Le droit peut-il s'opposer aux traditions ?

Mais à part ça, je dis n'importe quoi (ah, mes études de droit ne valent rien !)

Les (éventuelles) études de droit ne donnent pas blanc-seing pour asséner des (contre) vérités , qui plus est hors-sujet... du genre je vais vous apprendre le droit dans un sujet de philo... :smile2:

Le droit administratif n'est pas codifié, il existe bien un code administratif chez dalloz, mais il n'est pas officiel, c'est un rapprochement de divers textes. Le droit administratif est jurisprudentiel.

Coutume et jurisprudence n'ont pas grand chose à voir.

c est le ce qu ils appelle le common law ? le droit coutumier

Oui.

Coutume et jurisprudence n'ont pas grand chose à voir.

Si la jurisprudence se répète ...ça devient un usage non ?

A force de faire la même exégèse sur telle ou telle loi...la façon dont on l'applique devient presque une coutume (son application pouvant être différente avec un autre interprétation des textes juridiques).

Je tiens à vous rappeler que j'ai un master en droit international public et politiques internationales, je sors pas mes connaissances d'un paquet de lessive. Quant à vos réflexions elles ne tentent en rien de répondre au sujet : si vous voulez faire mon procès allez dans le topic de règlement de compte.

Je suis présidente de la république.

Je suis présidente de la république.

Insane, moi j'aimerai bien pouvoir suivre une de vos éminentes conférences sur le droit coutuRier avant que vous ne deveniez présidente... :smile2:

Oui.

donc il y a deux type de droit .. un droit coutumier , type anglo saxon et souvent international .. basé sur un aspect plus contractuel . . ce qui explique par exemple que la grossesse pour autrui soit autorisé au usa et des pays anglo-saxon , tout est legal tant que le contrat est bien rempli ... a vrai dire c est un droit de type empirique qui se fonde sur autre chose que la moral on va dire

et de l autre le droit type latin , france .; ou la par contre tout est codifié et il y a quand meme derriere un principe moral ..

en gros si j ai bien compris au usa a chaque contrat il y a toute une bible pour définir tout les cas possible , des milliers de clause

et en france tout est deja ecrit y a juste quelque truc a rajouter au contrat et tout se resume a quelque feuilles ...

et donc derriere on retrouve une querelle philosphique qui a toujours opposé les penseur continenteux au anglo saxon .. ..

j ai bon ou pas ?

Si la jurisprudence se répète ...ça devient un usage non ?

Non, puisqu'une jurisprudence même constante, n'est pas exempte d'un revirement de jurisprudence.

A force de faire la même exégèse sur telle ou telle loi...la façon dont on l'applique devient presque une coutume (son application pouvant être différente avec un autre interprétation des textes juridiques).

le problème c'est que si on est sur l'application d'une loi, nous ne sommes plus dans de la création jurisprudentielle et encore moins dans de la coutume. O applique le droit.

Oui et non, en fait on peut symboliser les droits romano-civilistes et les droits de common law selon deux fleches.

Dans le cas du système romain, la flèche va du haut vers le bas : le droit provient de la constitution, puis des lois et règlements, et va vers les tribunaux qui l'appliquent aux citoyens. Du général au particulier.

Dans le cas du système anglo-saxon, la flèche va vas vers le haut : le droit provient des tribunaux, par rapport aux problèmes des citoyens, et ensuite, avec des grands arrêts de jurisprudence de la Supreme Court, le Parlement vote des lois. Du particulier au général.

Règle n°1 sur le forum: ne pas croire que l'instruction peut être quelque chose d'honorable, non, les gens diplômes sont à tourner en ridicule.

Décidément, je vois pas bien la différence entre ce topic et l'ambiance qui régnait dans ma classe en quatrième :blush:

Certes, c'était pas délicat de dire "J'ai un master, j'ai raison", mais bon...on peut remettre à sa place sans tomber dans les moqueries façon cour de récré...

Enfin je dis ça, j'ai lu le topic depuis le début, c'est électrique de toute façon...c'est la pleine lune ou quoi ?

Oui et non, en fait on peut symboliser les droits romano-civilistes et les droits de common law selon deux fleches.

Dans le cas du système romain, la flèche va du haut vers le bas : le droit provient de la constitution, puis des lois et règlements, et va vers les tribunaux qui l'appliquent aux citoyens. Du général au particulier.

