2014 : Les automobilistes ne pourront plus faire appel devant le tribunal administratif

si on peut m'expliquer

Trois cerveaux et pas un qui pense...

Aller, je me dévoue.

Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l’appel devant les cours administratives?

L’Automobile Club des Avocats s'est ému, hier, de la publication d'un décret 2013-730 du 13 août 2013, qui supprime la possibilité de faire appel d'une décision du tribunal administratif concernant le permis de conduire, devant les cours d'appel administratives. A partir du 1er janvier 2014, le justifiable devra aller devant le Conseil d'Etat, et prendre un avocat spécialisé.

L'Automobile Club des avocats s'insurge: "La prochaine étape ne sera-t-elle pas la suppression de tout recours?"

Le Syndicat de la juridiction administrative et l'Union syndicale des magistrats critiquent aussi ce texte, qui supprime aussi cette voie d'appel pour les contentieux sociaux.

Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, "comprend que cette décision agace les avocats du droit routier, qui ne pourront plus faire de business en appel, puisque leur client devra prendre un avocat au Conseil d'Etat".

Elle s'en réjouit: "Ce n'est pas normal que ces avocats, moyennant de lucratifs honoraires, instrumentalisent la justice à des fins dilatoires."

Le Conseil d'Etat explique au Monde que la suppression de l'appel devant les cours se justifie par la "diminution de moitié du nombre de ces contentieux", depuis trois ans.

Elle se justifie aussi "par l'absence de questions juridiques délicates qui rendraient utile un deuxième degré de juridiction: la jurisprudence en matière de permis de conduire est désormais fixée".

En quoi consiste le contentieux devant le tribunal administratif?

Il s'agit, pour un automobiliste, de contester un retrait de points, une invalidation de permis ou une suspension.

Tandis que devant la juridiction judiciaire (tribunal de police ou tribunal correctionnel), il s'agit de contester la réalité de l'infraction.

La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un "produit d'appel" pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.

Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'"information préalable" prévue par l'article L 223-3 du code de la route.

Cette information préalable est destinée à permettre à l'auteur d'une infraction routière d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis, et éventuellement d'en contester la réalité devant le juge pénal.

Elle permet d'informer l'automobiliste qu'il est passible d'un retrait de points. Elle précise que le paiement de l'amende entraîne la reconnaissance de la réalité de l'infraction.

Le Conseil d'Etat a considéré que cette information était substantielle, en 1995, et que l'administration devait en apporter la preuve, en 2000.

Où trouve-t-on l'information préalable?

Si l'automobiliste a été intercepté sur le bord de la route, le policier ou le gendarme établit un procès-verbal (PV) de contravention. Il demande à l'automobiliste s'il reconnaît son infraction.

S'il la reconnaît, il veut en général payer tout de suite l'amende forfaitaire, et il part avec sa quittance de paiement, qui comprend cette information préalable (principe du retrait de points).

S'il ne la reconnait pas, et ne paie pas, il part avec un "avis de contravention", qui est la copie du PV de contravention, et qui contient aussi cette information.

En cas de flash par un radar, il reçoit par la poste (lettre simple) un "avis de contravention", qui comporte aussi cette information.

En quoi consiste la contestation?

Ceux qui contestent devant le juge administratif affirment n'avoir rien reçu, soit sur le bord de la route, soit par la poste.

Les services du contentieux du ministère de l'intérieur doivent alors écrire en urgence aux 237 officiers du ministère public répartis sur le territoire, pour leur demander de produire le PV de contravention. Ces officiers saisissent les services verbalisateurs, afin qu'ils les retrouvent.

Il s'agit d'un travail de romain, devant être exécuté en quelques jours. Le ministère de l'intérieur y parvient de plus en plus, et les juges sont de plus en plus conscients de la nature mensongère de certaines allégations.

L'argument de l'urgence.

En référé, l'avocat doit aussi prouver qu'il y a urgence pour son client à récupérer son permis. Les juges se laissent de moins en moins convaincre, sachant qu'il existe des solutions alternatives: repasser le permis (code, et non pratique) dans un délai de six mois; utiliser une voiturette sans permis. En outre, la jurisprudence des Prudhommes interdit de lier invalidation du permis et licenciement.

