Brigitte Macron qualifie de « sales connes » des militantes de #NousToutes ayant interrompu un spectacle d’Ary Abittan

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Le non lieu ne reconnait pas l’innocence. Il signifie seulement qu’il n’y a pas assez d’éléments dans le dossier pour aller plus loin et condamner.

Bravo enfin un truc vrai et intéressant 

Et donc au delà même de la différence avec l'acquittement sur lesquels des appels peuvent inverser la décision de première instance et au delà des inévitables erreurs judiciaires qui peuvent exister

Le non lieu ne fait que signifier l'insuffisance du dossier à charges au regard du droit

Et tu serais un sacré comique en ne sachant pas distinguer la réalité éventuelle des faits avec l'état du droit concernant la charge de la preuve

Et tu remarqueras par rapport à tes conclusions géniales qu'il faut une autorisation pour sodomiser quelqun que le vrai problème...est la charge de la preuve et la difficulté des éléments factuels dont l'assentiment...

Bababa...

il y a 11 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je n’ai pas trouvé hyper intéressant ton point de vue sur la sodomie non consentie . Certaines femmes sont ok pour un rapport vaginal mais pas anal . Des mecs sont ok pour une pénétration digitale mais pas forcément pour plus . Faut il le rappeler ?

Jamais écrit ça c'est honteux

Menteur

Il y a 1 heure, zenalpha a dit :

Bravo enfin un truc vrai et intéressant 

Et donc au delà même de la différence avec l'acquittement sur lesquels des appels peuvent inverser la décision de première instance et au delà des inévitables erreurs judiciaires qui peuvent exister

Le non lieu ne fait que signifier l'insuffisance du dossier à charges au regard du droit

Et tu serais un sacré comique en ne sachant pas distinguer la réalité éventuelle des faits avec l'état du droit concernant la charge de la preuve

Et tu remarqueras par rapport à tes conclusions géniales qu'il faut une autorisation pour sodomiser quelqun que le vrai problème...est la charge de la preuve et la difficulté des éléments factuels dont l'assentiment...

Oui et donc ?

Il y a 1 heure, zenalpha a dit :

Bababa...

Jamais écrit ça c'est honteux

Menteur

Ton point de vue c’était l’envoi d’un cerfa. Je n’ai pas trouvé ce point de vue super interessant, il me paraît plus simple de ne rien avoir à envoyer , si tu sodomises après un rapport vaginal , tu ne pars pas du principe que le vaginal donne droit sans assentiment à l’anal . Tu demandes à la dame . Si elle dit oui pas besoin de cerfa.

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Oui et donc ?

Ton point de vue c’était l’envoi d’un cerfa. Je n’ai pas trouvé ce point de vue super interessant, il me paraît plus simple de ne rien avoir à envoyer , si tu sodomises après un rapport vaginal , tu ne pars pas du principe que le vaginal donne droit sans assentiment à l’anal . Tu demandes à la dame . Si elle dit oui pas besoin de cerfa.

Tu es sacrément atteint...

Tu n'arrives même pas à cerner l'ironie derrière ce message de création d'appli pour un consentement 

Ce qu'il signifie si on a un cerveau, c'est qu'il n'existe aucune manière de démontrer à 100% l'assentiment d'un partenaire quel que soit l'acte devant une juridiction et si je parle de sodomie c'est parce qu'on parle d'une sodomie !!!

T'imagine sérieusement que je vais développer l'appli Android et Apple pour chaque acte sexuel à produire à la justice avec le OK du partenaire enregistré sur le cloud selon les différentes positions du kama sutra parce que tu ne piges rien ?

Ou qu'un ok d'une femme à un rapport permettrait de la sodomiser sans consentement ???

Et quoi d'autre ddr ???

Je permets de la fouetter ? De la garder dans un donjon ? De la tuer ?

Appli que tu appelles cerfa parce que tu n'es plus à un détournement près...

Franchement ??? Sérieusement ???

Ddr...c'est très compliqué ta comprenette...

Donc respire 3 secondes et n'écris pas n'importe quoi sur les gens...

En tout cas vire de ton cerveau... perturbé... l'idée que je serais ok pour tout acte non consenti quel qu'il soit

Ça pue ce que tu penses de moi pue...ça pue même terriblement 

Et j'aurais un peu de mal à oublier jusqu'où tu tombes dans tes propos à mon endroit...

Me traiter de violeur en somme...le droit a la sodomie non consentie comme petit cadeau de départ...

Et pourquoi pas dans la constitution tant que tu y es 

Bababa triste sire tu es dans un bien triste monde

Je te rappelle que j'ai une femme et une fille....et pas besoin d'elles pour en arriver a cette conclusion...

Quelle honte

Pour des droits de réponse du genre garde les va...tu feras mieux

T'as aussi le droit de respecter tes interlocuteurs plutôt que de les traiter de criminels 

Il y a 7 heures, DroitDeRéponse a dit :

Non-lieu : le procès n’a aucune chance d’aboutir à une condamnation

Est-on innocent quand on bénéficie d’un non-lieu ?

