Impôts, cette folie fiscale française...

Impôts, cette folie fiscale française...

2013, année de l'impôt... La France atteint son record historique. Effet récessif garanti !

Photo d'illustration.©AFP

Gilles X., la quarantaine, est un entrepreneur tout ce qu'il y a de plus ordinaire. Il emploie 280 personnes dans sa société dans un secteur de haute technologie. Et chaque année, comme beaucoup de chefs d'entreprise, il acquitte pas moins de 11 taxes et impôts différents : la taxe d'apprentissage, la taxe transport, la PEEC (participation des employeurs à l'effort de construction), la taxe handicapés (AGEPHIP), la participation à la formation professionnelle continue, la CFE (contribution foncière des entreprises), la TVS (taxe sur les véhicules de société), la taxe à l'essieu (sur certains camions), la sécurité sociale des indépendants (RSI), la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) et, bien sûr, l'impôt sur les sociétés... Dieu sait s'il faut avoir l'esprit d'entreprise chevillé au corps pour tenir bon sous ce tir nourri !

La France aime peut-être ses entrepreneurs mais elle a surtout une passion pour l'impôt. À telle enseigne que la fiscalité française a atteint, en 2013, un niveau inégalé dans l'histoire du pays ! Les prélèvements obligatoires représentent 46,3 % du PIB, en hausse de 65 milliards depuis 2011. Le précédent record - 44,9 % du PIB en 1999 - est loin derrière nous. Et chacun de nos gouvernants y a mis du sien : le gouvernement Fillon a fait voter, entre la fin 2010 et la fin 2011, des mesures entraînant une hausse totale des impôts de 31,2 milliards d'euros. Le gouvernement Ayrault y a ajouté, entre juillet et décembre 2012, 33 milliards d'euros supplémentaires. Record battu ! Et cela aurait pu être pire : Christian Eckert, le rapporteur du dernier budget, a tenté de charger la barque plus d'une fois à travers ses 571 amendements !

Le drame de la décentralisation

Lire la suite (Le Point).

Bienvenue en Absurdistan.

Jacques Chanut n'en est toujours pas revenu. En 2009, ce patron d'une entreprise de bâtiment de l'Isère chargé de construire une nouvelle caserne pour la gendarmerie de Villefontaine a dû livrer un immeuble d'habitation pour les gendarmes et leurs familles, dans lequel tous les appartements, sans exception, devaient respecter les normes pour les handicapés. En vertu de la réglementation issue de la loi de février 2005 facilitant l'accès des handicapés aux logements et aux établissements recevant du public, même les studios destinés aux gendarmes adjoints volontaires -des jeunes de 17 à 26 ans qui ne peuvent exercer ce métier qu'après avoir été reconnus physiquement aptes -ont donc les dimensions requises, pour faciliter l'accès d'une personne à mobilité réduite à son lit, aux toilettes ou à la salle de bains. Résultat, selon l'entrepreneur -par ailleurs vice-président de la Fédération française du bâtiment : un surcoût correspondant à 5 % à 7 % de surface en plus...

Restons dans l'immobilier. Un architecte désire construire un immeuble d'habitation comportant des balcons ? Vice-président de l'Ordre des architectes, Frédéric Denisart détaille le chemin de croix. D'abord, le fonctionnaire instruisant la demande de permis de construire va regarder si une personne handicapée pourra aisément se mouvoir sur le balcon en question. Ensuite, l'administration va vérifier si ce balcon est compatible avec la nouvelle réglementation sur la performance énergétique des bâtiments. L'architecte a prévu le coup : pour éviter un pont thermique, il mettra un isolant entre le balcon et l'immeuble. Mais cela revient à dissocier les deux. Erreur ! En application de la réglementation parasismique entrée en vigueur le 1er mai 2011, il y a des chances pour que le fonctionnaire impose une structure complémentaire soutenant le balcon...

Source : Les Echos, 18 février 2013.

Con testeur.

Certes les multiples réglementations censées garantir le bien être de la population arrivent parfois à un point ubuesque... mais c'est un autre sujet

Bienvenue en Absurdistan.