C'est ce que montrent ces jugements:

-Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 12 décembre 2011 : "L'atteinte à l'activité professionnelle du requérant ne trouv[e] [son] origine que dans les conséquences de son comportement fautif réitéré [..] attitude que précisément la mesure attaquée à pour objet de corriger dans un but d'intérêt public de sécurité routière pour la sauvegarde des autres usagers, primant sur les intérêts privés allégués par le requérant".

- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 février 2012:"Le requérant qui peut, le cas échéant, se voir délivrer un nouveau permis de conduire dans un délai de six mois à compter de l'exécution de la décision, n'établit pas être dans l'impossibilité d'aménager les conditions d'exercice de son activité professionnelle pour pallier aux conséquences du retrait de son permis de conduire"

- Tribunal administratif de Rennes, 11 juillet 2012, concernant un chauffeur routier : "Eu égard à sa situation actuelle et au délai de trois mois qui le sépare encore de la date à nouveau, en application de l'article L.223-5 du code de la route, passer l'examen théorique du permis de conduire, il n'est pas établi que la décision attaquée est de nature à entraîner la perte de son emploi' et par là à préjudicier de manière suffisamment grave et immédiate à ses intérêts"

Une tolérance culturelle

Pour convaincre les juges du risque de certains comportements tels que le téléphone au volant ou les petits excès de vitesse, notamment en ville, le ministère de l'intérieur utilise toute la littérature scientifique disponible.

Depuis quelques mois, il cite un article du Monde, en date du 31 mars 2013, qui faisait état de deux études publiées dans Accident Analysis and Prevention, la revue internationale de référence. Elles montrent que les radars ont permis d'éviter 15 000 morts sur les routes entre novembre 2003 et décembre 2010. Elle insiste sur la dangerosité des petits excès de vitesse.

Cela influera-t-il sur le pouvoir d'appréciation du juge, qui doit faire la balance entre les pleurs d'un requérant et l'impact de sa conduite à risque ou de son manque de vigilance?

Un certain nombre de juges suspendent les décisions du ministère de l'intérieur, en référé, comme en témoignent ces arrêts:

- tribunal administratif de Nantes, 21 mars 2012: "Dit que si M. S, sur la période 2006 à 2011, a commis huit infractions au code de la route, l'importance desdites infractions n'est pas telle qu'elle révèle un comportement routier systématiquement dangereux et irresponsable."

- Tribunal administratif de Lyon, 26 mars 2012: "La suspension n'est pas inconciliable avec les exigences de la sécurité routière, compte tenu de la faible gravité des dix infractions au code de la route commises par l'intéressée."

- Tribunal administratif de Montpellier, 13 janvier 2012: "Il ne ressort pas des pièces du dossier que le comportement du requérant, qui a commis sept infractions en sept ans, présenterait un caractère dangereux pour la sécurité routière... "

La diminution du contentieux administratif.

Le nombre de saisines des tribunaux a augmenté jusqu'en 2009, date à laquelle le Conseil d'Etat a supprimé quelques failles dans lesquelles les avocats du droit routier s'engouffraient.

Un avis "Sellem", rendu le 20 novembre 2009, à propos des radars automatiques, dit que si l'automobiliste paie l'amende forfaitaire, il y a présomption qu'on lui a donné l'information préalable.

Cet avis a permis de débouter nombre de requérants.

En outre, un arrêt Sanz, du 9 juin 2011 (n° 335469) a dit que, lorsque l'automobiliste a fait l'objet d'une condamnation pénale définitive, le défaut de délivrance de l'information préalable n'a pas de conséquence sur la validité de son permis.

D'environ 13 000 en 2009, le nombre de saisines des tribunaux administratifs serait passé à 6 000, selon certaines sources. Seuls 30% des requérants obtiennent désormais satisfaction, au lieu de 40% en 2009. Le nombre d'appel, de 900 environ, est resté stable.

Enfin, l'apparition d'amendes pour recours abusif peut être dissuasive. Citons quelques exemples:

Cour d'appel de Paris, 30 décembre 2011: "Compte tenu des moyens d'appel invoqué par M. X., et en particulier celui tiré du défaut d'information, et de la manière dont il est établi, qu'il a en réalité reçu cette information, l'absence de bonne foi du requérant est avérée, que sa requête présente dès lors un caractère abusif... "

Tribunal administratif de Dijon, en référé, 28 décembre 2010: 1000 euros. "En l'espèce, la requête de M. X., qui a sciemment dissimulé les faits au tribunal, présente un caractère abusif" .

