La prison ne peut pas être la seule peine de référence

La ministre de la Justice doit présenter, avant le mois de juin, un projet de loi qui vise à refondre le système des peines utilisées en droit français. Apparition des peines de probations, disparation des peines planchers, Christiane Taubira veut lutter contre le "tout-carcéral".

En quoi cette conférence diffère- t-elle des précédentes approches sur la récidive?

C. Taubira : C’est une démarche inédite dans le monde de la justice. La récidive est un sujet difficile sur lequel il était nécessaire de s’entendre sur les évaluations, les expériences existantes. Avec pour objectif de ne pas seulement lutter contre celle-ci, mais aussi de la prévenir. Je prétends qu’il est possible, sur un objectif aussi ambitieux, de réunir des personnalités publiques et politiques de sensibilités différentes qui travaillent en toute indépendance. Nous l’avons fait. C’était un pari risqué, mais indispensable pour mieux protéger les Français : une personne qui récidive, c’est une nouvelle victime.

Une des préconisations est la fin des peines de prison automatiques pour les récidivistes, les peines planchers…

Ce dispositif concerne principalement les atteintes aux biens et frappe généralement des personnes marginalisées. Les peines prononcées sont souvent courtes, empêchant un véritable travail de réinsertion. C’est un cocktail idéal pour créer de la récidive. Par ailleurs, les juges n’ont pas besoin d’un tel dispositif pour prononcer un emprisonnement si nécessaire. Je préfère que l’on se concentre sur le fait que la peine, quelle qu’elle soit, soit exécutée dans des délais rapides pour être la plus efficace possible.

Certaines infractions pourraient-elles ne plus être punies de prison?

Les gouvernements précédents ont rendu passibles de prison certains délits qui relevaient de la contravention. C’est le cas de certains délits routiers : ils représentent 42% des jugements prononcés par nos tribunaux correctionnels ! Il ne s’agit pas de dépénaliser tous ces délits, mais certains pourraient faire l’objet d’un traitement différent, comme la médiation. Une réflexion doit être menée, en tenant compte de la gravité des faits.

Et le suivi des délinquants sexuels ?

Les cas difficiles sont rares, même s’ils sont insupportables. Ces personnes sont souvent malades. Je préfère que l’on améliore l’efficacité de mesures déjà existantes, comme le suivi socio-judiciaire ou la surveillance de sûreté — qui comprennent des obligations de soins —, à la prison à vie que constitue la rétention de sûreté.

Fixerez-vous des objectifs en termes de baisse de la récidive?

Le courage politique nous le dicte. Je veux pouvoir mesurer les résultats de ce que nous déciderons de mettre en place. J’utiliserai les recommandations du jury de consensus comme base d’une large concertation avec les syndicats, institutions et personnalités publiques concernés par cette question, dont découlera un projet de loi que j’espère présenter avant la fin du semestre.

Article complet : http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/la-prison-ne-peut-pas-etre-la-seule-peine-de-reference-21-02-2013-2585263.php

L'idée serait sans doute d'explorer des pistes "qui fonctionnent". ça peut fonctionner, comme ça peut ne pas fonctionner... Qui veut prendre le pari? Moi je veux bien essayer, tout en me disant que ça pourra être très difficile.

Ouais bof difficile de juger cette déclaration tellement quelle est vague, il n'y a rien de précis, des pistes par ci, des études par là, mais concrètement rien, dans 10 ans on sera au même point ! ils n'avaient pas un programme sur la justice pendant les élections ?

Pour la récidive, il y a un truc imparable, qui a fait ces preuve au USA. La loi des 3 coups. Au bout de trois condamnations, prison a vie. Il serait temps de se rendre compte que certaines personnes ne sont tout simplememnt pas apte a vivre en société et a respecter les lois....

Il y a plusieurs choix mais ils ne voudront pas les mentionner.

- Peine de mort

- 3 Condamnations = prison à vie (à mort)

- Destitution de la nationalité française (pour les doubles nationalités)

- Retour dans le pays d'origine,

- Les bagnes

- Bracelet avec GPS (et pourquoi pas un flic pour le surveiller)

-...

Il était temps de remettre en question le fonctionnement de notre système judiciaire...

La réflexion est lancée, c'est une bonne chose.

