Mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois: non-lieu pour les deux policiers

En terme de droit je ne saurais te dire : je ne maîtrise pas ta terminologie juridique de baltringue..

Excusez moi de cette erreur. Le Français n'est pas ma première langue., je voulais bien évidemment parler de serment. Donc, au lieu de m'insulter pourriez vous me caractériser en terme juridique les faits reprochés ?

Donc je repose ma question : des témoins ont ils sous sermon faits une fausse déclaration ou subordonnés des témoins ?

Il n'y a pas que la messe dans la vie...

Concernant le faux témoignage il est évident et comme dit Grenouille repris par toute la presse.

le Figaro :

"Plusieurs jours après le drame, les policiers et le ministère de l'Intérieur avaient fermement contesté l'existence d'une course-poursuite, qui s'était achevée aux abords du transformateur EDF. Mais le rapport de l'Inspection générale des services (IGS, la police des polices), remis fin 2006 au juge d'instruction, avait confirmé la version des jeunes."

Cette affaire n'est pas close : la partie civile va porter plainte pour «mise en danger délibérée de la vie d'autrui».

Comme ça vu de loin, il existe tout de même de fortes présomptions de déni de justice.

Exactement.

Ce mensonge a été l'un des éléments déclencheurs des émeutes.

L'élément déclencheur n'est pas deux jeunes qui ont fuit un contrôle de police ?

En terme de droit je ne saurais te dire : je ne maîtrise pas ta terminologie juridique de baltringue..

Excusez moi de cette erreur. Le Français n'est pas ma première langue., je voulais bien évidemment parler de serment. Donc, au lieu de m'insulter pourriez vous me caractériser en terme juridique les faits reprochés ?

Cette soif de culture est louable. Au moins t'as appris un truc aujourd'hui... (merci qui ?)

Le chef pourrait être : mise en danger de la vie d'autrui.

Car que des flics aient rien d'autre à foutre que de harceler tout ce qui est bronzé passe encore mais qu'ils poussent des enfants à fuir dans un lieu notoirement mortel sans essayer de leur porter secours est à l'évidence indigne sauf à considérer la France comme un état policier qui plus est raciste.

En tout cas je ne remercierai pas le correcteur du navigateur google.

Ensuite, ils ont été jugé pour non assistance à personne en danger.

L'élément déclencheur n'est pas deux jeunes qui ont fuit un contrôle de police ?

Je ne vois pas en quoi cette fuite justifie les mensonges qui ont eu lieu par la suite.

Ensuite, ils ont été jugé pour non assistance à personne en danger.

Exactement, sur ce point ils ont été blanchis. Sur le reste, aucune procédure n'a été lancé.

Dans ces quartiers, la police a tous les droit. Et la justice vient de le confirmer.

étonnant cette réflexion parce que mainte fois sur ce site et ailleurs il est dit que dans certains quartiers les forces de l'ordre n'y vont plus et que le droit est dicté par une certaine population ?????

Dans ces quartiers, la police a tous les droit. Et la justice vient de le confirmer.

étonnant cette réflexion parce que mainte fois sur ce site et ailleurs il est dit que dans certains quartiers les forces de l'ordre n'y vont plus et que le droit est dicté par une certaine population ?????

c'est que en plein jour et face à trois gosses, 15 flics armés retrouvent une bravoure et un courage hors du commun...

attendons la suite, un pourvoi en cassation a été introduit.

Dans ces quartiers, la police a tous les droit. Et la justice vient de le confirmer.

étonnant cette réflexion parce que mainte fois sur ce site et ailleurs il est dit que dans certains quartiers les forces de l'ordre n'y vont plus et que le droit est dicté par une certaine population ?????

c'est que en plein jour et face à trois gosses, 15 flics armés retrouvent une bravoure et un courage hors du commun...

le rapport de force est un comportement qui existe depuis des lustres et la banlieue la comprise alors ne reprochons pas à la police d'ne faire usage;

le rapport de force est un comportement qui existe depuis des lustres et la banlieue la comprise alors ne reprochons pas à la police d'ne faire usage;

même quand cet usage conduit à la mort de gamins innocents ?

