Protection pour le conjoint survivant

Bjr ,   Mon épouse & moi sommes propriétaires de notre résidence principale ,  nous avons déja fait rédiger un acte de donation au conjoint survivant ,  est ce suffisant ? j'aimerai avoir la certitude qu'aucun de nos enfants ne puisse ètre en mesure d'obliger a vendre ce bien au cas ou je décède le 1er !      que me conseiller vous comme solution pour cela ,   merci a vous ,   courtoisement , 

.

Pacsé ou marié ?

en principe si vous ete marié la donation au dernier des vivants est acté , c'est à dire que ton épouse aura l'usufruit de ta part jusqu'à son propre décé , mais du coups elle ne peut pas vendre le bien ...

en cas de pacs c différent , il faut faire en plus un testament mais je ne suis pas certain que ça fonctionne réellement parce que les notaires ont divers discours à ce propos .....

mais bon dans l'idéal serait d'éliminé les gosses . tu les invite pour un annif , un poison dans le gateau et HOP c réglé .

il y a 35 minutes, G2LLOQ a dit :

que me conseiller vous comme solution

De poser la question à un notaire, tout simplement !

Il ou elle se fera un plaisir de vous informer ! 

Le bon sens veut que lorsque l'on s'interroge sur une question précise il est logique de s'adresser aux professionnelles du secteur, pas de poser la question à la cantonade.

Ne me remercie pas, c'est gratuit ! 

il y a 7 minutes, Elbaid1 a dit :

 

mais bon dans l'idéal serait d'éliminé les gosses . tu les invite pour un annif , un poison dans le gateau et HOP c réglé .

Et avantage non négligeable en plus, si les gosses ont des biens, ne sont pas maries et n'ont pas d'enfant... c'est les parents qui héritent

à l’instant, Enchantant a dit :

Ne me remercie pas, c'est gratuit ! 

Ce qui ne sera pas le cas avec un notaire...

il y a 55 minutes, G2LLOQ a dit :

Bjr ,   Mon épouse & moi sommes propriétaires de notre résidence principale ,  nous avons déja fait rédiger un acte de donation au conjoint survivant ,  est ce suffisant ? j'aimerai avoir la certitude qu'aucun de nos enfants ne puisse ètre en mesure d'obliger a vendre ce bien au cas ou je décède le 1er !      que me conseiller vous comme solution pour cela ,   merci a vous ,   courtoisement , 

bonjour, 

il y a bien longtemps on nous avez dit que la donation suffirait ( le conjoint restant ayant l'usufruit de la succession ) . 

mais , c'est exact, je me pose la question sur les avoir financiers ...( sont-ils compris dans la donation ? ) .

pour la maison, c'est clair ( le conjoint survivant reste dans les murs mais ne peut vendre , sauf avec l'accord des enfants qui à ce moment là , récupère la part qui leur est due .

mais pour le pognon ......

coïncidence, notre fille  nous en a parlé il y a peu ( jeudi dernier ) après avoir visionné une vidéo sur le net ( bon, tout n'était pas exact, mais renseignement pris auprès d'une IA ; il y avait pas mal de choses à considérer ) .

et en particulier , la chose à faire était de faire des "dons" de notre vivant ( avec une limite pour éviter les frais ) afin de payer le moins d'impôts sur la succession à notre départ .

nous lui avons proposé de céder la maison mais étant devenue la propriétaire, c'était à elle qu'incombait : les impôts fonciers ( et locaux puisque cela allait devenir une résidence secondaire , l'entretien du bâti ....) sa réponse fût sa appel .... que dalle ! dommage, ça nous aurait arrangé  !

sinon, la meilleure façon de faire le point sera d'aller consulter un notaire .....( c'est son job ) .

bonne journée.

P.-S : il va falloir que je me cogne encore l'entretien de la maison, du jardin ... etc , c'était pourtant une "bonne idée "de n'en être plus que le "locataire" ....

si l'entretient de la maison devient une corvée, vendez et prenez un belle appartement.

Pour les 'dons' à fifille, n'oubliez pas qu'en vieillissant, la vie pourra malheureusement un jour vous obliger à une maison de retraite, ce qui peut devenir très chere pour une certaine  qualité de vie

Il y a 2 heures, G2LLOQ a dit :

j'aimerai avoir la certitude qu'aucun de nos enfants ne puisse ètre en mesure d'obliger a vendre ce bien au cas ou je décède le 1er ! 

