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Relevés téléphoniques et fichier des compagnies aériennes : le Sénat veut permettre à France Travail de surveiller la vie privée des chômeurs

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Doïna

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Membre+, Posté(e)
Doïna Membre+ 19 554 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Bonjour,

Dans le cadre du projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales, examiné depuis mercredi 12 novembre, les sénateurs se sont penchés jeudi 13 novembre sur les articles les plus irritants de ce texte : ceux qui visent directement les allocataires, les salariés et les assurés sociaux.

L’un des plus sensibles, introduit par le Sénat, offre à France Travail de nouveaux moyens d’enquête pour vérifier la résidence effective des allocataires. L’opérateur pourra ainsi consulter les relevés téléphoniques, ou encore interroger le fichier des compagnies aériennes. Cela ouvrirait alors la voie à une suspension conservatoire de toutes les allocations lorsque « plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses » sont observés.

Alors que la résidence en France est une obligation pour les bénéficiaires d’allocations chômage, la gauche s’est insurgée contre cette mesure qu’elle juge « particulièrement intrusive ». « C’est franchir une ligne rouge, c’est introduire une forme de surveillance généralisée des demandeurs d’emploi assimilés à des fraudeurs potentiels », a lancé le socialiste Jean-Luc Fichet. L’écologiste Raymonde Poncet Monge a craint un « précédent dangereux pour les libertés individuelles ».

Pour rappel, ce qu’on appelle la fraude sociale, c’est-à-dire la fraude aux cotisations sociales, aux prestations sociales et aux remboursements maladie, représentaient en 2021 entre 9,6 et 11,7 milliards d’euros en 2021. En comparaison, la fraude fiscale, celle qui concerne les plus riches et les grandes entreprises, représentait entre 80 et 100 milliards d’euros, soit environ dix fois plus. Pourtant, la droite et l’extrême droite ne parlent toujours que de la première, celle qui concerne les plus précaires, et font tout pour épargner les grandes fortunes. Auraient-ils des intérêts communs ?

Article entier :

https://www.humanite.fr/politique/france-travail/releves-telephoniques-et-fichier-des-compagnies-aeriennes-le-senat-veut-permettre-a-france-travail-de-surveiller-la-vie-privee-des-chomeurs

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 620 messages
scientifique,
Posté(e)
il y a 17 minutes, Doïna a dit :

Bonjour,

Dans le cadre du projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales, examiné depuis mercredi 12 novembre, les sénateurs se sont penchés jeudi 13 novembre sur les articles les plus irritants de ce texte : ceux qui visent directement les allocataires, les salariés et les assurés sociaux.

L’un des plus sensibles, introduit par le Sénat, offre à France Travail de nouveaux moyens d’enquête pour vérifier la résidence effective des allocataires. L’opérateur pourra ainsi consulter les relevés téléphoniques, ou encore interroger le fichier des compagnies aériennes. Cela ouvrirait alors la voie à une suspension conservatoire de toutes les allocations lorsque « plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses » sont observés.

Alors que la résidence en France est une obligation pour les bénéficiaires d’allocations chômage, la gauche s’est insurgée contre cette mesure qu’elle juge « particulièrement intrusive ». « C’est franchir une ligne rouge, c’est introduire une forme de surveillance généralisée des demandeurs d’emploi assimilés à des fraudeurs potentiels », a lancé le socialiste Jean-Luc Fichet. L’écologiste Raymonde Poncet Monge a craint un « précédent dangereux pour les libertés individuelles ».

Pour rappel, ce qu’on appelle la fraude sociale, c’est-à-dire la fraude aux cotisations sociales, aux prestations sociales et aux remboursements maladie, représentaient en 2021 entre 9,6 et 11,7 milliards d’euros en 2021. En comparaison, la fraude fiscale, celle qui concerne les plus riches et les grandes entreprises, représentait entre 80 et 100 milliards d’euros, soit environ dix fois plus. Pourtant, la droite et l’extrême droite ne parlent toujours que de la première, celle qui concerne les plus précaires, et font tout pour épargner les grandes fortunes. Auraient-ils des intérêts communs ?

Article entier :

https://www.humanite.fr/politique/france-travail/releves-telephoniques-et-fichier-des-compagnies-aeriennes-le-senat-veut-permettre-a-france-travail-de-surveiller-la-vie-privee-des-chomeurs

Il est bon de mettre de l'ordre dans les comptes de la Sécu.

