Inégalités françaises

POUR LA FRANCE D'EN HAUT : DES COUILLES EN OR

POUR LA FRANCE D'EN BAS : DES NOUILLES ENCORE....

Faire payer les riches" : un consensus démagogique

le 19 août 2011

La France, comme la plupart des pays riches, va devoir augmenter fortement les impôts. Pas uniquement sur les "super-riches", contrairement à une idée en vogue. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Ce n’est plus un secret pour personne. La France, comme la plupart des pays riches, va devoir augmenter les impôts. La dette publique représente 1 500 milliards d’euros, l’équivalent des deux tiers de la richesse produite chaque année. Le budget de l’Etat est en déficit de 150 milliards, presque la moitié de ses recettes annuelles. Ceci sans compter les déficits des différents secteurs de la protection sociale (assurance maladie, chômage, etc.). La crise financière est généralisée, et même les plus aisés se déclarent désormais favorables à payer plus : ils savent que s’ils ne mettent pas la main à la poche rapidement, ils risquent encore plus gros demain. Hormis le président de la République, un consensus politique s’est formé.

Le retour à l’équilibre par le biais de la croissance est une vue de l’esprit : les Trente Glorieuses ne reviendront pas demain matin. On peut limiter les dépenses inutiles, mais l’économie possible est sans rapport avec l’ampleur de l’effort demandé, à moins de toucher au cœur des missions de l’Etat. Politiquement, il serait suicidaire d’enchaîner une séquence de forte réduction des dépenses après plus d’une décennie de baisses d’impôts réalisées autant par la droite que par la gauche. Comment expliquer que les cadeaux aux riches effectués hier soient ensuite payés par les couches populaires et moyennes à travers la diminution des dépenses ?

La hausse des impôts doit être conséquente

Reste à mesurer l’ampleur de la hausse et à déterminer qui doit payer.

L’augmentation devra être conséquente. Les recettes de poche, comme le toilettage des niches fiscales, seront utiles : de la baisse de la TVA dans la restauration aux subventions aux cours de soutien scolaire privés, des milliards d’euros partent en fumée chaque année. Mais comme le reconnaît le gouvernement, avec une dizaine de milliards en 2011, on demeure hors de portée des moyens nécessaires à assainir les finances publiques.

L’argument selon lequel les hausses d’impôts viendraient briser la croissance est fallacieux. L’activité n’a jamais été aussi faible que depuis que l’on réduit les impôts : on n’a fait qu’alimenter l’épargne. C’est cette épargne qui doit aujourd’hui contribuer à l’effort national. Le discours selon lequel le niveau des prélèvements obligatoires serait plus élevé en France qu’ailleurs est un non-sens : les services rendus (école, santé, logement, etc.) ne sont pas identiques, les données sont incomparables. Seule la démagogie peut encore défendre des baisses d’impôts à la fois injustes sur le plan des valeurs et économiquement inefficaces.

Qui sont les riches ?

Le débat porte désormais sur le niveau de vie des contribuables mis à contribution. Le bouclier fiscal a sauté, la porte est donc ouverte pour un effort général. La cible la plus courante est vite désignée : il faut "faire payer les riches". Tout cela est un peu court et très souvent démagogique.

Qui sont ces "riches" ? En France, contrairement aux Etats-Unis, être riche n’a pas bonne presse : les riches sont toujours ceux qui gagnent plus que nous. Pour la plupart des commentateurs, il s’agit de faire payer les très hauts revenus, ceux qui se sont fortement enrichis dans les années 2000. A des niveaux insultants, c’est vrai. Entre 2004 et 2007, les 0,01 % les plus riches ont empoché en moyenne 390 000 euros supplémentaires par an avant impôts, selon l’Insee. Mais par définition, ces très riches ne sont pas très nombreux - seulement 10 % des personnes seules touchent plus de 3 000 euros par mois - et déjà imposés. Quand bien même on s’aviserait de leur prendre tout, on ne comblerait pas le déficit, loin s’en faut…

On ne coupera donc pas à une hausse importante, durable et largement répartie des impôts. Face à un effort national, à une crise majeure, la nation tout entière doit se retrousser les manches. Associer la population dans une contribution universelle est d’ailleurs une façon de légitimer l’effort et la redistribution vers les plus défavorisés qui ont mis au pot commun.

