Contravention non justifié en France

Bonjour,

Je voudrais avoir votre avis concernant un problème.

Je suis belge et j'ai une une contravention en venant à Lille l'année dernière pour la braderie cette contravention n'est pas justifié (stationnement alors que j'avais un ticket mais ils n'ont pas du le voir) j'ai pas payé et j'ai été majoré fortement quelques mois plus tard ! je me demande si je dois demander des conseils à un ou si je demande à un avocat français je suis un peu perdu.

Merci d'avance pour vos réponses.

Tu peux payer sinon

Pour contester la contravention il faut justifier de ta bonne foi, si tu as jeté le ticket de stationnement ça va être difficile! Tu n'avais pas le PV sur ton pare-brise?

> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18510.xhtml

De quel montant est l'amende ?

Il faut s'adresser à la justice française. Je ne sais pas dans quelle mesure un avocat belge peut t'aider.

Envisager un recours à avocat pour le règlement d’une amende de stationnement c’est comparable à l’utilisation d’une kalachnikov pour descendre un moustique qui vient de vous piquer les fesses !

A moins que chez nos amis Belge les avocats soient gratuits d’office ?

Dans ce cas là, je m’absinthe…

Je pense que tu aurais dû faire une réclamation avec preuve directement. Là, tu as volontairement refusé de payer, tu es en tors. D'autant que ça date de l'année dernière, je trouve que tu exagères.

Donc, tu payes.

17 euros majorée à 33 euros je pense.

As-tu pensé à saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme à se Garer ?

Bonjour,

Je voudrais avoir votre avis concernant un problème.

Je suis belge et j'ai une une contravention en venant à Lille l'année dernière pour la braderie cette contravention n'est pas justifié (stationnement alors que j'avais un ticket mais ils n'ont pas du le voir) j'ai pas payé et j'ai été majoré fortement quelques mois plus tard ! je me demande si je dois demander des conseils à un avocat en droit de la circulation en Belgique ou si je demande à un avocat français je suis un peu perdu.

Merci d'avance pour vos réponses.

Tu te réveilles aujourd'hui ?

C'était très simple. Quand tu as eu la contravention il suffisait de justifier ta bonne foi par écrit puisque tu avais ton ticket !

moi je préfère payer quelque contravention dans l'année que payer le ticket a chaque fois , sa me reviens moins chère , la dernière fois j'ai payer directement au commissariat en liquide par courrier , j'avais pas le temps d'aller acheter des timbres fiscaux , puis j'avais pas de monnaie du coup la police m’a renvoyé la monnaie par courrier , pas de problème , c'est encaissé ...

Un ticket ça se met sur le pare brise, pas dans la poche, mauvaise foi pour payer une somme dérisoire

Au trou, ça lui apprendra

17 euros majorée à 33 euros je pense.

Ce n'est pas beaucoup. Ils sont trop gentils, ils devraient majorer ça à 100 euros au moins. ^^

Ce n'est pas beaucoup. Ils sont trop gentils, ils devraient majorer ça à 100 euros au moins. ^^

C'est un cadeau, et l'autre qui vient pleurer pour 17euros pour un ticket qu'il a pas mis

Grave. C'est beau d'espérer :smile2:

Un ticket ça se met sur le pare brise, pas dans la poche, mauvaise foi pour payer une somme dérisoire

non dessous , mais faut faire attention quand tu ferme la porte , faut regarder si ils s'envole pas , tu leur dit sa , le ticket c'est envolé .

autrement y a la solution , tu scanne des vieux tickets , tu modifie la date et l'heur a ta convenance , je pense pas que sa consomme beaucoup de papier et d'encre , sa doit revenir moins chère a mon avis ...

:smile2: oh que non !

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.

:smile2: oh que non !

Source : Code Pénal, Article 441-1 et suivants

oui m'enfin , ceux qui contrôle les ticket c'est des nianiou , y s'y voient rien , y s'on pas inventé l'eau chaude .

ou alors ce qu'il faudrait c'est un carnet de contravention , comme sa tu te les remplis toi même tes contraventions , tu les fout sur le part brise et logiquement le prochain qui passe , ne t'en remettra pas une si t'en a déjà une .

:smile2: de pire en pire !

Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.

https://www.youtube.com/watch?v=sL1SRoz7u0A

:smile2: Jolii