Délit de solidarité : «Aider des sans-papiers ne doit pas être passible de poursuites»

Un ancien bénévole de la Croix Rouge, Léopold Jacquens, est jugé ce mardi au Havre pour avoir établi une fausse attestation d’hébergement pour une Congolaise sans-papiers. Le délit de solidarité a pourtant été abrogé en décembre 2012. Entretien avec Jacques Montacié, avocat et secrétaire général de la Ligue des droits de l'homme.

Avez-vous connaissance d’autres cas de bénévoles qui ont eu des ennuis avec la justice ?

On en a moins eu depuis quelques temps. Avec l'abrogation du délit de solidarité en 2012, les choses s'étaient calmées, mais là, ça recommence, on a eu un certain nombre d’affaires.Le délit de solidarité a été abrogé en décembre 2012. La mise en cause de Léopold Jacquens pour faux et usage de faux, alors qu'il avait établi un certificat d'hébergement pour une femme sans-papiers, est-elle un moyen détourné de le faire revivre ?

C'est effectivement un détournement. Typiquement, avant, un bénévole qui venait, dans le cadre de son investissement, en aide à une personne sans-papiers, soit en lui fournissant un soutien juridique, un hébergement, etc. était soumis au délit de solidarité. Il s'agissait de punir. Aujourd'hui, même si la loi a été abrogée en 2012, vous êtes toujours pénalisé, qu'il s'agisse d'une aide directe ou indirecte. Il y a deux critères : soit vous venez en aide à une personne sans-papiers avec une contrepartie, soit sans contrepartie. Le critère qu'on a défendu, c'est que le principe de contrepartie fonde les réseaux qui font du trafic, avec pour objet de promettre monts et merveilles, par exemple un passage vers l'Angleterre, en échange de sommes d'argent. Nous, nous voulons combattre cela.

Léopold Jacquens n'est pas visé parce qu'il a aidé une personne en situation irrégulière. On est allé chercher un autre délit. Mais si on poursuivait tous ceux qui font de fausses attestations, on aurait beaucoup de monde dans les tribunaux ! Au final, même si le délit de solidarité a été abrogé, le but reste le même. Nous en appelons au législateur pour dire clairement qu'aider des sans-papiers ne doit pas être passible de poursuites.

La situation ne s'est-elle pas améliorée avec l'arrivée de la gauche au pouvoir ?

On ne peut pas dire que rien n'a changé mais il y a beaucoup de déception sur le changement qui était attendu. La circulaire dite de régularisation, intervenue en décembre 2012, a restreint les attentes qu'on pouvait avoir. Elle n'a rien résolu des problèmes de décisions arbitraires, que l'on rencontre dans certaines préfectures.

Vous estimez donc que les décisions préfectorales de régularisation sont de l'ordre de l'arbitraire ?

Tant qu'il n'y aura pas un travail de fond pour harmoniser la manière dont on reçoit les personnes à régulariser et les documents qu'on leur demande, on aura toujours un système qui consiste à donner à certains des titres de séjour sur on ne sait quels critères, et pas à d'autres. C'est de l'ordre de l'arbitraire. Les éléments sur lesquels nous basons nos constats sont souvent des aberrations. En tous cas, nous sommes loin d'un système républicain.

Constatez-vous des différences de traitement en fonction de la couleur politique des instances locales dont dépendent les préfectures ?

Les préfectures n'agissent pas en fonction de leur couleur politique. Mais il y a eu beaucoup d'affaires récemment, qui ont un écho particulier parce qu'elles incarnent une politique du passé. On a l'impression que les parquets ont parfois une nostalgie d'une forme de répression. Il faudra voir ce que le tribunal, dans le cas de Léopold Jacquens, répondra. Il n'est pas du tout sûr qu'il sera condamné. Gardons-nous d'affirmer que nous sommes dans un état qui condamne ceux qui viennent en aide aux étrangers. Laissons la porte ouverte aux appréciations du parquet. Malheureusement, au niveau politique, on a toujours tendance à limiter les réformes en ayant peur des conséquences électorales. C'est le reproche que nous faisons au gouvernement. Ce ne serait pas inutile, néanmoins, qu'une circulaire vienne rappeler ce que dit la loi : le délit de soldiarité a été abrogé, et ce serait embêtant de revenir là-dessus.

http://www.liberation.fr/societe/2013/08/27/delit-de-solidarite-aider-des-sans-papiers-ne-doit-pas-etre-passible-de-poursuites_927451

Merci pour l'information pas de rétroactivité pour ça ...

