adoptée par les pays qui ne reconnaissent pas la double nationalité

cette double nationalité est un frein sérieux à l'intégration . il est facile de se douter pour quelle raison ...

ils ne se sentent ni totalement Français ni réellement Maghrébins ...en revanche ils se sentent totalement "musulmans" dans une société de mécréants,et forcément pas à leur place

un Français d'origine Européenne ou Asiatique conserve rarement la double nationalité après une génération .............

Ainsi, le véritable musulman est véritablement un étranger comme le hadith connu l’annonce, mais il est aussi et surtout un orphelin, aucun État, aucune force politique souveraine et indépendante et réellement musulmane, n’existe pour le protéger et pour donner du poids et de la valeur à son identité islamique. Comme l’entité sioniste dénommée « Israël » à donner de l’importance à l’identité juive, comme n’importe quelle puissance occidentale qui compte à donner du poids à l’identité profonde qu’elle recouvre.

Je te dirais certainement une connerie concernant souad merah et les prestations sociales. Je sais que dans le cas de mes parents ils n'ont pas le droit de passer plus de 6 mois à l'étranger si ils veulent continuer à percevoir leur retraite. Quand on est francais je ne sais pas si c'est le cas.

Je me contente de citer le nouvelobs .

Pour le pere Merah je serai aussi curieux ...

Depuis sa terre algérienne il a pu peinard orchestre sa propagande quoique lui doit pas être bi.

Dans tous les cas la binationalité est en soi une situation inégalitaire .Ca ne me dérange pas , mais du coup c'est à invoquer avec prudence .

Par ailleurs de memoire tu peux abandonner ta nationalite algérienne.

Il exerce sont droit au silence et refuse de parler . Quand à ceux dont on parle , un psy finira par les faire sortir . Quant à ghlam de memoire il passait des coups de fil de sa prison un peu étrange :

http://www.europe1.fr/faits-divers/terrorisme-en-prison-sid-ahmed-ghlam-etait-en-fait-sur-ecoute-2733637

Les prisonniers ont des droits , certains prennent leur geôle pour un qg ?

Oui mais là c'est interessant qu'il ait pu avoir son téléphone, il a appelé ses contacts. La police a pu avoir des numéros des pistes...

Mouais, possible .. mais sur quels critères précis, serait établi cette carte d'identité à point?

Bsr warlok,

les critères précis, nous les avons déjà, la carte d'identité a point c'est pour faire en sorte que ces critères soient respectés, il parait que nul n'est censé ignorer la loi

a+

roqqiya? :D

bsr hanss,

pas saisi

a+

Oui mais là c'est interessant qu'il ait pu avoir son téléphone, il a appelé ses contacts. La police a pu avoir des numéros des pistes...

Et dans d'autres cas pas, certains organisent leurs affaires depuis la taule.

Et que dire du mec en liberte surveillée barré dans la nature .

Psy et angélisme . Faudra en parler à la famille du gardien de prison :(

il y a des solutions pour éviter la double nationalité ...

il suffit de laisser son passeport Marocain au consulat et de ne plus s'en servir ...

c'est la solution adoptée par les pays qui ne reconnaissent pas la double nationalité

cette double nationalité est un frein sérieux à l'intégration . il est facile de se douter pour quelle raison ...

ils ne se sentent ni totalement Français ni réellement Maghrébins

un Français d'origine Européenne ou Asiatique conserve rarement la double nationalité après une génération .............

Nous sommes tous binationaux dans la famille à part mes parents. Je garde toujours mes 2 passeports et mes CNI à jour je suis la seule dans ma famille. Je fais cela en cas de décés de mes parents pour pouvoir faire le nécessaire au Maroc pour eux parce que si je n'ai pas de papiers marocains je ne pourrais pas le faire et personne ne pourra le faire. Le necessaire consiste à pouvoir accompagner le corps prendre contact avec l'assurance rapatriement s'occuper de tout ce qui concerne l'héritage prendre des décisions qui concernent leurs biens là bas. Ce n'est pas si facile quand ton pays d'origine ne reconnaît que ta nationalité d'origine et n'accepte et ne reconnaît que les papiers qui le concerne.

