La confusion de peines

Il y a 8 heures, Demsky a dit :

Je pense même que l'avis de la victime compte autant que celui du juge puisque dans cette affaire je crois que la confusion des peines n'est pas automatique, elle est facultative, motivée j'imagine..?   

Non puisque le juge est décisionnaire, pas la victime. 

Il y a 3 heures, Mite_Railleuse a dit :

Apparemment pas, puisque la victime l’a prise en pleine tronche, cette confusion de peines...

Sinon, qu’est-ce qui pourrait la "motiver", pour un multi récidiviste ?

Surtout que là il n'a pas pu y avoir confusion de peines parce qu'il a écopé du maximum légal (30 ans) pour les faits concernés. La libération conditionnelle a été accordée après 19 ans d'incarcération vu qu'il lui restait 11 ans. On n'a donc pas d'exemple pour condamner à priori les décisions de confusion des peines en procédures séparées. Pour un récidiviste ce serait étonnant qu'elle soit décidée. 

A partir du cas présent, la question est de savoir s'il faudrait supprimer le maximum légal ou la libération conditionnelle. La victime voulait aussi qu'il meure en prison donc ce que voudrait la victime n'est pas toujours opposable  à la justice. 

Il y a 19 heures, Mite_Railleuse a dit :

qu’est-ce qui pourrait la "motiver", pour un multi récidiviste ?

Vous allez être déçus... Il y a surtout une procédure pénale à respecter par le juge... " Peu importe la récidive concernant un délit ou un crime " ( c'est interdit pour une infraction ), une peine absorbante et des peines absorbées de même nature et qui ne dépassent pas le maximum légal, dans l'affaire Blaudy : 30 ans...  

Il y a 19 heures, Elisa* a dit :

Non puisque le juge est décisionnaire, pas la victime. 

Il ne fait que respecter le code pénal

il y a 21 minutes, Demsky a dit :

Il ne fait que respecter le code de procédure pénale.

Ai-je dit le contraire ?!

Tu as évoqué précédemment une prise en compte équivalente de l’avis de la victime et du juge.

Je réitère en affirmant clairement que non, ceci de par sa fonction de juge puisqu’il a un pouvoir décisionnaire, dans le cadre du code de procédure pénale bien évidemment, même si la victime est entendue, toujours dans ce cadre of course. 

Il y a 7 heures, Elisa* a dit :

Je réitère en affirmant clairement que non, ceci de par sa fonction de juge puisqu’il a un pouvoir décisionnaire, dans le cadre du code de procédure pénale bien évidemment, même si la victime est entendue, toujours dans ce cadre of course. 

Mon avis est que la victime n'est pas plus soumise à la loi que lui...

il y a 59 minutes, Demsky a dit :

Mon avis est que la victime n'est pas plus soumise à la loi que lui...

Un peu, quand même. Sinon n'importe quel pequin pourrait exercer. 

Il y a 9 heures, Demsky a dit :

Vous allez être déçus... Il y a surtout une procédure pénale à respecter par le juge... " 

Ce n'est pas la décision du juge qui est remise en cause, mais la loi qui permet la confusion des peines.

Il y a 10 heures, titenath a dit :

Ce n'est pas la décision du juge qui est remise en cause, mais la loi qui permet la confusion des peines.

Il faut voir sur quelle base elle est remise en cause ! Comme dit précédemment le cas présenté ne peut pas relever d'une confusion de peines mais il est choisi parce qu'il est lié à un des pires crimes qui soit. Finalement on en arrive à une sorte de spectacle où un épouvantail permet de dire un peu n'importe quoi sans chercher le sens réel d'une loi. 

Donc on assiste à un défilé d'indignations qui coûtent pas très cher ("mais comment est-ce possible" comment croire en la justice"...) sans véritable questionnement et sans qu'on ait vraiment un exemple qui permette de débattre autour de la loi en question. 

il y a 44 minutes, CAL26 a dit :

Il faut voir sur quelle base elle est remise en cause ! Comme dit précédemment le cas présenté ne peut pas relever d'une confusion de peines mais il est choisi parce qu'il est lié à un des pires crimes qui soit. Finalement on en arrive à une sorte de spectacle où un épouvantail permet de dire un peu n'importe quoi sans chercher le sens réel d'une loi. 

