Dieudonné accusé de fraude fiscale

Dieudonné a été mis en examen pour fraude fiscale et abus de biens sociaux

Le Monde.fr avec AFP | 17.10.2014 à 11h50 • Mis à jour le 17.10.2014 à 13h00

Dieudonné, au palais de justice de Paris, le 13 décembre 2013.

Le parquet a confirmé, vendredi 17 octobre, la mise en examen de Dieudonné M'bala M'bala pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux à Paris, datant du 10 juillet.

Après une enquête préliminaire du parquet de Paris portant notamment sur le patrimoine et des mouvements de fonds de l'humoriste, une information judiciaire avait été confiée début avril au juge Renaud van Ruymbeke. L'information judiciaire avait également été ouverte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et escroquerie mais Dieudonné n'a pas été mis en examen pour ces chefs.

Les enquêteurs se sont notamment interrogés sur plus de 400 000 euros expédiés depuis 2009 au Cameroun (dont 230 000 pour la seule année 2013), pays où il a des liens familiaux, alors que le polémiste, condamné à plusieurs reprises par les tribunaux, n'acquittait pas le montant de ses amendes. Il les a depuis payées.

IMPORTATION DE LUBRIFIANT

Selon Tracfin, le service de renseignement de Bercy, 415 000 euros ont été expédiés au Cameroun, le pays d'origine de Dieudonné, en retrait en liquide ou sous forme de virement, à partir des comptes, indique Le Canard enchaîné du 8 janvier, de l'ex-femme du comédien, Marine Lutinier, et de son fils, Merlin.

Or, une société baptisée « Ewondo Corp SARL » a été créée le 11 janvier 2013 à Yaoundé, la capitale. Le site Internet JJS News, marqué à droite et qui se présente comme « un média sioniste » francophone, a publié le 7 janvier un extrait du registre du commerce camerounais où il apparaît que le responsable légal d'Ewondo Corp est Dieudonné M'bala M'bala, et le directeur général son fils, Merlin. Elle importerait « du lubrifiant » depuis Dubaï, selon le ministère du commerce.

Les enquêteurs s'interrogeaient également sur les conditions dans lesquelles la boîte de production gérée par sa compagne Noémie Montagne avait racheté pour 550 000 euros une propriété de l'humoriste, mise aux enchères publiques forcées en raison d'une dette fiscale de près de 900 000 euros. Après un appel aux dons, Dieudonné avait reçu près de 1 400 chèques, pour une somme d'environ 550 000 euros, avait indiqué une source proche du dossier en février.

DE MULTIPLES ENNUIS JUDICIAIRES

Fin janvier, à l'occasion de l'enquête préliminaire, les policiers de l'Office anticorruption de la police judiciaire avaient découvert 650 000 euros en liquide à son domicile, en Eure-et-Loir. Son avocat avait alors expliqué qu'il s'agissait du produit de la billetterie de son spectacle.

Dieudonné accumule les ennuis judiciaires. En septembre, le parquet de Paris a ouvert une nouvelle enquête pour « apologie d'actes de terrorisme » après la diffusion d'une vidéo dans laquelle il ironise sur la décapitation du journaliste américain James Foley par l'Etat islamique. Il doit aussi être jugé le 26 novembre à Paris pour l'appel aux dons qu'il avait lancé sur Internet pour payer ses condamnations pécuniaires, ce qu'interdit la loi.

Il doit aussi comparaître le 28 janvier 2015, toujours à Paris, pour provocation à la haine raciale après des propos sur le journaliste de France Inter, Patrick Cohen. « Quand je l'entends parler, Patrick Cohen, je me dis, tu vois, les chambres à gaz... Dommage », avait lancé Dieudonné lors de son spectacle « Le Mur », au théâtre de la Main d'Or.

Je viens de prendre connaissance de cet article, à l'instant.

A vos claviers, forumeurs. Toute opinion ayant le droit d'être exprimée.

Vive la liberté d'opinion.

Vive la liberté d'opinion.

Le délit de diffamation raciale est défini par les articles 29 et 32 al.2 de la loi sur la liberté de la presse comme :

« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement ».

Le délit d’injure raciste est défini par les articles 29 al.2 et 33 al.3 de la loi sur la liberté de la presse comme :

« toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait … envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée »

...

La responsabilité des sites Internet en matière de diffamation raciale et de provocation à la haine raciale sur internet

L’article 6-I.7, al 3 de la LCEN dispose que :

« Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal. »

http://www.legavox.f...tm#.VEEZ5hYbit4

Ne confondons pas l'expression d'une opinion et la diffamation!

J'exprime une opinion, quand je dis : "je pense que...."

Alors que pour moi la diffamation est une forme d'insulte et il est normal que les insultes tombent sous le coup de la loi.

Merci à toi de nous rappeler la loi, qui est là pour encadrer la liberté.

Respect.

J'ai pas compris le rapport entre le post initial qui parle de fraude fiscale et le post de dino portant sur la diffamation/injure raciale...

J'ai ptet pas bien lu après.

Sinon les accusation de fraudes fiscales sont démodés, y'a eu quelques pièces supplémentaire d'ajoutées au dossier, comme le cadeau finscal de 200.000€ qui lui a été offert dans le même temps que les accusations qui ont été portée. Je ne comprends pas grand chose à leurs délires, ces élites stupides. Enfin, réclamer partout qu'il doit de l'argent tout en n'engageant pas les forces nécessaires à l'application du respect de la loi, et dans le même temps, offrir 200.000€ à un antisémite notoire ! mais what da fuck !? ! :D

Je viens de prendre connaissance de cet article, à l'instant.

