Les fraudes sociales estimées à 20 milliards d'euros par an

Les fraudes sociales estimées à 20 milliards d'euros par an

D'après le rapport parlementaire qui dévoile ce chiffre, les efforts du gouvernement pour lutter contre le phénomène sont encore insuffisants. Le sujet sera au cœur des discussions du Conseil des ministres mercredi.

Début juin, le ministre du Travail Xavier Bertrand estimait à «plusieurs milliards d'euros» le montant des fraudes sociales et des abus annuels, détectés ou non. Ce mardi, un rapport parlementaire publié par l'AFP donne un chiffre un peu plus précis : plus de 20 milliards d'euros. «Soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée», écrit le rapporteur des travaux de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône.

Effectivement, la Mecss, qui a procédé depuis près d'un an à 28 auditions et six déplacements dans les régions, avait détecté l'an dernier 458 millions d'euros de fraudes. Le parlementaire se dit «convaincu que la fraude sociale représente des montants financiers bien plus importants que ce que les premières évaluations réalisées laissent supposer».

«Entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction»

Concrètement, le rapport évalue la fraude aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) entre 8 et 15,8 milliards et celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc..) entre 2 et 3 milliards. Pour ce qui est travail illégal, l'élu UMP juge que «la pratique est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l'économie». Selon lui, «entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés». Le rapport s'inquiète aussi du développement d'«escroqueries organisées par des réseaux de fraudeurs».

Tout en soulignant les efforts du gouvernement en matière de lutte, le rapport pointe du doigt des résultats «insuffisants». Ses auteurs soulignent notamment que «l'ampleur des déficits sociaux et la volonté de mieux maîtriser la dépense publique rendent nécessaire un meilleur contrôle de la dépense sociale». Et de citer l'exemple de plusieurs pays européens qui se sont déjà engagés dans cette voie, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Une carte Vitale biométrique

Le rapport, qui fait 53 propositions, recommande d' «améliorer le pilotage par l'État de la politique de lutte contre la fraude sociale» et de simplifier le «cadre juridique». La Mecss préconise de «rétablir le face-à-face pour la constitution de dossiers initiaux de demandes de prestations sociales et pour lesquels les téléprocédures facilitent la fraude». Elle demande également une carte Vitale biométrique, à durée limitée, «qui contiendrait l'ensemble des données de sécurité sociale de l'assuré» et qui serait délivrée par les mairies, comme pour les passeports ou les cartes d'identité.

Pour mieux «cibler les publics fraudeurs», le rapport encourage également la généralisation du «Data Mining», ou exploration des données, qui consiste à croiser de multiples données venant de différentes sources. Les organismes sociaux qui peuvent désormais échanger des informations avec le fisc ou les banques vont bénéficier d'ici la fin 2011 d'un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui permettra de repérer des prestations incompatibles dans différentes branches.

En matière d'arrêts maladie abusifs, le rapport suggère de développer les «contre-visites» dans le privé et ce qui serait nouveau, chez les fonctionnaires.

Des primes de «présentéisme»

Enfin, pour lutter contre l'absentéisme, le rapport suggère «le principe des primes de présentéisme» à l'image de ce qu'ont fait les hôpitaux de Marseille, en accordant 219 euros bruts aux agents n'ayant aucune absence dans l'année. «Cette politique, à certains égards désolante, a eu un effet immédiat puisque le taux d'abstentéisme a reculé de 0,5% en 2010», alors qu'il a augmenté dans les autres hôpitaux, selon le rapport.

Pour sa part, le gouvernement doit mercredi, en Conseil des ministres, faire le point sur son action en matière de lutte contre les fraudes sociales, avec des communications du ministre du Budget, François Baroin, du ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, et de la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot.

Source : lefigaro

Je saute les deux pieds dans le plat comme un enfant dans une flaque d'eau...

20 000 000 000 d'€

ça fait environ 1.6 millions de SMIC à l'année... sympa

Je saute les deux pieds dans le plat comme un enfant dans une flaque d'eau...

20 000 000 000 d'€

ça fait environ 1.6 millions de SMIC à l'année... sympa

Arrivé à ce stade d'autant de 0 je ne sais même plus lire les chiffres Quant à intégrer ce que ça peut représenter alors là n'en parlons même pas :gurp:

Et n'est pas recensée la fraude à l'Assédic qui est indépendante, je pense que c'est là que se trouve le plus gros des fraudes.

Mais si on parlait des fraudes fiscales légales, les niches ? Pourquoi tant d'argent ici et la misère là ?

La fracture sociale s'accompagne de fraude, forcément, il faut vivre.

vous ne devriez pas être étonnés. rien de plus facile de véroler un dossier de prestations sociales : ils sont pratiquement tous établis sur la base de l'attestation sur l'honneur et des contrôles yen a pratiquement pas, sauf quand la fraude est trop flagrante.

Je saute les deux pieds dans le plat comme un enfant dans une flaque d'eau...

20 000 000 000 d'€

ça fait environ 1.6 millions de SMIC à l'année... sympa

Arrivé à ce stade d'autant de 0 je ne sais même plus lire les chiffres Quant à intégrer ce que ça peut représenter alors là n'en parlons même pas :gurp:

Bah c'est simple, si on part du principe qu'un salarié (à la louche) coute 2 fois son salaire net à son patron, avec un équivalent de 1.6 millions de smic annuel, ça nous donne en gros 800 000 emplois (an), soit 1/3 du nombre de chômeurs.