Même une star du barreau comme Eric de Caumont en a fait les frais:

-Tribunal administratif de Dijon, référé du 28 décembre 2012: 1 000 euros d'amende pour son client, en raison d'un "comportement de nature à porter atteinte à la sécurité publique".

-Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, référé du 16 juillet 2012, 500 euros d'amende: jurisprudence Sellem + production de cinq PV par le ministère de l'intérieur.

Et vous, qu'en pensez-vous?

D'autres articles de Sosconso: Une famille avec bébé victime de surbooking

Et pour ceux que cela intéresse, le récent documentaire de Werner Herzog, From one second to the next, sur le danger des SMS au volant.

From le monde.

autant je trouve que l'amalgame fait par l'auteur est stupide, autant sur le fond il n'a pas tort

un recours en tribunal administratif pour la demande d'annulation :

La cause de l'annulation doit être clairement visée dans la demande (violation du texte précisément désigné, motifs erronés, vice de procédure, incompétence de l'autorité).

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2026.xhtml

même si beaucoup en profitent, commettent des abus et engorgent les tribunaux pour une erreur de jour, d'heure, etc, ce n'est pas en supprimant ce recours par soucis d'économie que ça résoudra le problème, l'article du monde de pdp dit lui même qu'il y a une chute du nombre de recours

Ce qui peut être inquiétant c'est que si il y a un zèle de l'autorité publique, le recours sera long, couteux et fastidieux, décourageant plus d'un alors qu'il est dans son bon droit

Par soucis d'économie et d'idéologie il ne faut pas laisser faire n'importe quoi au dépend de nos droits de citoyens

alors que l'Etat cible uniquement les dangers publics en supprimant la 1ere categorie de repression 1à19km/h qui doit etre une marge de tolerance humaine

on peut effectivement perdre son permis en perdant plusieurs fois des successions de petits points quand on fait beaoucoup de route ...

moi je ne perd qu'1 point tous les 1 à 2 ans en moyenne chaque fois pour pour 1 ou 6 km/h d'exces ! Je ne fais pas celui qui est "fier d'assumer ses responsabilité pour avoir depassé 1 ou 6 km/h" parce que je sais que si je dois faire beaucoup plus de distance ça va flasher grave et je pourrais docn aussi perdre mon permis alors que je ne suis nullement u n danger public, pas 1 accident depuis plus de 10 ans ...

La grosse majorité des délits concernent quand même l'alcool au volant, les délits de fuites, les stupéfiants, et aussi la vitesse, mais faut dépasser de plus de 1km/h pour être dans les statistiques aussi.

Un conducteur vertueux comme moi, qui se fait chopper pour un stationnement paye son amende sans rechigner. En cas de dépassement "involontaire", genre c'est ma bagnole qui accélère toute seule, pareil, je ne vais pas contester. Et je récupère mes points très rapidement.

Là on a à faire à de véritables professionnels de la fraude, en plus instrumentalisé par des avocats qui profitent de leur détresse pour leur faire croire à un possible recours.

La grosse majorité des délits concernent quand même l'alcool au volant, les délits de fuites, les stupéfiants, et aussi la vitesse, mais faut dépasser de plus de 1km/h pour être dans les statistiques aussi.

Un conducteur vertueux comme moi, qui se fait chopper pour un stationnement paye son amende sans rechigner. En cas de dépassement "involontaire", genre c'est ma bagnole qui accélère toute seule, pareil, je ne vais pas contester. Et je récupère mes points très rapidement.

Là on a à faire à de véritables professionnels de la fraude, en plus instrumentalisé par des avocats qui profitent de leur détresse pour leur faire croire à un possible recours.

Décidément, en France la justice se distingue, d'un coté elle veut libérer tous les individus qui se sont vu infliger des peines inférieures à 5 ans, c'est à dire les voleurs, les agresseurs contre la personne voire même certains braqueurs et à coté de ça on interdit aux automobilistes de se défendre. C'est quand même formidable! En gros la rombière qui s'occupe du parquet a plus de considération pour un délinquant multi récidiviste comme le celui que le bijoutier de Nice a refroidi que pour les automobilistes qui sont pourtant une des plus belle vache à lait de l'état.

oui mais en même temps, si l'automobiliste a perdu tous ces points et /ou son permis a été supprimé, ce n'est pas pour rien!

