Facture de 7 ans

Bonjour à tous.

Désoler je savais pas trop ou poser ma question.

Je vous explique mon souci.

Je viens de recevoir un courrier d'une entreprise de recouvrement à l'amiable qui me réclame une facture de 250 euros suite à un impayé soit disant d'une ancienne société. . La société à transmis le dossier au service de recouvrement qui me dit que le 1er courrier date de février 2015 Je les ai appeler et il m'ont répondu on vous à jamais trouver depuis votre ancienne adresse.

Sachant que j'habite plus la bas depuis 2008

Merci beaucoup de votre aide.

le litige porte sur quoi ? généralement c'est 2 ans entre 1 particulier et un professionnelle

La première chose à vérifier est de vous assurer s'il y a eu un jugement du tribunal contre vous. S'il y a un jugement contre vous, il y a forcément un titre exécutoire, normalement remis par un huissier de justice en main propre.

S'il n'y a pas eu de jugement, vous ne craignez plus rien vu que le délai porte sur 2 ans; on en est à 7.

Faites attention à ces sociétés de recouvrement qui feront tout pour vous faire payer des factures qui n'existent pas ou alors qui sont déjà prescrites.

Je vous conseille ce forum: Les arnaques.com

Merci déjà de vos réponse.

Ce que je ne comprend vraiment pas c'est pourquoi il viennent comme ça 7 ans après en me disant on vous à jamais trouver...

Je n'ai jamais reçu de courrier d'huissier de justice concernant ce dossier. J'ai également reçu 1 courrier d'échéancier, il y à bien marquer ==>> En effet s'agissant d'un ultime délai de grâce le non paiement d'une seule échéance entraînera la caducité du plan et de la reprise immédiate des poursuites tous frais et dépens à votre charge

Ce que j'ai peur c'est que si je paie pas pour le moment sa partira chez un huissier de justice et encore avoir des frais en +

Merci de vos réponse

le litige porte sur quoi ? généralement c'est 2 ans entre 1 particulier et un professionnelle

Il porte sur une facture de société d’énergie

Merci déjà de vos réponse.

Ce que je ne comprend vraiment pas c'est pourquoi il viennent comme ça 7 ans après en me disant on vous à jamais trouver...

Je n'ai jamais reçu de courrier d'huissier de justice concernant ce dossier. J'ai également reçu 1 courrier d'échéancier, il y à bien marquer ==>> En effet s'agissant d'un ultime délai de grâce le non paiement d'une seule échéance entraînera la caducité du plan et de la reprise immédiate des poursuites tous frais et dépens à votre charge

Ce que j'ai peur c'est que si je paie pas pour le moment sa partira chez un huissier de justice et encore avoir des frais en +

Merci de vos réponse

La première étape est de vérifier s'il y un jugement rendu contre vous. C'est important pour la suite.

Si oui, c'est qu'il y a un titre exécutoire. Donc vérifiez chez le greffier du tribunal dont dépendait votre domicile en 2008. Il est tout a fait possible qu'il y ait un jugement contre vous sans que vous le sachiez.

Pour une signification, un huissier ne vous enverra pas de lettre, il vous la remettra en main propre. Ou s'il n'y a personne, il vous mettra un avis de passage dans la boite au lettre et remettra l'injonction à la mairie.

Sinon, s'il n'y a pas eu de jugement, vous êtes tranquille: ils vont brasser de l'air en vous appelant, ils vont vous envoyer des lettres de relance... mais ce n'est que des menaces en l'air, ils ne pourront rien contre vous.

Au fait, c'est quelle société de recouvrement ?

La première étape est de vérifier s'il y un jugement rendu contre vous. C'est important pour la suite.

Si oui, c'est qu'il y a un titre exécutoire. Donc vérifiez chez le greffier du tribunal dont dépendait votre domicile en 2008. Il est tout a fait possible qu'il y ait un jugement contre vous sans que vous le sachiez.

Pour une signification, un huissier ne vous enverra pas de lettre, il vous la remettra en main propre. Ou s'il n'y a personne, il vous mettra un avis de passage dans la boite au lettre et remettra l'injonction à la mairie.

Sinon, s'il n'y a pas eu de jugement, vous êtes tranquille: ils vont brasser de l'air en vous appelant, ils vont vous envoyer des lettres de relance... mais ce n'est que des menaces en l'air, ils ne pourront rien contre vous.

Au fait, c'est quelle société de recouvrement ?

Merci de votre réponse Maxence.

Pour le greffier je peux leur téléphoner juste pour savoir ?

La sociète se nomme Intrum justtitia

les sociétés de recouvrement n'on aucun pouvoir juridique , c'est bidon tu peut dormir tranquille

Oui mais dans leur courrier il me dise.

J'attire votre attention sur le fait qu'il est très important que vous procédiez à une régularisation car à défaut je serai dans l'obligation de transmettre le dossier à notre cellule judicaire

Pour le greffier je peux leur téléphoner juste pour savoir ?

Non, vous devez justifier de votre identité. Moi j'y suis allé directement au bureau du greffier.

Ici les démarches à effectuer: Mon lien

La sociète se nomme Intrum justtitia

C'est la même que moi. Sauf que je n'ai plus de nouvelle depuis un mois.

J'ai Neuilly Contentieux et d'autres, elles n'ont jamais eu un seul centime.

Non, vous devez justifier de votre identité. Moi j'y suis allé directement au bureau du greffier.

Ici les démarches à effectuer: Mon lien

C'est la même que moi. Sauf que je n'ai plus de nouvelle depuis un mois.

J'ai Neuilly Contentieux et d'autres, elles n'ont jamais eu un seul centime.