Les maths, même dans leur expression la plus simple, et le chinois, résonnent à peu près de la même manière dans ma petite tête :D

Ca n'a pourtant pas l'air compliqué ce que tu m'expliques mais c'est juste incompréhensible pour moi :gurp:

Je comprends juste que c'est énorme ....

il dit qu'en gros, sans la fraude fiscale, on pourrait donner un emploi à un chômeur sur trois.

Hmm... pas vraiment

Cet argent n'irait pas directement dans l'emploi, on ne va pas créer 800 000 postes de fonctionnaires.

C'est juste pour faire prendre la mesure de ce que c'est que 20 milliards d'€

C'est un équivalent. Faut voir chaque répartition par exemple le travail au noir, là oui, c'est de l'emploi réel qui ne se fait pas, les allocs, c'est autant de minimas sociaux qui ne sont pas vraiment réévalués, les fraudes à la CPAM c'est autant de soins mal pris en charge etc...

Normalement, toute forme de revenu, allocation bascule automatiquement sur la déclaration d'IR mais... ce n'est pas vrai.

Plus le noir, pourtant on avait créé l'auto-entreprenariat.

Je ne vois pas bien le rapport avec le travail au noir et l'auto entreprenariat

Pour rappel la plus grosse part de fraude est dû aux prélèvements

Donc ceux qui veulent taper encore sur le chomeur parasiteur accouplé à l'étranger, qu'ils passent

Moi ce qui m'inquiète, figaro oblige, c'est qu'il n'y a aucune proposition sur les fraudes aux cotisations sociales

Je ne vois pas bien le rapport avec le travail au noir et l'auto entreprenariat

disons que le maçon qui fait des extras au chômage ou le soir pouvait faire de l'auto-entreprenariat.

Entre le chantier à 150€ et x chantiers à ce tarif, il y a une nuance.

Normalement, toute forme de revenu, allocation bascule automatiquement sur la déclaration d'IR mais... ce n'est pas vrai.

Plus le noir, pourtant on avait créé l'auto-entreprenariat.

quelle allocation est déclarée au fisc à part les indem journalières maladie - chômage ?

J'explique, normalement toutes les indemnités, salaires, retraites sont pré-imprimés sur la feuille d'IR mais je me suis aperçue qu'en fait ce n'était pas effectif, il faut remplir les cases comme autrefois.

Les exonérations de charges sociales sont énormes et présente un manque a gagner important pour l'état.

Il faut savoir que les fraudes patronales représentent un montant quatre à cinq fois supérieur à celui des fraudes imputées aux allocataires.

http://www.rue89.com/schneidermann-9-15/2011/06/22/grece-et-fraudes-sociales-halte-aux-tricheurs-210368

et le plus agaçant dans tout ça c'est que lorsqu'un employeur se fait redresser, ça passe inaperçu - mais qu'un petit malin perçoive des indus et c'est les gros titres dans la presse

la fraude existe mais malheureusement elle fait tache sur le petit qui ne reçoit que ce qu'il doit recevoir et paie ce qu'il doit payer

quant aux façons d'y remédier je préfère sourire car, là encore et une fois de plus, il y aura deux poids deux mesures suivant de qui il s'agit

je viens de l'entendre y'a 5 minutes au JT de 20h de france 2

La fraude SOCIALE représente 2% des gens percevant des allocs (RSA , allocs familiales etc...) soit 500 millions

La fraude FISCALE représente 2,5 milliards

Le détail qui tue c'est que ce rapport mélange tout et bien sûr cible d'abord la population qui peut le moins frauder

On rigole , on rigole

Ca me fait penser au rapport de l'INSEE qui mélangeait le prix des carottes et des écrans plasma pour arriiver à la conclusion que le coût de la vie avait baissé !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

On s'est tous bien marré ce jour là et l'INSEE a dû faire son mea culpa.

L'UMP nous fait le même coup pour arriver à la conclusion que ce sont ceux qui peuvent le moins frauder qui représentent le gros des dépenses indûes mais de qui se moque t-on ?

Un peu d'information chez les toubibs mercenaires des hôpitaux , chez les artisans , chez les politiques , chez les PDG des grosses boîtes etc... suffit à voir que le gros de la troupe n'est pas chez le chômeur ou le salarié

ON NOUS PREND POUR DES ABRUTIS DE PREMIERE

C'est pas en ne regardant pas là où il faut et en stigmatisant les pauvres et les salariés qu'on va changer quoique ce soit à la fraude réelle en France , ça continuera encore et encore en toute impunité pour les plus gros

vous ne devriez pas être étonnés. rien de plus facile de véroler un dossier de prestations sociales : ils sont pratiquement tous établis sur la base de l'attestation sur l'honneur et des contrôles yen a pratiquement pas, sauf quand la fraude est trop flagrante.

Faut dire aussi que l'honneur certains ne savent plus ce que c'est, pour le leur apprendre il faudrait remettre au gout du jour le pilori avec une grosse pancarte au-dessus indiquant pourquoi le quidam est immobilisé dedans......Dans certains pays ils coupent les mains.......

tout à fait d'accord avec toi - mais l'honneur oublié ne l'est surement pas pour les plus pauvres - eux il leur reste la honte

Pas clairs leurs chiffres, j'aimerais voir le rapport mais il n'est pas sur internet.

Je me méfie de ces gens qui ne comprennent rien aux chiffres.

Que des allocataires pauvres fraudent, j'en suis fort aise.

Que des patrons fraudent sur les payes, tant pis.

Que les gens fraudent sur leur feuille d'IR, on peut améliorer.

Je me fiche de tout ça, je constate qu'il y a un écart épouvantable entre les travailleurs et les pauvres.

On divise.