quand on en arrive là , on peut considérer que cette personne est un délinquant de la route et potentiellement dangereuse pouvant en cas d'accident provoqué induire par son comportement la mort d'une tierce personne qui elle, n'avait rien demandé! soyons réalistes, les points de permis ne se perdent pas comme ça par enchantement! il en faut des infractions au code de la route pour ne plus avoir de permis, la probabilité de se faire arreter par la police à plusieurs reprises n'est pas si élevée que ça! car excusez moi mais ils ne sont pas à tous les coins de rue! (en tout cas pas dans ma ville)

et donc pour ce cas là, je ne désapprouve pas.:)

oui mais en même temps, si l'automobiliste a perdu tous ces points et /ou son permis a été supprimé, ce n'est pas pour rien!

quand on en arrive là , on peut considérer que cette personne est un délinquant de la route et potentiellement dangereuse pouvant en cas d'accident provoqué induire par son comportement la mort d'une tierce personne qui elle, n'avait rien demandé! soyons réalistes, les points de permis ne se perdent pas comme ça par enchantement! il en faut des infractions au code de la route pour ne plus avoir de permis, la probabilité de se faire arreter par la police à plusieurs reprises n'est pas si élevée que ça! car excusez moi mais ils ne sont pas à tous les coins de rue! (en tout cas pas dans ma ville)

et donc pour ce cas là, je ne désapprouve pas.:)

Tu peux perdre tous t'es points rapidement si par exemple tu conduis beaucoup avec des infraction mineure comme dépassement de 5 km/h.

Surtout que les routes piègeuses il en a plein comme les endroits où la vitesse est réduite sans prévenir , pas loin de chez moi une route 2 fois 2 voies est passée de 110 à 90 km/h de jour au lendemain et personne était au courant. Je suis passez 3 fois 110 km/h avant de voir le panneau 90. Surtout que rien ne justifiai la baisse de vitesse, si la gendarmerie à fais un record de contravention sur cette route. Des exemples j'en ai plein.

Cette mesure sert juste ne plus avoir de contestation sur les petites infractions injustifié. Qui prendra un avocat pour 45 € ? C'est bon pour les finances.

oui mais en même temps, si l'automobiliste a perdu tous ces points et /ou son permis a été supprimé, ce n'est pas pour rien!

quand on en arrive là , on peut considérer que cette personne est un délinquant de la route et potentiellement dangereuse pouvant en cas d'accident provoqué induire par son comportement la mort d'une tierce personne qui elle, n'avait rien demandé! soyons réalistes, les points de permis ne se perdent pas comme ça par enchantement! il en faut des infractions au code de la route pour ne plus avoir de permis, la probabilité de se faire arreter par la police à plusieurs reprises n'est pas si élevée que ça! car excusez moi mais ils ne sont pas à tous les coins de rue! (en tout cas pas dans ma ville)

et donc pour ce cas là, je ne désapprouve pas.:)

Des radars fixes y'en a à foison. Se faire chopper à 51km/h en ville au lieu de 50 c'est vite fait.

Je ne pense pas que les gens qui perdent à coup d'un point leur permis soient ce que l'on peut appeler "des délinquants de la route et des potentiellement dangereux pouvant causer la mort de tierces personnes".

C'est drôle, à vous écouter, c'est toujours 1 point à l'insu de votre plein gré.

Jamais de téléphone au volant, d'alcool, de dépassement de vitesse abusé, non, que des pièges tendus par les flics pour vous voler vos sous.

Faut arrêter l'hypocrisie. J'ai fait un stage de reprise de point y a longtemps, et tous ceux qui étaient là l'avaient mérité. Ils racontaient tous qu'ils savaient très bien conduire, que le danger, c'est les autres, ceux qui ne roulent pas assez vite. Les femmes aussi, grand vecteur de perte de point. C'est pour les éviter que les vertueux conducteurs prennent cher.

C'est à se demander comment font la grande majorité des conducteurs pour garder leur permis.

je suis d'accord avec toi pasdeparanoia.

depuis mes 18 ans j'ai mon permis et je conduis tous les jours pour le travail, et j'en trouve des pieges oui!

et bien non ne vous en déplaise, je n'ai pas eu le moindre point retiré peut etre parceque je suis prudente et tres respectueuse des régles :) du code de la route...

Ah mais je vous assure, je n'ai jamais perdu un point de ma vie. Pourtant je suis à peine partie de chez moi que je suis en excès de vitesse, mais j'ai du pif, et du bol :D

N’empêche que je vois beaucoup de personne perdre un ou 2 points par-ci par-là, et le décompte est super rapide.