Donc on assiste à un défilé d'indignations qui coûtent pas très cher ("mais comment est-ce possible" comment croire en la justice"...) sans véritable questionnement et sans qu'on ait vraiment un exemple qui permette de débattre autour de la loi en question. 

Je repasse en deuxième tour pour l'indignation, désolée (ou pas) : confusion de peine (ou pas), ce qu'on dit c'est qu'il aurait dû faire 18 + 30 pour nous (pour moi si je parle perso même si je pense qu'on est quelques uns à avoir pensé la même chose). Ce n'est pas le cas.

il y a 8 minutes, Kaliste a dit :

Je repasse en deuxième tour pour l'indignation, désolée (ou pas) : confusion de peine (ou pas), ce qu'on dit c'est qu'il aurait dû faire 18 + 30 pour nous (pour moi si je parle perso même si je pense qu'on est quelques uns à avoir pensé la même chose). Ce n'est pas le cas.

Je proposais qu'éventuellement on pourrait se demander s'il faudrait supprimer le maximum légal. 

Le 03/05/2026 à 11:46, CAL26 a dit :

 

A partir du cas présent, la question est de savoir s'il faudrait supprimer le maximum légal ou la libération conditionnelle. La victime voulait aussi qu'il meure en prison donc ce que voudrait la victime n'est pas toujours opposable  à la justice. 

 

Mais la véritable question est : quel est le sens et le rôle d'une sanction pénale ? 

il y a 2 minutes, CAL26 a dit :

Je proposais qu'éventuellement on pourrait se demander s'il faudrait supprimer le maximum légal. 

Oui ce serait une espèce de conséquence logique. 

Maintenant, si on prend des cas moins extrêmes, avec des peines qui se comptent en genre 5 ans, on peut aussi s'interroger sur la pertinence de "la confusion de peines". Je vais dire n'imp', imaginons un braquage avec violence, le gars prend 5 ans et au bout de 2 ans effectués il est confondu et jugé pour un autre braquage. Mettons encore une fois j'en sais rien, il prend 5 autres années. Est-ce qu'au lieu de faire 10 piges il en fera 8 ? (Sans prendre en compte les remises de peine hein). Si c'est le cas, faut admettre que c'est ne pas mettre sur un pied d'égalité les victimes des exactions. Et 1,10, 100 conneries, c'est pareil au final. Message problématique !

il y a 2 minutes, Kaliste a dit :

Oui ce serait une espèce de conséquence logique. 

Maintenant, si on prend des cas moins extrêmes, avec des peines qui se comptent en genre 5 ans, on peut aussi s'interroger sur la pertinence de "la confusion de peines". Je vais dire n'imp', imaginons un braquage avec violence, le gars prend 5 ans et au bout de 2 ans effectués il est confondu et jugé pour un autre braquage. Mettons encore une fois j'en sais rien, il prend 5 autres années. Est-ce qu'au lieu de faire 10 piges il en fera 8 ? (Sans prendre en compte les remises de peine hein). Si c'est le cas, faut admettre que c'est ne pas mettre sur un pied d'égalité les victimes des exactions. Et 1,10, 100 conneries, c'est pareil au final. Message problématique !

Il ne faut pas oublier le rôle de la sanction : quand il y a concours et une seule procédure, est-ce que l'addition des peines a un sens ? Quand il y a concours mais procédures séparées, est-ce qu'automatiquement il devrait y avoir cumul des sanctions, ce qui ne permettrait pas de distinguer une situation de concours d'infractions et une situation de récidive légale. 

Certes commettre plusieurs infractions même avant que l'une soit jugée, ce n'est pas l'équivalent de n'en commettre qu'une seule et c'est pourquoi en procédures séparées c'est à la décision de la dernière juridiction. Mais est-ce la même chose que de commettre une infraction en récidive légale, après une première sanction ? 

il y a une heure, CAL26 a dit :

Il ne faut pas oublier le rôle de la sanction : quand il y a concours et une seule procédure, est-ce que l'addition des peines a un sens ? Quand il y a concours mais procédures séparées, est-ce qu'automatiquement il devrait y avoir cumul des sanctions, ce qui ne permettrait pas de distinguer une situation de concours d'infractions et une situation de récidive légale. 

