Déchéance de la nationalité française : le cas d'un jihadiste examiné par les Sages

Je ne vois pas pourquoi je serai hors sujet, vous pouvez expliquer

Par ce qu'il s'agit bien de citoyen Français, même si certains possède la double nationalité

Oui et ?

Par ce qu'il s'agit de terrorisme,

Oui c'est donc la législation sur les actes de terrorisme qui s'applique.

et d'engagement dans une armée étrangère ennemie.

Non à moins que vous souhaitiez qu'on reconnaisse le statut d'état à Daesch ?

Et de plus il faut déclarer formellement la guerre à un état pour que cette partie du code de justice militaire s'applique.

Ce n'est pas par ce que je dis m'appeler Dupont que je suis Dupont, ce n'est pas par ce qu'on s'affuble du nom d'État que l'on en est impérativement un, que je le dise en Arabe ou en Français car Daesh c'est État Islamique en arabe, donc dire Daesh ou État islamique c'est la même chose, je parle pas arabe, mais français. Mais en même temps dire Daesh ici en France, pour un français non arabophone a une connotation, même mieux à une valeurs franchement raciste xénophobe, c'est dévaloriser, faire perdre son statut humain pour en faire une incongruité, un objet. Chose qui est couramment appliquer par les raciste, traiter les arabes de bougnoule, ratons et j'en passe, là en l’occurrence c'est Daesh grand mot à la mode que je vois fleurir de partout déshumanisant tout adversaire soit il, même ignoble il en demeure pas moins humain. Je m'oppose très violemment à toute attitude raciste qui m'insupporte le racisme n'a aucune validité il n'y a pas de race dans l'espèce humaine. Au moins je sais qu'avec vous j'aurai affaire à un raciste.

De plus EI a une armée, nul ne peux le contester même les discours gouvernementaux l'atteste, car dans ce cas pourquoi engagerions nous nos forces militaires, il existe aussi des armées privée, que celle ci soit terroriste ou gouvernementale ce sont dans tout les cas des armées, et en l’occurrence EI n'est pas français donc étranger, quand je dis armée étrangère c'est bien le cas, et dans ce cas là c'est aussi le code de procédure militaire. De plus toute action terroriste armée faite sur le territoire français est assimilable a une trahison et une action militaire, cela n'a rien a voir avec le droit commun , ni le code de justice pénal, mais le code de justice militaire.

Vous avez je signale répondu deux fois par l'affirmative, pour le troisième point vous avez manifesté un racisme, donc le hors sujet traduit chez vous un comportement partial et totalitaire

Et de plus il faut déclarer formellement la guerre à un état pour que cette partie du code de justice militaire s'applique.

Je vous signale que c'est fait cela fait des mois qu'on les bombarde, si c'est pas un état de guerre c'est quoi du maintien de l'ordre ( comme en Algérie )

J'ai comme la vague impression que vous vous moquez du monde en plus d'être raciste, c'est du propre, c'est vrai que vous avez le front pour ça très haut. Je préfère l'avoir très bas et ne pas être raciste ni avoir votre totalitarisme.

De plus je tiens à souligner que nous avons des ressortissant bien indigènes , c'est a dire qui sont français depuis des siècles qui partent là bas, au retour on supprime la nationalité française pour un binational, mais pour un français on en fait quoi un apatride, c'est pas possible, alors deux poids deux mesures c'est ça, votre justice est des plus juste même franchement lumineuse.

Idée les décorer de la légion d'honneur et leur attribuer une place dans les forces de l'ordre, ou la magistrature.

Je vous ai répondu factuellement et poliment.

Vos délires et insultes n'amènent rien qui justifie des explications complémentaires.

Ca va lui faire une belle jambe tiens!!

Ca va lui faire une belle jambe tiens!!

Une troisième pour dégager bien vite du paysage

Lorsque la loi est correctement appliquée, il n'y a aucun risque que le jugement soit infirmé.

Son avocat espérait faire annuler la décision en soulignant le traitement inégal face à la déchéance, qui ne concerne que les binationaux.

Et ce n'est pas inégal que les binationaux, ont plusieurs nationalités comparé à ceux qui n'ont qu'une nationalité ?!

Et ce n'est pas inégal que les binationaux, ont plusieurs nationalités comparé à ceux qui n'ont qu'une nationalité ?!

Non. Mes neveux sont franco togolais ou franco américain. C'est banal.

D'un autre côté il va ètre extradé vers le Maroc ou il risque 20 ans de prison et ou le ministre de la justice ne s'appelle pas Taubira!!

Je connais un peu la prison de Marrakech ( qui n'est pas la pire du royaume!!!) je crois que ça va ètre pénible pour lui la bas!!

Mektoub!

Non. Mes neveux sont franco togolais ou franco américain. C'est banal.

Toi pas comprendre !?

Il y a une inégalité au départ !!

Car, il y a des français qui n'ont qu'une nationalité donc française (à part s'il s'expatrie) alors qu'il y a des français ayant plusieurs nationalités.