Jacques Chanut n'en est toujours pas revenu. En 2009, ce patron d'une entreprise de bâtiment de l'Isère chargé de construire une nouvelle caserne pour la gendarmerie de Villefontaine a dû livrer un immeuble d'habitation pour les gendarmes et leurs familles, dans lequel tous les appartements, sans exception, devaient respecter les normes pour les handicapés. En vertu de la réglementation issue de la loi de février 2005 facilitant l'accès des handicapés aux logements et aux établissements recevant du public, même les studios destinés aux gendarmes adjoints volontaires -des jeunes de 17 à 26 ans qui ne peuvent exercer ce métier qu'après avoir été reconnus physiquement aptes -ont donc les dimensions requises, pour faciliter l'accès d'une personne à mobilité réduite à son lit, aux toilettes ou à la salle de bains. Résultat, selon l'entrepreneur -par ailleurs vice-président de la Fédération française du bâtiment : un surcoût correspondant à 5 % à 7 % de surface en plus...

Restons dans l'immobilier. Un architecte désire construire un immeuble d'habitation comportant des balcons ? Vice-président de l'Ordre des architectes, Frédéric Denisart détaille le chemin de croix. D'abord, le fonctionnaire instruisant la demande de permis de construire va regarder si une personne handicapée pourra aisément se mouvoir sur le balcon en question. Ensuite, l'administration va vérifier si ce balcon est compatible avec la nouvelle réglementation sur la performance énergétique des bâtiments. L'architecte a prévu le coup : pour éviter un pont thermique, il mettra un isolant entre le balcon et l'immeuble. Mais cela revient à dissocier les deux. Erreur ! En application de la réglementation parasismique entrée en vigueur le 1er mai 2011, il y a des chances pour que le fonctionnaire impose une structure complémentaire soutenant le balcon...

Source : Les Echos, 18 février 2013.

Con testeur.

heuuu je vois pas le rapport avec le sujet du topic qui est la fiscalité française

Certes les multiples réglementations censées garantir le bien être de la population arrivent parfois à un point ubuesque... mais c'est un autre sujet

en méme temps si un jour un membre de votre famille devient tétraplégique vous serez bien content d'avoir un immeuble avec un accés pour personnes à mobilité réduite,je dis ça je dis rien

 

Objet : Plainte contre la perception de (commune)              

 

Réf :

Numéro fiscal :

 

 

 

 

 

RECOURS POUR ABUS DE POUVOIR

 

 

 

POUR :      M.

                        Mme (si marié, pacsé, …)

Demandeurs,

 

 

 

 

CONTRE : Perception de  (commune)

Sise : (adresse complète)

Représentée par : (Nom du responsable de la perception)

35€ en timbre fiscal

 

 

 

Fait en 4 exemplaires

I - F A I T S 

 

J’ai reçu par voie postale :

-          un courrier daté du XX/XX/XXXX me demandant la somme de XXX,00€ à régler avant la date du XX/XX/XXXX pour le règlement d’un impôt sur le revenu (courrier joint) 

Référence de l’Avis :

-          un courrier daté du XX/XX/XXXX me demandant la somme de XXX,00€ à régler avant la date du XX/XX/XXXX pour le règlement d’une taxe d’habitation (courrier joint)

Référence de l’Avis :

-          un courrier daté du XX/XX/XXXX me demandant la somme de XXX,00€ à régler avant la date du XX/XX/XXXX pour le règlement de taxes d’habitation (courrier joint) 

Référence de l’Avis :

Provenant tous trois d’une trésorerie sise à l’adresse mentionnée en première page.

 

Il s’avère cependant que je n’habite pas sur le territoire français, je ne travaille pas sur le territoire français et je ne comprends donc pas cette demande émanant de la République française - Direction générale des finances publiques.

 

 

D I S C U S S I O N

 

II – Sur l’illégalité externe des décisions attaquées : 

La demande, attaquée en droit français puisque demandée selon une loi française, ne me permet pas de répondre favorablement à cette réclamation d’argent émanant de services publiques français.