Quand je suis allée au Maroc avec mon frére il s'est moqué de moi avec mon passeport vert. À l'aéroport de Casa il a présenté son passeport et carte d'identité francaise et moi mon passeport marocain. Le flic a tapé sur son ordi et lui a dit toi t'es le fils d'untel elle est où la carte marocaine???? Il lui a fait la misére pendant un moment et donc là c'était à mon tour de me moquer de lui.

Bsr warlok,

les critères précis, nous les avons déjà, la carte d'identité a point c'est pour faire en sorte que ces critères soient respectés, il parait que nul n'est censé ignorer la loi

a+

Ok , donc concrètement ça se passe comment ?

Quelqu'un qui vole perd combien de point et sur quel nombre de point maxi contient cette carte d'identité ?

Le fait de tuer enlève combien de point ? et est-ce que le nombre de tués enlève plus de points ?

Comme une sorte de forfait? :

Au bout de 30 morts tu perds 3 points , si tu en tues 50, tu perds 6 points ? Etc etc...

Ou au premier mort tué de façon délibéré, tu perds tous tes points ?

Et dans d'autres cas pas, certains organisent leurs affaires depuis la taule.

Et que dire du mec en liberte surveillée barré dans la nature .

Psy et angélisme . Faudra en parler à la famille du gardien de prison :(

Trés clairement si il y a des téléphones en prison c'est à cause des matons corrompus.

@abu nawas. La roquiya est un acte visant à te débarrasser des djinns qui possédent. Un exorcisme en quelques sorte. C'était un joke sur le fait que tu t'es débarrassé de tes démons sans psy.

Quand t'expliques une blague elle est tout de suite moins drôle. Mais non elle est excellente.

Ok , donc concrètement ça se passe comment ?

Quelqu'un qui vole perd combien de point et sur quel nombre de point maxi contient cette carte d'identité ?

Le fait de tuer enlève combien de point ? et est-ce que le nombre de tués enlève plus de points ?

Comme une sorte de forfait? :

Au bout de 30 morts tu perds 3 points , si tu en tues 50, tu perds 6 points ? Etc etc...

Ou au premier mort tué de façon délibéré, tu perds tous tes points ?

Bsr Warlok,

comme je le disais précedemment a notre ami DroitDeRéponse, il ne s'agit pas de perdre des points parce que l'on ne paye pas ses pv ou que l'on a volé un objet. Maintenant au vue de la situation, je dirais un capital de trois points, voila Monsieur, a vous d'en faire bon usage.

les points ne serais pas un droit a tuer ou de nuire a l'intégrité d'une personne, mais d’empêcher cela

a+

Trés clairement si il y a des téléphones en prison c'est à cause des matons corrompus.

@abu nawas. La roquiya est un acte visant à te débarrasser des djinns qui possédent. Un exorcisme en quelques sorte. C'était un joke sur le fait que tu t'es débarrassé de tes démons sans psy.

Quand t'expliques une blague elle est tout de suite moins drôle. Mais non elle est excellente.

Bsr Hanss,

ok je vois, mais quand je parle des démons de la nuit, je ne voulais pas évoqué les djinns, j'en vois tout les jours. Par démons de la nuit je parlais des cauchemars

a+

Ok , donc concrètement ça se passe comment ?

Quelqu'un qui vole perd combien de point et sur quel nombre de point maxi contient cette carte d'identité ?

Le fait de tuer enlève combien de point ? et est-ce que le nombre de tués enlève plus de points ?

Comme une sorte de forfait? :

Au bout de 30 morts tu perds 3 points , si tu en tues 50, tu perds 6 points ? Etc etc...

Ou au premier mort tué de façon délibéré, tu perds tous tes points ?