A voir ce qui en ressortira, et quel sera le contenu de ce projet de loi finalisé... Affaire à suivre

Il y a plusieurs choix mais ils ne voudront pas les mentionner.

- Peine de mort

- 3 Condamnations = prison à vie (à mort)

- Destitution de la nationalité française (pour les doubles nationalités)

- Retour dans le pays d'origine,

- Les bagnes

- Bracelet avec GPS (et pourquoi pas un flic pour le surveiller)

-...

La peine de mort? :mef2:

Ce que je comprends pas, c'est qu'actuellement dans notre système judiciaire, on est déjà dans un système complètement laxiste qui évite un maximum la prison aux malfaiteurs. Je rappelle quand même que en dessous de deux ans de prisons ferme, systématiquement, on ne purge pas sa peine, que les remise de peines sont automatiques, et que des tas de peines ne sont jamais purgée à cause d'un soit disant débordement des affaires judiciaires. Qu'est ce qu'on peut faire en plus de tout ça ? Supprimer la prison ?

il y a deux problèmes l'argent et la volonté politique !

c'est bien principalement a cause de cela qu'on est dans cette situation ,parce que la justice n'a pas les moyens humains et matériel d'effectuer leur travail, et que le système carcéral lui c'est encore pire

Ce que je comprends pas, c'est qu'actuellement dans notre système judiciaire, on est déjà dans un système complètement laxiste qui évite un maximum la prison aux malfaiteurs. Je rappelle quand même que en dessous de deux ans de prisons ferme, systématiquement, on ne purge pas sa peine, que les remise de peines sont automatiques, et que des tas de peines ne sont jamais purgée à cause d'un soit disant débordement des affaires judiciaires. Qu'est ce qu'on peut faire en plus de tout ça ? Supprimer la prison ?

Quelle que soit la durée de la peine de prison (moins de deux ans, ou plus) chaque prisonnier peut bénéficier de remises de peine.

Chaque mois ou année passé en prison donne droit à une remise de tant de jours/mois...

Je ne pense pas que le système soit laxiste, je pense qu'il est très mal harmonisé (selon le tribunal en charge du dossier, la peine peut aller du simple au double), et que les peines sont mal hierarchisées.

Ce qui a inévitablement conduit à une surpopulation carcérale, dont une partie relèverait de structures et de prises en charge plus appropriées (ceux qui relèvent de la psychiatrie, et ceux pour qui un bracelet un contrôle judiciaire, et un accompagnement à la réinsertion suffiraient).

Pour avoir une justice efficace il faut que toute ces composante le sont également des force de l'ordre, des tribunaux et du système carcéral. Quand un des éléments est defaillant c'est toute la machine qui s'enraye, et nous on n'en a pas un mais les trois qui le sont.

Pour améliorer la sécurité il faut selon moi :

- Augmenter les effectifs des forces de l'ordre

- Alléger les procédures ( quand on voit les tonnes de paperasse que doivent remplir les fonctionnaires c'est hallucinant)

- Revoir les peines encourue pour certains délits et crimes qui ne correspondent pas forcément a la gravité de l'acte

- là aussi embaucher plus de personnel dans les tribunaux

- Construction de place supplémentaire de prison et de façon significative

Quelle que soit la durée de la peine de prison (moins de deux ans, ou plus) chaque prisonnier peut bénéficier de remises de peine.

étant donné que toutes les peines de moins de deux ans ne sont pas purgées, je ne vois pas l’intérêt de remise de peine dans ces cas là, ni d'un système de remise de peine automatique qui ne tient compte de rien dans le comportement du prisonnier ni d'une sentence dont on sait à l'avance que le mec va soit ne rien faire comme prison, soit en faire à peine le quart.

Pour la surpopulation, la solution au problème est simple, on en construit.

Il y a des cas qu'on ne peut punir autrement que la peine de mort, je parle pour le meurtre. Qu'on casse, qu'on vole, on répare, on rembourse, on rend, on s'excuse. Le mal est réparé. Qu'on tue quelqu'un, comment on répare, vu qu'on ne peut pas ressusciter la personne défunte. On prend un vie au prix de sa propre vie. si déjà on se débarrassait des meurtriers (en considérant les dealers comme des assassins), je pense que déjà on libérerait des places et qu'on nettoierait les rues des criminels plus efficacement.

