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la prison pour les journalistes qui divulgueront le patrimoine des élus


mxx

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Membre, 31ans Posté(e)
mxx Membre 581 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

"Dans son projet de loi sur la transparence du patrimoine des élus, les journalistes encourront jusqu’à un an de prison s’ils divulguent des informations sur leur situation financière.

Les députés ont voté, mardi soir, l’article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires, dans le cadre du projet de loi sur la "transparence" de la vie publique. Une nouvelle restriction contre la liberté d’informer en France.

Pour éviter que les documents «consultables» par les citoyens de la circonscription ne soient divulgués, la justice pourra sanctionner pénalement les informateurs de 45 000 euros d’amende et d’un an de prison.

Depuis 1999, un journaliste pouvait en France, publier des éléments sur le patrimoine d’une personnalité, si cela permet d’éclairer un débat d’intérêt général.

Pour autant, le gouvernement ne pourra pas empêcher les sites d’information étrangers de le faire. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé que le gouvernement ne pourrait rien contre la divulgation des patrimoine d’élus français par des sites étrangers. Cependant, Najat Vallaud Belkacem assure que le gouvernement se défendra si la situation se présente."

source : http://lejournaldusiecle.com/2013/06/21/de-la-prison-pour-ceux-qui-divulgueront-le-patrimoine-des-elus/

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130619trib000771205/transparence-la-declaration-de-patrimoine-des-elus-sera-publiable-a-l-etranger.html

Ils ont tiré une brillante leçon de l'affaire cahuzac...

qu'en pensez vous ?

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Membre, 47ans Posté(e)
g_pu_rien Membre 5 344 messages
Baby Forumeur‚ 47ans‚
Posté(e)

Que la dictature sent à plein nez. Certains à l'assemblée doivent mieux respirer aujourd'hui.

Tous pourri.

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Membre, Posté(e)
juuken Membre 4 860 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

faut protéger les futur cahuzac ! :sleep:

je crois que les politiciens n'ont pas la même définition du mot transparence que nous

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Membre, Posté(e)
slanny Membre 5 248 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

J'en pense que l'article est particulièrement orienté. Les documents consultables ne concerne pas le patrimoine, mais les déclaration d’impôts. Qui sont légalement consultable par n'importe qui et publiable par personne. La loi est la même pour tout le monde, si ont autorise la divulgation pour les politiques, ont l'autorise aussi pour les particuliers.

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Membre, Posté(e)
Wipe Membre 4 815 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ils ont tiré une brillante leçon de l'affaire cahuzac...

qu'en pensez vous ?

J'en pense qu'heureusement qu'on vit à l'heure d'internet.

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Membre, Agitateur Post Synaptique, 56ans Posté(e)
zenalpha Membre 22 487 messages
56ans‚ Agitateur Post Synaptique,
Posté(e)

Dans le cadre de la loi sur la TRANSPARENCE du patrimoine des élus, les journalistes encourrent un an de prison en cas de divulgation des éléments.

J'aurai proposé une correction sémantique :

Dans le cadre de la loi sur l'OPACITE du patrimoine des élus, les journalistes encourrent un an de prison en cas de divulgation des éléments.

Bin oui, transparence, ça signifie transparence donc aucune sanction en cas de divulgation....

Najat Vallaud Belkacem ajoute :

le gouvernement se défendra si un site étranger venait à publier.

Ils ont raison de penser à leurs fesses, je le comprends.

mais j'aurai proposé une autre petite correction sémantique :

Le gouvernement défendra l'intérêt des élus si un site étranger publiait leurs patrimoines.

Pas tout à fait pareil non plus.

Et j'aurai sollicité l'ajout du paragraphe suivant.

Dans le cadre du Foutage de Gueule de la population Française, toute la classe politique vous em.... brouille.

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Et ils vont se défendre comment ? Je vois bien un juge suédois ou norvégien accueillir les jérémiades des pourris.:gurp:

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Invité David Web
Invités, Posté(e)
Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
Posté(e)

Les infos divergent d'un article à l'autre :

Avant de rappeler que l'amende est imputée à celui qui divulgue l'information. Toute déclaration mensongère sera punie de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende, au lieu des 30.000 euros actuellement sans peine de prison.

La Tribune

Et

Pour éviter que les documents «consultables» par les citoyens de la circonscription ne soient divulgués, la justice pourra sanctionner pénalement les informateurs de 45 000 euros d’amende et d’un an de prison.

Après restreindre la liberté de la presse quand on proclame tout haut qu'on veut la défendre, c'est sûr que ça va faire "tâche".

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Membre, 80ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 80ans‚
Posté(e)

J'en pense que l'article est particulièrement orienté. Les documents consultables ne concerne pas le patrimoine, mais les déclaration d’impôts. Qui sont légalement consultable par n'importe qui et publiable par personne. La loi est la même pour tout le monde, si ont autorise la divulgation pour les politiques, ont l'autorise aussi pour les particuliers.

Le politique est une personne publique qui a une influence sur notre quotidien, pas le particulier.

S'il a honte de divulguer son patrimoine qu'il ne fasse pas de politique.

A l'avenir je voterai pour les candidats transparents et éviterai les dissimulateurs.

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Membre, Posté(e)
juuken Membre 4 860 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
A l'avenir je voterai pour les candidats transparents et éviterai les dissimulateurs.

je te dis tout suite que sa va être dur, c'est une espèce en voie de disparition :smile2:

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Membre, forumeur éclairé, 56ans Posté(e)
Lugy Lug Membre 10 224 messages
56ans‚ forumeur éclairé,
Posté(e)

un candidat transparent c'est un candidat que personne ne voit et pour qui personne ne vote.laugh.gif

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Membre, 60ans Posté(e)
alcina Membre 5 752 messages
Baby Forumeur‚ 60ans‚
Posté(e)

Comme quoi la droite et la gauche sont capables de se rallier dès qu'il est question de protéger leurs intérêts. Dommage qu'ils ne soient pas foutu de faire la même chose pour sortir la France de la crise ou elle se trouve.

Transparence avez vous dit? Oh qu'ils sont drôles nos élus.

Merci.

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Membre, En désaccord, 47ans Posté(e)
Zeds_Dead Membre 4 003 messages
47ans‚ En désaccord,
Posté(e)

Dans le cadre de la loi sur la TRANSPARENCE du patrimoine des élus, les journalistes encourrent un an de prison en cas de divulgation des éléments.

Toutes les lois actuelles fonctionnent sur le principe d'antinomie, on a importé ça des USA.

Quelque soit le titre de la loi, elle fera exactement l'inverse.

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Membre, 47ans Posté(e)
g_pu_rien Membre 5 344 messages
Baby Forumeur‚ 47ans‚
Posté(e)

Toutes les lois actuelles fonctionnent sur le principe d'antinomie, on a importé ça des USA.

N'importe quoi, ça vient des communistes.

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Membre, En désaccord, 47ans Posté(e)
Zeds_Dead Membre 4 003 messages
47ans‚ En désaccord,
Posté(e)

Oui, mais les américains leur ont piqué, et nous on l'a piqué aux américains.

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Invité libertade
Invités, Posté(e)
Invité libertade
Invité libertade Invités 0 message
Posté(e)

les crapules, c,est comme les loups, ils ne se bouffent pas les uns les autres,

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Invité libertade
Invités, Posté(e)
Invité libertade
Invité libertade Invités 0 message
Posté(e)

chez les menteurs ,la vérité est un outrage!

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