Ben si tu es sous le seuil de pauvreté tu perds un point par an. En plus ça finira par éradiquer la pauvreté. :cool:

@ abu nawas Non non non non non non non non et non. Tu effaces et tu mets un smiley qui est PTDR :D

Ben si tu es sous le seuil de pauvreté tu perds un point par an. En plus ça finira par éradiquer la pauvreté. :cool:

La pauvreté des bi.

Non mais parce que c'est bien beau de parler des bi nationaux mais je serais d'avis qu'on se penche sur les bisexuels parce qu'ils seraient temps qu'ils choisissent une sexualité ou qu'il y ait une loi pour les déchoir d'une de leur sexualité.

J'exige que la modération me baisse mon taux d'avertissements parce que j'ai fait des blagues trop drôle ce soir :D

Bon je vais me coucher je deviens trop con là.

il y a des solutions pour éviter la double nationalité ...

il suffit de laisser son passeport Marocain au consulat et de ne plus s'en servir ...

c'est la solution adoptée par les pays qui ne reconnaissent pas la double nationalité

cette double nationalité est un frein sérieux à l'intégration . il est facile de se douter pour quelle raison ...

ils ne se sentent ni totalement Français ni réellement Maghrébins ...en revanche ils se sentent totalement "musulmans" dans une société de mécréants,et forcément pas à leur place

un Français d'origine Européenne ou Asiatique conserve rarement la double nationalité après une génération .............

Ainsi, le véritable musulman est véritablement un étranger comme le hadith connu l’annonce, mais il est aussi et surtout un orphelin, aucun État, aucune force politique souveraine et indépendante et réellement musulmane, n’existe pour le protéger et pour donner du poids et de la valeur à son identité islamique. Comme l’entité sioniste dénommée « Israël » à donner de l’importance à l’identité juive, comme n’importe quelle puissance occidentale qui compte à donner du poids à l’identité profonde qu’elle recouvre.

Bsr stvi,

je ne sais pas réellement si cette double nationalité est un frein serieux a l'intégration, mais j'ai constater sur mon dernier voyage a alger et de retour a Lyon, qu'a la police des frontières, deux files, une pour les détenteurs du passeport français ou européen, l'autre pour le passeport algérien, la file ou j’étais. dans cette file là la grande majorité des gens comme moi ou les nationaux était habillé a l'occidentale, et sur l'autre file ou il fallait présenter le passeport Français, la grande majorité des gens portaient le voile ou la barbe. ce jour là on s'est regardé avec mon épouse et nous avons rigolé

a+

@ abu nawas Non non non non non non non non et non. Tu effaces et tu mets un smiley qui est PTDR :D

La pauvreté des bi.

Non mais parce que c'est bien beau de parler des bi nationaux mais je serais d'avis qu'on se penche sur les bisexuels parce qu'ils seraient temps qu'ils choisissent une sexualité ou qu'il y ait une loi pour les déchoir d'une de leur sexualité.

J'exige que la modération me baisse mon taux d'avertissements parce que j'ai fait des blagues trop drôle ce soir :D

Bon je vais me coucher je deviens trop con là.

Bsr Hanss,

et pourquoi donc non non non non non et non?

a+

Ben si tu es sous le seuil de pauvreté tu perds un point par an. En plus ça finira par éradiquer la pauvreté. :cool:

Bsr Henry Martin,

d'apres Hollande, sous le seuil de pauvreté on perd ses dents pour terminer sans-dents

a+

@Jeanne : en ce qui concerne la nationalité 2 il faut que tu saches qu'un marocain ou un algérien ne pourra jamais perdre sa nationalité marocaine ou algérienne pour la bonne et simple raison que c'est une histoire de fierté jamais ces 2 pays ne laisseraient un marocain ou un algérien devenir francais et seulement francais. Dés lors il y a une responsabilité alors autre que la déchéance il faudrait une coopération. Le pays qui correspond à la 2 eme nationalité connaît mieux la radicalisation et le terrorisme ( La France est clairement paumée comme on peut le constater). Au Maroc y'a des méthodes musclées contre les terroristes et si il y a un radicalisé en vadrouille tu peux etre sûre qu'il n'est pas un danger. L'état marocain protége sa population et toutes ses populations du touriste aux personnes europpéenes retraitées et installées là bas.