Pas sûr que la droite Valls soit d'accord avec ça ...

On peut tous comprendre ce que c'est d'avoir un coeur...

Mais si on ouvre son esprit et que l'on regarde plus largement la chose, aider ici, c'est envoyer un message loin, là-bas, pour dire "venez ici et on s'occupera de vous"...

Alors j'aimerais bien que ceux qui aident ici, aillent aider là-bas, ça, au moins, ce serait utile !

Les habitants des régions pauvres vont naturellement vers les régions riches.

Quand l'Afrique sera moins pauvre, ou plus riche cela revient au même, elle générera moins de diaspora.

Quand l'Afrique sera moins pauvre, ou plus riche cela revient au même, elle générera moins de diaspora.

Oui mais le système est simple sans pauvres pas de riches ...

de plus l'Afrique est très riche c'est le ratio qui merde :smile2: (comme d'autres )

Moi ce que je trouve étrange c'est qu'on dis "il faut aider les sans papiers à vivre" et donc vous savez ce que font les ambassade à l'étranger ? Et bien elle empêche les gens d'obtenir des VISA la cause ? Il y a trop d'étrangers qui restent en France. Illégalement. Vous vous rendez compte du nombre de personne honnêtes que vous balancez au caniveaux en aidant des immigrants illégaux, qui sont je le rappelle malhonnêtes ?

Mes proches n'ont jamais eu leur VISA de visite de proche POUR CETTE EXACTE RAISON.

Parce que "on est pas sur qu'ils ne restent pas et qu'ils nous couterons pas des sous".

Oui mais le système est simple sans pauvres pas de riches ...

C'est toi qui le dit .....

C'est toi qui le dit .....

une simple constatation rien de plus !

On ne peut pas résumer le problème des sans papiers avec des grandes phrases.

Il y a derrière des réalités individuelle bien souvent dramatique. Le problème de l'illégalité est de fait confronter à la notion d'assistance à personne en danger.

Un type se noie dans la rivière, vous ne demandez pas s'il a des papiers avant de plonger le sauver. Et quand vous le remontez et que vous l’apprenez, vous ne le remettez pas à la flotte, sauf certains ici, mais ils sont vraiment méchants.

Les coupables, sont ceux à qui profitent le crime, les employeurs peut scrupuleux. Souvent les sans papier se terre de peur, travaillant dans des conditions difficiles, obligés d'accepter les pires boulots, genre désamiantage, déconstruction, manoeuvre.

Enfreindre la loi par obligation de survie, ça se comprend, mais pas pour ceux qui le font pour le fric. C'est là toute la différence. Je connais des sans papiers vivant ici depuis une dizaine d'années, sans jamais avoir commis la moindre infraction, vertueux comme 20, et je peux vous dire qu'ils sont extrêmement blessés d'être comparés à ds délinquants, associés à la racaille.

Mais ils se taisent, ils n'ont pas le choix. Et nous sommes leurs voix.

Un sans-papier est un hors-la-loi, ceux qui l'encouragent à venir sont tout aussi coupables.

Le pays n'a plus à payer les pots cassés d'une politique africaine nataliste irresponsable .

Les priorités, que certains interprèteront comme un repli sur soi, sont de limiter drastiquement les flux migratoires qui engendrent depuis des décennies des problèmes socio-culturels énormes, flux migratoires qui ont aussi contentés pour des motifs différents les politiciens et le patronat.

Le constat est impitoyable, mais la France n'a plus les moyens d'un humanisme des Lumières.

Bonjour thunderbolt et à tous

Ton argumentation est aussi dangereuse que réfléchie...

Un sans-papier est un hors-la-loi, ceux qui l'encouragent à venir sont tout aussi coupables.

Le pays n'a plus à payer les pots cassés d'une politique africaine nataliste irresponsable .

Les priorités, que certains interprèteront comme un repli sur soi, sont de limiter drastiquement les flux migratoires qui engendrent depuis des décennies des problèmes socio-culturels énormes, flux migratoires qui ont aussi contentés pour des motifs différents les politiciens et le patronat.

Le constat est impitoyable, mais la France n'a plus les moyens d'un humanisme des Lumières.

