Avantage fiscal pour jeunes mariés, pas pour les pacsés

Parce que deux homos ne forment pas une FAMILLE, mais deux homos qui vivent ensemble.

Une famille c'est un homme + une femme.

Le reste c'est tout ce que tu veux sauf une famille.

Deux frères forment une famille...

Un homme (ou une femme) seul avec ses enfants forment une famille...

Dès l'instant que l'amour est là, pourquoi vouloir à tout prix stigmatiser une catégorie?

Pour la langue française une famille n'est pas exclusivement formée d'un homme et d'une femme.

Ton interprétation du mot "famille" est erronée.

Les Nuers Soudanais acceptent le mariage entre femmes, ce qui chez nous est illégal. Chez les Nuers, la filiation est patrilinéaire. Si une femme est stérile, elle sera considérée comme un homme et ainsi elle pourra se marier avec une autre femme et assurer la poursuite de la lignée.

Les Mossi du Yatenga ont la particularité d'être polygames. Il y a plusieurs raisons à ce mode de vie. D'abord pour des causes religieuses mais aussi pour des raisons pratiques en effet les enfants ne sont jamais éduqués par leur mère naturelle mais par une des autres femme du père, afin qu'une femme stérile puisse aussi profiter des joies de la maternité en élevant des enfants.

Pour plus d'infos, je te renvoies sur ce site assez sympathique : définition de la famille

Parce que deux homos ne forment pas une FAMILLE, mais deux homos qui vivent ensemble.

Une famille c'est un homme + une femme.

Le reste c'est tout ce que tu veux sauf une famille.

une famille est un noyau composé de plusieurs personnes pas nécessairement de sexe opposé donc à partir de ce moment là l'avantage fiscal donne une discrimination de fait en évitant de considérer comme égal un couple homo et hétéro...la sexualité n'entre en rien dans les critères de désignation de la notion de couple.

La famille n'est pas une désignation sexuée, navré.

C'est exactement ça une famille!!!

Deux frères forment une famille...

Un homme (ou une femme) seul avec ses enfants forment une famille...

Dès l'instant que l'amour est là, pourquoi vouloir à tout prix stigmatiser une catégorie?

Pour la langue française une famille n'est pas exclusivement formée d'un homme et d'une femme.

Ton interprétation du mot "famille" est erronée.

Les Nuers Soudanais acceptent le mariage entre femmes, ce qui chez nous est illégal. Chez les Nuers, la filiation est patrilinéaire. Si une femme est stérile, elle sera considérée comme un homme et ainsi elle pourra se marier avec une autre femme et assurer la poursuite de la lignée.

Les Mossi du Yatenga ont la particularité d'être polygames. Il y a plusieurs raisons à ce mode de vie. D'abord pour des causes religieuses mais aussi pour des raisons pratiques en effet les enfants ne sont jamais éduqués par leur mère naturelle mais par une des autres femme du père, afin qu'une femme stérile puisse aussi profiter des joies de la maternité en élevant des enfants.

Pour plus d'infos, je te renvoies sur ce site assez sympathique : définition de la famille

Ben oui puisqu'ils sont frères de la même famille !...

Sur le lien que tu indiques on lit ceci :

Deux définitions de la famille :

Définition sociologique :

Pour le sociologue la famille est une institution . C’est un ensemble de personnes unies par des liens de parenté.

Qu’est ce que la parenté ?

a1) Les relations de parenté sont des relations de mariage, de filiation, de germanité.

Les relations de parenté sont essentiellement sociales, et pas uniquement biologiques.

Exemple : Le couple de Chantal et de Philippe adopte Laura. La filiation n’est pas biologique mais juridique.

a2) Dans la mesure où les relations de parenté peuvent être sociales et pas seulement biologiques alors on peut imaginer que d’une société à l’autre , d’une époque à l’autre les relations de parenté s’organisent différemment.

On constate que selon les objectifs que la société assigne à la famille celle - ci s’organise selon des règles particulières.

C’est dans ce sens que la famille est une institution c’est à dire un ensemble de règles.

une famille est un noyau composé de plusieurs personnes pas nécessairement de sexe opposé donc à partir de ce moment là l'avantage fiscal donne une discrimination de fait en évitant de considérer comme égal un couple homo et hétéro...la sexualité n'entre en rien dans les critères de désignation de la notion de couple.

La famille n'est pas une désignation sexuée, navré.

Ce terme désigne un groupe social offrant au moins trois caractéristiques :

1. Il a son origine dans le mariage.
   
2. Il comprend mari, femme, et enfants nés de leur union, bien que l'on puisse concevoir la présence d'autres parents agglutinés à ce noyau.
   