Je suis bi nationale et mes enfants aussi. Je me sers de mon passeport marocain quand celui ci m'évite une certaine paperasse et un certain coût au niveau des visas.

ça ne répond pas au problème qui est : pourquoi ce serait au Maroc de devoir récolter un terroriste franco-marocain quand celui-ci n'y est pas né ni n'y vécu, juste parce que la France a décidé de le déchoir de sa nationalité française ?

Que dirions-nous si le Maroc (ou l'Algérie, Tunisie, Turquie, etc..) faisaient pareil, et nous renvoyaient leurs terros et criminels qui seraient bi-nationaux mais qui n'auraient rien commis en France et n'y seraient pas nés ni n'y auraient vécu ?

Le Maroc a dans sa constitution, effectivement, que l'on ne peut pas perdre sa nationalité marocaine. Est-ce une raison suffisante pour devoir récupérer tous les criminels à moitié marocaine après X générations ?

Et je suis convaincue que ça reste se décharger de ses responsabilités : on en veut pas, on n'y est pour rien et on s'en lave les mains.. Dans le cas d'un djihadiste franco-marocain la plupart sont nés et n'ont vécu qu'en France, la responsabilité du Maroc ne rentre pas en ligne de compte dans leur parcours.

Non mais à qui la faute si il y a des enfants djihadistes mineurs???C'est bien les parents qui les emménent dans cet enfer???? Alors quelles solutions pour ceux qui reviennent en vie??? Pas facile.... Peut on les ramener à la raison parce qu'ils ont dû subir un sacré lavage de cerveau et avoir une sacrée haine contre l'occident????Peut on prendre le risque de les réintégrer dans une école de suite???? Faut il penser à une structure adaptée mais quoi???! Qu'est ce qui pourrait etre efficace??? Est ce que le fait de devenir terroriste a des explications psychiatriques et des remédes???? Est ce que c'est une pathologie???Peut elle etre clairement définie??? Est ce qu'on peut se permettre de mettre des innocents en danger pour tenter de ramener des adultes ou des enfants à la raison???

La faute, on peut pas le dire de façon générale, et n ne peut la estreindre pour tous à celle de la famille épicétou... la société française y est peut-être aussi pour qq choses, d'avoir permis que des jeunes, et des mineurs, puissent se faire embrigader dans de tels extrêmes, puis partir sans se se faire arrêter..

Il est bien évident qu'on ne va réintégrer dans une école les mineurs radicalisés de suite... faudrait en avoir un sacré pet au casque..

Oui, il va falloir prévoir qq chose d'adapté, y a pas le choix.. Pathologie, j'en sais rien, mais ça me parait un peu réducteur de ramener un tel radicalisme à ça.. mais il doit bien y en avoir une qq part, car aller jusqu'au point où perdre sa propre vie ne compte plus devant l'envie de destruction, bref... il faut déjà un terrain pas clair.. auxquels s'ajoutent plein de facteurs, et je ne pas suis pas sûre qu'il existe un profil-type djihadiste, identique copié-collé pour tous.

Je ne suis pas pour la déchéance en matiére de terrorisme elle ne sert à rien je suis pour une coopération des pays entre eux. La Maroc a un sacré service de renseignements et les autorités ne bricolent pas en matiére de terrorisme. C'est mon point de vue.

