La confusion de peines

Un principe rien de plus naturel que d'être à la peine lorsqu'on se trouve en pleine confusion ...

il y a 12 minutes, CAL26 a dit :

je ne pense pas qu'en l'occurrence la peine la plus forte a absorbé la plus faible parce qu'en cas de concours d'infractions et même si les peines sont cumulées, le maximum légal le plus élevé (30 ans pour les faits en question) ne peut pas être dépassé (il n'aurait pas pu avoir une condamnation à 48 ans même si les peines n'avaient pas été fusionnées). Par contre je ne sais pas si ça a eu un impact sur l'aménagement (8 ans après la seconde condamnation et 19 ans après la première mais qui était une condamnation à 18 ans). 

Je répondais sur un plan général , mais vous avez raison pour le cas cité

il y a 35 minutes, aussens a dit :

D'un autre côté, l'absence de confusion des peines conduit à des situations absurdes où des gens se retrouvent condamnés à des peines cumulées de 150 ans de prison comme aux Etats-Unis.

On n’est pas obligés non plus d’aller si loin puisque personne ne peut vivre jusque-là. 

il y a 13 minutes, Elisa* a dit :

On n’est pas obligés non plus d’aller si loin puisque personne ne peut vivre jusque-là. 

La métempsycose ce n'est pas fait que pour les chiens, aussi même prêt à coller une éternité pour la peine à appliquer ...

il y a 19 minutes, Elisa* a dit :

On n’est pas obligés non plus d’aller si loin puisque personne ne peut vivre jusque-là. 

Perpétuité incompressible  dans certains cas      

Si je comprends bien, il n'est pas question de récidive après une première condamnation, mais de plusieurs crimes ou infractions avant le premier procès.

Il y a donc une forme de logique : si on a commis plusieurs fois la même infraction avant d'être jugé pour chacune d'entre elles, seule la peine la plus longue peut être purgée mais ça n'est pas automatique.

En revanche si après avoir purgé sa peine on récidive, alors là il n'y a plus de confusion possible.

Si on pousse la logique au maximum, puisqu'on parlait de peine de mort, on ne peut pas mourir deux fois !

Il y a 3 heures, Auger a dit :

Il y a un moment où il faudrait savoir :

Soit on est pour une société "de gauche" dans laquelle les coupables sont tous innocents (Chessman, Ranucci, Raddad, Goldman, Tangorre,...), la justice toujours trop sévère, les coupables ont toujours des circonstances atténuantes et les victimes sont toujours un peu coupables, les peines toujours trop longues et dures, la réinsertion à rechercher systématiquement comme les problèmes psychiatriques...

Soit on tend vers autre chose, mais pas les deux à la fois ou en même temps...

Ou alors il faudrait être dur avec les "méchants qu'on n'aime pas ce qu'ils ont fait !" et indulgents avec les autres ? Ah oui, je crois que c'est ça.

Une société de gauche ce n'est pas ça ! Il y a de toutes façons plusieurs gauches et plusieurs droites. Associer le laxisme à la gauche c'est comme associer le travail à la droite : c'est plus compliqué que ça !

il y a une heure, aussens a dit :

 situations absurdes où des gens se retrouvent condamnés à des peines cumulées de 150 ans de prison comme aux Etats-Unis.

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quelques situations typiques :

Cas n°1 : Un individu est condamné le 10 janvier 2020 à 3 ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants. Le 15 mars 2020, il est jugé pour des faits de vol aggravé commis en décembre 2019 et condamné à 2 ans d’emprisonnement. Ces faits étant en concours réel (antérieurs à la première condamnation définitive), le condamné peut demander la confusion des peines. Si celle-ci est accordée, il n’exécutera que la peine la plus forte, soit 3 ans d’emprisonnement.

Cas n°2 : Une personne est condamnée à 5 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis pour escroquerie, puis à 18 mois d’emprisonnement ferme pour abus de confiance. La confusion ne portera que sur la partie ferme de la première peine (3 ans) et la seconde peine (18 mois), aboutissant à une peine effective de 3 ans ferme, le sursis de 2 ans demeurant applicable.

La confusion légale des peines : mécanisme juridique et application pratique - PEC

je viens de lire > La mère a déjà été condamnée à huit ans de prison pour avoir tué son nouveau-né de 180 coups de couteau en 1988, dix ans avant la naissance de Karine, ce qui aurait sans doute dû mener à un placement de l’enfant.