Le boycott des produits israéliens rendu illégal

Le boycott des produits israéliens rendu illégal

Le 20 octobre dernier, la Cour de Cassation a en effet décrété l'interdiction de l'appel au boycott d'un état tiers. Une décision qui fait de la France la première démocratie dans laquelle l’appel au boycott par un mouvement associatif pour critiquer la politique d’un autre pays est prohibé.

"On aura des procès intentés contre nos militants, mais nous sommes dans notre bon droit et on continuera dans le même temps à défendre la liberté d’expression", a expliqué Taoufiq Tahani, Président de France Palestine Solidarité, soutenu par Antoine Comte, avocat du mouvement international de boycott des produits israéliens. "La décision met la France dans le rang des pays les plus répressifs sur l’action que peuvent avoir les citoyens pour faire valoir leurs critiques à l’égard de la politique d’un état. C’est très dangereux de criminaliser les citoyens qui s’expriment".

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LIEN

il n'est pas rendu illégal ,il est illégal ....

il s'agit d'une règle généraliste ...bien sûr transformée en loi pro israélienne et anti palestinienne ....

la loi de 1881 sur la presse qui punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la provocation publique à la discriminationet le code pénal (article 225-2) qui précise qu’«entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque» est bien une discrimination.

C'est quoi cette condamnation à la con ?

Il y a une sacré différence entre critiquer la politique d'un gouvernement et la discrimination.

Pour Jean-Christophe Duhamel, il n'y a pas discrimination puisque le consommateur reste libre de choisir l'origine de son produit. Il n' y a pas d'empêchement des livraisons de produits israeliens sur le sol français ni empêchement du consommateur à acheter un produit israelien.

Le mouvement de boycott Israel est plus un moyen de sensibiliser l'opinion sur la politique Israelienne en Palestine.

La france est d'ailleurs le seul pays d'Europe où il est interdit de boycotter un produit étranger. L'Etat est trop occupé à boycotter les produits français en les mettant plus chers.

"Dans leur arrêt, les juges constatent que cet appel au boycott discrimine «  à raison de l’origine et de l’appartenance nationale des producteurs et des distributeurs israéliens  ». Ils concluent que la liberté d’expression peut être soumise à « des restrictions ou sanctions qui constituent (…) des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la défense de l’ordre et à la protection des droits d’autrui  ».

Une interprétation que conteste Jean-Christophe Duhamel, ingénieur en recherche en droit à l’université de Lille-II. «  Le droit d’autrui est respecté puisque l’appel au boycott est un appel au consommateur à exercer sa liberté de choix. Il ne s’agit pas d’une action qui, par exemple, empêcherait la livraison de produits israéliens dans le magasin, et cela n’entrave en rien la liberté économique du producteur israélien. »"

L’appel à boycotter Israël déclaré illégal

Le Monde 6/11/15

http://mobile.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/06/l-appel-au-boycott-de-produits-israeliens-est-illegal_4804334_1653578.html?xtref=acc_dir

LIEN

Trop drôle, tout le monde se fiche de boycott, il y en a vraiment qui prennent leurs désirs pour des réalités...

Et si on boycottait les produits palestiniens, à savoir les couteaux, les pierres, les bombes, les enfants kamikazes, les roquettes, etc ?

:smile2:

Je me souviens d'une époque où des personnes très bien intentionné demandaient de boycotter les produit américains pour contester la guerre au Vietnam, ou tout un tas de gens de gauche disaient que tout achat avaient une activité politique. Aujourd'hui c'est probablement les même qui font interdire les boycott.

Si des gens pour quelque raisons qui soient fort légitimes à leur yeux décident de na pas acheter un produit quel qu’il soit, personne ne peut le leur interdire, et si on leur demande pourquoi il vont pas acheter une image pieuse éditer au Vatican , que la personne réponde qu'il boycotte cet état, je ne vois pas en quoi elle serait répréhensible.

Cette interdiction de l'incitation, ou de la publicité au boycotte, je me moque de quel état il concerne, ce pourrait être n'importe lequel dans le monde, n'est ni plus ni moins qu'une atteinte à la liberté d'expression, comme au droit de l'homme dans son article 19.

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

De plus : Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est le principe selon lequel une norme juridique d'un État membre de l'Union européenne qui se trouve en conflit avec une norme de l'Union européenne doit être écartée par les instances nationales, afin que le droit de l'Union européenne puisse prendre effet. Il garantit la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature (constitution, loi, règlement, arrêté, etc.) et que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire et la constitution des États membres sont également soumis au principe de primauté

C'est une doctrine juridique qui a émergé de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il est consacré par l'arrêt Costa contre ENEL en 1964. Il est réaffirmé et sa portée est étendue par plusieurs autres arrêts de la Cour de justice.

J'ai comme l'impression qu'il va y avoir du rififi dans l'air au niveau juridique, car cette interdiction semble être une loi scélérate.

