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Titre de séjour coupé injustement = Allocations coupé


Damon04

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Membre, Posté(e)
Damon04 Membre 63 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour tout le monde, je vous explique rapidement :

Il y'a quelques mois, la préfecture a refusé de renouvelé le titre de séjour de ma mère. D'après eux, elle aurait été absente entre 2010 et 2015, ce qui est totalement faux. En attendant qu'elle réussisse à leur prouver leur erreur, la CAF a directement coupé toutes les aides : RSA, Aide au loyer etc.

On a pu s'en sortir grace à l'argent que j'avais épargné (bourse du crous) et que je comptais utiliser pour financer mon école de commerce, mais la situation dure depuis au moins 4 mois et avec le loyer etc. et on commence à se retrouver complètement à sec. L'assistance sociale nous a versé une simple aide de 100e. thumbdown.gif

Est ce normal, enfin légale de couper tout les aides d'une famille qui vit déja sous le seul de la pauvreté ? D'autant plus que j'ai la nationalité française. Au final, quand on y regarde bien je suis français aux yeux de l'état mais à la moindre erreur, je ne le suis plus vraiment enfin passons. Je remercie d'avance tout ceux qui répondront à ce message sans troller ou faire des leçons de morale du style "estime toi heureux que la France t'ai aidé jusque là etc", je l'entends déja assez souvent thumbdown.gif

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 40ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 436 messages
40ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Malheureusement, tu n'es pas le seul dans ce genre de situation et je crois qu'il n'y a pas grand chose à faire à part attendre que les démarches de ta mère pour prouver qu'il y a bien eu erreur de la part de l'administration concernant son " absence ". Quand cela fera fait, les aides comme le RSA et le chômage (si elle y a le droit) lui seront de nouveau versés avec les sommes qu'on lui devait depuis le jour où ses allocations lui ont été coupés. L'APL, elle, en revanche, n'est pas rétroactive.

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Membre, Posté(e)
Damon04 Membre 63 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Salut et merci pour ta réponse. Ok, je pensais que j'étais un cas très particulier, mais visiblement non. Concernant l'APL c'est sérieux, je ne récupérerais pas l'argent que j'ai utilisé ? C'est une somme à 4 chiffres au total c'est énorme pour moi... Sans compter toutes les pénalités qui commencent à s'accumuler avec les factures non payés (forfait mobile SFR etc)

C'est presque de la "mise en danger de la vie d'autrui" non ? Je suis majeur et j'arrives à gérer ça, mais j'ai un petit frère qui est mineur, et il est difficile de veiller à son bien être lorsque tout ton argent part comme ça.. Penses tu qu'il y'a possibilité de porter plainte (lorsque tout sera réglé), pour tout les dommages moraux (scolarité en danger, vacances sorties etc. annulé, alimentation revu à la baisse etc.) et financiers que cette erreur de la préfecture a engendré ? Merci d'avance

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Membre, 153ans Posté(e)
Black Dog Membre 4 725 messages
Forumeur vétéran‚ 153ans‚
Posté(e)

C'est sérieux le dernier paragraphe ?

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 40ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 436 messages
40ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Je ne sais pas si tu as une chance d'avoir gain de cause si tu portes l'affaire en justice. Ça va te coûter du temps et de l'argent sans garantie de succès.

Je suis le témoin des erreurs de certains services de l’État mais ces services sont pas fichue de se remettre en question et pensent toujours avoir raison et agir pour le bien des gens alors qu'ils les détruisent.

Prends ton mal en patience, même si je sais que ce n'est pas facile.

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Membre, Posté(e)
Damon04 Membre 63 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

C'est sérieux le dernier paragraphe ?

Pourquoi ça ne le serait pas ?

Je ne sais pas si tu as une chance d'avoir gain de cause si tu portes l'affaire en justice. Ça va te coûter du temps et de l'argent sans garantie de succès.

Je suis le témoin des erreurs de certains services de l’État mais ces services sont pas fichue de se remettre en question et pensent toujours avoir raison et agir pour le bien des gens alors qu'ils les détruisent.

Prends ton mal en patience, même si je sais que ce n'est pas facile.