Simpliste tout court. Nous ne sommes pas une des nations les plus puissante du monde en vivant replié sur nous même. Nous avons largement les moyens.

Et j'aide, j'en suis fier.

Une personne qui entre illégalement sur le territoire français est de facto un délinquant puisqu'il transgresse la loi donc il est normal que l'aide à la délinquance soit punie. Si demain j'héberge en connaissance de cause un voleur chez moi, je sais que je m'expose à des poursuites pénales, là c'est pareil.

De plus, je voudrais aussi m'insurger conte l'abus de langage que constitue les terme "sans papier", car tous les loqueteux qui débarque aux pays des allocs ont des papiers, ceux de leur pays d'origine, ce qu'ils n'ont pas ce sont des papiers FRANCAIS, ceux qui ouvrent droit aux multiples aides.

Simpliste tout court. Nous ne sommes pas une des nations les plus puissante du monde en vivant replié sur nous même. Nous avons largement les moyens.

Et j'aide, j'en suis fier.

Simpliste ? L'idée de délimiter des frontières, et de filtrer qui on veut faire venir et quand on le veut ?

Vous êtes-vous jamais posé la question de savoir comment la France a vous a permis de recevoir nourriture, instruction et le reste ?

De qui va faire le bonheur le fait de partager un gâteau qui se réduit avec de plus en plus de convives?

L'instinct des priorités, vitales parfois, c'est ça qui manque aux humanitaristes.

Et qui fait qu'ils sont un danger pour les patriotes, et pour toute une collectivité.

Une personne qui entre illégalement sur le territoire français est de facto un délinquant puisqu'il transgresse la loi donc il est normal que l'aide à la délinquance soit punie. Si demain j'héberge en connaissance de cause un voleur chez moi, je sais que je m'expose à des poursuites pénales, là c'est pareil.

De plus, je voudrais aussi m'insurger conte l'abus de langage que constitue les terme "sans papier", car tous les loqueteux qui débarque aux pays des allocs ont des papiers, ceux de leur pays d'origine, ce qu'ils n'ont pas ce sont des papiers FRANCAIS, ceux qui ouvrent droit aux multiples aides.

En effet et c'est ces mêmes papiers qui sont garants du territoires et qui respectés permettent aux gens honnêtes d'obtenir la citoyenneté désirée.

Mais quand il y a trop d'immigration illégale impunie...

Ça donne la France.

Une personne qui entre illégalement sur le territoire français est de facto un délinquant puisqu'il transgresse la loi donc il est normal que l'aide à la délinquance soit punie. Si demain j'héberge en connaissance de cause un voleur chez moi, je sais que je m'expose à des poursuites pénales, là c'est pareil.

De plus, je voudrais aussi m'insurger conte l'abus de langage que constitue les terme "sans papier", car tous les loqueteux qui débarque aux pays des allocs ont des papiers, ceux de leur pays d'origine, ce qu'ils n'ont pas ce sont des papiers FRANCAIS, ceux qui ouvrent droit aux multiples aides.

Un mec qui trime sur un chantier, ce n'est pas un délinquant. j'aide les travailleurs, pas le reste du monde.

Simpliste ? L'idée de délimiter des frontières, et de filtrer qui on veut faire venir et quand on le veut ?

Vous êtes-vous jamais posé la question de savoir comment la France a vous a permis de recevoir nourriture, instruction et le reste ?

De qui va faire le bonheur le fait de partager un gâteau qui se réduit avec de plus en plus de convives?

L'instinct des priorités, vitales parfois, c'est ça qui manque aux humanitaristes.

Et qui fait qu'ils sont un danger pour les patriotes, et pour toute une collectivité.

Mes sans papiers travaillent ici. Ils payent des cotisations, donc le gâteau, ils y mettent la main à la pâte. De plus, ils sont en grande précarités, et ne perçoivent souvent rien par peur de l'administration.

J'ai l'instinct de propriété, je suis propriétaire. Et mon patriotisme est à tout épreuve. T'inquiète pas là dessus.

Mais je considère que si les personnes travaillent ici, elles ont aussi des droits.

Les délinquants, se sont les entrepreneurs qui les embauchent au rabais pour se fouttre plein de pognon dans les poches, et évidement, sans payer les cotisations.

Qui ici est prêt à donner de son argent pour faire en sorte de les aider là-bas ?

Moi, avec mon temps en prime.