2014 : Les automobilistes ne pourront plus faire appel devant le tribunal administratif

Dès le 1er janvier 2014, on ne pourra plus contester un contentieux devant la cour d’appel. Le tollé est général.

"Ils vivaient déjà la perte de leur permis comme une injustice. Ils subiront cette décision en victimes." Pierre Chasseray, directeur général de 40 Millions d’automobilistes, qui revendique 320 000 adhérents, ne décolère pas. Il ne sera pas le seul.

Dès le 1er janvier 2014, les automobilistes, dont le permis sera supprimé ou invalidé pour solde de points nul par exemple, ne pourront plus faire appel devant le tribunal administratif. La ministre de la Justice a signé le texte quand les vacanciers étaient sur les routes, plongées dans la torpeur estivale du... 15 août.

Source

Décidément, en France la justice se distingue, d'un coté elle veut libérer tous les individus qui se sont vu infliger des peines inférieures à 5 ans, c'est à dire les voleurs, les agresseurs contre la personne voire même certains braqueurs et à coté de ça on interdit aux automobilistes de se défendre. C'est quand même formidable! En gros la rombière qui s'occupe du parquet a plus de considération pour un délinquant multi récidiviste comme le celui que le bijoutier de Nice a refroidi que pour les automobilistes qui sont pourtant une des plus belle vache à lait de l'état.

Qu'est-ce qu'on dit? "Merci Madame Taubira!"

La voiture à l'avantage de compter dans ses fans les plus grands délinquants.

Taux de récidive hallucinant, plus de morte, de blessés, d'argent à rembourser pour les victimes de nos Ben Laden de la route chaque années.

Et ils font appel ! Non content de semer la terreur sur les routes, ils estime être dans leur bon droit.

C'est pas assez sévère à mon gout.

Si ça peut éviter que des annulations de permis pour conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants se voient éconduites pour "une virgule" par des avocats dont c'est la spécialité : ma foi...

Quand on est dans le cas de retraits de permis, il n'est pas à exclure qu'il y ai eu de gros délits, des conduites dans des états d'ivresse avérés et ou stupéfiants voir même tués des gens...

C'est des conduites dangereuse pour tout le monde ainsi que pour lui-même. Je ne vois pas ce qu'ils ont à contester dans ces cas là. Néanmoins ce qui me chagrine c'est que certains n'ayant plus le permis mais en liberté peuvent encore prendre le volant et là sans assurance ni permis...

10 infractions d'un seul petit km/h peuvent conduire à l'annulation d'un permis... Et avec tous les radars fixes et mobiles qui fleurissent sur nos belles routes de France, on peut très vite y arriver.

Pour perdre le permis c'est qu'ils ont du les enchaîner les radars et les pertes de points sans stage de reprise de points... C'est balot pour eux. Perso je roule à bonne vitesse TOUT le temps, et j'ai encore jamais eu de soucis. Alors je ne vais pas les soutenir et si ça m'arrive je prendrais en compte que j'ai merdé. Qu'est ce que j'ai à contester ? J'ai merdé c'est tout, j'ai roulé trop vite une ou plusieurs fois, j'ai bu et j'étais pourtant persuadée de pouvoir conduire, j'ai fumé des gros pétards mais justement ça donne de la légéreté au volant... Et paf le contrôle... Merde alors j'ai plus le droit de conduire.

Cependant, il n'est pas normal que les gens n'aient pas le droit de se défendre devant un tribunal. A ce compte là, il faut également supprimer toutes les procédures d'appels pour les autres délits.

Quand le mec a fais plusieurs délits à la suite : il a perdus les points les uns après les autres donc récidive. Les fois d'avant il pouvait contester, mais il a quand même perdu 12 points. Je ne sais pas combien on perd sur un excès de vitesse basique... 3 Points ? Dans ce cas là ça fais récidiver 4 fois maximum, car je suppose que des excès plus gros font perdre plus de points voir même tous d'un coup.