La question de fond n’est pas celle de la richesse mais celle des moyens : il faut faire payer tous ceux qui le peuvent. C’est, simplement, appliquer la déclaration des droits de l’Homme : chacun doit payer en fonction de ses "capacités contributives" (article 13).

Comment faire ?

Il faut tout d’abord déterminer le seuil à partir duquel commence l’effort. Il ne s’agit certainement pas d’imposer davantage le titulaire du RSA ou du minimum vieillesse. Aucune norme objective ne peut exister mais le Smic (presque 1 000 euros nets) pour un temps plein n’est pas plus absurde qu’une autre, dans la mesure où, à ce niveau, l’effort resterait symbolique.

Pour déterminer le type de prélèvement, il faut comprendre un mécanisme simple. Une même somme ne constitue pas le même effort pour des contribuables selon leur niveau de vie. 10 euros en moins par mois représente un sacrifice pour un allocataire de minima sociaux, c’est invisible pour un cadre supérieur. Plus on s’élève dans la hiérarchie des revenus, plus la perte est faible. "Il n’est pas très déraisonnable que les riches contribuent aux dépenses de l’Etat non seulement à proportion de leur revenu, mais encore de quelque chose au-delà de cette proportion", écrivait l’économiste libéral Adam Smith au XVIIIe siècle.

Trois types d’impôts peuvent être actionnés. Les impôts forfaitaires, identiques pour tous, n’ont pas totalement disparu : la redevance télévision (souvent défendue par la "gauche audiovisuelle") et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont des prélèvements qui ne tiennent quasiment pas compte des revenus. Augmenter ces impôts aujourd’hui constituerait l’injustice la plus grande.

Le deuxième type d’impôt est proportionnel à "l’assiette" (ce qui est taxé). Principalement à la consommation (la TVA ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers) ou aux revenus (les cotisations sociales notamment). Ces deux leviers représentent les deux tiers des recettes des administrations publiques, il sera donc indispensable de les actionner. Pour la TVA, rien n’empêche de cibler les produits qui sont le plus consommés par les catégories aisées, ou de se servir de la hausse pour mener une politique environnementale volontariste. Une partie des recettes fiscales viendra demain très probablement d’un impôt comme la contribution sociale généralisée, quitte à l’assortir d’un abattement fixe pour les plus bas revenus.

L’essentiel doit venir d’un troisième type d’impôt à la fois largement réparti - ce que n’est plus l’impôt sur le revenu - et progressif dont le taux augmente avec les revenus, contrairement aux impôts proportionnels dont le taux ne varie pas. Il faudra donc probablement coupler une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et des tranches de l’impôt sur le revenu lui-même. Ou mieux : fondre ces deux impôts en une seule contribution sociale progressive, individualisée et prélevée à la source.

Sauf si la crise financière s’amplifiait encore et imposait un ajustement immédiat, rien ne devrait se faire de décisif avant l’été 2012, compte tenu du véto du président de la République. Dès lors, la question fiscale sera l’un des grands enjeux de la prochaine élection présidentielle. Il est possible que l’on reste dans le registre de la démagogie : baisser les dépenses et protéger les riches pour la droite, faire payer les riches pour la gauche. Mais alors, on prendrait un risque économique et social considérable. Seule une "opération vérité", qui appellerait tous les citoyens, ensemble, à se retrousser les manches, est capable d’assurer l’avenir du pays et de l’Europe plus généralement.

Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Auteur de "Déchiffrer la société française", éditions La Découverte, 2009.

Etes-vous d'accord avec l'analyse de Monsieur MORIN ? Pensez-vous que nous ne resterons pas dans le registre de la démagogie ???

Les arbitrages fiscaux vont être très difficiles.

Comme Sarko n'a fait que des co.. en matière fiscale, il est pris à son propre piège.

La première chose à faire, serait d'annuler toutes ses réformes fiscales.

Autant dire: manger son chapeau. C'est impossible, donc il ne reste plus que les recettes classiques comme augmenter la TVA et les franchises divers.

Ainsi, c'est les classes moyennes et basses qui supporteront le redressement.