3. Les membres de la famille sont unis par des liens légaux ; par des droits et obligations de nature économique, religieuse ou autre ; par un réseau précis de droits et interdits sexuels, et un ensemble variable et diversifié de sentiments psychologiques tels que l'amour, l'affection, le respect, la crainte, etc. »
   

Non le mariage n'est en rien une obligation pour fonder une famille...

Sinon, j'en connais un sacré paquets qui auraient du s'appeler "rémy" (sans famille)

J'ai lu récemment un article qui traitait des ménages endettés.

Il y a les mêmes obligation de "secours et assistance" entre les mariés et les pacsés (qui se nomme "devoir d'aide matérielle et d'assistance réciproque").

Dans le cadre d'un concubinage, cette notion d'entraide n'existe pas et si l'un des deux concubins s'endette, l'autre ne peut pas être poursuivi.

Lorsque la loi reconnait les mêmes droits et obligations entre un mariage et un pacs, pourquoi faire une différence lors de l'engagement?

Chapeau pour la qualité de ce fil ,chacun avance ses arguments tout en respectant ceux qui s'avèrent contraires.

Pour ma part je rejette la discrimination qui est faite entre les hétéros et les homos, ce sont des choix de vie et chacun reste libre de ce choix ,la socété n'a aucunement le droit de s'immiscer, je suis par contre réticent à l'adoption, qui en fait ,s'avère un système sociétal,qui permettrait à des homos d'adopter

Deux frères forment une famille...

Un homme (ou une femme) seul avec ses enfants forment une famille...

Dès l'instant que l'amour est là, pourquoi vouloir à tout prix stigmatiser une catégorie?

Pour la langue française une famille n'est pas exclusivement formée d'un homme et d'une femme.

Ton interprétation du mot "famille" est erronée.

Les Nuers Soudanais acceptent le mariage entre femmes, ce qui chez nous est illégal. Chez les Nuers, la filiation est patrilinéaire. Si une femme est stérile, elle sera considérée comme un homme et ainsi elle pourra se marier avec une autre femme et assurer la poursuite de la lignée.

Les Mossi du Yatenga ont la particularité d'être polygames. Il y a plusieurs raisons à ce mode de vie. D'abord pour des causes religieuses mais aussi pour des raisons pratiques en effet les enfants ne sont jamais éduqués par leur mère naturelle mais par une des autres femme du père, afin qu'une femme stérile puisse aussi profiter des joies de la maternité en élevant des enfants.

Pour plus d'infos, je te renvoies sur ce site assez sympathique : définition de la famille

Excellente argumentation, bien que l'on sorte un peu du cadre du débat.

Le but du topic n'étant pas en premier lieu de débattre du sens du mot famille mais d'essayer de comprendre pourquoi la mesure de modification est prise, je pense que l'on touche du doigt le point sensible des motivations avancées par le député à la tête de cet amendement.

Ceci dit, si l'on éxamine de plus près le(les) sens du mot famille , on s'aperçoit que celui-ci est multiforme et qu'il ne désigne pas uniquement la locution " papa + maman + enfant(s) = Famille" ou "PME = F"( ce schéma version courte sera repris sous cette forme dans le reste du post...), non seulement c'est trop réducteur mais en plus étymologiquement et historiquement on a déjà la possibilité de plus, de bien plus, l'analyse qui suit utilise des extraits de la définition du mot famille d'après le CNRTL :

Dans l'Antiquité : « Ensemble des personnes (enfants, apparentés, esclaves) et des biens soumis à l'autorité du chef de la famille (Pater familias) »

Famille signifiait alors aussi bien la terre et la maison que les enfants et les esclaves, cela se rattachait à la notion de "clan" voire de tribu, de nos jours ce type de famille existe encore ( hormis évidemment la composante esclave...), cela me rappelle les aventures d'Antoine de Maximy en Terre Aborigène où il s'aperçoit que le "village" qu'il explore n'est autre que le térritoire d'une tribu et que ce clan famillial vit et s'organise comme un village mais uniquement au sein de la même famile/tribu, ce qui exclut de fait l'étranger qu'il est mais aussi d'autre famille aborigène qui ne pourrait pas s'y implanter, s'y apparenter...

