Saisie de plus de la moitié de mon AHH

Il faut déjà que tu saches qui est le créancier, donc que tu demandes au banquier, et que tu dises à celui ci que ton allocation est insaisissable, et que si elle a été saisie quand même, il est responsable de cette erreur.

Oui tout mon argent vient de la caf au centime près.

Quand tu dis que ça vient de la CAF, ça veut dire que c'est uniquement ton allocation adulte handicapée ou bien qu'il y a d'autres allocations avec?

La banque a distance m'a dit que demain normalement ils pourront me dire qui a demandé le prélèvement. La c'est trop tôt.

Ce que je reçois de la Caf sur mon compte tous les mois : AAH, majoration a la vie autonome (c'est donné automatiquement avec l'AAH).

J'ai pas un centime de plus.

En réponse au post de métal, là je suis un peu sceptique!

Il est arrivé une fois à mon meilleur ami que son compte soit bloqué pour une saisie!

Aprés renseignement (rdv avec le banquier) il s'agissait des impôts qui bloquaient tout pour prélever ce qu'il leur devait et ce, sans laisser aprés ne serait ce que le minimum vital....!

Y'avait pas de frais de banque, ni d'huissier, ni rien....juste les impôts!

Donc....là, j'ai un doute!

Pour les frais c'est la banque qui décide, les tarifs sont fixés par celle ci, si ton ami est passé à travers c'est une exception, tu peux demander à ton banquier par curiosité quels sont les frais d'ATD ou de saisie attribution, tu verras qu'ils sont importants. La saisie est normalement prioritaire sur les frais, mais le banquier en principe les factures quand même en débit et demande à son client ensuite de combler le découvert.

Sinon, pour la mise à disposition (somme non saisissable pour que le saisi puisse vivre), elle est obligatoire et correspond au montant du RSA. Avant 2009, il fallait que le saisie fasse la demande et on restituait la somme sur son compte, depuis la mise à disposition est systématique.

Voici par exemple, les tarifs pratiqués par la BNP Paribas

Opérations particulières

Saisie conservatoire, saisie attribution, saisie à tiers détenteur, avis à tiers détenteur ou opposition à tiers détenteur 107 €

Opposition administrative

• 10 % du montant dû au Trésor Public maximum 160 €

• Pour les montants d’opposition administrative strictement inférieurs à 50 € gratuit

Incidents de fonctionnement

Surveillance des comptes débiteurs (Scrivener) en durée et information du client

(première lettre sans frais) 26 €

Notification d’une interdiction par la Banque de France

(suite à interdiction d’un autre établissement bancaire) 32,50 €

Montage d’un plan d’amortissement :

• Montant inférieur à 3 000 € 31 €

• Montant supérieur ou égal à 3 000 € 61,50 €

Lettre de clôture juridique 37,50 €

Me revoilà. (je n'arrive pas a dormir.)

Minuit étant passé j'ai les renseignements :

C'est un huissier qui a fait cela. Le motif : Blocage provisions sur saisie attibution (oui attibution) de 2200€.

J'ai son nom je l'appelle demain.

Il n y a pas écrit qu'il y a des frais bancaire en plus.

Tout s'explique alors métal, c'était avant 2009....et pour le coup, j'avais trouvé ça plus que dégueulasse!

Bonjour. J'ai appelé l'huissier et elle va faire une main levée.

Par contre j'ai du lui donner mes coordonnées donc j'imagine qu'elle va les donner a la société de crédit qui va de nouveau me téléphoner tous les jours maintenant :(

Merci beaucoup de m'avoir aidé.

Bonjour. J'ai appelé l'huissier et elle va faire une main levée.

Par contre j'ai du lui donner mes coordonnées donc j'imagine qu'elle va les donner a la société de crédit qui va de nouveau me téléphoner tous les jours maintenant :(

Merci beaucoup de m'avoir aidé.

L'huissier va surtout venir à ton domicile pour pratiquer une saisie vente sur ton mobilier, si tu as des objets de valeurs tu devrais les laisser chez un ami pendant un certain temps, pareil pour tout ce qui est TV, Hi Fi récent. La saisie vente consiste dans un premier temps à faire l'inventaire de ton mobilier, si tu n'as rien de saisissable, il fera un PV de carence qu'il renverra au créancier qui décidera de poursuivre ou pas.

Malgré l'AAH il peut venir me saisir mes biens ?

Bien sûr, il n'a pas le droit de saisir les sommes issues de l'allocation, mais il peut saisir tes biens mobiliers.

Malgré l'AAH il peut venir me saisir mes biens ?