Normal, ils sont les plus nombreux

Il fait fausse route. Ce n'est pas à qui prélever davantage ? dont il faut se poser la question, mais comment faire pour réduire cette dette ?

Mr Morin ne propose ici qu'une seule solution : taxer, encore et encore. Je ne voudrais pas créer de 3° guerre mondiale sur le forum mais... la question à mon sens serait plutot de réduire les dépenses au lieu de chercher à les alimenter. Et pour moi, si les politiques avaient des limites dans leur budget et pas l'illimité, on y gagnerait davantage. Tout se joue au niveau de ceux qui gèrent le portefeuille. Pour moi, il gèrent mal. Pourquoi le contribuable devrait repasser derrière et combler les trous en payant davantage ? Ce serait injuste !

le contribuable ne pourra pas faire autrement : quand on est en dessous d'une certaine barre fiscale, on te redonne de l'argent...c'est budgétairement assez dévastateur. Ensuite les économies d el'Etat ont été faites : non remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui ne rapporte à peine que 400 millions d'euros pour des dégâts de fonctionnement terrible.

Enfin la loi TEPA a été catastrophique puisque les remises d'impôts et autres baisses de TVA ont fait perdre des milliards d'euro! Donc il faut plus d'entrée! Sans dire qu'il faille dépenser plus!

La volonté de la règle d'or est stupide puisque cela empêche un Etat d'investir pour relancer.

Les arbitrages fiscaux vont être très difficiles.

Comme Sarko n'a fait que des co.. en matière fiscale, il est pris à son propre piège.

La première chose à faire, serait d'annuler toutes ses réformes fiscales.

Autant dire: manger son chapeau. C'est impossible, donc il ne reste plus que les recettes classiques comme augmenter la TVA et les franchises divers.

Ainsi, c'est les classes moyennes et basses qui supporteront le redressement.

Normal, ils sont les plus nombreux

Annuler les réformes fiscales ? A t-on jamais vu en France, le parlement SUPPRIMER une loi ? Non, la règle est l'empilement... Que ça soit dans les lois fiscales, dans l'éducation nationale, etc. :blush:

Pour justifier des hausses d'impots, on trouve toujours des excuses.

On parle de taxer plus les riches mais il faut faire plus que ça:

-taxer plus les multinationales(taxées à 8 pourcent) qui paient moins de taxes que les PME

-lutter contre les paradis fiscaux!

-lutter contre le travail au noir.

Mais il est plus facile de taxer plus le peuple, n'est-ce pas?

Il fait fausse route. Ce n'est pas à qui prélever davantage ? dont il faut se poser la question, mais comment faire pour réduire cette dette ?

Mr Morin ne propose ici qu'une seule solution : taxer, encore et encore. Je ne voudrais pas créer de 3° guerre mondiale sur le forum mais... la question à mon sens serait plutot de réduire les dépenses au lieu de chercher à les alimenter. Et pour moi, si les politiques avaient des limites dans leur budget et pas l'illimité, on y gagnerait davantage. Tout se joue au niveau de ceux qui gèrent le portefeuille. Pour moi, il gèrent mal. Pourquoi le contribuable devrait repasser derrière et combler les trous en payant davantage ? Ce serait injuste !

Une question: les diminutions d'impôt ont couté 120 millards de recette sur 10 ans !!!

Avez- vous constaté une amélioration dans votre niveau de vie ?

Si c'est non, où ou chez qui est passé cet argent ?

Maintenant pour diminuer les dépenses publiques c'est très simple : diminuer les services publics, fermer des hôpitaux, fermer des classes,des tribunaux, réduire les prof, les médecins, les infirmières, diminuer les pensions, supprimer les aides familiales, le RMI, ne plus subventionner la culture, les associations, etc, etc,etc.

Je ne sais pas si nous serions gagnant c'est à vous de l'apprécier

Une question: les diminutions d'impôt ont couté 120 millards de recette sur 10 ans !!!

Avez- vous constaté une amélioration dans votre niveau de vie ?

Non, absolument pas. Mais en même temps je ne suis indépendante que depuis 3 ans, dont une année de vie active, un an de lycée et un an de fac. Donc on ne peut pas dire que j'ai pu voir d'améliorations ou de détérioration.