Le mec qui récidive plusieurs fois au bout d'un moment il sait qu'il va tout perdre et il vient pleurer après ? Non désolée...

Le mec il boit il se fait contrôler il a trop bu il avait le choix de rester sur place décuver. Il l'a pas fait ? Alors il dégage.

Le mec il se drogue et il prend le volant : La consommation est prohibée et ne rentre pas dans le code de la route ? Ho grande surprise...

Il avait le temps de réfléchir avant, je ne vois pas de circonstances atténuantes à ces cas là...

Pour les autres délits il n'en est pas question ici, ni pour le moment alors je m'abstiendrais de polémiquer à ce sujet là. :)

Cependant, il n'est pas normal que les gens n'aient pas le droit de se défendre devant un tribunal. A ce compte là, il faut également supprimer toutes les procédures d'appels pour les autres délits.

Devant le juge tu peux te défendre. C'est l'appel au tribunal administratif qui est aboli.

Quand le mec a fais plusieurs délits à la suite : il a perdus les points les uns après les autres donc récidive. Les fois d'avant il pouvait contester, mais il a quand même perdu 12 points. Je ne sais pas combien on perd sur un excès de vitesse basique... 3 Points ? Dans ce cas là ça fais récidiver 4 fois maximum, car je suppose que des excès plus gros font perdre plus de points voir même tous d'un coup.

Le mec qui récidive plusieurs fois au bout d'un moment il sait qu'il va tout perdre et il vient pleurer après ? Non désolée...

Le mec il boit il se fait contrôler il a trop bu il avait le choix de rester sur place décuver. Il l'a pas fait ? Alors il dégage.

Le mec il se drogue et il prend le volant : La consommation est prohibée et ne rentre pas dans le code de la route ? Ho grande surprise...

Il avait le temps de réfléchir avant, je ne vois pas de circonstances atténuantes à ces cas là...

Pour les autres délits il n'en est pas question ici, ni pour le moment alors je m'abstiendrais de polémiquer à ce sujet là. :)

Le mec qui récidive plusieurs fois au bout d'un moment il sait qu'il va tout perdre et il vient pleurer après ? Non désolée...

Oui, comme le multi récidiviste qui s'est fait refroidir par le bijoutier niçois, faut pas venir pleurnicher.

C'est pas un peu du HS que tu me fais là ? Il s'est fais zinguer ton automobiliste ? Non il va juste plus avoir le droit de contester devant un tribunal. Il ne mérite pas de mourir juste de ne plus conduire.

On est sur quel topic ? . Toujours entrain de tout mélanger pour justifier le reste... J'ai pas participer au topic du bijoutier alors me taquine pas avec t'es mignon.

Oui, comme le multi récidiviste qui s'est fait refroidir par le bijoutier niçois, faut pas venir pleurnicher.

Quel est le rapport ?? Nan, sérieux ??

Je ne pleurnicherai pas pour un mec qui se fait sauter son permis parce qu'il à piccolé ou s'est roulé un petit 16 feuilles avant de prendre sa bagnole. Surtout dans mon cas, ayant du, à cause d'un connard qui avait trop bu, me faire refaire la moitié inférieure du visage à l'âge de 18 ans.

Quand je vois tous les tarés que j'ai encore croisé cet été sur l'autoroute, des connards qui te collent au cul en faisant des appels de phare, je dis que c'est une très bonne mesure. Il faut virer de la circulation ces fous dangereux. Quand à ceux comme alkoolik qui veulent faire croire que c'est facile de perdre son permis, je veux lui dire que depuis la mise en place du permis à points je n'ai perdu que 3 points sur plusieurs années que j'ai d'ailleurs récupérés depuis bien longtemps. Un peu moins de mauvaise foi les partisans de la vitesse excessive, ce que j'arrive à faire, vous le pouvez également ( Respecter le code de la route), sinon, rendez vos permis !!

