Vers la fin du PV de stationnement ?

Vers la fin du PV de stationnement? 16/07/13 Les députés examinent ce mardi un dispositif visant à remplacer les PV de stationnement par un forfait journalier. Objectif: obtenir un meilleur taux de recouvrement.

La fin de la "prune"? Ce mardi, les députés examinent un amendement au projet de loi sur la décentralisation voté à l'unanimité par le Sénat, visant à dépénaliser le stationnement. En clair: le PV de stationnement pourrait bientôt disparaître sous sa forme actuelle au profit d'un forfait journalier. "Le système actuel n'est pas satisfaisant. Il est très peu dissuasif. Beaucoup d'automobilistes ne payent pas le stationnement et beaucoup d'automobilistes ne payent pas non plus l'amende", a expliqué Roland Ries, le sénateur-maire de Strasbourg, au micro de RTL.

Aujourd'hui, seuls 35 % des automobilistes payent spontanément leur droit de stationnement. A Paris, ils ne sont que 10%. Pire: le taux de recouvrement des amendes atteint à peine 50%. "Nous proposons que dans chaque ville, les automobilistes paient leur stationnement en fonction d'un barème horaire déterminé par la municipalité. S'ils ne le font pas, il n'y aura pas d'amende mais on leur enverra par courrier une facture d'un montant équivalent à un forfait journalier," explique ce mardi l'élu dans Le Parisien.

Source: l'express.fr

Suite de l'article

J'ai pas trop compris.

Si les gens ne paient pas leurs amendes, pourquoi iraient-ils payer une facture ?

Si c'est une facture, ce sera le service des impôts qui se chargera de récupérer l'argent ? Ça expliquerait l'intérêt du changement.

J'ai pas trop compris.

Si les gens ne paient pas leurs amendes, pourquoi iraient-ils payer une facture ?

me suis posée la même question : quelle est la différence ? surtout en imposant un forfait journalier. Il risque d'y avoir plus de recours pour retarder le paiement et le résultat sera le même, non ?

J'ai pas trop compris.

Si les gens ne paient pas leurs amendes, pourquoi iraient-ils payer une facture ?

Ce qui compte c'est "on leur enverra par courrier".

Ca veut dire qu'il iront dans le fichier des cartes grises pour avoir ton adresse, ce qui sera le fruit d'un travail informatisé, autrement dit, des caméras suivront chacune de tes allées et venues, mesurera le temps que tu passe à chaque endroit et bien entendu le fait que c'est la fin de la liberté d'aller et venir ne sera soulevé par personne. Car la mesure sera prise " au nom du droit © ".

"beaucoup d'automobilistes ne payent pas non plus l'amende"

comment ils font pour ne pas payer leurs amendes ? ils ne recoivent pas des lettres de rappels avec majorations des pv ?

J'ai pas trop compris.

Si les gens ne paient pas leurs amendes, pourquoi iraient-ils payer une facture ?

Idem, je ne vois pas ce qui motiverait plus les gens à payer (pour les parisiens), 36 euros plutôt que les 17 actuels ....

Ca me fait penser que j'ai une prune qui est entrain de sécher dans ma voiture tiens :blush:

Je trouve qu'ils ont bien raison de faire tout cela, augmentation du prix du P.V, forfait journalier du stationnement, hausse des taxes sur le diesel et l'essence, diminution de la vitesse, non entretien de la voirie, nouvelles taxes appliquées aux assurances qui comme tout le monde le sait ne le répercuteront pas sur leurs assurés, investissement dans l'achat de nouveaux radars (pour notre sécurité bien sur il est évident qu'une fois flashé celui qui est pris va de suite ralentir et ne plus être un danger pour les autres) etc......

Non ils ont raison de faire tout ça, par ce que comme on le sait tous, les ventes des automobiles se portent très bien en France, des emplois dans cette branche ne sont pas menacés par ce que les carnets de commandes sont pleins et il est bien entendu que toutes ces décisions vont fortement inciter les automobilistes soit à garder leurs véhicules soit à en changer.

Non je trouve vraiment qu'ils font tous leur possible pour que l'économie reparte.

Merci.

Si c'est une facture, ce sera le service des impôts qui se chargera de récupérer l'argent ? Ça expliquerait l'intérêt du changement.

C'est déjà le service des impôts qui collecte l'argent des amendes il me semble.

Je suppose que ça veut dire que qu'au lieu de payer une heure par exemple soit 2 € de droit de stationnement par ce que c'est le temps dont tu as besoin, on te fera un joli forfait journalier pour 10 €, donc une perte pour toi de 8 € et un gain pour eux de la même somme.

Ce qu'ils ne nous disent pas c'est si ce forfait sera valable dans toutes les villes du département ou par villes par ce que si ce jour là tu dois te déplacer dans plusieurs villes pour X raisons et bien ça va te coûter un bras et ça va leur rapporter un vrai trésor de guerre.

Au final le grand perdant sera une fois de plus l'automobiliste.

Merci..

En fait, ça ne change pas grand chose par rapport à l'amende à laquelle on avait droit. Le prix est quasiment le même.

C'est déjà le service des impôts qui collecte l'argent des amendes il me semble.

oui. il est bien ecrit que si on veut regler par cheque l'ordre est au Tresor Public.

En fait, ça ne change pas grand chose par rapport à l'amende à laquelle on avait droit. Le prix est quasiment le même.

Ca dépend où ....

Pour les parisiens c'est juste plus du double ....

oui. il est bien ecrit que si on veut regler par cheque l'ordre est au Tresor Public.

Mais tout chèque à l'état va au trésor public. Mais je ne crois pas que le service des impôts s'occupe de tout.

Ce serait à chaque commune de fixer le montant du forfait avec pour but de rendre le prix plus dissuasif que les 17 euros actuels.

Mais tout chèque à l'état va au trésor public. Mais je ne crois pas que le service des impôts s'occupe de tout.

sinon qui sait comment ils font ceux qui ne payent pas leurs amendes ?

Ca dépend où ....

Pour les parisiens c'est juste plus du double ....

D'un autre côté, payer son stationnement est impossible à Paris. Le système est illégal.

D'un autre côté, payer son stationnement est impossible à Paris. Le système est illégal.

C'est à dire ?

le parcmetre demande encore des pieces en francs ... :D

Ca dépend où ....

Pour les parisiens c'est juste plus du double ....

oui tout à fait à 4.40 ou 4.20 de l'heure il m'est déjà arrivé dans certains quartiers de payer plus de 30 € pour la journée.

Il y à de fortes chances alors que ce soit le prix qui sera appliqué dans Paris en ce qui concerner ce fameux forfait journalier. Par ce que bien entendu ça m'étonnerait fort qu'ils prennent comme référence les quartiers les moins chers.

Merci.

Cette fois, ça peut être intéressant d'avoir une plaque étrangère... Autant une infraction "nationale" est désormais portée à l'internationale, autant un infraction municipal impliquerait que chaque ville ait un service multilangue avec le droit d'accéder aux coordonnées des conducteurs étrangers... Une bonne plaque espagnole ou portugaise et hop je me gare gratos la journée... Enfin jusqu'au jour où je me fais embarquer mon véhicule par la fourrière...