Au 14è Siècle : « personnes habitant sous le même toit »

Une des première apparition du mot "famille" dans notre langue, bien qu'évidemment les liens familliaux n'aurait pu se concevoir hors marriage ( religion oblige...), ce sens ne prévoyait pas une telle obligation, c'est une des raisons historique pour lesquelles le sens du mot "famille" est multiforme et n'est pas que "PME=F", à l'époque ( et cela a perduré dans le temps jusque très récemment...) on vivait à plusieurs générations, entre frères ( plus les éventuelles épouses, les soeurs migrants vers la belle-famille...), on mutualisait les ressources pour faire face à la dureté des conditions de vie, plus tard (dès le 15è Siècle...) on commencera à célébrer les exploits d'un autre genre de famille, liés par des pactes de solidarités on reconnait le sens plus large du mot famille dans les liens qui unissent les compagnons de robin des bois, la solidarité sort du cadre famillial stricte du schéma "PME=F" et s'inscrit dans une logique de solidarité de village ou de communauté ( au sens nobel du terme décrite plus tard dans "Notre Dame de Paris", "Les misérables" ou "Germinal"...), bien que les mariages ( toujours religieux...) scellent plus officiellement ces alliances de pouvoirs ou de resistance à la dureté des conditions de vie, cela procède quand même à l'observation selon laquelle les liens de sentiments, de solidarité ou d'intérêts précèdent ou se substituent à ceux du sang.

De nos jours:« A- [Au regard du droit.] Institution juridique qui groupe des personnes unies par les liens du mariage, par les liens du sang, éventuellement, en vertu d'un pacte, par des liens d'adoption.

/.../

Communauté de condition, d'intérêts; similitude formelle. 1. Ensemble constitué par des individus qu'unit une communauté de condition, d'intérêts, de destin.

« ensemble de personnes présentant des caractères communs »

Cette définition englobe donc non seulement les PACS ( pacte civil de solidarité...) qu'ils soient contractés entre individus effectivement liés par le sang mais aussi par le partage de sentiments amoureux ( couples hétéros ou homos en union libre...), d'intérêts communs ( y compris la colocation...^^), mais aussi le schéma "PME=F" et ses dérivés ( même nom, mêmes ancêtres, adoptants et adoptés, famille recomposée...)...

On y reconnait aussi les groupes sociaux constitués par affinité( on pourrait y inclure Facebook...^^), par lien moral( voire politique ou syndical...), ou par une communauté de destin( ou de galère...), la "Famille" décrite par J.J.Goldman, mais aussi celle qui se créé par des liens tels que les parrainages ( civil ou religieux ), les liens d'amitiés ou amoureux qui n'ont pas d'existance juridique mais qui se créent au-delà des obligations légales celle qu'on appelle famille de coeur, seuls sont exclus parce qu'illégaux les liens polygamiques ou polyandriques...

Aujourd'hui font partie de Ma famille ( et de celles de nombreux français, j'en suis sûr...) non seulement ceux qui ont des liens de parenté avec moi ou mon épouse mais plus largement ceux qui ont des liens d'amitié avec nous( y compris mes E-amis du fofo...), de proximité avec nous, nos parents et nos enfants( parrains, marraines, amis proches de mes parents ou des proches de nos familles respectives...), de solidarité à travers nos emplois, nos loisirs ou nos pratiques culturelles ou religieuses, dans une certaine mesure le Monde entier par humanisme, bref la Famille c'est celle qu'on s'invente, que l'on se créé pas seulement celle qui nous lie génétiquement( quoique en un sens on a tous des gènes en commun....^^)ou maritalement.

Alors, pour ceux qui on eu la patience de lire ce pavé ( y'avait longtemps que cela ne m'étais pas arrivé...) quel lien avec le sujet...?

Et bien, puisque la Famille est multiforme, comme je l'ai déjà écrit, Elle évolue plus vite que nos lois ( même si la loi doit répondre de manière multiple à la multiplicité de forme, la question doit se poser s'il faut qu'elle soit égalitaire ou simplement juste...) en cela cette réforme est un peu a contre-courant de la façon dont les choses changent ( en mieux...) en matière de liens familliaux notamment concernant l'évolution positive des droits des homos sur l'adoption ( obtention d'agrément en cours...), la reconnaissances des liens sociaux( cf l'affaire de la "Mère sociale"...), bref s'il est sûr qu'on ne pouvait pas s'attendre à trop de souplesse de la part de ce groupe de députés UMP, par ailleurs il semblait necessaire que la loi soit plus claire en matière de fiscalité pour éviter d'éventuels abus, compte-tenu notamment de la temporalité juridique du PACS ( un an renouveleable) et de la facilité de rupture et de renouvellement de celui-ci ( en comparaison au mariage civil, ce qui ne signifie pas son instabilité...), actuellement l'aile droite de la majorité à la voix qui porte et donc le chemin de l'évolution du droit ( de la famille et des homos...) se fait plus tortueux mais cela n'empêche pas la Famille d'être de plus en plus autre chose que le simple ( voire simpliste...) schéma "PME=F"...

ils sont tous à vouloir récolter un peu de fric

une seule solution : aucun avantage fiscal, ni pour les mariés, ni pour les paksés, ni pour les hétéros, ni pour les homos

à l'heure de l'individualisme, être en couple, avoir des mômes, c'est une affaire privée, pourquoi l'état interviendrait

on fait des mômes pour soi ou pour la société ?

