9 milliards d'euros: c'est la somme que Paris pourrait verser à Bruxelles

9 milliards d'euros: c'est la somme que Paris pourrait verser à Bruxelles

Paris pourrait verser entre 8 à 9 milliards d'euros à Bruxelles pour avoir dérogé au droit communautaire. Affaire des Organismes de placement collectif (OPCVM), taxe Copé... La Tribune détaille ces contentieux pour la plupart fiscaux.

C'est une ardoise dont la France se serait bien passée. Si l'on en croit Le Parisien daté de ce lundi, Paris aurait quelques dettes envers Bruxelles. Une conséquence du non-respect de la réglementation européenne. En effet, lorsqu'une subvention ou un impôt mis en place par un Etat membre est jugé, par la Commission, non conforme au droit communautaire, le pays mis en cause doit obtempérer (en les supprimant ou à tout le moins en les modifiant) ou alors... les rembourser.

C'est exactement le cas de la France qui pourrait bien être obligée de se délester de quelque 8 à 9 milliards d'euros en faveur de la Commission européenne. Selon le quotidien, "on anticipe environ 3 milliards d'euros en 2013, 3,55 milliards d'euros en 2014 et un peu moins en 2015", aurait révélé le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac lors d'une audition à huis clos au Palais Bourbon en février. Quelles sont les infractions hexagonales à l'origine d'une telle somme ?

La Tribune détaille...

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espérons un cataclysme lors des élections européennes pour faire changer les choses

si seulement l'europe pouvait dérailler...

J'aime que mes impots finissent chez ces chers bureaucrates européistes non-élus ! :)

C'est incroyable?! Parce que je gruge mes impôts on va me coller un redressement fiscal?! C'est proprement scandaleux! C'est une attaque à ma souveraineté !!!

Pas vu pas pris mais pris faut payer...

Salut.

Les gens que nous payons grassement pour nous gouverner sont des caves. Dans le privé, quand on fait des boulettes , on est sanctionné, voire viré. Chez nos gouvernants, rien, ils peuvent faire autant de conneries qu'ils veulent. Leur seul limite, c'est leur imagination pour faire passer ça inaperçu ou oublié.

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En l'occurrence ces gens ne sont plus au pouvoir... On ne peut pas non plus les empêcher de retenter leur chance en 2017 sous peine de mettre la démocratie en danger.

si seulement l'europe pouvait dérailler...

Et on faira quoi ? Des bonnes guerres comme au bon vieux temps des massacres et autres "grillades" . La base de l'Union Européenne c'est justement pour : "plus jamais çà !". A 2, on arrive déjà du mal à s'entendre ou avoir du mal à trouver un compromis, alors à 27...Croire que çà n'arrivera plus jamais, quand on vois d'un côté " à bas les riches et on leur confisque tout" et de l'autre " à bas les étrangers et autres pas clairs", sans compter les inégalités grandissantes, c'est rêver...Ah, mince, c'est vrai, le "Moi Président" nous a fait renter dans le rêve...pas moi !

En l'occurrence ces gens ne sont plus au pouvoir... On ne peut pas non plus les empêcher de retenter leur chance en 2017 sous peine de mettre la démocratie en danger.

On n'en finit plus de découvrir les déchets que Talonnete 1er, Empereur du déficit, a balayé sous le tapis.