Donc si je comprend bien je laisse tomber je ne paie pas et j'ignore leur courrier ?

J'ai juste peur que sa parte chez un huissier de justice

J'attire votre attention sur le fait qu'il est très important que vous procédiez à une régularisation car à défaut je serai dans l'obligation de transmettre le dossier à notre cellule judicaire

Ouai... donc ça veut dire qu'il n'y a pas eu de jugement contre vous. Enfin, que Intrum Justitia n'ont pas de jugement contre vous.

Avec 7 ans, le délai est déjà dépassé. Mais je vous conseille quand même de vérifier, parce que d'abord ça soulage de savoir qu'il n'y a rien contre vous, et de deux, c'est gratuit.

Oui mais dans leur courrier il me dise.

J'attire votre attention sur le fait qu'il est très important que vous procédiez à une régularisation car à défaut je serai dans l'obligation de transmettre le dossier à notre cellule judicaire

une cellule judicaire des mots percutant pour impressionner , non sérieusement tu peut mettre leurs courriers a la poubelle

Donc si je comprend bien je laisse tomber je ne paie pas et j'ignore leur courrier ?

J'ai juste peur que sa parte chez un huissier de justice

Non. Vérifiez quand même auprès du tribunal.

Par contre si vous payez, ça relancera la procédure. Ce serait dommage de payer alors que vous avez des droits.

Attention, je ne dis pas que vous ne devez pas payer une dette que vous devez, je dis de vérifier s'il y a un jugement de rendu contre vous. Si votre créancier ne s'est pas manifesté durant 7 ans, c'est tant pis pour eux.

Ok merci beaucoup de votre aide.

Par contre je suis censé demain d’appeler intrum justitia pour payer je fais quoi pour demain ?

pour demain tu leurs dit si vous continuez de me harcelé je dépose une plainte

Ok merci beaucoup de votre aide.

Par contre je suis censé demain d’appeler intrum justitia pour payer je fais quoi pour demain ?

N'appelez pas, c'est du temps perdu sur des lignes surfacturées. Tous ce qu'ils feront c'est de vous menacer en vous parlant comme à un chien.

Je vous conseille quand même d'aller sur le forum Les Arnaques.com. Certains sauront bien mieux que moi répondre sur des points plus précis.

N'appelez pas, c'est du temps perdu sur des lignes surfacturées. Tous ce qu'ils feront c'est de vous menacer en vous parlant comme à un chien.

Je vous conseille quand même d'aller sur le forum Les Arnaques.com. Certains sauront bien mieux que moi répondre sur des points plus précis.

Super merci beaucoup de votre aide.

Je vous souhaite une bonne journée

Qu'est-ce qu'on dort bien quand on sait ne rien devoir à personne.

Pour une signification, un huissier ne vous enverra pas de lettre, il vous la remettra en main propre. Ou s'il n'y a personne, il vous mettra un avis de passage dans la boite au lettre et remettra l'injonction à la mairie.

Pas exactement,en matière civile, pour toute signification non remise à sa personne (si celle ci est une personne physique), l'huissier est tenu d'envoyer un avis de signification avec la copie de l'acte par lettre simple, et il est tenu de conserver une copie non pas à la mairie (c'était il y a 10 ans ça ), mais en son étude. Si quand il se rend au domicile, il n'y a aucune confirmation d'adresse, il fait un Procés-verbal de recherche infructueuse, c'est à dire qu'il envoie l'acte par lettre RAR au dernier domicile connu, si la poste le lui retourne avec la mention NPAI, alors il est en droit de faire des recherches auprès d'organisme comme la police, Ficoba, ou sécurité sociale pour retrouver le domicile du requis ! Si un jugement a été rendu et que l'huissier peut justifier de la poursuite de la procédure tous les deux au moins, le jugement est toujours valable.

En résumé, quelqu'un qui disparait sans laisser d'adresse n'est à l'abri de rien, si l'huissier ne trouve pas son nouveau domicile, il peut continuer la procédure pas PV de recherche à l'ancienne adresse une fois tous les deux ans pour éviter la prescription, et quand le débiteur est retrouvé, il doit payer en plus les frais de procédure et les intérêts qui courent depuis des années !

Ok merci beaucoup de votre aide.

Par contre je suis censé demain d’appeler intrum justitia pour payer je fais quoi pour demain ?

Il faut savoir qu'une société de recouvrement n'a aucun autre droit que celui de n'importe qui, c'est à dire au maximum de t'envoyer une lettre RAR pour réclamer la créance pour laquelle elle est mandatée ! Ces sociétés utilisent des noms pompeux et abusent de termes juridiques pour faire peur aux gens, mais elles ne peuvent rien faire d'autre, si ça ne fonctionne pas, elles donnent le dossier à un huissier, mais pour une somme de 250 €, ça m'étonnerait qu'ils le fassent. L'huissier avant d'intervenir va leur demander une provision comprise entre 200 et 300 € pour couvrir ses premiers frais à venir, et ça peut couter leur beaucoup plus cher à l'arrivée.

Ces sociétés de recouvrement rachètent des "lots de dettes" à n'importe quelle boite (energie, téléphone, etc) et font du forcing sémantique pour récupérer de l'argent.

Mais leurs démarches n'ont aucune valeur.

Règle de base:

Si ce n'est pas un recommandé: zéro valeur, classement vertical direct.

De plus, pour de si faibles montants, aucune action juridique n'est engagée.

J'ai eu plusieurs fois ce genre de sketches avec des opérateurs téléphoniques qui inventaient purement et simplement des frais de résiliation, de "non restitution" etc...

Jamais répondu et jamais eu de pb.