Oui j'imagines... Merci pour ta réponse une nouvelle fois

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Membre, Maman brioche, 35ans Posté(e)
Melie- Membre 4 255 messages
35ans‚ Maman brioche,
Posté(e)

Elle avait un titre de séjour et des aides, c'était déjà beau non ?

Je ne suis pas une partisane de FN ni rien, loin de là, mais il faut arrêter de croire que l'on peut vivre qu'avec les aides de l'Etat qui ne devraient être que des compléments de revenus lorsque celui est trop faible.

Ta mère ne travaille pas? Pour quelles raisons ? (santé? difficulté à se faire embaucher?)

Ce n'est pas toi qui est pénalisé, il ne faut pas confondre. Tu as toujours tes aides ;)

Porter en justice une affaire comme celle là, c'est alimenter le discours de tous ceux qui voudraient couper les aides aux étrangers...

Si la présence de ta mère est prouvée, il est possible que la CAF vous verse les aides qui ne l'ont pas été durant ce temps.

C'est sérieux le dernier paragraphe ?

Il te dit ça parce que partir en vacances avec le RSA... ça fait vraiment profiteur...

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Invité Long Nao
Invités, Posté(e)
Invité Long Nao
Invité Long Nao Invités 0 message
Posté(e)

On n'a pas le droit de partir en vacances quand on est au RSA ?

Être au RSA signifie être une potentielle fainéante ne voulant pas travailler ?

Franchement, tenez-vous en au sujet et aux question de ce jeune homme au lieu de vous laissez aller à des suppositions sur une famille que vous ne connaissez ni d'Eve ni d'Adam. Ce genre d'allusions passablement ignobles et malvenues ne feront qu'envenimer un sujet qui part sur une simple question.

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Membre, 64ans Posté(e)
pila Membre 18 571 messages
Baby Forumeur‚ 64ans‚
Posté(e)

Concernant l'Administration, j'ai une méthode pour me faire entendre : j'hurle ! CHU, Impôts, mairies... Il n'y a que comme cela que ça 'agite un peu ensuite.

Vous pouvez écrire au Président de la République. Pour les cas graves et sincères, ça suit.

Sinon, si vous cherchez du boulot : les ménages et les courses. Les pelouses à tondre; les arbres à élaguer. Beaucoup d'offres.

Bon courage.

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Membre, 117ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 117ans‚
Posté(e)

et contacter une association pour immigrés ? On ne peut pas se battre seul, l'Etat est une pieuvre.

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Membre, Maman brioche, 35ans Posté(e)
Melie- Membre 4 255 messages
35ans‚ Maman brioche,
Posté(e)

Il faut surtout que sa mère se dépêche à prouver sa présence en France.. Sans ça, aucune administration ne bougera le petit doigt.

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Invité s
Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Salut et merci pour ta réponse. Ok, je pensais que j'étais un cas très particulier, mais visiblement non. Concernant l'APL c'est sérieux, je ne récupérerais pas l'argent que j'ai utilisé ? C'est une somme à 4 chiffres au total c'est énorme pour moi... Sans compter toutes les pénalités qui commencent à s'accumuler avec les factures non payés (forfait mobile SFR etc)

C'est presque de la "mise en danger de la vie d'autrui" non ? Je suis majeur et j'arrives à gérer ça, mais j'ai un petit frère qui est mineur, et il est difficile de veiller à son bien être lorsque tout ton argent part comme ça.. Penses tu qu'il y'a possibilité de porter plainte (lorsque tout sera réglé), pour tout les dommages moraux (scolarité en danger, vacances sorties etc. annulé, alimentation revu à la baisse etc.) et financiers que cette erreur de la préfecture a engendré ? Merci d'avance

Bonjour, bien sûr qu'il y aura rappel concernant tous les droits qui ont été suspendus même pour l'APL mais je te conseille d'aller voir une assistance sociale qui te donnera toutes les informations justes après pour ta mère, je ne comprends pas comment ils ont pu penser que pendant quatre ans, elle n'était pas en France alors que les justificatifs de domicile devraient suffire. N'hésite pas à retourner à la préfecture car il arrive que certains font des erreurs. Le récipissé suffit comme justificatif pour les droits à la Cafal.