Et deuxio, un bi national algérien ayant commis un meurtre en France, un viol, n'importe quelle faute qui nécessite un madat d'arret en fuite en Algérie ne sera pas rendu à la France pas les autorités algériennes. Tu sais combien il y a de personnes en Algérie dans ce cas là? environ 2500. Là l'Algérie met un point d'honneur a ne pas laisser la justice francaise faire son travail et à protéger un criminel sous pretexte qu'il a la nationalité algérienne. Alors quand ils ont décrété de eux aussi déchoir les terroristes c'est l'hypocrisie la plus totale

Beaucoup de pays ont une loi sur la déchéance , ne disiez vous pas qu'on ne pouvait avoir raison contre le monde entier ?

Vous mélangez volontairement les torchons et les serviettes.

La déchéance de nationalité n'a rien à voir avec le fait d'obliger un ressortissant français à rester dans un pays dont il n'a pas la nationalité et dans lequel il est rentré illégalement.

Au passage, on s'étonnera quand même que personne ne s'interroge sur ce qu'en pensent les pays dans les quels sont censés rester les gens dont on ne veut plus ?

Imaginez juste notre réaction si l'Algérie ou le Maroc décidait d'interdire aux immigrés clandestins ayant commis un crime en France de revenir sur leur territoire et nous empêchait donc de les "renvoyer chez eux" ?

PS/ La déchéance de nationalité n'existe que dans une 15aine de pays, ce qui est loin de constituer "le monde entier".

:cool:

Vous mélangez volontairement les torchons et les serviettes.

La déchéance de nationalité n'a rien à voir avec le fait d'obliger un ressortissant français à rester dans un pays dont il n'a pas la nationalité et dans lequel il est rentré illégalement.

Au passage, on s'étonnera quand même que personne ne s'interroge sur ce qu'en pensent les pays dans les quels sont censés rester les gens dont on ne veut plus ?

Imaginez juste notre réaction si l'Algérie ou le Maroc décidait d'interdire aux immigrés clandestins ayant commis un crime en France de revenir sur leur territoire et nous empêchait donc de les "renvoyer chez eux" ?

PS/ La déchéance de nationalité n'existe que dans une 15aine de pays, ce qui est loin de constituer "le monde entier".

:cool:

Dans cette 15aine de pays on y retrouve ceux que vous qualifiez de monde entier, rires:smile2:

http://www.lemonde.f...39488_3210.html

La déchéance de nationalité pour les binationaux existe dans plusieurs pays en Europe et dans le monde, « proches de la France », comme l’indique Manuel Valls dans un texte publié sur Facebook le 28 décembre. Il s’agissait pour le premier ministre de réagir aux attaques d’une partie de la gauche contre l’introduction de cette mesure dans la loi française.

Cette disposition est prévue dans 15 pays de l’Union européenne (Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, France, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Roumanie, Slovénie, Royaume-Uni) mais s’applique souvent aux personnes naturalisées. Avec l’augmentation de la menace terroriste, elle s’est étendue aux binationaux sous la pression des gouvernements conservateurs, au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays-Bas ou au Canada.

TIENS UN DES PAYS DU MONDE ENTIER VIENT DE LEGIFERER ( juste avant les pays bas )

http://www.lemonde.f...23874_3216.html

Australie : déchéance de nationalité pour les binationaux liés au terrorisme

L’Australie a adopté, jeudi 3 décembre, une loi permettant de déchoir de leur nationalité les binationaux impliqués dans des activités à caractère terroriste.

Le ministre australien de la justice George Brandis s’est félicité du vote par le Parlement de cette nouvelle législation qui vient selon lui actualiser l’arsenal antiterroriste.

Soutenue par l’opposition travailliste, cette disposition « permettra de déchoir les binationaux de leur nationalité australienne s’ils sont impliqués dans des activités terroristes à l’étranger ou condamnés en Australie pour des infractions en lien avec le terrorisme », a expliqué M. Brandis.

....