Dans le cas du système anglo-saxon, la flèche va vas vers le haut : le droit provient des tribunaux, par rapport aux problèmes des citoyens, et ensuite, avec des grands arrêts de jurisprudence de la Supreme Court, le Parlement vote des lois. Du particulier au général.

c est en tous la difference que je fais entre une traditions hérité de l emprisime anglais .. du bas vers le haut .. et de l autre de l idéalisme continental , du haut vers le bas ...

alors dis moi est ce qu on peut dire qu un loi vise le bien etre .. une amélioration .. c est a dire dans une justice de type égalitariste on trouvera deux type . une justice qui sans rapport au bien etre en quelque sorte et une autre plutot perfectionniste qui va chercher quelque part le bien etre .. est ce qu on peut diviser aussi comme cela l europe des usa par exemple ?

Pour illustrer j'ai moi même un master (comme tout le monde quoi) et je dis quand même des conneries! enfin parfois... Parce que merde, j'ai un Master quand même!

P tain ! qu'est-ce que ça doit être les gens qui n'ont pas de master... on est vraiment entouré de cons !

Pour illustrer j'ai moi même un master (comme tout le monde quoi) et je dis quand même des conneries! enfin parfois... Parce que merde, j'ai un Master quand même!

Hé Ho...rabaissez pas les petits gens

Haha...bref...crabe_fantome je déconne...mais t'as de la chance de pas sortir ça sur un topic où le thème est "pinard et saucisson" mais bien dans la rubrique philo :D

Merci d'en finir avec les moqueries, attaques persos et vous concentrez sur la courtoisie et le débat.

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Le droit administratif n'est pas codifié.

Je ne comprends pas la pertinence de cette remarque?

C'est quoi le droit administratif à part la désignation des règles qui encadrent l'administration dans son ensemble, dans son fonctionnement externe et interne, et dans ses rélations avec ses administrés.

le droit administratif, c'est aussi bien le droit de la justice administrative (cf: Code de justice administrative ) que le droit des contrats administratifs ( cf code des marchés publics ) que le droit de la fonction publique ecéteri ecetera

Du coup, je ne vois pas trop où tu veux en venir en assenant cette phrase: que parce que le droit administratif dans son ensemble n'est pas codifié ( fin comme je viens de le montrer certaines de ces branches le sont) il serait coutumier? Nombreux textes ne sont pas codifiés, pourtant applicables et non coutumiers ( cf les conventions collectives, tres longtemps le droit de la fonction publique qui pourtant est gavé de réglements.)

Un code , ce n'est qu'un receuil, ce n'est pas cela qui donne valeur normative à la lettre et son absence ne préjuge pas d'un droit coutumier.

Je ne comprend pas comment on peut dire que parce que les textes ne sont pas rassemblés dans un code ils constituent un droit "coutumier" ?

Je ne comprends pas la pertinence de cette remarque?

C'est quoi le droit administratif à part la désignation des règles qui encadrent l'administration dans son ensemble, dans son fonctionnement externe et interne, et dans ses rélations avec ses administrés.

le droit administratif, c'est aussi bien le droit de la justice administrative (cf: Code de justice administrative ) que le droit des contrats administratifs ( cf code des marchés publics ) que le droit de la fonction publique ecéteri ecetera

Du coup, je ne vois pas trop où tu veux en venir en assenant cette phrase: que parce que le droit administratif dans son ensemble n'est pas codifié ( fin comme je viens de le montrer certaines de ces branches le sont) il serait coutumier? Nombreux textes ne sont pas codifiés, pourtant applicables et non coutumiers ( cf les conventions collectives, tres longtemps le droit de la fonction publique qui pourtant est gavé de réglements.)

Un code , ce n'est qu'un receuil, ce n'est pas cela qui donne valeur normative à la lettre et son absence ne préjuge pas d'un droit coutumier.

Le Code de la justice administrative est une création commerciale de chez Dalloz, qui regroupe les textes de plusieurs codes. Ce n'est pas un code officiel, il n'existe aucun véritable code de droit administratif.

Et tu confonds énormément de choses.

Je ne vois pas non plus où tu veux en venir, à part montrer que tu as quelques connaissances de droit (et que surtout tu mélanges tout, c'est rigolo le jt de TF1, mais ça n'apprend rien). Tu ne réponds pas au sujet, et tu ne cherches même pas à y répondre. Tu es seulement dans la contre-argumentation, de manière exacerbée. C'est risible.