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Membre, Posté(e)
Damon04 Membre 63 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Elle avait un titre de séjour et des aides, c'était déjà beau non ?

Je ne suis pas une partisane de FN ni rien, loin de là, mais il faut arrêter de croire que l'on peut vivre qu'avec les aides de l'Etat qui ne devraient être que des compléments de revenus lorsque celui est trop faible.

Ta mère ne travaille pas? Pour quelles raisons ? (santé? difficulté à se faire embaucher?)

Ce n'est pas toi qui est pénalisé, il ne faut pas confondre. Tu as toujours tes aides ;)

Porter en justice une affaire comme celle là, c'est alimenter le discours de tous ceux qui voudraient couper les aides aux étrangers...

Si la présence de ta mère est prouvée, il est possible que la CAF vous verse les aides qui ne l'ont pas été durant ce temps.

Il te dit ça parce que partir en vacances avec le RSA... ça fait vraiment profiteur...

Elle ne travaille pas pour raison de santé, ce qui limite les job auxquels elle peut postuler, donc difficulté à se faire embaucher.

C'est une façon de voir les choses, moi je pense que je suis plus que pénalisé si l'intégralité des aides pour ma famille est supprimée, car sans l'argent que j'avais epargné pour mon école de commerce, nous n'aurions rien pour payer le loyer, electricité etc.

La présence de ma mère sera prouvée, mais bon avec la prefecture ça tarde toujours, des RDV espacés etc.. Concernant les vacances, je ne pars pas avec l'argent du RSA mais avec mon argent, que j'ai epargné (provenant de la bourse étudiante, mais aussi des différentes job que j'ai accumulé durant l'année), mais je les ai annulés pour les raisons que j'ai enoncés. ça ne me chagrine pas plus que ça, des vacances j'en aurais d'autres, ce qui m'enerve c'est l'indifférence de ces administrations qui du jour au lendemain vous coupe tout, au lieu de faire ça progressivement ou de comprendre le pourquoi du comment.

En soit, je suis français comme un autre, scolarisé bac +2 visant le bac+5, pas de casier judiciaire etc mais au moindre problème on me rappelle que je suis un fils d'immigré. Enfin je ne cherche pas à polémiquer, ce n'était pas le but du sujet :)

On n'a pas le droit de partir en vacances quand on est au RSA ?

Être au RSA signifie être une potentielle fainéante ne voulant pas travailler ?

Franchement, tenez-vous en au sujet et aux question de ce jeune homme au lieu de vous laissez aller à des suppositions sur une famille que vous ne connaissez ni d'Eve ni d'Adam. Ce genre d'allusions passablement ignobles et malvenues ne feront qu'envenimer un sujet qui part sur une simple question.

Merci. Je vais annuler les vacances aux Bahamas pour 2016 que j'avais prévu, et que j'avais financé avec l'argent du RSA, accumulé depuis 1995. J'espère que Porche accepteront de reprendre leur véhicule ,je ne l'ai qu'à peine utilisé

Concernant l'Administration, j'ai une méthode pour me faire entendre : j'hurle ! CHU, Impôts, mairies... Il n'y a que comme cela que ça 'agite un peu ensuite.

Vous pouvez écrire au Président de la République. Pour les cas graves et sincères, ça suit.

Sinon, si vous cherchez du boulot : les ménages et les courses. Les pelouses à tondre; les arbres à élaguer. Beaucoup d'offres.

Bon courage.

J'avais prévu d'envoyer une lettre à Anne Hidalo Maire de Paris, mais je vais viser plus haut alors. Oui je suis à la recherche de boulot, j'ai un entretien pour caissier à Carrefour. Merci pour votre message smile.gif

et contacter une association pour immigrés ? On ne peut pas se battre seul, l'Etat est une pieuvre.

Je n'y avais pas pensé du tout merci thumbsup.gif

Il faut surtout que sa mère se dépêche à prouver sa présence en France.. Sans ça, aucune administration ne bougera le petit doigt.