Il y a autrement plus important a faire pour l'Europe, que de s'occuper de l'économie d'Israël.

...

On pourrait aussi boycotter les abrutis qui font du hors sujet sur les forums

La France va une fois de plus être condamnée par la CEDH.

Peut-être les politicards se font-ils un titre de gloire que notre pays soit parmi les pays les plus souvent condamnés ?

On pourrait aussi boycotter les abrutis qui font du hors sujet sur les forums

La France va une fois de plus être condamnée par la CEDH.

Peut-être les politicards se font-ils un titre de gloire que notre pays soit parmi les pays les plus souvent condamnés ?

HORS SUJET !

Et si on boycottait les produits palestiniens, à savoir les couteaux, les pierres, les bombes, les enfants kamikazes, les roquettes, etc ?

Et si on boycottait le premier produit d'exportation belge : les blagues.

il n'est pas rendu illégal ,il est illégal ....

il s'agit d'une règle généraliste ...bien sûr transformée en loi pro israélienne et anti palestinienne ....

la loi de 1881 sur la presse qui punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la provocation publique à la discriminationet le code pénal (article 225-2) qui précise qu’«entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque» est bien une discrimination.

Pourquoi cette article de loi n'a pas marché lors du boycottage du régime d'apartheid d'Afrique du Sud, qui en plus était fait aux niveaux de l'état ?

Salut.

Est-ce que dire "je suis patriote, je n'achète que français et j'encourage tout le monde à faire pareil" est tout aussi condamnable pénalement ?

Quand on veut flinguer un chien, on l'accuse d'avoir la rage...

++

Salut.

Est-ce que dire "je suis patriote, je n'achète que français et j'encourage tout le monde à faire pareil" est tout aussi condamnable pénalement ?

Quand on veut flinguer un chien, on l'accuse d'avoir la rage...

++

Ton ordi et clavier sont français ?

c'est aux clients de boycotter les produits qu'ils veulent c'est pas illégal

Et si on boycottait le premier produit d'exportation belge : les blagues.

Pourquoi cette article de loi n'a pas marché lors du boycottage du régime d'apartheid d'Afrique du Sud, qui en plus était fait aux niveaux de l'état ?

Parce que cette loi à la con date de 2010 à l'initiative du procureur de Paris et suivi par alliot Marie garde des sceaux de l'époque .

http://lesinsoumis.org/le-boycott-est-desormais-interdit-en-france/

Cette loi est très mauvaise , chaque citoyen devrait en faire part à son député .

oui c'est une loi absolument dégueulasse, dont on aurait pas entendu parler à l'époque de l'appartheid Sud-Africain.

Comment ça se fait que ça puisse arriver en France ?

Ils comptent boycotter la technologie israélienne aussi ? :D

.

Bof il y a déjà pas mal de temps qu'Israel a anticipé et réduit ses exportations vers l'Europe pour se tourner vers la Russie , la Chine , et tente de mettre le pied au Japon

La Turquie d'Erdogan en bisbille avec la Russie va même lui acheter son gaz

Israel ce n'est pas la Rhodésie ou l'Afrique du sud , une minorité de blancs qui faisaient vivre des pays perdus dans une marés noire , d'ailleurs on a vue le résultat au Zimbabwé sans fermiers blancs et on le voit maintenant en Afrique du Sud

les boycotteurs qu'ils soient européens ou américains pourront toujours se rabattre sur la technologie palestinienne (LOL)

ça doit être pour ça que la ambassadrice israélienne est venue se plaindre à la radio, en disant que cette "discrimination" des produits israéliens lui rappelait "des heures sombres"

Ils comptent boycotter la technologie israélienne aussi ? :D

Ca reste une atteinte aux droits de la société civile .

Si TAFTA dégénère , nous n'aurons même pas le droit d'appeler publiquement à des boycotts ?

ça doit être pour ça que la ambassadrice israélienne est venue se plaindre à la radio, en disant que cette "discrimination" des produits israéliens lui rappelait "des heures sombres"

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La ambassadrice(sic)fait son boulot , Bibi aussi en couinant mais il n'empêche que les dispositions et les contacts ont été pris depuis longtemps en prévision des vents mauvais

LIEN

"On aura des procès intentés contre nos militants, mais nous sommes dans notre bon droit et on continuera dans le même temps à défendre la liberté d’expression", a expliqué Taoufiq Tahani, Président de France Palestine Solidarité, soutenu par Antoine Comte, avocat du mouvement international de boycott des produits israéliens. "La décision met la France dans le rang des pays les plus répressifs sur l’action que peuvent avoir les citoyens pour faire valoir leurs critiques à l’égard de la politique d’un état. C’est très dangereux de criminaliser les citoyens qui s’expriment".

Par ailleurs, la communauté juive de France est la plus importante d'Europe.

Hum, voyons voir...