La grosse majorité des délits concernent quand même l'alcool au volant, les délits de fuites, les stupéfiants, et aussi la vitesse, mais faut dépasser de plus de 1km/h pour être dans les statistiques aussi.

FAUX ! La grande majorité des flashage concerne la 1ere categorie des 1 à 19km/h d'exces càd des conducteurs ordinaires et non des "delinquants routiers" !

Détends toi, on parle des gens qui font appel.

et comment le sais-tu s'il n'y a pas des gens qui ont perdu succcessivement des peitts points qui font appel aussi ?

Un collègue l'autre jour arrivait à un feu qui était vert, la voiture devant lui tournait à droite, seulement elle s'est retrouvé bloquée par des piétons qui traversaient sur la rue perpendiculaire. Au bout d'un moment le feu est passé au rouge et il y avait justement un radar : bilan 4 points. Bonjour le grand délinquant routier. Pourtant, il est impossible de contester quoi que ce soit...

Un collègue l'autre jour arrivait à un feu qui était vert, la voiture devant lui tournait à droite, seulement elle s'est retrouvé bloquée par des piétons qui traversaient sur la rue perpendiculaire. Au bout d'un moment le feu est passé au rouge et il y avait justement un radar : bilan 4 points. Bonjour le grand délinquant routier. Pourtant, il est impossible de contester quoi que ce soit...

Le rouge , c'est le rouge, ton collègue avait qu'à faire gaffe au feu, en plus avec un radar au c ,faut pas être futé pour y aller

il paye le prix, point barre:)

Un collègue l'autre jour arrivait à un feu qui était vert, la voiture devant lui tournait à droite, seulement elle s'est retrouvé bloquée par des piétons qui traversaient sur la rue perpendiculaire. Au bout d'un moment le feu est passé au rouge et il y avait justement un radar : bilan 4 points. Bonjour le grand délinquant routier. Pourtant, il est impossible de contester quoi que ce soit...

M'sieur l'agent, z y vas, c'est pas d'ma faute c'est les piétons.

Faudra m'expliquer comment il fait pour déclencher la photo avec le système des boucles magnétiques.

Toujours dans la culture de l'excuse, de la jérémiade, c'est lassant.

Pour perdre le permis c'est qu'ils ont du les enchaîner les radars et les pertes de points sans stage de reprise de points... C'est balot pour eux. Perso je roule à bonne vitesse TOUT le temps, et j'ai encore jamais eu de soucis. Alors je ne vais pas les soutenir et si ça m'arrive je prendrais en compte que j'ai merdé. Qu'est ce que j'ai à contester ? J'ai merdé c'est tout, j'ai roulé trop vite une ou plusieurs fois, j'ai bu et j'étais pourtant persuadée de pouvoir conduire, j'ai fumé des gros pétards mais justement ça donne de la légéreté au volant... Et paf le contrôle... Merde alors j'ai plus le droit de conduire.

Tu te fais chopper a 51 km/h au lieu de 50 (ce qui m'est arrivé deux fois), tu te fais chopper avec ton portable a l’arrêt, ...etc...il existe plein de situation stupide qui peuvent amener au retrait de permis, tu ne peux pas le nier...

Donc j'ai envie de te dire, y'a merder et merder...que l'on empêche les alcoolos, les drogués et tous les abrutis de la route de ne plus récidiver, c'est une bonne chose.

Mais il existe des cas complètement injuste par rapport a d'autres...et tout le monde n'a pas forcement les moyens de se payer un stage pour recup des points (qui ceci dit en passant est une aberration).

De là à aller au tribunal administratif... T'as très bien compris. Ce sont des choses qui arrivent il y a pleins de choses qui me paraissent injuste et pourtant... :). Et je me suis jamais fais chopper à 1km de trop. Et si jamais c'est le cas bah c'est comme ça c'est tout.

Toujours dans la culture de l'excuse, de la jérémiade, c'est lassant.

Ca te va bien de dire ça, toi qui passes ton temps à pleurnicher contre tout ce qui n'abonde pas ans ton sens. :D

Faudra m'expliquer comment il fait pour déclencher la photo avec le système des boucles magnétiques.

tu peux expliquer le système pour les ignorants comme moi stp :blush: ?