C'est ce qu'elle fait, à l'aide d'un avocat et de son assistante sociale, mais ça tarde. La Préfecture adore espacer les RDV et prendre son temps pendant que nous comptons nos derniers euros rtfm.gif

Bonjour, bien sûr qu'il y aura rappel concernant tous les droits qui ont été suspendus même pour l'APL mais je te conseille d'aller voir une assistance sociale qui te donnera toutes les informations justes après pour ta mère, je ne comprends pas comment ils ont pu penser que pendant quatre ans, elle n'était pas en France alors que les justificatifs de domicile devraient suffire. N'hésite pas à retourner à la préfecture car il arrive que certains font des erreurs. Le récipissé suffit comme justificatif pour les droits à la Cafal.

Bonjour, j'espère que c'est pareil pour l'APL franchement. Ma mère voit déja une assistante sociale, et j'ai rencontré moi même un assistant social pour lui expliquer mes difficultés (http://www.forumfr.com/sujet675375-payer-une-ecole-de-commerce.html#entry9788793).

Moi même je ne comprend pas comment c'est possible, d'après mon assistant social, ils auraient peut être confondu avec quelqu'un qui porterait le même nom enfin bon..

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Invité s
Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Il n'y a pas besoin de rendez-vous à la préfecture, il suffit de se présenter avec les justificatifs pour avoir le récipissé.

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Invité s
Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour, j'espère que c'est pareil pour l'APL franchement.

Bien sûr que c'est pareil, l'APL n'est pas rétroactive, c'est à dire quand première demande, celle-ci démarre à partir du jour de la demande même si la personne était présente trois mois avant dans l'appartement mais là, il s'agit de suspension de droit suite au titre de séjour coupé, il suffit qu'il soit reconnu qu'il y a eu erreur pour que les droits soient versés d'ailleurs s'il était démontré que ta mère était réellement absente pendant quatre ans, il est fort possible qu'elle devrait rembourser tous les droits qui lui ont été versés concernant cette période.

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Membre, 117ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 117ans‚
Posté(e)

je trouve atroce qu'un jeune battant, doué, doive se sacrifier pour sa mère, on voit qu'il s'enfonce de plus en plus, cagnotte, boulot alimentaire. Bonté divine et votre mère, elle fait quoi ? La maladie, bof.

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 40ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 436 messages
40ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Quand l'administration fait une bourde, non seulement elle ne la reconnaît pas toujours, mais en plus, elle met du temps avant de la réparer.

On peut être battant, quand quand on doit survivre, le reste passe après.

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Membre, 153ans Posté(e)
Black Dog Membre 4 725 messages
Forumeur vétéran‚ 153ans‚
Posté(e)
1438844869[/url]' post='9788882']

Il te dit ça parce que partir en vacances avec le RSA... ça fait vraiment profiteur...

Le coup du préjudice moral m'a déjà fait doucement rire, mais l'allusion aux vacances c'est le pompon. Comme tu dis, ça fait profiteur et branleur qui se prend pour une princesse.

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Membre, Voyageur, 34ans Posté(e)
Timo-I Membre 28 006 messages
34ans‚ Voyageur,
Posté(e)
Merci. Je vais annuler les vacances aux Bahamas pour 2016 que j'avais prévu, et que j'avais financé avec l'argent du RSA, accumulé depuis 1995. J'espère que Porche accepteront de reprendre leur véhicule ,je ne l'ai qu'à peine utilisé

Mais bien sûr. Tu vas nous faire avaler ça. biggrin.gif

Bon pour ton problème, je n'ai pas vraiment de solutions puisque je ne suis pas à ta place pour savoir ce qui se passe. Mais il doit forcément y avoir une raison. Il faut juste que tu continue à te battre comme tu le fais pour récupérer une situation favorable et en savoir un peu plus sur le problème.

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Membre, 42ans Posté(e)
hanss Membre 46 022 messages
Maitre des forums‚ 42ans‚
Posté(e)

pas de titre de séjour pas d'aide

pas de titre de séjour pas d'emploi

c'est donc le chien qui se mord la queue

bref un titre de séjour ne peur pas être "coupé" comme ça il se peut juste qu'il ne soit pas renouvellé alors il faut que ta mère prenne son passeport sous le bras et qu'elle prouve qu'elle n'a été nul part.Sinon ta mère est ressortissante de quel pays?

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