« Deux catégories de citoyens »

Cette réforme était jugée impérative par le gouvernement vu le niveau de la menace terroriste en Australie et ailleurs dans le monde. L’Australie estime à environ 110 le nombre de ses citoyens actuellement engagés en Syrie ou en Irak dans des groupes jihadistes comme l’Etat islamique.« Les binationaux qui s’engagent sur la voie du terrorisme renient leur allégeance au pays et ne méritent plus la citoyenneté », a assené le ministre.

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Quand on use de mauvais arguments, il ne faut pas s'étonner que l'on vous les resserve Maintenant on peut admettre que l'argument ne vaut pas un cachou, nous serions d'accord :cool:

Quand on use de mauvais arguments, il ne faut pas s'étonner que l'on vous les resserve Maintenant on peut admettre que l'argument ne vaut pas un cachou, nous serions d'accord.

Je constate surtout que vous vous lancez dans des arguties rhétoriques qui n'ont pas grand chose à voir avec ce débat ... vous évitant ainsi peut être de répondre sur le fond ?

Donc, une brève réponse concernant ce hors-sujet:

"Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme a vivement défendu mardi le droit à porter le burkini, fustigeant les arrêtés pris en France contre cette tenue vestimentaire et estimant qu'ils favorisent la "stigmatisation" des musulmans".

Aout 2016

http://www.larepubli...ini,2050522.php

Ceci dit, libre à vous de penser que le haut commissariat de l'ONU ne représente pas grand chose non plus mais ouvrez donc un autre topic si vous souhaitez en débattre.

(Au passage, vous avez d'ailleurs "oublié" de signaler que le Canada a abrogé la déchéance de nationalité en 2016 ?).

Merci donc, s'il vous plait, de revenir au fond du sujet ...

:cool:

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-8-juin-2016-M.-F

Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 2ème et 7ème chambres réunies), sur le rapport de la 2ème chambre  de la Section du contentieux
Séance du 23 mai 2016 - Lecture du 8 juin 2016

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 novembre 2015 et 20 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. B...F...demande au Conseil d’Etat :
1°) d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 7 octobre 2015 l’ayant déchu de la nationalité française ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :
- le décret est insuffisamment motivé en ce qu’il ne fait pas référence aux circonstances propres à sa situation ;
- le décret a été pris au terme d’une procédure irrégulière en méconnaissance du principe général des droits de la défense ;
- le décret méconnaît le principe de non-rétroactivité de la loi pénale en faisant application de l’article 25 du code civil dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 ;
- le décret méconnaît le principe non bis in idem en ce qu’il lui inflige une sanction pour des motifs identiques à sa condamnation pénale ;
- le décret ne tient pas compte des circonstances propres à sa situation ;
- la sanction de déchéance de la nationalité française prononcée à son encontre revêt un caractère disproportionné ;
- le décret porte atteinte au droit au respect de sa vie privée et familiale ;
- le décret est entaché de détournement de pouvoir.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2016, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que :
- le moyen tiré de la violation de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est inopérant ;
- les autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier ;

..........

15.    Considérant que la sanction de déchéance de la nationalité, prévue par les articles 25 et 25-1 du code civil, a pour objectif de renforcer la lutte contre le terrorisme ; qu’un décret portant déchéance de la nationalité française est par lui-même dépourvu d’effet sur la présence sur le territoire français de celui qu’il vise, comme sur ses liens avec les membres de sa famille, et n’affecte pas, dès lors, le droit au respect de sa vie familiale ; qu’en revanche, un tel décret affecte un élément constitutif de l’identité de la personne concernée et est ainsi susceptible de porter atteinte au droit au respect de sa vie privée ; qu’en l’espèce, eu égard à la gravité des faits commis par le requérant, le décret attaqué n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

16.    Considérant, en dernier lieu, que le détournement de pouvoir allégué n’est pas établi ;

17.    Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que M. F...n’est pas fondé à demander l’annulation pour excès de pouvoir du décret qu’il attaque ; que ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent, en conséquence, qu’être rejetées ;

D E C I D E :
Article 1er : La requête de M. F...est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B...F..., au Premier ministre et au ministre de l’intérieur.