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La confusion de peines

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Mite_Railleuse

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Membre, 50ans Posté(e)
Elisa* Membre 16 553 messages
Maitre des forums‚ 50ans‚
Posté(e)
Il y a 8 heures, Demsky a dit :

Je pense même que l'avis de la victime compte autant que celui du juge puisque dans cette affaire je crois que la confusion des peines n'est pas automatique, elle est facultative, motivée j'imagine..?   

Non puisque le juge est décisionnaire, pas la victime. 

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Membre, 53ans Posté(e)
CAL26 Membre 8 330 messages
Maitre des forums‚ 53ans‚
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Il y a 3 heures, Mite_Railleuse a dit :

Apparemment pas, puisque la victime l’a prise en pleine tronche, cette confusion de peines...

Sinon, qu’est-ce qui pourrait la "motiver", pour un multi récidiviste ?

Surtout que là il n'a pas pu y avoir confusion de peines parce qu'il a écopé du maximum légal (30 ans) pour les faits concernés. La libération conditionnelle a été accordée après 19 ans d'incarcération vu qu'il lui restait 11 ans. On n'a donc pas d'exemple pour condamner à priori les décisions de confusion des peines en procédures séparées. Pour un récidiviste ce serait étonnant qu'elle soit décidée. 

A partir du cas présent, la question est de savoir s'il faudrait supprimer le maximum légal ou la libération conditionnelle. La victime voulait aussi qu'il meure en prison donc ce que voudrait la victime n'est pas toujours opposable  à la justice. 

 

Modifié par CAL26
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Membre, Posté(e)
Demsky Membre 12 187 messages
Maitre des forums‚
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Il y a 14 heures, Mite_Railleuse a dit :

qu’est-ce qui pourrait la "motiver", pour un multi récidiviste ?

Vous allez être déçus... Il y a surtout un code de procédure pénale à respecter par le juge... " Peu importe la récidive concernant un délit ou un crime " ( c'est interdit pour une infraction ), une peine absorbante et des peines absorbées de même nature et qui ne dépassent pas le maximum légal, dans l'affaire Blaudy 30 ans...  

 

 

 

 

Il y a 13 heures, Elisa* a dit :

Non puisque le juge est décisionnaire, pas la victime. 

Il ne fait que respecter le code de procédure pénale.

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Membre, 50ans Posté(e)
Elisa* Membre 16 553 messages
Maitre des forums‚ 50ans‚
Posté(e)
il y a 21 minutes, Demsky a dit :

Il ne fait que respecter le code de procédure pénale.

Ai-je dit le contraire ?!

Tu as évoqué précédemment une prise en compte équivalente de l’avis de la victime et du juge.

Je réitère en affirmant clairement que non, ceci de par sa fonction de juge puisqu’il a un pouvoir décisionnaire, dans le cadre du code de procédure pénale bien évidemment, même si la victime est entendue, toujours dans ce cadre of course. 

Modifié par Elisa*
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