Stoppée à l'entrée du collège à cause de son voile.

Ce matin, au collège de Poussan, une mère d'élève, coiffée d'un foulard qui laissait clairement apparaître son visage, s'est vue refuser l'entrée de l'établissement. Elle, qui s'y rendait dans le cadre d'un rendez-vous pédagogique concernant l'orientation de son fils scolarisé en 3e, a été stoppée net par la concierge qui lui a demandé de retirer son voile, au motif de la loi du 11 octobre 2010.

La suite........

On l'interdit aux élèves, pas de passe droit pour les parents.

Ne fait-il pas un peu trop de zèle , ce concierge ?

Dura lex ced lex.

Enceinte publique, pas de signes distinctifs.

1. Extrait de la délibération de la HALDE de 2007 :

¿ La loi du 17 mars 2004 relative au port de signes religieux à l'école comme sa circulaire d'application indiquent expressément qu'elles ne concernent pas les parents d'élèves. Il n'existe pas de texte ni de jurisprudence claire sur le statut des intervenants extérieurs et leurs éventuelles obligations.

¿ Selon une jurisprudence constante, les principes de laïcité et de neutralité des services publics s'appliquent à l'ensemble des agents publics, qu'ils soient chargés de fonctions d'enseignement ou non, mais non aux usagers.

¿ Les parents d'élèves peuvent, dans certaines conditions, accompagner des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire ou participer à l'action éducative conformément à la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991.

¿ Ils peuvent être assimilés, dans ce cadre, à des collaborateurs bénévoles du service public conformément à la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. Certaines inspections d'académie considèrent que cette qualité aurait pour conséquence de placer le collaborateur dans une situation comparable à celle d'un agent public, avec les mêmes obligations notamment au regard du principe de neutralité.

¿ Or la notion de collaborateur bénévole est de nature « fonctionnelle » : sa seule vocation consiste à couvrir les dommages subis par une personne qui, sans être un agent public, participe à une mission de service public.

¿ Il ne peut donc être soutenu que la qualité de collaborateur bénévole emporterait reconnaissance du statut d'agent public, avec l'ensemble des droits et des devoirs qui y sont attachés.

¿ En outre, le Conseil d'état a eu l'occasion de préciser, dans une jurisprudence « Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière ¿ Direction et autre », relative au versement d'une prime de sujétions spéciales aux membres des congrégations religieuses apportant leur concours aux établissements pénitentiaires, que ni le principe de laïcité ni celui de neutralité du service public ne s'opposaient à l'intervention, exclusive de tout prosélytisme, dans les prisons, de surveillants congréganistes qui apportent leur concours au fonctionnement des établissements pénitentiaires pour l'exercice de tâches relevant non de la surveillance des détenus, mais de fonctions complémentaires de soutien (CE 27 juillet 2001 Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière ; solution réaffirmée dans CE 29 mai 2002 Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière). Or les parents participant aux sorties scolaires semblent être dans une situation similaire dans la mesure où ils apportent leur concours aux établissements scolaires pour des tâches qui ne relèvent pas des missions d'enseignement, au sens strict, mais uniquement à l'occasion de sorties et/ou d'activités annexes.

saphirnews

Un jour (peut-être), ce type de non-évènement, arrivera quotidiennement, et nous n'en parlerons m^me plus puisque cela deviendra banal.

La loi doit être appliquée point.

Simplement je me demande d'ou détenez-vous cet info ?

Le fait d'en parler n'a, à mon sens, que deux objectifs :

1/ faire prendre conscience à tous, que dans un état laïc, les signes religieux sont interdit dans les administrations publiques.

anecdote : je viens de passer un examen d'Etat et les formateurs ont fortement conseillé à une collègue d'enlever la croix catholique qu'elle portait en pendentif autour du cou. Cela montre bien que tous les signes d'appartenance religieuse doivent être bannis dans ces lieux. -et je trouve ça normal - Donc : au revoir croix, médaillon de baptème, vierge, kiffa, bindi et autre ......

2/ le risque d'attiser ce que j'appelle la 'musulmaphobie'.

A çA Y EST J'AI LU VOTRE LIEN !

on parle ici de la loi du 10 octobre 2010

Le texte prévoit que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". La notion d'espace public concerne la voie publique, les espaces ouverts au public et ceux affectés à des services publics.