Certes commettre plusieurs infractions même avant que l'une soit jugée, ce n'est pas l'équivalent de n'en commettre qu'une seule et c'est pourquoi en procédures séparées c'est à la décision de la dernière juridiction. Mais est-ce la même chose que de commettre une infraction en récidive légale, après une première sanction ? 

Faut tout revoir et réadapter afin qu’une personne, ayant commis plusieurs infractions, se voit infliger une peine effective pour chacune d’entre elles : ceci n’allant pas jusqu’à 150 ans puisque l’espérance de vie d’un individu est moindre. 

Et concernant la récidive, les peines devraient être automatiquement doublées dans le respect de la sanction de base.

C’est pas plus compliqué que ça et permettrait aux victimes de se sentir soutenues et entendues même si évidemment cela n’ôte pas le préjudice de toute façon, notamment en fonction de la gravité des faits avérés.

Je ne suis pas au fait du code pénal… Ce n’est que mon point de vue qui ne me semble pas pour autant particulièrement déconnant ! 

Il y a 1 heure, CAL26 a dit :

Il faut voir sur quelle base elle est remise en cause ! Comme dit précédemment le cas présenté ne peut pas relever d'une confusion de peines mais il est choisi parce qu'il est lié à un des pires crimes qui soit. Finalement on en arrive à une sorte de spectacle où un épouvantail permet de dire un peu n'importe quoi sans chercher le sens réel d'une loi. 

Donc on assiste à un défilé d'indignations qui coûtent pas très cher ("mais comment est-ce possible" comment croire en la justice"...) sans véritable questionnement et sans qu'on ait vraiment un exemple qui permette de débattre autour de la loi en question. 

Le "défilé d’indignations qui coûtent pas très cher", t’emmerde. Bien profond.

Voilà, tu peux à ton tour d’indigner pour grossièreté patente et délit de CGU pas respectées.

il y a 9 minutes, Mite_Railleuse a dit :

Le "défilé d’indignations qui coûtent pas très cher", t’emmerde. Bien profond.

Voilà, tu peux à ton tour d’indigner pour grossièreté patente et délit de CGU pas respectées.

Non parce que ça ne m'étonne venant de toi. 

il y a 23 minutes, Elisa* a dit :

Faut tout revoir et réadapter afin qu’une personne, ayant commis plusieurs infractions, se voit infliger une peine effective pour chacune d’entre elles : ceci n’allant pas jusqu’à 150 ans puisque l’espérance de vie d’un individu est moindre. 

Et concernant la récidive, les peines devraient être automatiquement doublées dans le respect de la sanction de base.

C’est pas plus compliqué que ça et permettrait aux victimes de se sentir soutenues et entendues même si évidemment cela n’ôte pas le préjudice de toute façon, notamment en fonction de la gravité des faits avérés.

Je ne suis pas au faite du code pénal… Ce n’est que mon point de vue qui ne me semble pas pour autant particulièrement déconnant ! 

Là aussi tout est dit : tu n'es pas au fait du code pénal mais tu considères qu'il faut tout revoir. On fait des additions, c'est facile la justice. 

il y a 4 minutes, CAL26 a dit :

Non parce que ça ne m'étonne venant de toi.

Qu’est-ce que tu veux... La condescendance et le mépris, me font toujours cet effet. Et ça c’est vulgaire. Je ne suis que grossière. Fin du HS.

il y a 12 minutes, Mite_Railleuse a dit :

Qu’est-ce que tu veux... La condescendance et le mépris, me font toujours cet effet. Et ça c’est vulgaire. Je ne suis que grossière. Fin du HS.

Non une critique précise n'est pas du mépris. Il y a par contre du mépris dans le manque d'effort, dans la facilité du spectacle alors que le sujet est pour le moins sérieux. Ma fin du HS.

il y a 58 minutes, CAL26 a dit :

Il ne faut pas oublier le rôle de la sanction : quand il y a concours et une seule procédure, est-ce que l'addition des peines a un sens ? Quand il y a concours mais procédures séparées, est-ce qu'automatiquement il devrait y avoir cumul des sanctions, ce qui ne permettrait pas de distinguer une situation de concours d'infractions et une situation de récidive légale. 

