« La justice doit sortir de ce temps limité » : une proposition de loi pour lever la prescription pour tous les crimes commis sur les enfants

Après six mois de travaux, la mission sur l’imprescriptibilité des violences sur mineurs a débouché ce mercredi 15 avril sur 33 recommandations et une proposition de loi demandant à lever la prescription sur tous les crimes commis sur les enfants.

 C’est un moment de bascule de notre société, estime le député écologiste Arnaud Bonnet. Les violences sexuelles sur les enfants sont systémiques. Cette proposition de loi demande l’imprescriptibilité pour tous les crimes commis sur les mineurs au pénal et au civil. C’est historique pour notre pays. »

Le changement de paradigme va-t-il enfin avoir lieu ? Les conclusions de la mission parlementaire sur « l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs », que veut concrétiser ce texte, auront-elles plus de chances que la proposition contre l’inceste de la sénatrice Annick Billon, déposée en novembre dernier ? Pour l’instant, la parlementaire n’a pas encore obtenu de niche pour l’imposer à l’agenda.

« Ce temps, nous leur devons »

Mais les députés estiment qu’un texte court de quatre articles pourrait prendre place dès juin en s’inscrivant dans la semaine transpartisane, dans l’espoir d’une mise en œuvre effective au 1^er janvier 2027. Une large majorité de députés est appelée à le soutenir, et l’appel du pied concerne aussi le gouvernement…

« J’étais au départ très réservée sur la levée de la prescription, confie la présidente de la délégation aux droits des enfants Perrine Goulet. Mais il y a inadéquation entre le temps judiciaire et le temps de l’enfant. L’empreinte est durable, profonde sur les victimes. Elles ont besoin de temps. Ce temps, nous leur devons. »

https://www.humanite.fr/environnement/inceste/la-justice-doit-sortir-de-ce-temps-limite-une-proposition-de-loi-pour-lever-la-prescription-pour-tous-les-crimes-commis-sur-les-enfants

je suis totalement pour

A donf’… si seulement ça pouvait passer !

Ce serait un grand pas quand on sait combien le corps et l’esprit prennent un temps, parfois très long, pour se débloquer et parvenir à mettre des mots sur les maux ! 

Une proposition de loi pour ne rien changer en faits. Ces crimes sont déjà imprescriptibles. Puisque la période de prescription ne court qu'à partir de la majorité du mineur et parce que tout nouveau crime la fait repartir de 0.

Alors pourquoi existe t il le principe de prescription ? Parce que le temps efface les preuves et les souvenirs des témoins. Instruire un procès sur des choses vagues, c'est introduire l'arbitraire.

Elle NE DOIT PAS se limiter au "enfants" mais  s'étendre également aux FEMMES !

La prescription concernant les viols les concernant rélève CLAIREMENT d'une volonté de , si....non "protéger" le mâle humain , minimiser la "dégueulasserie" de son /ses acte/s et SURTOUT compliquer un MAX la "tâche" des femmes violées

= après l'e TRAUMA du viol puis le durée du 'silence"de REPARATION (consciente ou pas! et qui peut durer des décennies AVANT que le cerveau TRAUMATISE PUIS HANDICAPE  puisse CONSCIENTISER) cerébrale ***LES EPREUVES /PARCOURS D'OBSTACLES de "la justice"!

NB/: ce sont les députés/ées qui "fabriquent" les lois...

De TRES TRES TRES nombreux "juges" masculins/féminins NE comprennent RIEN au VIOL*** qui "affecte" qq mn(???) le physique et DES DECENNIES VOIRE TOUTE UNE VIE le psychisme d'une victime., dont ces lois votées par des députés/ées murent un jour dans le silence....éternel! Justice????

***mais...ils/elles LE jugent!!!

Il y a 4 heures, kilitout a dit :

Elle NE DOIT PAS se limiter au "enfants" mais  s'étendre également aux FEMMES !

La prescription concernant les viols les concernant rélève CLAIREMENT d'une volonté de , si....non "protéger" le mâle humain , minimiser la "dégueulasserie" de son /ses acte/s et SURTOUT compliquer un MAX la "tâche" des femmes violées

= après l'e TRAUMA du viol puis le durée du 'silence"de REPARATION (consciente ou pas! et qui peut durer des décennies AVANT que le cerveau TRAUMATISE PUIS HANDICAPE  puisse CONSCIENTISER) cerébrale ***LES EPREUVES /PARCOURS D'OBSTACLES de "la justice"!

NB/: ce sont les députés/ées qui "fabriquent" les lois...

De TRES TRES TRES nombreux "juges" masculins/féminins NE comprennent RIEN au VIOL*** qui "affecte" qq mn(???) le physique et DES DECENNIES VOIRE TOUTE UNE VIE le psychisme d'une victime., dont ces lois votées par des députés/ées murent un jour dans le silence....éternel! Justice????

***mais...ils/elles LE jugent!!!

Euuuhhhh... erratumr = " ne comprennent rien au viol"

= PAS TANT du viol stricto sensu que des VICTIMES qui EN PARLENT et notamment du regard...de l'individu le sexe en érection face à celle qui n'avait DE SA VIE  rien imaginé de tel= plus un regard humain mais celui d'une BETE. Nuance!

Il y a 23 heures, kilitout a dit :

Elle NE DOIT PAS se limiter au "enfants" mais  s'étendre également aux FEMMES !

 

Marrant de ne pas vouloir limiter tout en le faisant soi-même.