Soit on supprime la double nationalité ou soit on donne une nationalité (ou région) aux français qui n'ont qu'une.

Normal pour tes cousins car soit ils se sont expatriés ou soit leurs parents se sont expatriés !!!

Toi pas comprendre !?

Il y a une inégalité au départ !!

Car, il y a des français qui n'ont qu'une nationalité donc française (à part s'il s'expatrie) alors qu'il y a des français ayant plusieurs nationalités.

Soit on supprime la double nationalité ou soit on donne une nationalité (ou région) aux français qui n'ont qu'une.

Normal pour tes cousins car soit ils se sont expatriés ou soit leurs parents se sont expatriés !!!

Non. Tout le monde est né en France, c'est toi qui pige rien.

Mode d'acquisition

À la naissance

Un enfant né dans un pays étranger se voit reconnaître la nationalité de ce pays soit par application du droit du sol, soit par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.

Si les parents de cet enfant, ou l'un d'eux, acquièrent la nationalité française par naturalisation ou déclaration, l'enfant est aussi Français depuis sa naissance si son nom est inscrit sur le décret de naturalisation ou la déclaration.

Après une naturalisation ou une déclaration

La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation ou par la déclaration (mariage, mineur).

En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F334.xhtml

Dans le cas de mes neveux, les parents nés en France avaient déjà la DN qu'ils ont transmis à leur enfants.

C'est bien ce que je dis, un français (comme vous le dites souvent, un bien blanc, catholique, de souche,..) et n'ayant qu'UNE nationalité ne peut prétendre à une 2ème nationalité qu'en s'expatriant et ces futurs enfants auront la double nationalité française et du nouveau pays.

T'as du mal hein !

Le mariage, jeune profane, le mariage !

Pas besoin de ça, nous avons des textes de lois , le code de justice militaire qui stipule

l331-2

Le fait, en temps de guerre, par tout Français ou tout militaire au service de la France,

de porter les armes contre la France constitue un acte de trahison puni de la réclusion criminelle à

perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

Alors les tergiversations de nos politiques il y en a assez, nous avons tout ce qu'il faut et qu'on se plaigne pas il y a encore peu de temps c'était le passage par les armes.

Faut pas délirer quand même, c'est du sérieux là, c'est la guerre. Poussons un peu les politique a faire leur travail , ça légifère pour n'importe quoi.

Très juste, un français qui se bat avec les ennemis de la France, donc contre son propre pays est tout simplement un traitre, en temps de guerre bien des traitres ont été fusillés, on l'oublie un peu !

Imaginez des troupes françaises en Irak, Syrie ou au Mali, que se trouveraient nez à nez avec d'autres français dans le camp ennemi, celui des des djihadistes, ce serait quand même un peu fort !

Perdre sa nationalité française (sans oublier que généralement ces connards ont une double nationalité...) est encore bien gentil je trouve, car un combattant ennemi n'est plus dangereux qu'une fois neutralisé, avec ou sans nationalité française cela ne l'empêchera pas de continuer le combat !

Toujours ce laxisme !!!

C'est bien ce que je dis, un français (comme vous le dites souvent, un bien blanc, catholique, de souche,..) et n'ayant qu'UNE nationalité ne peut prétendre à une 2ème nationalité qu'en s'expatriant et ces futurs enfants auront la double nationalité française et du nouveau pays.

Faux mon fils à la double nationalité, suite au fait qu'il est né à Bruxelles, d'un père français et d'une mère belge, par contre je suis né en France d'un père belge et d'une mère française et j'ai conservé que la nationalité française.

Il n'y a donc pas d’histoire d’expatriation dans cela.

De plus je tiens à souligner que nous avons des ressortissant bien indigènes , c'est a dire qui sont français depuis des siècles qui partent là bas, au retour on supprime la nationalité française pour un binational, mais pour un français on en fait quoi un apatride, c'est pas possible, alors deux poids deux mesures c'est ça, votre justice est des plus juste même franchement lumineuse.

Idée les décorer de la légion d'honneur et leur attribuer une place dans les forces de l'ordre, ou la magistrature.

Daesh, ce n'est pas un Etat dont le désir est de vivre en paix avec qui veut les rejoindre. C'est un mouvement terroriste qui utilise la force pour chercher à imposer au monde ses régles.

Maintenant, si c'est étre raciste que de leur demander d'aller se faire voir, c'est votre opinion.

Et je vous plains.

Qu'est ce qu'on peut lire comme conneries ici.

Toi pas comprendre !?

Il y a une inégalité au départ !!

Car, il y a des français qui n'ont qu'une nationalité donc française (à part s'il s'expatrie) alors qu'il y a des français ayant plusieurs nationalités.

Soit on supprime la double nationalité ou soit on donne une nationalité (ou région) aux français qui n'ont qu'une.

Ben non, z'avaient qu'à naitre de parents de nationalité differente, tant pis pour eux :D

Qu'est ce qu'on peut lire comme conneries ici.

Plus que d'hab ?