Certes commettre plusieurs infractions même avant que l'une soit jugée, ce n'est pas l'équivalent de n'en commettre qu'une seule et c'est pourquoi en procédures séparées c'est à la décision de la dernière juridiction. Mais est-ce la même chose que de commettre une infraction en récidive légale, après une première sanction ? 

Ta première question : ben non, et j'imagine que c'est traité en fonction. Si mon gus du braquage passe en procès pour 1 méfait, j'imagine qu'il n'écopera pas de la même peine que s'il est jugé pour 10 braquo. J'espère, du moins !

Ta deuxième question : je comprends pas le lien. Même s'il y a plusieurs jugements, dans plusieurs affaires distinctes, en quoi ça rend bancal d'estimer qu'une victime n'en vaut pas une autre ? Dès qu'il y a plus d'un méfait c'est déjà plus grave quoiqu'il. Donc plus grave mais des peines raccourcies, cherchez l'erreur !

Ps : y'a eu un petit reportage aux infos de M6. La jeune femme a reçu un courrier pour le moins maladroit : "j'ai l'honneur de vous signifier la remise en liberté de M. Machin". Euh, "l'honneur" ???

il y a 11 minutes, Kaliste a dit :

Ta première question : ben non, et j'imagine que c'est traité en fonction. Si mon gus du braquage passe en procès pour 1 méfait, j'imagine qu'il n'écopera pas de la même peine que s'il est jugé pour 10 braquo. J'espère, du moins !

Ta deuxième question : je comprends pas le lien. Même s'il y a plusieurs jugements, dans plusieurs affaires distinctes, en quoi ça rend bancal d'estimer qu'une victime n'en vaut pas une autre ? Dès qu'il y a plus d'un méfait c'est déjà plus grave quoiqu'il. Donc plus grave mais des peines raccourcies, cherchez l'erreur !

Ps : y'a eu un petit reportage aux infos de M6. La jeune femme a reçu un courrier pour le moins maladroit : "j'ai l'honneur de vous signifier la remise en liberté de M. Machin". Euh, "l'honneur" ???

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/lui-retrouve-la-liberte-moi-je-vais-vivre-comme-en-prison-lhomme-qui-la-violee-revient-vivre-pres-de-chez-elle-900c05d2-44ae-11f1-8cf9-6b934ab86a27

Eh oui ! 

il y a 16 minutes, Kaliste a dit :

Ta première question : ben non, et j'imagine que c'est traité en fonction. Si mon gus du braquage passe en procès pour 1 méfait, j'imagine qu'il n'écopera pas de la même peine que s'il est jugé pour 10 braquo. J'espère, du moins !

Ta deuxième question : je comprends pas le lien. Même s'il y a plusieurs jugements, dans plusieurs affaires distinctes, en quoi ça rend bancal d'estimer qu'une victime n'en vaut pas une autre ? Dès qu'il y a plus d'un méfait c'est déjà plus grave quoiqu'il. Donc plus grave mais des peines raccourcies, cherchez l'erreur !

Ps : y'a eu un petit reportage aux infos de M6. La jeune femme a reçu un courrier pour le moins maladroit : "j'ai l'honneur de vous signifier la remise en liberté de M. Machin". Euh, "l'honneur" ???

Non, tu as mal lu (la première question) : le premier message de @Mite_Railleusemet en lien les articles qui donnent le sens du concours d'infractions : il y a concours d'infractions quand une infraction est commise alors qu'une précédente n'a pas encore été jugée, et notamment quand les deux infractions font partie de la même procédure. Alors ma question n'était pas de comparer un jugement avec une seule infraction VS plusieurs mais de se demander en cas de concours d'infractions dans une seule procédure est-ce que ça avait un sens de cumuler les sanctions de chaque infractions. 

Concernant la seconde question, en lisant les articles cités ci-dessus tu verras peut-être le lien. Or ma question est est-ce exactement la même chose d'être en récidive légale et d'être en concours d'infractions avec procédures séparées.