Affaire Tapie : le recours à l'arbitrage était illégal

Jugement accablant pour Bernard Tapie. Non seulement la cour d'appel de Paris se déclare recevable mais elle annule la sentence arbitrale prononcée en sa faveur en 2008. Dans un texte d'une impressionnante sévérité (lire ci-dessous), notamment à l'endroit de l'ancien magistrat Pierre Estoup, juge arbitre qui aurait "circonvenu les deux autres dans un dessein frauduleux", la cour d'appel estime que cet arbitrage a bien été le fruit de manoeuvres déloyales.

lire ci-dessous

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Credit-Lyonnais-l-arbitrage-Tapie-annule-par-la-cour-d-appel-nouveau-proces-en-septembre-718592

http://docs.google.com/viewerng/viewer?url=www.lejdd.fr/var/lejdd/storage/original/media/files/societe/justice/cour-dappel-de-paris-17-fevrier-2015-cdr-tapie-1.pdf

Jugement accablant pour Bernard Tapie. Non seulement la cour d'appel de Paris se déclare recevable mais elle annule la sentence arbitrale prononcée en sa faveur en 2008.

Je ne comprends pas : cela veut dire qu'elle pouvait se déclarer recevable en n'annulant pas la décision? Comment?

Dans un texte d'une impressionnante sévérité (lire ci-dessous), notamment à l'endroit de l'ancien magistrat Pierre Estoup, juge arbitre qui aurait "circonvenu les deux autres dans un dessein frauduleux", la cour d'appel estime

Les opinions c'est comme les trous du cul, tout le monde en a une. Même les juges.

Ce qui serait intéressant c'est les justifications de cette opinion.

Est-ce une enquête de la police judiciaire?

Des pièces soumises au secret de l'instruction? Comment peut-on utiliser de telles pièces?

Si c'est légal, ça pose un problème.

En tout cas, si la base de cette décision est secrète, je ne peux pas la critiquer, tu ne peux donc pas me l'opposer comme argument.

Maître Lantourne, avocat de Bernard Tapie, ridiculise les journalistes pendant 15 minutes lors d’une interview au Monde. Un massacre à voir.

http://www.affairetapie.info/2013/12/06/maitre-lantourne-ridiculise-les-journalistes-du-monde-pendant-14h-un-massacre-a-voir/

Considérant que cette même volonté d’agir en faveur des intérêts de cette partie est également révélée par la tentative de Monsieur Estoup de déterminer l’indemnisation des demandeurs à l’arbitrage par référence aux conditions financières de la transaction conclue par le CDR avec les actionnaires minoritaires de la CEDP (anciennement BTF) qui avaient souhaité intervenir dans la procédure arbitrale;

Peut-on m'expliquer en quoi cela est choquant?

Pourquoi Tapie aurait moins que les minoritaires?

Monsieur Chouraqui, l’un des avocats de Monsieur Tapie,

Thèse que Tapie conteste.

Dans quelle affaire Chouraqui était-il avocat de Tapie?

Page 19 de l'Arrêt de la cour d'Appel de Paris

10. Les fautes qui ont justifié la totalité de la condamnation du CDR ont été analysées sur la seule base d'écrits émanant en tout en partie secrètement de Bernard Tapie et de maurice Lantourne. Si Pierre Mazeaud et jean-Denis Bredin l'avaient su, la sentenc aurait été radicalement différente (....).

11. Le montant de la condamnation du CDR par les sentences a été déterminé grâce à des informations fournies non contradictoirement à Pierre Estoup à l'initiative de Bernard Tapie.L'acceptation par Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin du montant hors norme des condamnations prononcées a été obtenue sur la base d'informations gravement erronnées par Pierre Estoup et /ou Maître Maurice Lantourne (....°)

http://docs.google.com/viewerng/viewer?url=www.lejdd.fr/var/lejdd/storage/original/media/files/societe/justice/cour-dappel-de-paris-17-fevrier-2015-cdr-tapie-1.pdf

A demain ^^

Opinions sans fondement.

J'ai demandé des PREUVES.

Encore une affaire de tapis, qu'elle la garde pour elle !

Opinions sans fondement.

J'ai demandé des PREUVES.

Pourquoi ? Vous avez des preuves du contraire ?

En quoi votre opinion serait plus légitime ?

Respecter une décision de justice c'est du fascisme !

Pas moins !