La mort est toujours regrettable suivant les circonstances. usage de la force n'est pas l'usage de la violence et dans le cas du sujet ici présent il es reproché par les parties civiles "une non assistance en personne en danger". Il est reproché donc aux policiers de :

n'être pas intervenu face à une personne courant un danger, la personne a connaissance du danger, elle est en mesure d'agir,l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers.

Le non lieu prononcé indique qu'il n'y avait pas assez d'éléments pour que l'incrimination soit constituée.

les gamins n'ont pas été forcés de se réfugier dans un tranfo, ils y sont allé de leur plein gré pour échapper au contrôle de police.

s'ils s'étaient arrêtés, ils seraient encore vivants et de toutes façons n'auraient pas été emprisonnés.

c'est de bonne guerre maintenant, lorsqu'il y a un policier en vue, soit on lui fonce dessus avec son véhicule soit on cherche par tous les moyens à ficher le camp.

si on a la conscience tranquille on obtempère !

mais ça c'est vraiment pas à la mode !

c'est de bonne guerre maintenant, lorsqu'il y a un policier en vue, soit on lui fonce dessus avec son véhicule soit on cherche par tous les moyens à ficher le camp.

si on a la conscience tranquille on obtempère !

Absolument, une personne qui n'a rien à se reprocher se soumet de bonne grâce aux contrôles de police.

La mort est toujours regrettable suivant les circonstances. usage de la force n'est pas l'usage de la violence et dans le cas du sujet ici présent il es reproché par les parties civiles "une non assistance en personne en danger". Il est reproché donc aux policiers de :

n'être pas intervenu face à une personne courant un danger, la personne a connaissance du danger, elle est en mesure d'agir,l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers.

Le non lieu prononcé indique qu'il n'y avait pas assez d'éléments pour que l'incrimination soit constituée.

Donc tu écartes toute possibilité de pression ministérielle faite sur le procureur ?

Des juges d'instructions (indépendants du pouvoir) estiment qu'il y a suffisemment d'éléments pour justifier un procès mais un procureur (soumis à la hiérarchie du ministre de l'intérieur) estime qu'il n'y a pas d'éléments et ça ne te pose pas question ?

Ben tout va bien alors, retournons nous coucher

Alors quand deux ados font un choix peu judicieux, le rôle de la police est de les regarder crever sans broncher ?

Putain, mais c'est vraiment gerbant vos commentaires. Je ne vous souhaite pas de perdre vos enfants dans ces conditions. Pour rien, juste par peur et bêtise.

C'est affligeant.

Pour mieux comprendre :

Ce soir-là, ils jouaient au foot, «ils ont pris peur»

Avant de mourir électrocuté, Zyed a eu ces derniers mots : « Si mon père apprend ça et que je vais au poste, il me renvoie en Tunisie. » C’est la crainte que leur inspiraient leurs parents qui expliquerait l’attitude des trois adolescents de Clichy-sous-Bois le 27 octobre. Zyed, 17 ans et Bouna, 15 ans, ont perdu la vie dans le transformateur EDF où ils s’étaient réfugiés pour échapper aux policiers. Muhittin, 17 ans, a été gravement brûlé. Il est environ 17 h, ce jeudi, lorsque des policiers interviennent pour une intrusion sur un chantier. A leur arrivée, ils tombent sur une dizaine d’ados, dont les trois victimes, qui terminent un match de foot sur le terrain voisin. Selon la police, certains tentaient de cambrioler un cabanon sur le chantier. « Il n’y a rien à voler sur ce chantier désert », répond l’avocat de Muhittin, Jean-Pierre Mignard. A la vue des policiers, les jeunes s’enfuient. « C’est la BAC qu’on leur a envoyée, pas la police de proximité. Ils n’avaient pas leurs papiers. Ils ont pris peur », selon l’avocat. Cette fuite a-t-elle donné lieu à une course-poursuite jusqu’au transformateur ? C’est ce qu’il faut déterminer pour savoir si les policiers avaient conscience du danger couru par les jeunes.