Des exceptions à cette règle générale sont prévues :

tenue prescrite par une loi ou règlement (casque pour motocycliste par exemple)

protection de l'anonymat autorisée en certains cas (intervention de certaines forces de sécurité)

certaines manifestations festives (masques de carnaval)

Les personnes contrevenantes seront passibles d'une amende d'un montant maximum de 150 euros, mais il pourra s'y substituer ou s'y ajouter une obligation d'accomplir un "stage de citoyenneté".

L'interdiction, et donc l'éventuelle répression des contrevenants, ne pourront intervenir qu'après un délai de six mois "de médiation et de pédagogie" à compter de la promulgation de la loi. Après ce délai les forces de l'ordre pourront dresser un constat d'infraction transmis au procureur de la République qui proposera une sanction (amende ou stage de citoyenneté, ou même les deux) que le juge de proximité homologuera.

Il est de plus créé un "délit d'instigation à dissimuler son visage visant les personnes qui par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d'autorité contraignent une personne en raison de son sexe à se dissimuler le visage. Ce délit, qui pourra être puni d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende ou de 60 000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement s'il est commis au préjudice d'un mineur, entre en vigueur dès la promulgation de la loi.

Le Conseil constitutionnel, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution, a cependant émis une réserve sur un point : pour ne pas porter une atteinte excessive à la liberté religieuse, l'interdiction ne pourra s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public.

Un jour (peut-être), ce type de non-évènement, arrivera quotidiennement, et nous n'en parlerons m^me plus puisque cela deviendra banal.

La loi doit être appliquée point.

Le fait d'en parler n'a, à mon sens, que deux objectifs :

1/ faire prendre conscience à tous, que dans un état laïc, les signes religieux sont interdit dans les administrations publiques.

anecdote : je viens de passer un examen d'Etat et les formateurs ont fortement conseillé à une collègue d'enlever la croix catholique qu'elle portait en pendentif autour du cou. Cela montre bien que tous les signes d'appartenance religieuse doivent être bannis dans ces lieux. -et je trouve ça normal - Donc : au revoir croix, médaillon de baptème, vierge, kiffa, bindi et autre ......

2/ le risque d'attiser ce que j'appelle la 'musulmaphobie'.

on parle ici de la loi du 10 octobre 2010

Le texte prévoit que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". La notion d'espace public concerne la voie publique, les espaces ouverts au public et ceux affectés à des services publics.

Des exceptions à cette règle générale sont prévues :

tenue prescrite par une loi ou règlement (casque pour motocycliste par exemple)

protection de l'anonymat autorisée en certains cas (intervention de certaines forces de sécurité)

certaines manifestations festives (masques de carnaval)

Les personnes contrevenantes seront passibles d'une amende d'un montant maximum de 150 euros, mais il pourra s'y substituer ou s'y ajouter une obligation d'accomplir un "stage de citoyenneté".

L'interdiction, et donc l'éventuelle répression des contrevenants, ne pourront intervenir qu'après un délai de six mois "de médiation et de pédagogie" à compter de la promulgation de la loi. Après ce délai les forces de l'ordre pourront dresser un constat d'infraction transmis au procureur de la République qui proposera une sanction (amende ou stage de citoyenneté, ou même les deux) que le juge de proximité homologuera.

Il est de plus créé un "délit d'instigation à dissimuler son visage visant les personnes qui par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d'autorité contraignent une personne en raison de son sexe à se dissimuler le visage. Ce délit, qui pourra être puni d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende ou de 60 000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement s'il est commis au préjudice d'un mineur, entre en vigueur dès la promulgation de la loi.

Le Conseil constitutionnel, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution, a cependant émis une réserve sur un point : pour ne pas porter une atteinte excessive à la liberté religieuse, l'interdiction ne pourra s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public.

Un jour (peut-être), ce type de non-évènement, arrivera quotidiennement, et nous n'en parlerons m^me plus puisque cela deviendra banal.

La loi doit être appliquée point.

Le fait d'en parler n'a, à mon sens, que deux objectifs :

1/ faire prendre conscience à tous, que dans un état laïc, les signes religieux sont interdit dans les administrations publiques.

anecdote : je viens de passer un examen d'Etat et les formateurs ont fortement conseillé à une collègue d'enlever la croix catholique qu'elle portait en pendentif autour du cou. Cela montre bien que tous les signes d'appartenance religieuse doivent être bannis dans ces lieux. -et je trouve ça normal - Donc : au revoir croix, médaillon de baptème, vierge, kiffa, bindi et autre ......