 

Car pour que le territoire où sont situés ma demeure, mon travail et où me sont réclamées les sommes incriminées soient considérées comme faisant parties du territoire français, faudrait-il que la demande corresponde au droit français.

 

En l’occurrence :

 

Au vu des articles 4 A et 4 B du Code des Impôts concernant les personnes passibles de l’impôt sur le revenu ;

 

Au vu de l’article 44 du Traité de Paris du 10 février 1947 concernant la remise en vigueur des traités suspendus et abrogés par fait de guerre ;

 

Au vu de l’article 53 de la Constitution de la Vème république sur laquelle se base M. Le Procureur portant sur les cessions et échanges de territoire ;

 

Au vu de l’article 55 de la Constitution de la Vème république sur laquelle se base M. Le Procureur portant sur la validité des Traités ou accords ;

 

Au vu de la note verbale n°98 du 1er mars 1948 portant sur l’abrogation du Traité de Turin du 24 mars 1860 ;

 

Au vu du jugement contradictoire en date du 3 juillet 2012 N° Minute 2012/80 rendu par le tribunal d’Albertville concernant l’absence de notification du Traité de Turin de 1860 conformément à l’article 44 du Traité de Paris de 1947 ;

 

Au vu du jugement contradictoire en date du 3 juillet 2012 N° Minute 2012/81 rendu par le tribunal d’Albertville concernant l’absence de notification du Traité de Turin de 1860 conformément à l’article 44 du Traité de Paris de 1947 ;

 

Au vu du Journal Officiel de la République Française du 14 novembre 1948 page 11028 portant sur la remise en vigueur de différentes conventions entre la France et l’Italie conformément à l’article 44 du Traité de Paris de 1947 ;

 

Au vu du Journal Officiel de la République Française du 15 juin 2012 page 6582 (Question n°76121) portant sur l’affirmation de la part du Ministère des Affaires Etrangères d’enregistrer le Traité de Turin de 1860 dans les plus brefs délais auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.

 

Au vu de l’article 1er du Traité de Turin du 24 mars 1860 portant sur l'appréciation et la  constatation de la manifestation de la volonté des populations.

 

Il s’avère qu’en droit français, le territoire de la Savoie où sont situés mes biens immobiliers et mon travail, ne fait pas partie du territoire de la France et l’application des lois françaises ne peuvent de fait être retenue.

 

            De plus, Au vu de l’article 4bis §2, aucune convention internationale n’existant à ce jour entre la Savoie et la France concernant la double imposition, cet article ne peut être retenu pour la réclamation des sommes d’argents dont j’ai été la malheureuse victime

 

 

III – Sur l’illégalité interne de la décision attaquée : 

Les décisions attaquées sont entachées de violation de la loi en tant qu’elles sont contraires à un texte supérieur ou à un principe général de droit. 

Elles reposent en outre sur des erreurs de droit ainsi que sur des erreurs manifestes d’appréciation.

 

 

A/ Erreurs de droits

 

Attendu que

 

Les articles 4A et 4B du code des impôts indiquent clairement les personnes qui sont opposables à l’impôt sur le territoire français par la République française, il en découle ce qui suit :

 

 

Attendu que

 

la note verbale n°98 en date du 1er mars 1948 entre l’Ambassadeur de France en Italie et le Ministère des Affaires Etrangères italien reconnaît l’abrogation du Traité de Turin du 24 mars 1860 :

« Le Gouvernement français, estimant que l’état de guerre a abrogé le droit conventionnel franco-italien, considère qu’il s’agit, pour les conventions mentionnées dans cette liste, d’une remise et non pas d’un maintien en vigueur »

 

Le deuxième texte à faire partie de cette liste est « le Traité sur la réunion de la Savoie et du Comté de Nice à la France » en date du 24 mars 1860

 

En droit français, le traité de Turin du 24 mars 1860 est abrogé de fait et de droit par la France. De fait, le territoire de la Savoie n’est plus assujetti au droit français.