Bonjour, si tu as des difficultés, va voir l'assistance sociale pour monter un dossier de surendettement, la procédure de surendettement bloquera les actions de l'huissier mais tu dois le faire rapidement. Dans tous les cas, l'assistance sociale pourra sûrement t'aider à trouver une solution.

J'ai une question concernant mon conflit de crédit :

J'ai souscris pour un crédit renouvelable pour un montant de 1000€ (c'était une réserve et je m'en servais pour des achats sur internet.)

Un jour cette société m'a dit que je faisais parti de leurs bon clients (...) et que j'avais le droit a une augmentation de ma réserve (1500€)

J'ai reçu des documents a la maison que je n'ai jamais renvoyé. (les même que pour ouvrir le crédit) Mais mon compte a été augmenter quand même.

C'est moi qui ai été négligeant mais je ne me suis pas rendu compte tout de suite que la réserve a augmenté (car d'habitude des que j'etais a 1000€ la transaction échoué); Je voudrais savoir si ils ont eu le droit de faire ça ?

PS: mon PC est au nom de ma soeur car elle me la payé. La plupart de mes meubles sont au nom de ma copine. (qui n'est pas co-emprunteur et n'a rien a voir avec eux et n'a pas de revenus) peuvent il saisir ces meubles ?

A part une télé je ne possède rien.

Je voudrais savoir si ils ont eu le droit de faire ça ?

Les sociétés de crédit à la consommation ou les banques perdent souvent des procès contre des particuliers quand le juge estime qu'elles ont prêté trop par rapport à la capacité financière du client. Dans ton cas, ça ne me parait pas trop, mais c'est difficile à estimer comme ça.

Si tu as un appartement à ton nom, tout ce qui est à l'intérieur est censé t'appartenir, si des objets ne sont pas à toi, il faut que tu fournisses la facture avec le nom du propriétaire à l'huissier.

La seule chose que je vois c'est un crédit que j'ai fait il y a plus de 3 ans.

Mais je n'avais plus de nouvelles depuis plus de 2 ans par cet organisme.

Bonjour,

Ce crédit a t'il été remboursé en intégralité?

Oui? Non?

Si non, il est normal que l'organisme créancier réclame son dû.

J'ai été condamnée à mon insu par un créancier (mon ex mari à "oublié" de dire que l'on était divorcés et que ce crédit lui avait été attribué) :)

J'ai donc fait un recours auprès le tribunal d'instance (sur les conseil de l'huissier mandaté pour recouvrer les sommes)...

Je dois me présenter lundi prochain devant le tribunal, afin de justifier mes dires (soit l'obligation pour mon ex de payer ce crédit, jugement du TGI rendu lors du divorce).

Aujourd'hui, il n'existe pas de prélèvement sur compte et/ou sur salaire sans avis d'un huissier mandaté.

Avez vous bien ouvert toutes vos lettres, n'avez vous pas omis d'aller chercher un acte d'huissier auprès de votre mairie?

EDIT : je viens de lire la première page, et je constate que les forumeurs ne sont pas au fait de ce qui est légal.

Certes les indemnités de sécurité sociale et autres allocations familiales sont insaisissables, cependant, un huissier peut toujours tenter de faire une saisie arrêt sur compte et cette action d'huissier (même si elle est nulle, occasionne des frais pour le détenteur du- des comptes. Et si le dit compte est positif au moment de l'acte, et bien il sera saisi.

Les comptes épargne sont saisissables, puisqu'ils ne sont pas des comptes "courant" ou comptes "chèques". La loi justifie que si la personne peut épargner, elle doit pouvoir régler ses dettes.

Aujourd'hui, il n'existe pas de prélèvement sur compte et/ou sur salaire sans avis d'un huissier mandaté.

Avez vous bien ouvert toutes vos lettres, n'avez vous pas omis d'aller chercher un acte d'huissier auprès de votre mairie?

Il dit plus haut qu'il a déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse, si les actes ont été signifiés par PV de recherches infructueuses, ils ont la même valeur, sauf que le débiteur n'est pas au courant à cause de sa négligence.

Aujourd'hui, il n'existe pas de prélèvement sur compte et/ou sur salaire sans avis d'un huissier mandaté.

Avez vous bien ouvert toutes vos lettres, n'avez vous pas omis d'aller chercher un acte d'huissier auprès de votre mairie?

Je ne suis pas quelqu'un qui a de l'argent, mais en revanche je ne suis pas quelqu'un de malhonnête.

Quand je reçois du courrier je ne prétends pas ne pas l'avoir reçu par la suite. Je n'ai rien "omis" non plus.

Nouveau coup de fil avec l'huissier qui dit maintenant maintenir le prélèvement. Il dit que c'est de la faute a la banque si c'est passé et que je dois voir avec eux.

