Montpellier: six mois ferme pour avoir laissé un conducteur ivre prendre le volant

Montpellier: six mois ferme pour avoir laissé un conducteur ivre prendre le volant

Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné mardi à un an de prison, dont six mois ferme, un homme qui avait laissé conduire un ami ivre, auteur ensuite d'un accident mortel.

Celui qui laisse prendre son véhicule à un ami manifestement trop alcoolisé pour conduire est-il le coauteur de l'infraction résultant de cet état d'ivresse? C'est la question à laquelle le tribunal correctionnel a répondu par l'affirmative, condamnant le "compagnon de beuverie" d'un chauffard, à 6 mois ferme. Il faut rappeler que cette conduite imprudente et illégale avait coûté la vie à une jeune femme.

Dans la nuit du 22 décembre 2012, un homme de 34 ans avait fauché et tué une étudiante en pharmacie de 18 ans, Charlotte Landais. Il avait pris la fuite mais avait été finalement interpellé quelques heures plus tard.

Le 2 janvier il a été condamné à 6 ans de prison pour homicide involontaire aggravé notamment par l'alcool, la vitesse, la conduite sans permis et sous l'emprise de stupéfiants.

Mardi, c'est le compagnon de beuverie qui a été condamné pour "homicide par imprudence", une première, la présidente Claudine Laporte, soulignant que l'on "ne pouvait plus rester indifférent" comme lui face à l'ivresse.

Simple faute morale ou également pénale?

Lors de cette soirée arrosée, Mustapha Bouchane, 34 ans, voyant que son ami n'était pas en état de conduire avait pris le volant dans un premier temps pour rentrer chez lui alors qu'il n'avait pas le permis, rendant ensuite les clés à celui-ci.

C'est après avoir repris le volant malgré son alcoolémie avancée, que son compagnon avait provoqué l'accident mortel.

Pendant l'instruction, le magistrat instructeur avait estimé que l'attitude du mis en cause était condamnable moralement mais pas en droit. C'est donc dans le cadre d'une citation directe de la famille de la victime que ce procès s'est tenu.

Vers une jurisprudence plus sévère

Le Procureur de la République, Olivier Decout a estimé dans son réquisitoire que la question de la responsabilité "était délicate" mais il a réclamé un an de prison ferme assorti d'une interdiction de fréquenter les débits de boisson et d'une interdiction de passer le permis de conduire pendant deux ans.

"La justice doit responsabiliser les hommes", a plaidé l'un des avocats de la partie civile, Maître Cyril Caron pour lequel "la faute est caractérisée" car le prévenu savait qu'il "créait un danger".

L'avocat de la famille a rappelé que la Cour de cassation avait d'ailleurs "engagé un mouvement jurisprudentiel" qui vise à impliquer les personnes qui ont laissé conduire des personnes ivres.

L'avocat du condamné a fait part de son intention de faire appel.

La famille a également indiqué vouloir déposer une citation directe contre la discothèque qui avait expulsé le chauffard de son établissement.

BFMTV

Cas typique de déresponsabilisation.

J'ai bu, je prends le volant, j'ai un accident : je le suis SEUL et UNIQUE responsable. Pourquoi tenter de rejeter la faute sur autrui, on est adulte oui ou non?

Sauf que quand tu as bu, la décision ensuite de prendre le volant est une décision prise sous l'empire de l'alcool, donc pas forcément une décision éclairée et que tu aurais prise dans un état normal. Des lors, c'est à ton entourage de te retenir de prendre le volant.

Je n'ai vu nul part qu'il s'agissait de de responsabilité l'auteur de ce drame, mais au contraire d'ajouter des responsabilité à d'autres. Responsabilités qui me paraissent légitimes.

Oui, fin là c'est poussé. Faut pas abuser non plus. Et la famille qui veut porter plainte contre la discothèque.. Et pourquoi pas contre la personne qui a servi l'alcool tant qu'on y est ? On peut pas rejeter tout le temps la faute sur les autres.

Cas typique de déresponsabilisation.

J'ai bu, je prends le volant, j'ai un accident : je le suis SEUL et UNIQUE responsable. Pourquoi tenter de rejeter la faute sur autrui, on est adulte oui ou non?

Fait gaffe ,tu es prédisposé avec ton avatar, à prendre tes responsabilités avant de t'asseoir dans ta voiture, ne compte pas sur les autres, l'alcool tue, tu devrais le savoir:D

De mon point de vue, le seul responsable dans l'affaire fut le chauffard, qui a fauté par perte de responsabilité.

Son ami, en toute connaissance des faits et de l'état du conducteur est d'une certaine manière responsable de l'accident (car son absence de réaction a été la cause de l'accident), bien que l'on ne sache pas si la jeune fille aurait toujours été en vie s'il avait retenu son pote bourré. Vous croyez au destin vous ? Enfin, on s'éloigne du sujet.