 

 

Attendu que

 

l’article 44 du Traité de Paris du 10 février 1947 §1 prévoit que les traités suspendus ou abrogés par faits de guerre doivent faire l’objet d’une notification à l’Italie dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur dudit traité :

« Chacune des Puissances Alliées et Associées notifiera à l’Italie, dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu’elle a conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou al remise en vigueur »

 

L’article 44 §3 indique clairement que les traités qui n’auront pas fait l’objet d’une notification seront tenus pour abrogés

« Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés »

 

Il conviendra donc au Ministère des Finances Publiques de prouver l’existence d’une telle notification au sens strict du terme sous peine d’abrogation du Traité de Turin du 24 mars 1860 et de fait ne permettant pas l’application des lois françaises sur le sol de la Savoie

 

 

Attendu que

 

A la lecture du journal officiel du 14 novembre 1948 portant sur la remise en vigueur de conventions entre la France et l’Italie :

« remise en vigueur de diverses conventions entre la France et l’Italie

Le Ministère des affaires étrangères communique ci-après la liste des conventions franco-italiennes remises en vigueur, à partir du 1er mars 1948, par application de l’article 44 du Traité de Paix avec l’Italie signé à Paris le 10 février 1947 »

 

Il est rappelé au Ministère des Finances Publiques que le traité est soi-disant remis en vigueur selon l’article 44 du Traité de Paris de 1947 et il conviendra afin de prouver cela que la notification a bien été faite au 1er mars 1948 comme indiqué dans le J.O. R.F. ci-dessus mentionné sans quoi, il ne peut s’agir que d’un faux en écriture, le parquet d’Albertville ayant reconnu (cf ci-dessus) l’absence de notification.

 

De plus la réponse faite par le Ministère des Affaires Etrangères parue dans le J.O. R.F. du 15 juin 2012 page 6582 « La liste des traités notifiés à l’Italie a été publiée au J.O. du 14 novembre 1948. » ne prouve pas l’existence de la notification mais confirme une remise en vigueur unilatérale par la France des conventions mentionnées ne respectant pas ainsi l’intégralité de l’article 44 du Traité de Paris de 1947.

 

 

Attendu que

 

les rendus de justices au Tribunal d’Albertville en date du 3 juillet 2012 minutes 2012/80 et 2012/81 reconnaissent page 3 de chacun des rendus de justice que le Traité de Turin du 24 mars 1860 n’a pas été notifié à l’Italie :

« Attendu néanmoins que le défaut d’enregistrement du traité de Turin au secrétariat de l’ONU et l’absence de notification à la diplomatie italienne ne sont opposables qu’à l’autorité concernée, soit l’ONU »

 

Le Ministère des Finances Publiques aura d’autant plus de mal à prouver l’existence de la notification précédemment demandée puisque, pour les tribunaux, celle-ci n’existe pas.

 

 

Attendu que

 

en application de l’article 55 de la Constitution française de 1958 (reprenant l’article 28 de la Constitution de 1946), le Traité de Paris du 10 février 1947 article 44 §1 et 3 étant supérieur aux lois françaises, le Traité de Turin du 24 mars 1860 ne pouvant s’appliquer de fait du défaut de notification dans les délais et reconnu par le tribunal d’Albertville, de droit, les lois françaises ne peuvent s’appliquer de fait sur le territoire de la Savoie.

 

Il conviendra au Ministère des Finances Publiques d’indiquer la façon de faire appliquer une loi française sur une partie ou tout le territoire de la Savoie qui n’appartient plus, de droit, au territoire français

 

 

Attendu que

 

l’article 53 de la Constitution française de 1958 (reprenant l’article 27 de la Constitution de 1946) implique le consentement de la population des territoires cédés ou échangés :

«  Nulle cession, nul échange, nulle adjonction, de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées »

et de par l’abrogation du traité de Turin du 24 mars 1860 selon toutes les dispositions précédentes, il appartient au Ministère des Finances Publiques d’indiquer la date et les résultats d’un vote ou d’une concertation de la population du Territoire de la Savoie depuis l’abrogation du traité de Turin du 24 mars 1860 à savoir : le 1er mars 1948.

 

 

Attendu que

 

l’article 1er du traité de Turin du 24 mars 1860 : «  Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater la manifestation de ces volontés »

 

La remise en vigueur dudit traité entraine une remise en place d’une concertation sur l’appréciation et la constatation de la volonté des populations de Savoie sur leur éventuelle intégration du territoire de la Savoie au territoire français.