Mouais...

M'enfin, il y a des raisons diverses et variées de tuer quelqu'un.... Légitime défense, accident, folie, crime passionnel, tueurs à gages, argent, vengeance, et tant d'autres....

Donc tu ne peux faire que du cas par cas....

Une personne ayant tué accidentellement ne doit logiquement pas se voir condamnée au même titre qu'un meurtrier volontaire, par exemple.

Tu ne peux tout de même pas non plus condamner à mort un type psychotique ou skyzophrène qui ne comprend même pas ce qui lui arrive... et qui a besoin de soins adaptés..

Sans compter les erreurs judiciaires...

Patrick Dills serait sûrement ravi de vous voir soutenir la peine de mort...

Lui, qui aurait très bien pu passer sur la chaise pour le crime dont il a été accusé... Alors qu'il était innocent...

Rétablir la peine de mort, c'est un couperet sur la tête de n'importe quel citoyen français...

L'erreur judiciaire peut t'arriver à toi, à moi, à nos proches, à nos enfants... à n'importe qui..

Tu t'imagines, innocent, dans le couloir de la mort? Un de tes proches? Un de tes enfants?

C'est juste du grand n'importe quoi...

Que l'on établisse une perpétuité incompressible, et les travaux forcés, comme ça au moins ils seront rentables, et le contribuable ne paiera plus pour eux.

Mais rétablir la peine capitale, exécuter des gens, et se rendre compte des mois ou des années après que certains étaient innocents, et que les meurtriers courent toujours, c'est de la grande connerie...

C. Taubira :

Je réfléchis au sens de la prison, au sens de la peine. Quelle peut être son efficacité ? Comment ramène-t-on les gens dans la société ? Si je ne les ramène pas, je leur permets de fabriquer d'autres victimes. En les ramenant dans la société, je contribue à la sécurité des Français ».

Confusant non ?

Confusant non ?

je dirais plutôt déprimant ! elle est complètement a l'ouest celle là

je dirais plutôt déprimant ! elle est complètement a l'ouest celle là

Ah bon? Ces propos ne sont pas clairs?

Pour dégorger les tribunaux une solution: Si vous êtes pris au radar en roulant le tarif est affiché ..appliquons cette solution à d'autres délits sans passer par les tribunaux si les faits sont incontestables

Pris en flagrant délit de destruction d'un véhicule c'est trois mois de prisons, remboursement du véhicule et une amande de 1000 euros ,en cas de récidive la peine est multiplié par deux etc.

Violation de domicile: 5 ans de prisons ferme sans remise de peine etc etc..

Pour dégorger les prisons on peut les délocaliser pour les délinquant étrangers certains pays pauvres ne demanderaient pas mieux cela ferait pour eux une entrée de devises.

Cela parait assez dur,mais avons nous le choix! Sinon nous allons assisté à la monté inexorable des extrêmes

http://www.forumfr.com/sujet519589-suisse-peine-de-prison-ferme-suspendue-au-profit-d-un-traitement-medical.html#entry8052933

Une piste qu'elle explore peut être...

Et puis rétablir la peine de mort, cela voudrait dire que l'individu pendant

l'acte, sait qu'il n'à plus rien à perdre. Escalade dans la violence, ce n'est pas la solution donc... Et puis pour certain crime odieux, il est vrais que le pourrissement

de la situation au sens "propre" est en lui même une terrible punition.

Ah bon? Ces propos ne sont pas clairs?

ou ai je dit qu'ils n'étaient pas claires ? relis mon post

pour moi si on arrive a réaliser cela :

- Augmenter les effectifs des forces de l'ordre

- Alléger les procédures ( quand on voit les tonnes de paperasse que doivent remplir les fonctionnaires c'est hallucinant)

- Revoir les peines encourue pour certains délits et crimes qui ne correspondent pas forcément a la gravité de l'acte

- là aussi embaucher plus de personnel dans les tribunaux

- Construction de place supplémentaire de prison et de façon significative

on aura grandement amélioré les choses, mais bon pour cela faudrait peut être se sortir les doigt du ... et agir, parce que depuis un an c'est le néant, on s'interroge, on étudie mais on fait rien ! .