Le non-lieu est une décision prévue à l’article 177 du code de procédure pénale prise exclusivement par le juge d’instruction à l’issue de l’enquête qu’il a menée.

Après avoir examiné l’ensemble des éléments recueillis, le juge d’instruction peut soit renvoyer le mis en examen devant une juridiction de jugement, soit prononcer un non-lieu.

Le non-lieu est prononcé lorsqu’il apparaît que :
– les faits ne constituent pas une infraction ;
– l’auteur est demeuré inconnu ;
– l’auteur est pénalement irresponsable (en raison d’un trouble mental, par exemple) ;
– ou qu’il n’existe pas de charges suffisantes contre le mis en examen.

 

Il s'agit de sa présomption d'innocence en fait, que ce non-lieu invite " doublement " à respecter.  " Pas de quoi  "  perdre son temps  en procès pour diffamation.    

Il y a 2 heures, Demsky a dit :

Il s'agit de sa présomption d'innocence en fait, que ce non-lieu invite " doublement " à respecter.  " Pas de quoi  "  perdre son temps  en procès pour diffamation.    

Il faut que le fait soit caractérisé, que les charges soient suffisantes, que l'accusé soit identifié, que les faits ne soient pas prescrits pour ouvrir un procès 

Sinon le non lieu est prononcé

La présomption d'innocence, c'est normalement la situation qui prévaut quand aucune condamnation n'est prononcée.

Et ce mot "innocent" est totalement mis aux oubliettes en arguant qu'un non lieu n'est pas un acquittement hors rien de tout ça ne change la présomption d'innocence...qui est l'état normal de chacun avant une condamnation...

Faudrait l'expliquer aux responsables politiques des partis de gauche et aux néo feministes...

Sinon faut il mettre en place une présomption de culpabilité ?

Autre point pour d'autres sur ce fil qui ont la comprenette compliquée...

Le viol devait être caractérisé dans le droit par la violence, la menace la contrainte ou la surprise 

Mais depuis novembre 2025, l'enquête doit déterminer s'il y a consentement qui doit être libre et éclairé, spécifique à un acte et révocable à tout moment de la relation 

Donc peut-être qu'avec cette nouveauté du 6 novembre 2025...les lecteurs comprendront pourquoi la difficulté est de prouver ce consentement  ou toujours pas la bave aux lèvres 

Parce-que si le fait qu'une femme sous l'état de sideration sans violence puisse être desormais à juste titre être considérée violée si absence de consentement 

La charge de la preuve de cette absence de consentement reste à l'accusation donc à la présumée victime

Comment prouver avoir dit non ?

Et ça le droit ne le dit pas...mais la cohérence des récits ne signifie pas non plus la véracité des récits...

On est supposé croire que la victime ment ! Personnellement je la crois 

Il y a 8 heures, zenalpha a dit :

Tu es sacrément atteint...

Tu n'arrives même pas à cerner l'ironie derrière ce message de création d'appli pour un consentement 

L’itonie est à double lecture 

Il y a 8 heures, zenalpha a dit :

Ce qu'il signifie si on a un cerveau, c'est qu'il n'existe aucune manière de démontrer à 100% l'assentiment d'un partenaire quel que soit l'acte devant une juridiction et si je parle de sodomie c'est parce qu'on parle d'une sodomie !!!

Pas besoin d’une ironie à double lecture pour savoir ça . 

Il y a 8 heures, zenalpha a dit :

T'imagine sérieusement que je vais développer l'appli Android et Apple pour chaque acte sexuel à produire à la justice avec le OK du partenaire enregistré sur le cloud selon les différentes positions du kama sutra parce que tu ne piges rien ?

Ce n’est pas moi qui ne pige rien . Mais ceux qui n’ont pas l’appli en tête et qui oublie de cocher avant ….

Il y a 8 heures, zenalpha a dit :

Ou qu'un ok d'une femme à un rapport permettrait de la sodomiser sans consentement ???

Tu ne piges rien , je n’ai pas écrit ça …

Il y a 8 heures, zenalpha a dit :

Appli que tu appelles cerfa parce que tu n'es plus à un détournement près...

Franchement ??? Sérieusement ???

En quoi l’appli se différencie du cerfa ?

Il y a 8 heures, zenalpha a dit :

Ça pue ce que tu penses de moi pue...ça pue même terriblement 

Il y a 8 heures, zenalpha a dit :

T'as aussi le droit de respecter tes interlocuteurs plutôt que de les traiter de criminels 

Respire un coup je ne pense pas ça de toi sinon je t’aurais signalé et pas à la modo. Tu as lu un peu vite …

Le point de vue que je n’ai pas trouvé hyper intéressant suite à ta saillie lorsque je répondais sur le non lieu « La solution pourrait être un formulaire en n exemplaires (1 par participant) nominatifs qu'on enverrait à l'administration avant le rapport sexuel« 

Pount de vue pas si inutile que tu ne le disais puisque @Neopilina a fini par comprendre que non « non lieu » n’est pas l’aboutissement d’un procès