Néanmoins, il n'est pas directement responsable de l'accident, n'ayant pas été au volant au moment des faits. Seulement il faut savoir que si le conducteur ivre avait auparavant été viré de la discothèque, c'est qu'il représentait une nuisance certaine voire plus grave encore. On ne saurait inculper la discothèque pour cela...

La décision de la justice, qui peut sembler excessive, veut sans doute aller dans le sens de la responsabilisation des conducteurs, M. Bouchane devenant donc un exemple parmi d'autres.

Mais il demeure le fait que c'est à la justice de faire son travail et si besoin de condamner M. Bouchane, ce qui est selon moi un mal nécessaire.

C'est un principe du droit pénal hérité d'avant la Révolution que nul ne puisse être condamné que pour ses propres fautes ou celles de ceux qui sont sous son autorité.

Ce genre de décision va satisfaire les pleureuses mais ouvre une brèche énorme dans la jurisprudence.

Espérons que la juridiction d'appel ou la cour de cassation mettra un coup d'arrêt à ces délires.

Au USA, pourtant beaucoup plus sévères en matière de conduite en état d'ivresse, ce genre de décision serait inconcevable.

elle est vraiment devenue très surprenante, la justice Française. Tandis que des délinquants avérés sont en liberté, on envoie en prison des mecs, coupables des délits de leurs copains...

Finalement, on veut nous inciter à la séquestration, à la délation ?

l'éthylotest combiné a un coupe circuit devrait être obligatoire surtout, ça éviterait a bon nombre de poivrots de prendre la route ivres morts

Est-ce qu'on est autorisé à casser une jambe à quelqu'un qui voudrait prendre sa voiture malgré nos conseils?????????qu'on sache.............ou un coups de marteau..........si on se prends une patate en essayant de l'empécher de conduire, est-ce qu'on va recevoir une médaille??????????

Trop facile de se déresponsabiliser je trouve, ici le chauffard a été condamné et celui qui l'a laissé faire aussi

Sauf que quand tu as bu, la décision ensuite de prendre le volant est une décision prise sous l'empire de l'alcool, donc pas forcément une décision éclairée et que tu aurais prise dans un état normal. Des lors, c'est à ton entourage de te retenir de prendre le volant.

Je ne suis pas du tout d'accord, simplement parce qu'il est responsable d'avoir bu alors qu'il savait qu'il conduisait (et je suppose qu'il savait aussi que son ami n'avait pas le permis).

Donc comme il était en état de prendre la décision de ne pas boire (avant de se mettre minable), et qu'il a en toute connaissance de cause décidé de picoler quand même, c'est bien de sa responsabilité.

bientôt ce sera les distilleries qui seront poursuivies ?

Est-ce qu'on est autorisé à casser une jambe à quelqu'un qui voudrait prendre sa voiture malgré nos conseils?????????qu'on sache.............ou un coups de marteau..........si on se prends une patate en essayant de l'empécher de conduire, est-ce qu'on va recevoir une médaille??????????

Oui c'est un peu la question que je me posais. On peut demander à quelqu'un qui a bu de ne pas prendre la volant, oui, et après ? Il décide de le prendre quand même et fauche et tue quelqu'un, on est quand même responsables ou fallait physiquement le retenir ? Où est la limite à la responsabilisation d'une personne qui n'est pas là au moment des faits ?

Des lors, c'est à ton entourage de te retenir de prendre le volant.

Oui mais si le dit entourage est aussi voir plus bourré que toi, c'est pas aussi évident.

Oui c'est un peu la question que je me posais. On peut demander à quelqu'un qui a bu de ne pas prendre la volant, oui, et après ? Il décide de le prendre quand même et fauche et tue quelqu'un, on est quand même responsables ou fallait physiquement le retenir ? Où est la limite à la responsabilisation d'une personne qui n'est pas là au moment des faits ?

Là je pense ce qui a été sanctionné, c'est que le pote il est rentré chez lui ivre avec la voiture de son ami mais aussi sans permis, donc lui est aussi est en tord. Ensuite il n'a peut-être même pas proposé à son pote de crecher chez lui.

Enfin aucun des deux n'avaient le permis, donc pas d'assurance etc.....

y a une petite question quand même, dans l'hypothèse où ces deux énergumènes n'ont jamais passé le permis, comment peut on les condamner pour conduite en état d'ivresse, par définition ils ne sont pas censé savoir de manière innée qu'on ne roule pas alors qu'on est ivre, au maximum normalement on devrait les sanctionner pour conduite sans permis ce qui n'est bien entendu pas moins grave bien au contraire.

A l'occasion de quelques affaires précédentes, il m'apparait que si l'on veut tuer quelqu'un il vaut mieux le faire avec une voiture, car au vu des condamnations, ça coute beaucoup moins cher en années de prison.