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Vente sur Internet : pas de droit de rétractation entre les particuliers


Phob

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Robots, Newser, Posté(e)
Phob Robots 155 439 messages
Newser,
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forum

Vente sur Internet : pas de droit de rétractation entre les particuliers

[DATE][/DATE]
Une consommatrice avait acheté 63 euros une imprimante à un autre particulier via Priceminister. R...

Une consommatrice avait acheté 63 euros une imprimante à un autre particulier via Priceminister. Remis en main propre, le bien ne satisfera finalement pas l'acheteuse. À cette occasion, elle a saisi la justice qui lui a rappelé que le droit de rétractation n'existait pas dans les ventes entre particuliers.Rédigé par Marc Rees



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forum Source: PcInpact
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Membre, 42ans Posté(e)
Titsta Membre 6 714 messages
Baby Forumeur‚ 42ans‚
Posté(e)

Intéressant à savoir, effectivement.

Je crois que l'internet, et plus précisément les pratiques entre particulier organisée par des sites extrêmement efficace, vont nécessiter un jour ou l'autre des adaptations légales.

Et une préoccupation du législateur pour protéger les échanges et les droits de chacun.

Pour l'instant, on se retrouve très souvent dans des "vides juridiques".

Il y a un gros travail de refonte du droit à faire, à mon avis, pour intégrer ces modifications des rapports (et échange) entre les gens.

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Membre, 47ans Posté(e)
Anton96 Membre 1 862 messages
Baby Forumeur‚ 47ans‚
Posté(e)
Après achat de cette imprimante, cette consommatrice était rapidement revenue sur ses pas les jours suivants. Elle adressait une réclamation à Priceminister. Problème, elle avait déjà noté l’acheteur ce qui rendait impossible cette procédure, conformément aux conditions générales d’utilisation de la plateforme.

L’acheteuse a finalement attaqué Priceminister et le vendeur pour obtenir le remboursement de ces 63 euros en plus de dommages et intérêts

.

Elle achète librement un truc, elle change d'avis puis elle attaque en justice le moyen qui lui a permit d’acheter l'objet qu'elle désirait.:smile2:

C'est pas ça qu'on appelle une chieuse ?

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 66ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
66ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

De toute éternité la vente entre non-professionnels n'apporte pas de garantie.

"Caveat emptor"

Le fait d'utiliser internet ne doit pas changer quoi que ce soit à ce principe.

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Membre, 42ans Posté(e)
Titsta Membre 6 714 messages
Baby Forumeur‚ 42ans‚
Posté(e)

.

Elle achète librement un truc, elle change d'avis puis elle attaque en justice le moyen qui lui a permit d’acheter l'objet qu'elle désirait.:smile2:

C'est pas ça qu'on appelle une chieuse ?

Surtout pour 63

Même pas de quoi payer le travail de ceux qui ont dû traiter sa demande.

Y a vraiment des crevards...

J'espère qu'elle a dû payer les frais de justice.

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Membre, Frétillant, gros sac à patates, et pouilleuse... , 34ans Posté(e)
Paillette Membre 14 847 messages
34ans‚ Frétillant, gros sac à patates, et pouilleuse... ,
Posté(e)

Et en brocante, y'a un droit de rétractation ?

hehe3.gif

Et puis quoi encore...

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 66ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
66ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Ca va avec la mentalité de merde actuelle : ne plus accepter aucun risque et chouigner auprès de "Papa Etat" dès qu'on a bobo.

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Membre, 42ans Posté(e)
Titsta Membre 6 714 messages
Baby Forumeur‚ 42ans‚
Posté(e)

bah c'est même pas un bobo, c'est juste qu'elle a changée d'avis ^^

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Membre, 116ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 116ans‚
Posté(e)

je pense aux voitures, risqué quand même.

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  • 5 mois après...
Nouveau, Posté(e)
CrazyMan Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Pour ma part, l'acheteur semble ne pas avoir assez de droits et le vendeur trop de liberté dans sa procédure de vente !

Si l'on considère le cas suivant:

Un acheteur trouve un produit qui lui convient et démarre la procédure d'achat, ensuite il doit attendre la confirmation du vendeur....mais... en imaginant que le vendeur ne réponde pas tout de suite (sachant qu'il a un délais de réponse à respecter, que je trouve trop grand... une semaine il me semble presque). Si le vendeur met trop de temps à répondre, ou si c'est pour annoncer à l'acheteur qu'il n'a plus rien en stock quelques jours après (je parle ici par expérience, ce la m'est arrivé avec un CD d'une bande son rare en édition numérotée), dans cas l'acheteur perd d'autres occasion d'achat à attendre le bon vouloir du vendeur que ce dernier lui réponde, au lieu de pouvoir profiter d'une autre offre dans laquelle le vendeur de cette nouvelle offre serait plus rapide en réponse de confirmation d'achat.

Il faudrait vraiment accorder un droit de rétraction à l'acheteur et donc lui donner plus de liberté de mouvement tant que le vendeur n'a pas donné confirmation de l'achat !

Ensuite dès que la confirmation est donnée, là je comprendrais que ce soit plus difficile de se rétracter, même si j'ai pu le faire une fois lors d'un autre achat d'un CD qui ne me convenait pas par le type de CD que c'était (un Super Audio CD alors que moi je ne voulait qu'un CD standard à acheter et le vendeur ne m'avait prévenu que après l'achat par message).

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 66ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
66ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

je pense aux voitures, risqué quand même.

Pas plus que pour un achat de voiture d'occasion entre particuliers par petites annonces.

Le vendeur n'a comme obligation que d'informer sur les vices qu'il connait.

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Membre, 105ans Posté(e)
eclipsepartielle Membre 4 565 messages
Baby Forumeur‚ 105ans‚
Posté(e)

J'ai halluciné de lire ça parce que l'année dernière je me suis retrouvée convoquée au commissariat pour une vente que j'avais faite sur le bon coin, une poupée à 10 euros en fait; L'acheteur se plaignait de ne pas l'avoir reçu et la policière qui m'a convoqué était très agressive et menaçante; Elle voulait me faire croire que j'allais me retrouver avec un casier pour ce qui ne s'est avéré qu'un retard de colis en fait. Je trouvais déjà cette histoire énorme mais de découvrir aujourd'hui via cet article qu'en plus je n'étais pas dans mes torts j'hallucine encore plus ! ça n'a donc aucune notion juridique un flic ?

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 66ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
66ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Ah pardon ce n'est pas la même chose. Si tu ne livres pas un objet payé c'est toi qui est en faute et c'est de l'escroquerie.

En revanche si l'objet payé ne "plait" pas c'est tant pis pour l'acheteur.

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