Ce qui m'énerve le plus dans cette histoire c'est que l'an dernier j'avais accepté rembourser les 1200€ que je devais a l'époque avec des mensualités de 50€. Je leur avais dis que j'etais d'accord par email. Ce fut mon dernier contact avec cette société qui n'a jamais répondu a cet email (alors que c'est eux qui m'avaient proposé cet arrangement un peu avant.)

L'huissier vient de me faire comprendre que maintenant même si j'acceptais de payer cette somme ça couvrirait même pas les frais qui vont s'ajouter chaque mois puisque la somme ne sera pas gelée.

De l'écrit, toujours de l'écrit, daté et signé.

C'est la règle en matière de droits.

Je suis désolée pour vous, mais quand on trouve un "arrangement" on le fait contre signer et dater par la personne avec qui on s'arrange. C'est la moindre des choses, histoire de garder une trace, une preuve de ce qu'on avance.

Perso, mes plis "RAR" sont simplement la feuille que j'envoie, pliée en 3, avec adresse au verso de la feuille, et le RAR collé dessus, on m'a fait une fois le coup de l'enveloppe "vide", ça m'a servi de leçon.

Sinon pour ce qui est de votre banque, si vraiment les sommes sur votre compte ne sont que des indemnités, la banque n'a pas droit de les mettre à disposition.

Demandez au plus vite à voir le médiateur.

L'huissier ne reviendra pas en arrière, puisque seul l'établissement dans lequel se situe le compte est en droit de donner suite aux poursuites.

(j'ai du payer 80 euros de frais pour une tentative de saisie arrêt sur compte il y a 2 mois, cependant mon banquier a expliqué à l'huissier que rien n'est saisissable).

Aujourd'hui, il n'existe pas de prélèvement sur compte et/ou sur salaire sans avis d'un huissier mandaté.

Avez vous bien ouvert toutes vos lettres, n'avez vous pas omis d'aller chercher un acte d'huissier auprès de votre mairie?

Je ne suis pas quelqu'un qui a de l'argent, mais en revanche je ne suis pas quelqu'un de malhonnête.

Quand je reçois du courrier je ne prétends pas ne pas l'avoir reçu par la suite. Je n'ai rien "omis" non plus.

Nouveau coup de fil avec l'huissier qui dit maintenant maintenir le prélèvement. Il dit que c'est de la faute a la banque si c'est passé et que je dois voir avec eux.

Ce qui m'énerve le plus dans cette histoire c'est que l'an dernier j'avais accepté rembourser les 1200€ que je devais a l'époque avec des mensualités de 50€. Je leur avais dis que j'etais d'accord par email. Ce fut mon dernier contact avec cette société qui n'a jamais répondu a cet email (alors que c'est eux qui m'avaient proposé cet arrangement un peu avant.)

L'huissier vient de me faire comprendre que maintenant même si j'acceptais de payer cette somme ça couvrirait même pas les frais qui vont s'ajouter chaque mois puisque la somme ne sera pas gelée.

Tu écris à l'huissier que tu vas faire opposition auprès du juge de l’exécution et que tu vas envoyer un courrier à la chambre départementale des huissiers avec une copie au journal de ta région, pour signaler qu'une mésentente entre une banque et l'huissier empêche un handicapé de toucher sa pension. De toute façon il te faudra trouver un accord avec l'huissier pour solder le reste, si les frais ou les intérêts sont trop élevés, tu peux demander conseil à une association de consommateurs si tu n'as pas d'avocat.

Aujourd'hui, il n'existe pas de prélèvement sur compte et/ou sur salaire sans avis d'un huissier mandaté.

Avez vous bien ouvert toutes vos lettres, n'avez vous pas omis d'aller chercher un acte d'huissier auprès de votre mairie?

Il dit plus haut qu'il a déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse, si les actes ont été signifiés par PV de recherches infructueuses, ils ont la même valeur, sauf que le débiteur n'est pas au courant à cause de sa négligence.

La négligence de l'utilisateur ne vaut pas foi devant la justice.

Ainsi est condamnable celui qui omet sciemment de fournir ses coordonnées, ainsi que celui qui a juste "zappé".

Je sais de quoi je parle, ayant été condamnée "sans le savoir"...

Les courriers me concernant étant envoyés chez mon ex mari (à une adresse à laquelle je n'ai jamais résidé), et mon ex mari ayant "omis" de dire que je ne vivais pas avec lui...

Aujourd'hui, je suis dans mon droit, n'ayant jamais eu les notifications.

L'huissier (m'informant de la condamnation, et des recours que je pouvais avoir) ayant contacté la moitié de ma famille pour me joindre, je doute qu'on soit ainsi saisi sans aucune notification.

C'est surprenant.