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EPERNAY (51). Elle fait condamner une loterie au titre de " préjudice de déception"


grandfred

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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)

Suzanne, habitante d’Epernay, était aux anges lorsqu'elle a appris qu'elle venait de gagner un voyage d'une valeur de 2.850 euros. C'était il y a quelques mois.

Ne voyant rien venir par la suite, elle décide de porter plainte. Les tribunaux s'en saisissent. Le 2 décembre dernier, le tribunal d'instance de Lille a rendu sa décision. La loterie a été condamnée à rembourser la valeur du voyage. Mais aussi et surtout, l'avocat rémois, Emmanuel Ludot est parvenu à faire reconnaître un "préjudice de déception" vis-à-vis de sa cliente à hauteur de 500 euros.

Une première en France qui pourrait en appeler des centaines d'autres.

Publié le 10/12/2013

Par L'union-L'Ardennais

http://www.lunion.presse.fr/region/epernay-51-elle-fait-condamner-une-loterie-au-titre-de-ia231b0n265280

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Membre+, Posté(e)
Doïna Membre+ 19 438 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

J'applaudis !

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VIP, Gonade Absolutrice, Posté(e)
yop! VIP 20 446 messages
Gonade Absolutrice,
Posté(e)

Si elle a joué et a fortiori si elle a investi de l'argent, c'est normal de réclamer le prix ou un dédommagement puisque ce serait une arnaque. Le préjudice à la déception, c'est bien fait pour ceux qui se nourrissent des espoirs naïfs des pauvres.

Tu n'as pas une autre source car l'accès à l'article est limité pour les non-abonnés ?

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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)

désolé mais c 'est, je crois, le seul journal du département !

j'ai mis l'intégralité de l'article.

je suis connecté en tant que lecteur à ce journal et j'ai un accès ""normal""

je crois que chacun peut lire 5 'articles en entier sans être inscrit chaque semaine !!

si je trouve une autre source...... ok !!

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Très bonne chose.

Ces loteries bidons sont insupportables.

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