Source.

Clichy : l'IGS tacle la police

Depuis le drame de Clichy-sous-Bois (93), qui a déclenché trois semaines d'émeutes en novembre 2005, les proches et les avocats des victimes n'ont cessé de répéter que Zied Benna, 17 ans, Bouna Traoré, 15 ans, et Muhittin Altun, 17 ans, ont été poursuivis jusqu'à un transformateur EDF par des policiers. La police des polices leur a donné raison. Le rapport final de l'IGS (Inspection générale des services), révélé hier par Le Monde, établit qu'une course-poursuite a eu lieu ce 27 octobre 2005 et critique « la légèreté et la distraction surprenantes » des policiers le soir où Zied et Bouna sont morts électrocutés et où Muhittin a été gravement brûlé. « Les jeunes ont été poursuivis » et « l'urgence aurait voulu que fussent appelés les services d'EDF », estime l'IGS, tout en soulignant que cette intervention n'aurait pu « éviter à coup sûr » le drame. Pas convaincu, l'avocat des policiers a répété que ses clients n'avaient pas vu les jeunes pénétrer sur le site EDF et le syndicat SGP-FO a affirmé que « les policiers n'ont pas été légers » mais qu'ils ont agi « selon leur connaissance des faits et de la situation ».

Reste que l'IGS apporte un démenti à la version du procureur de Bobigny, François Molins. Le magistrat a toujours affirmé que les adolescents s'étaient crus à tort poursuivis par certains des dix-sept policiers présents ce soir-là lorsqu'ils ont pénétré dans le transformateur. Joint hier par 20 Minutes, l'avocat des victimes estime que c'est également la version du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy qui est mise à mal. Me Mignard, en plus de déposer plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d'autrui », réclame donc « une commission d'enquête parlementaire » pour faire la lumière sur « ce mensonge officiel et ses conséquences sociales, à savoir trois semaines d'émeutes et l'état d'urgence ».

Source.

JUSTICE - Deux policiers ont été mis en examen pour «non assistance à personne en danger»...

«C’est un moment d’intense soulagement pour les familles.» Leur avocat, Jean-Pierre Mignard, s’est félicité de la mise en examen de deux policiers, mercredi après-midi, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte après la mort de Zyed et Bouna dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois le 27 octobre 2005. Jean-Pierre Mignard s’est dit «reconnaissant à l’égard de la justice et des enquêteurs». «On a vécu des jours pénibles, où on a nié l’évidence, où on a sali la mémoire des adolescents», a-t-il confié, ému.

Le doyen des juges d’instruction du tribunal de Bobigny, Olivier Géron, a mis en examen un gardien de la paix, Sébastien G., 32 ans, et une femme policier, Stéphanie K., 28 ans. Le premier aurait vu Zyed, Bouna et le rescapé Muhittin, s'approcher du site dangereux et aurait donné l'alerte («Je pense qu'ils sont en train de s'introduire sur le site EDF», puis: «S'ils entrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau.»). La seconde aurait reçu le message radio au standard du commissariat de Livry-Gargan. Aucun d’entre eux n’a prévenu les services d’EDF.

Cinq ans d’emprisonnementComme trois autres agents, ces deux policiers avaient jusque-là été entendus comme témoins assistés (statut intermédiaire entre témoin simple et mis en examen) dans le cadre de l’information judiciaire pour «non-assistance à personne en danger», ouverte en novembre 2005 et désormais bouclée. Les avocats des familles et des policiers ont 20 jours pour formuler des demandes d'actes supplémentaires ou une requête en annulation. Le parquet aura ensuite trois mois pour faire des réquisitions au juge d'instruction, qui pourrait alors demander le renvoi devant le tribunal correctionnel des deux policiers mis en examen. Ils sont passibles de cinq ans d’emprisonnement.