Le rapport c'est que l'on regarde la délinquance du bout de sa lorgnette.

Les mutli-récidivistes en voiture sont des dangers publics. Et ils ont la facheuse tendance à croire que l'Etat leur en veut personnellement. Alors ils font appel pour contester le fait que oui, ils roulaient en état d’ébriété avancé, mais vu que l'agent s'est trompé d'une minute dans le PV, il doit être invalidé.

L'Etat, la justice, nous, n'avons pas que ça à faire de notre temps et argent.

Et désolé pour les pleurnichards qui trouvent que les points c'est comme la jeunesse, ça s'envole trop vite.

Moi j'ai tous les miens depuis plus de 20 ans.

Alors il y en a assez que la société paye pour ces délinquants multi-récidivistes !

si on peut m'expliquer

qu'est-ce que cela veut dire ne pas pouvoir faire appel au tribunal admistratif ?

si ce droit est accordé à d'autres délinquants et pas aux automobilistes en infraction, est-ce qu'il n'y aurait pas un principe d'égalité face à la justice qui ne serait plus respecté ?

ceci dit ( petite digression ) : quand arrêtera-t-on de fabriquer des voitures qui peuvent rouler au dessus de la limite ? vaste hypocrisie

Les mutli-récidivistes en voiture sont des dangers publics. Et ils ont la facheuse tendance à croire que l'Etat leur en veut personnellement.

alors que l'Etat cible uniquement les dangers publics en supprimant la 1ere categorie de repression 1à19km/h qui doit etre une marge de tolerance humaine

on peut effectivement perdre son permis en perdant plusieurs fois des successions de petits points quand on fait beaoucoup de route ...

Et désolé pour les pleurnichards qui trouvent que les points c'est comme la jeunesse, ça s'envole trop vite.

Moi j'ai tous les miens depuis plus de 20 ans.

Alors il y en a assez que la société paye pour ces délinquants multi-récidivistes !

moi je ne perd qu'1 point tous les 1 à 2 ans en moyenne chaque fois pour pour 1 ou 6 km/h d'exces ! Je ne fais pas celui qui est "fier d'assumer ses responsabilité pour avoir depassé 1 ou 6 km/h" parce que je sais que si je dois faire beaucoup plus de distance ça va flasher grave et je pourrais docn aussi perdre mon permis alors que je ne suis nullement u n danger public, pas 1 accident depuis plus de 10 ans ...

Ca je suis bien d'accord. Pourquoi ne pas faire comme en Allemagne, réserver une portion d'autoroute pour la vitesse, j'y 'ai fait du 240 avec une Saab 900 turbo, mais sans risque. après il faut avoir la discipline teutonne, se rabattre dès qu'on à fait son " run".

Un autre état d'esprit. Plus responsable.

Le rapport c'est que l'on regarde la délinquance du bout de sa lorgnette.

Les mutli-récidivistes en voiture sont des dangers publics. Et ils ont la facheuse tendance à croire que l'Etat leur en veut personnellement. Alors ils font appel pour contester le fait que oui, ils roulaient en état d’ébriété avancé, mais vu que l'agent s'est trompé d'une minute dans le PV, il doit être invalidé.

L'Etat, la justice, nous, n'avons pas que ça à faire de notre temps et argent.

Et désolé pour les pleurnichards qui trouvent que les points c'est comme la jeunesse, ça s'envole trop vite.

Moi j'ai tous les miens depuis plus de 20 ans.

Alors il y en a assez que la société paye pour ces délinquants multi-récidivistes !

Le pire, c'est que ce sont bien souvent les mêmes qui réclament une justice impitoyable à l'encontre des braqueurs de bijouteries et ils ont raison,mais en même temps, ils veulent une justice laxiste pour leur permettre d'assouvir toutes leurs envies lorsqu'ils sont au volant de leur voiture sans jamais respecter les règles. Ce sont des fumistes !!