Elle est en déficit parce qu'elle est une vache à lait toujours ponctionnée.

Ceux qui s'indignent que l'on veille à la "qualité" des comptes de la sécu savent-ils gérer leur propre budget ?

ou bien ce sont des magouilleurs de comptes publics malhonnêtes qui viennent donner des leçons de charité !

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 533 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
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C'est normal. Les allocations sont un droit pour les gens résidant en France. S'il résident ailleurs, alors il faut demander aux allocations chômage du pays dans lequel ils vivent de les prendre en charge.

Et ce n'est pas parce qu'il y a pire ailleurs qu'il ne faut pas s'en préoccuper.

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Membre, Docteur Honoris Causa es "Patati & Patata ...", 62ans Posté(e)
BadKarma Membre 15 135 messages
62ans‚ Docteur Honoris Causa es "Patati & Patata ...",
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Il y a 1 heure, Ma Poule a dit :

Et qu'en est il de l'optimisation fiscale...?

Pas touche à la poule aux oeufs d'or ma poule, faut bien amuser ces cons de français en les détournant du sujet d'une évasion fiscale représentant quand même officiellement 20 milliards  pour le seul exercice 2024 ...

Modifié par BadKarma
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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 533 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
Il y a 2 heures, Ma Poule a dit :

Et qu'en est il de l'optimisation fiscale...?

C'est illégal ?

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Membre, Docteur Honoris Causa es "Patati & Patata ...", 62ans Posté(e)
BadKarma Membre 15 135 messages
62ans‚ Docteur Honoris Causa es "Patati & Patata ...",
Posté(e)

 

il y a 48 minutes, BadKarma a dit :

une évasion fiscale

C'est illégal ?!

Modifié par BadKarma
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Membre, 60ans Posté(e)
Ma Poule Membre 1 313 messages
Forumeur vétéran‚ 60ans‚
Posté(e)
il y a 17 minutes, titenath a dit :

C'est illégal ?

Pas illégal, immoral oui et plus facile à réformer. 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 533 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 25 minutes, BadKarma a dit :

 

C'est illégal ?!

Il ne s'agissait pas d'évasion mais d'optimisation.

il y a 15 minutes, Ma Poule a dit :

Pas illégal, immoral oui et plus facile à réformer. 

Y'a rien d'immoral non plus. 

 

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Membre, Posté(e)
williams Membre 4 036 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Et pourquoi ce serait surveiller la vie privée des chômeurs question de fraude fiscale, alors que dans d'autres catégories il y a des fraudes fiscales comme les salariés qui sont en congé maladie alors qu'on les trouve dehors en bonne santé, ou soit disant des personnes qui touchent la retraite en étant dans un autre pays alors qu'ils sont décédés,... voir les détournements d'argent des personnes haut placés (députés, (anciens) ministres, maires,...) voir même des grosses entreprises, etc.

Donc ce n'est pas d'un coté qu'il faut voir, ici les chômeurs, mais de tout les cotés :sleep:

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Membre, 42ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 240 messages
Maitre des forums‚ 42ans‚
Posté(e)

Continuez à accepter à ce qu'on s'introduire de plus en plus dans votre vie privé.  Demain quand ça sera encore plus, vous allez pleurer ( sous vidéo surveillance).

On va ressortir cette maxime : un peuple près à sacrifier sa liberté pour sa sécurité ne mérite ni l une ni l'autre 

 

Mais dans certains cas ça ne dérange pas de ne pas être transparent 

https://www.liberation.fr/checknews/laurent-wauquiez-a-t-il-le-droit-de-refuser-la-transparence-sur-ses-notes-de-frais-en-tant-que-president-de-region-20221110_GM3QF522IFB77AMNMZAFQHM5GE/

Modifié par cheuwing
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Membre+, Posté(e)
Doïna Membre+ 19 554 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 6 heures, Ma Poule a dit :

Et qu'en est il de l'optimisation fiscale...?

Les nantis ne fraudent pas, ils font de l'optimisation fiscale.:dance:

De toute façon, maintenant c'est clair : rn, lr et renaissance ne s'attaqueront pas à ceux qui les ont achetés au risque de n'avoir plus droit de citer sur les chaînes d'infos et de débat.

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