Tricephale,

Ce n'est point une question d'intervention de l'Etat, simplement une différence faite car l'acte juridique n'a pas le même "terme" pour les mêmes engagements.

Quelles sont les différences entre un mariage civil et un pacs?

Aucune, si ce n'est que la loi interdit le mariage entre personnes du même sexe...

La loi impose de déclarer ses revenus.

Lorsqu'un couple se marie (ou se pacs) la loi impose qu'une seule déclaration soit faite.

Sur ce schéma, Monsieur déclare ses revenus seul du 1° janvier à la veille du mariage (ou pacs), Madame fait de même et ensemble, ils rédigent une déclaration commune sur les revenus de la famille du jour du mariage au 31 décembre.

Ce qui entraîne bien souvent une non imposition de ces revenus sur l'année en question.

Pourquoi maintenir cet avantage pour le mariage, et non pour le pacs?

Serait ce que le pacs n'a aucun intérêt? Dans ce cas, pourquoi ne pas l'annuler?

Voici les chiffres de wikipédia concernant le PACS :

En 2008 a été signé plus d'un pacs pour deux mariages.

Sur les 263 000 pacs signés depuis 1999, 33 600 (soit 12,8 %) ont été dissous. Sur 274 400 mariages célébrés en 2006, 139 147 divorces ont été prononcés (soit environ 50%)

L'article 3 du décret n°99-1091 du 21 décembre 1999 modifiant la loi informatique et libertés interdisait de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir des données susceptibles de révéler indirectement le sexe des partenaires d'un pacte civil de solidarité, privant les pouvoirs publics de statistiques du nombre de pacs signés entre homosexuels ou entre hétérosexuels.

Une loi du 6 août 2004 a inséré un article 14-1 à la loi sur le pacs, modifiant ainsi la disposition précédente, qui demande aux tribunaux d'établir des statistiques sur :

* le nombre de pactes conclus et ayant pris fin ;

* la durée moyenne d'un contrat ;

* l'âge moyen des personnes concernées ;

* et surtout de distinguer les pactes conclus entre des personnes de sexe différent ou de même sexe (féminin et masculin).

L'entrée en vigueur de cette loi en janvier 2007 a autorisé ce type de traitement statistique. Leur étude, qui se fonde sur les prénoms des signataires, indique que la proportion d'unions de couples de même sexe au sein des pacs conclus baisse continûment : 42% en 1999, 25% en 2000, 7% en 2006, 5% en 2009. On déduit de ces chiffres que le chiffre absolu de pacs conclus entre couples de même sexe augmente progressivement : 2 600 en 1999, 5 600 en 2000, 5 400 en 2006, 8 700 en 2009. Depuis son entrée en vigueur la part de pacs entre personnes du même sexe est de 12% (chiffre de 2007).

Au vu de ces chiffres, la notion de discrimination envers les homosexuels est des plus plausible

Edit : Enzo37, ton "pavé" est suffisamment aéré et instructif pour que j'ai pris la peine de le lire, et je te remercie de ces précisions

peut étre aussi que le pacs,en cas de dissolution est plus facile

que de divorcer,car le divorce est assez cher en avocat,et en fait travailler pas mal

le pacs,je ne suis pas assez au courant de la chose

tandis que le divorce ca,je sait

Dénoncer un PACS ne coute pas un centime.

Nan ............

Si la décision n'est pas commune alors la personne désireuse de se dépacser doit en aviser son partenaire par voie d'huissier, et ça c'est pas gratuit....

De même que mon divorce n'a rien coûté ni à mon ex mari, ni à moi...

Mon avocate est payée par l'aide juridictionnelle (qui prend à sa charge 100 % des frais engagés).

Mon ex s'est contenté d'attendre les 2 années de rupture de la vie commune.

Séparée en décembre 2007, mon divorce a été prononcé le 13 septembre 2010 pour altération définitive du lien conjugal.

Ceci dit, depuis 2008, nous déclarons nos impôts chacun de notre côté (comme des concubins), alors que nous étions séparés légalement par l'ordonnance de non conciliation.

Merci de revenir au débat d'origine. Il existe d'autres sujets pour parler du pacs.

Merci de revenir au débat d'origine. Il existe d'autres sujets pour parler du pacs.

pourquoi tu ne supprimes pas le message de zazou qui évoque son avocat payé par les impots des Français.

Car c'est bien cet utilisateur qui est HORS SUJET !

le fait de distinguer fiscalement le mariage du pacs revient à remettre en cause l'égalité de fait de ces deux actes et donc stigmatiser les homosexuels par rapport aux hétérosexuels et finalement revenir à une norme morale chrétienne : l'ordre moral en fait!

le fait de distinguer fiscalement le mariage du pacs revient à remettre en cause l'égalité de fait de ces deux actes