 

Qu’en l’espèce, cette appréciation et cette constatation n’ont jamais été effectuées et qu’aucune concertation de la population de Savoie n’existe depuis le 1er mars 1948.  Il appartiendra donc au Ministère des Finances Publiques d’apporter la preuve que le Traité de Turin de 1860, s’il avait été remise en vigueur au 1er mars 1948, a effectivement été respecté dans toutes ses lignes.

 

 

 

B/ Erreur d’appréciation

 

Il est manifestement une erreur d’appréciation que de demander une quelconque somme d’argent à une quelconque personne sous un prétexte fallacieux sans même se renseigner de l’applicabilité de ce droit de demander cette somme d’argent ne permet pas l’établissement d’un prétexte d’état de fait puisque l’état de droit qui permettrait cette mise en situation n’est justement pas applicable.

 

Les décisions attaquées sont, enfin, entachées d’un détournement de pouvoir, voire d’une prise illégale d’intérêts, car, en se proclamant de l’Etat français, le percepteur réclamant ces sommes d’argents ne le fait pas dans l’intérêt de la France puisque contraire à ses propres lois.

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d’office, je conclue qu’il plaise au tribunal à : 

 

Annuler les demandes de sommes d’argent réclamées par la Direction Générale des Finances Publiques françaises et encaissées par le Trésor Public. 

 

Me faire rembourser les sommes versées sur les 10 dernières années tant en impôts sur le revenu qu’en taxe d’habitation ou en taxe foncière par le Trésor Public destinataire des sommes d’argents réclamées ou le trésorier réclamant les sommes injustement demandées.

 

Demander au(x) percepteur(s) français en charge de la réclamation des sommes injustement réclamées de se retirer de la Province de Savoie où ils sont situés.

L'ideal pour l'entreprise serait que tout ces impôts se résument en une ligne et que le fisc dispatche lui même les sommes aux différents destinataires.

En effet, le traitement comptable de tout ces impôts représente une charge supplémentaire.

Mais effectivement, je pense que nous avons dépassé le seuil du raisonnable.

oui si les impôts serait seulement pour les plus riches

on va dire va partir de 3000 euros par mois ? non?

Mais oui bien sûr, on veut avant tout que ce soit les autres qui paient les impôts; pour nous ça ne semble jamais légitime

Ce constat est d'autant plus terrible, que ce sont les "non délocalisables" qui trinquent. Tous ceux qui ont la possibilité de partir le font. Pire, les conseillers fiscaux incitent ceux qui ont un moyen pécule ( plus de 200 000 euros ) d'investir dans les pays dit emmergeants, sous couvert d'une société "sur place" ( en général des Français qui ont des affaires ), de ne pas déclarer les bénéfices en France, puis si çà marche bien, de s'expatrier, car en moyenne, le coût de la vie est 3 fois moins cher, que les affaires propèrent à "2 chiffres" ( plus de 10% par an ). Cette embellie est encore prévue sur 10 ans, sachant que l'économie Française stagne, et qu'au mieux une éventuelle relance économique Européenne est prévue dans 3 ou 4 ans...à petit pas...et si tout va bien...

Quand au nombre de retraités qui s'expatrient ( payés solidairement par les cotisations de ceux qui travaillent sur le territoire ), leurs nombres est en forte augmentation, ce qui n'arrange pas les choses...

Heureusement ya nos impôts, nos impôts....

En terme de soutien et d'amélioration du service public la hausse des impôts ne ce voie pas toujours,bien au contraire.

Mais oui bien sûr, on veut avant tout que ce soit les autres qui paient les impôts; pour nous ça ne semble jamais légitime

ben oui je vois pas pourquoi les plus pauvres paieraient pour les plus riches juste question d’équilibre

mais on oublis ça de nos jours

Impôts : les riches ne payent en moyenne que 32%

On a fait les comptes : en proportion de leur capacité contributive, les pauvres payent plus d’impôts que les riches.

