Déchéance de la nationalité française : le cas d'un jihadiste examiné par les Sages

Déchéance de la nationalité française: le cas d'un jihadiste examiné par les Sages

Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la cas d'un jihadiste franco-marocain, naturalisé Français en 2003, et déchu de sa nationalité en mai dernier après avoir été condamné pour terrorisme.

Mise à jour: Le Conseil constitutionnel a mis sa décision en délibéré au 23 janvier 2015.

C'est une décision qui sera attentivement scrutée. Moins d'une semaine après les attentats qui ont ensanglanté la France, le Conseil constitutionnel va examiner ce mardi la validité de la déchéance de la nationalité française d'un Franco-marocain condamné pour terrorisme décidée fin mai par les autorités. Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'est vu retirer sa nationalité française le 28 mai dernier par un décret co-signé par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Ce décret s'appuie sur l'article 25 du code civil qui prévoit qu'un "individu ayant acquis la nationalité française peut, par un décret et après avis conforme du Conseil d'État, être déchu" de cette nationalité notamment s'il a été condamné pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".

Un dernier cas datant de 2006

Un article peu utilisé ces dernières années (8 fois depuis 1973), les derniers cas remontant à 2006 avec notamment la déchéance de la nationalité des islamistes algériens Kamel Daoudi et Djamel Beghal, condamnés dans des dossiers terroristes. Les dispositions du décret sont en effet assez restrictives et interdisent notamment toute déchéance lorsque celle-ci aura pour résultat de rendre une personne "apatride".

La question de la déchéance de la nationalité française des binationaux condamnés pour terrorisme est régulièrement brandie à droite et au Front national, à l'Assemblée nationale ou lors d'événements impliquant des jihadistes, le gouvernement répliquant que cette possibilité existe déjà dans notre arsenal juridique.

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BFMTV

depuis le temps qu'on le demande faut qu'il i es des attenta pour qu'il bouge leur cul

Encore un qui ne comprend rien à rien.

Cette bande de débiles qui font croire qu'ils servent à quelque chose, c'est encore du pognon jeté par les fenêtres.

Ben , ils ont du boulot à faire, ça va les occuper au lieu de jouer au scrabble

Non, c'est primordial. Les terroristes, ainsi, ne voudront s'en prendre à l'occident. Et puis ils ne pourront plus passer la frontière étanche. Et aussi ça va certainement décourager les kamikazes.

Puff suffit de quelque famille qui pleurniche pour que leur morveux revienne pour que ça ce fasse pas , moi ji croix pas trop

Le temps qu'ils se tâtent, qu'ils fassent des tours de table, qu'ils chipotent tous ensembles, on aura éliminé les djihadistes et là, ils s'apercevront qu'il sont en retard d'un tour

On peut se demander quel est l'imbécile qui à pondu le siège de ces guignols

Je ne comprends plus rien ,si même les bas du front se mettent a douter de l'importance de la nationalité française ....

Pas besoin d'eux pour déchoir un terroriste ou un autre, ça peut se faire ailleurs sans passer par ces bons à rien qui nous coute la peau des fesses

C'est un" bas du front" qui te le dit, puisque tu reprend le terme d'un personnage ici bien connu

Je ne comprends plus rien ,si même les bas du front se mettent a douter de l'importance de la nationalité française ....

Je ne crois pas que ce soit l'importance de la nationalité Française qui soit mise en cause, mais plutôt l'utilité du conseil des "sages" ou conseil constitutionnel. Giscard, Chirac, Sarko, des sages ? Hummm

Pour ce qui est du cas de gribus ayant été jugés terroristes, pas besoin des "sages", dehors et avec un coup de pied au cul en plus.

Cette bande de débiles qui font croire qu'ils servent à quelque chose, c'est encore du pognon jeté par les fenêtres.

Ben , ils ont du boulot à faire, ça va les occuper au lieu de jouer au scrabble

https://www.youtube.com/watch?v=tHZL1rue6kk

https://www.youtube.com/watch?v=tHZL1rue6kk

Pas mal :smile2:

ça permettrait au moins de ne pas se trouver confronté au problème de l'impossibilité d'arrêter le versement du RSA ...

"Coup de com' ou vraie décision politique? Lundi, le président du Conseil général des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a annoncé une mesure inédite en France: «j'ai décidé de procéder à la radiation d'un allocataire du RSA identifié comme étant parti en Syrie pour combattre dans les rangs de l'Etat islamique»."

Ciotti ? Je le vois très bien avec un uniforme SS

Ceci dit, il n'a pas tort : On ne va quand même pas entretenir ceux qui vont poser des bombes ou mitrailler des civils un jour ou l'autre. S'il veulent le djihad, le DAECH leur ouvre les bras.

Ciotti c'est Morano au masculin.

J'aimerais qu'il nous explique comment il sait qui est où.

Ciotti c'est le marabout qui sait tout, vout tout.

Pas besoin de ça, nous avons des textes de lois , le code de justice militaire qui stipule

l331-2

Le fait, en temps de guerre, par tout Français ou tout militaire au service de la France,

de porter les armes contre la France constitue un acte de trahison puni de la réclusion criminelle à

perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

Alors les tergiversations de nos politiques il y en a assez, nous avons tout ce qu'il faut et qu'on se plaigne pas il y a encore peu de temps c'était le passage par les armes.

Faut pas délirer quand même, c'est du sérieux là, c'est la guerre. Poussons un peu les politique a faire leur travail , ça légifère pour n'importe quoi.

Pas besoin de ça, nous avons des textes de lois , le code de justice militaire qui stipule

l331-2

Le fait, en temps de guerre,

Hors sujet donc.

A partir du moment ou pépère a deux nationalités, je ne vois pas ce qui pose problème de lui retirer la française, il sera juste 100% marocain.

Ca c'est exact et ce sera probablement la conclusion.

Mais ce sont des cas très rares.

Hors sujet donc.

Je ne vois pas pourquoi je serai hors sujet, vous pouvez expliquer

Par ce qu'il s'agit bien de citoyen Français, même si certains possède la double nationalité

Par ce qu'il s'agit de terrorisme, et d'engagement dans une armée étrangère ennemie.