Si c'est non, où ou chez qui est passé cet argent ?

Vous croyez quoi ? Que je suis du genre à jeter l'argent par les fenêtres ? Votre question est très impolie et indiscrète.

Maintenant pour diminuer les dépenses publiques c'est très simple : diminuer les services publics, fermer des hôpitaux, fermer des classes,des tribunaux, réduire les prof, les médecins, les infirmières, diminuer les pensions, supprimer les aides familiales, le RMI, ne plus subventionner la culture, les associations, etc, etc,etc.

Je ne sais pas si nous serions gagnant c'est à vous de l'apprécier

Vous avez mal compris mon propos. Je parlais des dépenses privées de l'Etat, pas des dépenses publiques. Excusez moi mais quand vous voyez je ne sais plus combien d'euros pour un avion privée pour Sarko, les salaires mirobolants des politiques et les dépenses privées entièrement prises en charges... ça fait un peu mal au coeur, non ?

De plus, depuis 10 ans comme vous dites diminuer les services publiques, fermer des hopitaux, fermer des classes, des tribunaux et autres, ben ils s'y appliquent. Ils ne taxent pas là où ils devraient. Comme l'a si bien dit un membre qui a donner une liste de nouveaux contribuables un peu plus haut.

A mon tour de vous poser une question : au fil de ces suppressions, avez-vous remarqué une amélioration ?

A mon tour de vous poser une question : au fil de ces suppressions, avez-vous remarqué une amélioration ?

Non, plus encore, une diminution.

déjà supprimer les niches fiscales,ce serait une bonne chose,mais le revers de la médaille c'est automatiquement une augmentation d'impots mais indirecte.

tav pour les restaurateurs,on la passe a 19% donc on paiera plus cher au bar ou au resto.

suppression des heures supp.augmentation automatique de l'impot sue le revenu pour ceux qui en font.

je pense que le versement des allocations familiales doit etre imposable et basé sur le revenu.

nos politiques devraient montrer l'exemple,j'attend tjrs qu'ils le fasse.

revenu de nos députés,de nos sénateurs,réforme sur leur retraite,etc,etc

il y a beaucoup de choses a faire,sans etre démago,mais la politique mené depuis 10 ans,a fait trop de dégàt,au final,c'est tjrs nous

qui allons casquer

Il fait fausse route. Ce n'est pas à qui prélever davantage ? dont il faut se poser la question, mais comment faire pour réduire cette dette ?

exacte

imposer le droit d'annuler cette dette avec l'ensemble des pays qui sont dans le même cas.

ca n'est que de la paperasse, ca ne vaut rien, les degats que cela engendre ne sont pas proportionnels à ce que c'est, et le concepte en lui même n'est pas fait pour être remboursable;

70 ans aprés on paie encore pour un trou qui ne se rebouchera jamais ..

Une question: les diminutions d'impôt ont couté 120 millards de recette sur 10 ans !!!

Avez- vous constaté une amélioration dans votre niveau de vie ?

Non, absolument pas. Mais en même temps je ne suis indépendante que depuis 3 ans, dont une année de vie active, un an de lycée et un an de fac. Donc on ne peut pas dire que j'ai pu voir d'améliorations ou de détérioration.

Si c'est non, où ou chez qui est passé cet argent ?

Vous croyez quoi ? Que je suis du genre à jeter l'argent par les fenêtres ? Votre question est très impolie et indiscrète.

De plus, depuis 10 ans comme vous dites diminuer les services publiques, fermer des hopitaux, fermer des classes, des tribunaux et autres, ben ils s'y appliquent. Ils ne taxent pas là où ils devraient. Comme l'a si bien dit un membre qui a donner une liste de nouveaux contribuables un peu plus haut.

A mon tour de vous poser une question : au fil de ces suppressions, avez-vous remarqué une amélioration ?

Vous m'avez mal comprise, je voulais justement démontrer que ces allègements d'impôts n'ont absolument pas profité aux classes moyennes et encore moins aux pauvres.

En aucun cas je faisais allusion à votre manière d'utiliser vos revenus!!!!

Pour le reste, comme vous j'ai pas remarqué d'amélioration avec ces allègements, mais au contraire une dégradation.