Avec la surtaxe de 75% sur les « travailleurs » millionnaires (cherchez l’erreur), le lobby des riches s’est déchaîné, hurlant au prélèvement « confiscatoire ». Enfumage garanti. Les riches en veulent toujours plus (sinon ils ne seraient pas riches). Alors ils regardent les taux d’imposition qui s’appliquent à la partie très supérieure de leurs revenus (taux marginaux) mais non à la totalité (taux moyens). En pratique, le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu ne s’applique jamais à la totalité du revenu. de plus, ce barème s’applique essentiellement aux revenus du travail, mais pas aux revenus du capital, dont plus de 80% échappe au droit commun de l’impôt progressif. Or, ces revenus du capital représentent l’essentiel des très hauts revenus (plus de la moitié des revenus pour le centième le plus riche de la population). Bonus spécial nantis : les multiples réductions d’impôts existantes (les « niches fiscales ») diminuent considérablement leur progressivité. Pour le centième le plus riche, 30% de l’impôt passe ainsi à la trappe. Bref, l »impôt sur le revenu est un véritable panier percé et les trous s’élargissent bien plus vite que n’augmentent les revenus.

Sans compter la jungle des déductions et crédits sur IR alors on taxe les entreprises, pendant ce temps, les retraités cossus engrangent en déduisant beaucoup de choses et vont aux Antilles.

J'espère que ça va changer.

de s'expatrier, car en moyenne, le coût de la vie est 3 fois moins cher, que les affaires propèrent à "2 chiffres" ( plus de 10% par an ).

Bein oui toé chose!

S’il existe des ‘’paradis fiscaux’’ c’est parce qu’il y a des ‘’enfers fiscaux’’.

Con testeur.

N'importe quoi .

Même la Chypre avec une administration fiscale très laxiste et avec un IS de 12.5 % subit actuellement une fuite des capitaux ( majoritairement russes) vers des cieux encore plus accueillants ( Antilles, ...)

A coté d'un Etat où les dividendes et les bénéfices sont taxés à 1 % ; tous les autres sont des "enfers " fiscaux.

En terme de soutien et d'amélioration du service public la hausse des impôts ne ce voie pas toujours,bien au contraire.

Ce n'est pas l'argent des services publics qui sont en cause, mais leurs gestions...et çà ne se voit pas toujours, bien au contraite...

oui si les impôts serait seulement pour les plus riches

on va dire va partir de 3000 euros par mois ? non?

Ok, pour toi les personnes qui gagnent 3000 euros mois c'est des riches ?

http://www.forumfr.com/sujet514460-france-suisse-la-guerre-fiscale-est-declaree.html?p,7988476,fromsearch,1#entry7988476

France-Suisse : la guerre fiscale est déclarée !

Mais ce qui avait - apparemment - échappé aux Suisses, c'est que Paris entend également imposer les Suisses habitant dans l'Hexagone qui héritent d'un résident suisse, y compris les biens que le défunt possédait en Suisse... En clair, les Suisses devront se plier aux lois internes de la France. "C'est une véritable déclaration de guerre", dénonce Pascal Broulis, le ministre des Finances du canton de Vaud.

rien ne les arrête , sa serre a rien de remplir un frigo d'un boulimique , il ce goinfra toujours plus .

de s'expatrier, car en moyenne, le coût de la vie est 3 fois moins cher, que les affaires propèrent à "2 chiffres" ( plus de 10% par an ).

Bein oui toé chose!

S’il existe des ‘’paradis fiscaux’’ c’est parce qu’il y a des ‘’enfers fiscaux’’.

Con testeur.

comment ça tu veux dire quoi en disant ça?

Ok, pour toi les personnes qui gagnent 3000 euros mois c'est des riches ?

3000 euros par moi tout dépends les conditions vie mais oui on peut dire qu'on est déjà a l'aise financièrement

Revenez au sujet.

On a la même chose pour le Code du Travail, il faut 1000 pages, au hasard, l'allemand fait 350 pages, ça a été démontré dans C Dans l'Air.

La France est un pays qui engrange tout, ses vieux impôts, ses vins, ses châteaux.