Et un point Godwin pour le monsieur.

Je m'en tiens à ce qui est avéré.

Mon opinion est qu'il vaut mieux éviter de spéculer quand on ne sait pas.

Mon opinion est qu'il faut respecter les droits de la défense.

Mon opinion est que des éléments soumis au secret de l'instruction ne devrait pas pouvoir être utilisés dans un procès.

Respecter une décision de justice c'est du fascisme !

Pas moins !

Tu les respectes toi les décisions de justice?

Tu as respecté les autres décisions qui donnaient TOUTES raison à Tapie? Je ne crois pas!

Et pourquoi je n'aurais pas le droit de commenter une décision de justice? La liberté d'expression a été supprimée?

Interdire de donner son avis, ce n'est pas du fascisme peut-être?

Tu est fasciste?

Et un point Godwin pour le monsieur.

Où ça?

Sais-tu seulement ce que c'est?

Tu as décidé de pourrir tous les sujets toi ! Qui te paye ?

Sarkozy.

en plus, le "Bernard Tapie" n'a pas payer d'impôts pendant 20 ans, sera relaxé (c'est sûr à 100 %), partira en jet privé payé par les contribuables dans le palace de Balkany dans les Antilles, fumera un joint en notre honneur (les contribuables), et se prendra bien un demi milliard d'€ en plus pour la forme...

Merci qui?

On a même un "médium" sur ce Forum...

C'est pas le soldat inconnu, c'est Madame Soleil ^^

en plus, le "Bernard Tapie" n'a pas payer d'impôts pendant 20 ans, sera relaxé (c'est sûr à 100 %), partira en jet privé payé par les contribuables dans le palace de Balkany dans les Antilles, fumera un joint en notre honneur (les contribuables), et se prendra bien un demi milliard d'€ en plus pour la forme...

Merci qui?

Il a été VICTIME de sa banque.

VICTIME

VICTIME

C'est bon, ça rentre?

#Jesuisbernardtapie

Tu as décidé de pourrir tous les sujets toi ! Qui te paye ?

Tu as décidé de m'attaquer personnellement sur tous les sujets toi!

Qui te paye?

(AVERTISSEMENT : prochaine attaque perso c'est signalement direct.)

Je m'en tiens à ce qui est avéré.

Mon opinion est qu'il vaut mieux éviter de spéculer quand on ne sait pas.

Mon opinion est qu'il faut respecter les droits de la défense.

Mon opinion est que des éléments soumis au secret de l'instruction ne devrait pas pouvoir être utilisés dans un procès.

Tu les respectes toi les décisions de justice?

Tu as respecté les autres décisions qui donnaient TOUTES raison à Tapie? Je ne crois pas!

Et pourquoi je n'aurais pas le droit de commenter une décision de justice? La liberté d'expression a été supprimée?

Interdire de donner son avis, ce n'est pas du fascisme peut-être?

Tu est fasciste?

Où ça?

Sais-tu seulement ce que c'est?

Fasciste il l'est sans le savoir...

en quoi?

Il a été VICTIME de sa banque.

VICTIME

VICTIME

C'est bon, ça rentre?

Sa banque n'a fait ce qu'a fait Tapie avec toutes ses entreprises, rien de plus. :smile2:

Ce que faisait Tapie était légal il me semble.

Il a été VICTIME de sa banque.

VICTIME

VICTIME

C'est bon, ça rentre?

#Jesuisbernardtapie

Tu as décidé de m'attaquer personnellement sur tous les sujets toi!

Qui te paye?

(AVERTISSEMENT : prochaine attaque perso c'est signalement direct.)

Ouuuuhhhhhhh je tremble !

Question attaques directes, t'es pas mal non plus !

Bernard Tapie est ruiné, la Sarkozie est en danger

PAR LAURENT MAUDUIT ET YANN PHILIPPIN

La cour d'appel de Paris a condamné Bernard Tapie à rembourser les 405 millions d'euros qu'il avait touché suite à l'arbitrage frauduleux dans l'affaire de la revente d'Adidas au Crédit Lyonnais.

L'homme d'affaires, qui peut encore se pourvoir en cassation, se retrouve donc ruiné, même si l'Etat va devoir batailler pour récupérer l'argent. Dans le même temps, l'enquête pénale, qui est sur le point d'être bouclée, menace plusieurs proches de Nicolas Sarkozy.

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