A vos claviers, forumeurs. Toute opinion ayant le droit d'être exprimée.

Vive la liberté d'opinion.

La fraude fiscale... le délit habituel des manipulateurs... alala Valls.

La fraude fiscale... le délit habituel des manipulateurs... alala Valls.

Personnellement, je ne serais pas étonné d'apprendre que Mr Dieudonné est pu fraudé! Ces riches, au plus ils en ont, au plus ils en veuille et Mr Dieudonné ne serait pas le premier.

Maintenant j'attends que la justice le prouve, car jusqu'à preuve du contraire, il est innocent. C'est à ses accusateurs de prouver sa culpabilité, présomption d'innocence oblige.

Maintenant j'attends que la justice le prouve, car jusqu'à preuve du contraire, il est innocent. C'est à ses accusateurs de prouver sa culpabilité, présomption d'innocence oblige.

Tu sais, quand un gouvernement, plus encore quand il s'agit du premier ministre; n'arrive pas à "enterrer" un "adversaire"; bizarrement, quelque temps après; on entend dire que celui-ci, notamment ici, Dieudo, est accusé de fraude fiscale.

ça ne m'étonnerai pas d'ailleurs que Dieudonné soit innocent dans cette affaire.

J'adore la logique des fans d'extrême droite: plus Dieudonné semble coupable, et plus cela démontre qu'il est innocent.

J'adore la logique des fans d'extrême droite: plus Dieudonné semble coupable, et plus cela démontre qu'il est innocent.

Pas besoin d'être d'extrême-droite pour apprécier Dieudonné.

Tiens... ça m'étonne que cette propagande marche encore.

Pas besoin d'être d'extrême-droite pour apprécier Dieudonné.

C'est généralement ce que disent désormais ceux qui ont honte de leurs véritables opinions.

J'en connais qui la larme à l'oeil te jureront qu'ils sont communistes et que toute leur vie ils ont combattu l'antisémitisme... mais qui discrètement t'expliqueront les les Juifs "font quand même chier et que Dieudo a raison"...

Tout ces gens sont horriblement complexés parce qu'ils sont en fait vraiment devenus.

C'est généralement ce que disent désormais ceux qui ont honte de leurs véritables opinions.

Et d'autre t'expliqueront que le CRIF et la LICRA ne représente pas les juifs dans leur ensemble. Il t'expliqueront aussi que l'on veut faire passer des opinions LÉGALES comme de l'antisémitisme.

Quand on a plus d'argument, on crie au racisme/homophobie/antisémitisme/xenophobie...

Regarde ce minable de Cuikerman... et dieu sait que je suis loin d'être un fan de Besancennot...

C'est fous comme vous avez l'air de vous sentir complexés, tout de même.

Complexé ?

Moi ?

Certainement pas. Je vois pas bien le rapport avec ce que j'ai écrit d'ailleurs.

A d'autres...

C'est à dire ?

J'adore la logique des fans d'extrême droite: plus Dieudonné semble coupable, et plus cela démontre qu'il est innocent.

le complot !!!! tu sais bien = le complot !!!

les forces obscures qui veulent détruire les innocents etc...................

sinon pour les autres une petite révision sur dieudo =

http://www.forumfr.com/sujet532789-conference-sur-l-hollywoodisme.html?hl,dieudonne

et pas mal de topic sur ce forum ......................sauf s'ils sont censurés !

Je n'aime pas du tout Dieudonné qui pour moi est l'incarnation du beauf intégral.

Il fait du fric avec les musulmans que par ailleurs il méprise en votant Le Pen, c'est d'autant plus puant.

Sans compter son antisémitisme atavique.

Cependant je remarque que dès que tu es en délicatesse avec la Kommandantur du Soviet Suprème, elle t'envoie des hordes d'inspecteurs des impôts, tous ces petits fafs de merde, propres à l'état français, notre KGB à nous, qui vont te chercher des poux dans la tête, franchement on est loin de ce que j'imagine être le rôle d'un état.

Après je ne doute pas qu'il ait réellement triché, car avec ses opinions, je ne vois pas comment il peut respecter l'état.

kommandantur + soviet supreme ?

inspecteurs des impôts= faf de merde ???

Je n'aime pas du tout Dieudonné qui pour moi est l'incarnation du beauf intégral.

Il fait du fric avec les musulmans que par ailleurs il méprise en votant Le Pen, c'est d'autant plus puant.

Sans compter son antisémitisme atavique.

Cependant je remarque que dès que tu es en délicatesse avec la Kommandantur du Soviet Suprème, elle t'envoie des hordes d'inspecteurs des impôts, tous ces petits fafs de merde, propres à l'état français, notre KGB à nous, qui vont te chercher des poux dans la tête, franchement on est loin de ce que j'imagine être le rôle d'un état.

Après je ne doute pas qu'il ait réellement triché, car avec ses opinions, je ne vois pas comment il peut respecter l'état.

N'oublions pas que le sieur n'a pas payé ses amendes pendant longtemps en clamant une insolvabilité qu'il a soigneusement organisé. Alors qu'on passe au crible sa situation fiscale me parait tout à fait de bonne guerre.

A force de jouer au c.on, il se pourrait que cette fois ci, il y laisse pas mal de plumes.

Au fait, il a eté expulsé de son théatre ou pas encore ?

Il avait obtenu fin septembre un sursis de la part des juges dans l'attente d'une demande de récusation de sa part sur laquelle devra se pencher la cours d'appel.

Une victoire pour lui puisqu'il s'attendait à une décision immédiate défavorable.

Il y en a pour plusieurs mois.