2/ le risque d'attiser ce que j'appelle la 'musulmaphobie'.

on parle ici de la loi du 10 octobre 2010

Le texte prévoit que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". La notion d'espace public concerne la voie publique, les espaces ouverts au public et ceux affectés à des services publics.

Des exceptions à cette règle générale sont prévues :

tenue prescrite par une loi ou règlement (casque pour motocycliste par exemple)

protection de l'anonymat autorisée en certains cas (intervention de certaines forces de sécurité)

certaines manifestations festives (masques de carnaval)

Les personnes contrevenantes seront passibles d'une amende d'un montant maximum de 150 euros, mais il pourra s'y substituer ou s'y ajouter une obligation d'accomplir un "stage de citoyenneté".

L'interdiction, et donc l'éventuelle répression des contrevenants, ne pourront intervenir qu'après un délai de six mois "de médiation et de pédagogie" à compter de la promulgation de la loi. Après ce délai les forces de l'ordre pourront dresser un constat d'infraction transmis au procureur de la République qui proposera une sanction (amende ou stage de citoyenneté, ou même les deux) que le juge de proximité homologuera.

Il est de plus créé un "délit d'instigation à dissimuler son visage visant les personnes qui par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d'autorité contraignent une personne en raison de son sexe à se dissimuler le visage. Ce délit, qui pourra être puni d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende ou de 60 000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement s'il est commis au préjudice d'un mineur, entre en vigueur dès la promulgation de la loi.

Le Conseil constitutionnel, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution, a cependant émis une réserve sur un point : pour ne pas porter une atteinte excessive à la liberté religieuse, l'interdiction ne pourra s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public.

oupss petit problème !

Bonjour,

Vous pouvez toujours éditer votre message en cliquant en bas à droite de celui-ci.

La loi contre le niqab (ou plus généralement contre la dissimulation du visage) ne concerne pas cette dame. Donc l'invocation de cette loi par le concierge est tout simplement nulle.

OUI, c'est bien ce que je lisais.

Cette dame ne dissimulait pas son visage.

D'ou ma question sur ce que j'appelle la 'musulmanophobie'...

...les décideurs marchent sur la tète ou alors c'est bien orchestrée,les suiveurs font donc n'importe quoi!

La loi contre le niqab (ou plus généralement contre la dissimulation du visage) ne concerne pas cette dame. Donc l'invocation de cette loi par le concierge est tout simplement nulle.

Tout à fait d'accord . D'après la photo , son visage est totalement dégagé .

Il me semble avoir vu Inès de la Fressange ( qu'elle m'excuse si j'écris mal son nom ) , Carla Bruni et d'autres mannequins avec un foulard sur la tête en guise d'accessoire de beauté .

Ce concierge fait tout simplement du zèle .

Excès de zèle .

Ouaip, en fait aprés relecture des textes cités et des sources légifrance, ca parait etre un excés de zéle du gardien.

On fait tellement de battage médiatique autour de cette mesure que je m'y perd...

C'est Hermès qui va faire la gueule...

J'espère que ce concierge sera radié de l'enseignement qu'il déshonore.

C'est Hermès qui va faire la gueule...

J'espère que ce concierge sera radié de l'enseignement qu'il déshonore.

Pour le haut de la tête, oui ! Pour le reste, je serais fort surpris de voir une musulmane se promener dans la rue en cette tenue..

Pas de religieux distinctif dans les écoles. Je ne sais pas pourquoi les parents seraient autorisées ?

Moi sa me fou les boulles que les religions s'infiltrent partout.

Dans mon université il y a des filles encore voilée et sa me gêne !!

Tu parles de foulard ou de voile intégral ???

La suite........

La loi c'est la loi.

Quand est-ce que l'on arrêtera de nous faire chier avec les religions.

En fait, si j'ai bien compris et pour résumer le tout -indiquez-moi si je me trompe- :

1/ Il est interdit pour les agents de l'Etat de porter un signe distinctif de leur appartenance religieuse, ainsi que les accompagnants dans le cadre d'une mission de service public.

2/ Ne pas dissimuler son visage dans les lieux à usage collectif (et à fortiori dans tout l'espace public).

Est-ce à peu près cela ?

Il y a des lois, qu'elle les respecte !

Tu parles de la concierge ?