Le juge avait procédé le 14 décembre à une reconstitution en présence de Muhittin et de six policiers. Selon un récent rapport de l'inspection générale des services, les adolescents ont bien été «poursuivis» ce soir-là par les policiers, contrairement à ce qu'avait affirmé, peu après le drame, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Mais les forces de l'ordre étaient intervenues, selon l'IGS, après le signalement d'une «tentative de vol» sur un chantier à Livry-Gargan. Un vol totalement faux, selon Jean-Pierre Mignard.

La mort de Zyed Benna, 17 ans, Bouna Traoré, 15 ans, avait déclenché trois semaines d'émeutes en novembre 2005. Leur camarade rescapé, Muhittin Altun, 17 ans, a été condamné à un mois de prison avec sursis début janvier pour le jet d'un pavé sur une voiture de police en mai 2006.

Source.

Quand la Police du 93 sera irréprochable, les enfants n'auront plus peur d'elle au point de risquer leur vie.

La mort est toujours regrettable suivant les circonstances. usage de la force n'est pas l'usage de la violence et dans le cas du sujet ici présent il es reproché par les parties civiles "une non assistance en personne en danger". Il est reproché donc aux policiers de :

n'être pas intervenu face à une personne courant un danger, la personne a connaissance du danger, elle est en mesure d'agir,l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers.

Le non lieu prononcé indique qu'il n'y avait pas assez d'éléments pour que l'incrimination soit constituée.

Donc tu écartes toute possibilité de pression ministérielle faite sur le procureur ?

Des juges d'instructions (indépendants du pouvoir) estiment qu'il y a suffisemment d'éléments pour justifier un procès mais un procureur (soumis à la hiérarchie du ministre de l'intérieur) estime qu'il n'y a pas d'éléments et ça ne te pose pas question ?

Ben tout va bien alors, retournons nous coucher

Il me semble que c'est le juge de l'instruction qui prononce un non lieu sous le contrôle de la chambre d'instruction;

et il me semble que dans un procès pénal le parquet requiert et c'est bien un juge voir un jury ou une collégialité de juges qui décident

je pense également que le parquet n'est pas soumis à la hiérarchie du ministère de l'intérieur mais sous la tutelle du ministère de la justice (chancellerie) qui donne des directives

Alors quand deux ados font un choix peu judicieux, le rôle de la police est de les regarder crever sans broncher ?

Putain, mais c'est vraiment gerbant vos commentaires. Je ne vous souhaite pas de perdre vos enfants dans ces conditions. Pour rien, juste par peur et bêtise.

C'est affligeant.

on en revient à l'éducation, la faute à qui ????

jouer aux gendarmes et aux voleurs à un prix

Quand la Police du 93 sera irréprochable, les enfants n'auront plus peur d'elle au point de risquer leur vie.

Quand on respectera les us et coutumes, les règlements et lois en vigueurs alors peut-être que cela ira mieux

Il me semble que c'est le juge de l'instruction qui prononce un non lieu sous le contrôle de la chambre d'instruction;

et il me semble que dans un procès pénal le parquet requiert et c'est bien un juge voir un jury ou une collégialité de juges qui décident

je pense également que le parquet n'est pas soumis à la hiérarchie du ministère de l'intérieur mais sous la tutelle du ministère de la justice (chancellerie) qui donne des directives

Oui ministère de la justice et non de l'intérieur autant pour moi.

Désolée pour cette confusion : à l'époque des faits Sarkozy était ministre le l'intérieur. Et aujourd'hui au moment de cette décision il est devenu président et tout le monde sait qu'il n'influe en aucun cas sur les membres du gouvernement.

Ah bon ? Il y a eu un procès ?