Sont-ce des enfants en commun ou avec une tierce personne ?

Les règles en matière d'héritage ne sont pas les mêmes.

Il y a 1 heure, pic et repic a dit :

nous lui avons proposé de céder la maison mais étant devenue la propriétaire, c'était à elle

Pas si vous ne lui vendiez que la nue-propriété, les impôts et autres servitudes incombent à l'usufruitier. 

Au décès du dernier usufruitier, elle récupèrera la pleine propriété sans frais.

Il y a 2 heures, Demethrogene a dit :

Sont-ce des enfants en commun ou avec une tierce personne ?

Les règles en matière d'héritage ne sont pas les mêmes.

Des enfants en commun  ;  ?

il y a 28 minutes, G2LLOQ a dit :

Des enfants en commun  ;  ?

Enfants d'une autre union.

il y a 47 minutes, G2LLOQ a dit :

Des enfants en commun  ;  ?

Si vous et votre épouse n'avez pas d'autres enfants en dehors de votre mariage, si vous avez acquis la maison après votre mariage sous le régime de la communauté, je suis presque certain que le conjoint survivant à la totalité de l'usufruit sur ce bien (même s'il n'en possède plus juridiquement qu'un quart).

Mais je vous conseille de vous renseigner auprès d'un professionnel, au prix de quelques euros pour votre tranquilité d'esprit.

La donation au dernier vivant met à l'abri celui qui reste, par contre il ne pourra pas vendre comme il voudra. 

Si mauvaise entente entre parents enfants, ou remariage, ou enfants d'un autre lit, il est préférable de voir le notaire et de faire le point sur vos dispositions et vos éventuelles questions. 

Ceci dit même si tout le monde s'entend bien avant un décès, que de familles qui se déchirent après quand rien n'a été fait....

Il y a 7 heures, G2LLOQ a dit :

Bjr ,   Mon épouse & moi sommes propriétaires de notre résidence principale ,  nous avons déja fait rédiger un acte de donation au conjoint survivant ,  est ce suffisant ? j'aimerai avoir la certitude qu'aucun de nos enfants ne puisse ètre en mesure d'obliger a vendre ce bien au cas ou je décède le 1er !      que me conseiller vous comme solution pour cela ,   merci a vous ,   courtoisement , 

 

La meilleure protection pour le conjoint survivant, c’est la communauté universelle. C’est à dire que tout appartient aux deux conjoints, sauf cas spécifique ( à voir avec le notaire ). 
En cas de décès de l’un des conjoints, il n’y aura pas de succession à établir, tout appartient pleinement  au survivant. Et si il y a des enfants,  ils hériteront, au décès de ce survivant. 
Donc, tu vas chez le notaire, et tu lui demande de faire le nécessaire pour établir la communauté universelle pour absolument tous les biens.  

il y a 14 minutes, Padnom a dit :

La meilleure protection pour le conjoint survivant, c’est la communauté universelle. C’est à dire que tout appartient aux deux conjoints, sauf cas spécifique ( à voir avec le notaire ). 
En cas de décès de l’un des conjoints, il n’y aura pas de succession à établir, tout appartient pleinement  au survivant. Et si il y a des enfants,  ils hériteront, au décès de ce survivant. 
Donc, tu vas chez le notaire, et tu lui demande de faire le nécessaire pour établir la communauté universelle pour absolument tous les biens.  

Merci , je cherche la meilleure solution , celle ci semble parfaite ,  bonne soirée a toi   

il y a une heure, Demethrogene a dit :

Si vous et votre épouse n'avez pas d'autres enfants en dehors de votre mariage, si vous avez acquis la maison après votre mariage sous le régime de la communauté, je suis presque certain que le conjoint survivant à la totalité de l'usufruit sur ce bien (même s'il n'en possède plus juridiquement qu'un quart).

Mais je vous conseille de vous renseigner auprès d'un professionnel, au prix de quelques euros pour votre tranquilité d'esprit.

Merci beaucoup  , je cherche la meilleure solution ,   bonne soirée

Il y a 1 heure, Flower00 a dit :

Enfants d'une autre union.

Pas d'enfants hors nos deux  "rejetons "    merci

Il y a 4 heures, Demethrogene a dit :

Sont-ce des enfants en commun ou avec une tierce personne ?

Les règles en matière d'héritage ne sont pas les mêmes.

Enfants en communs , deux , et c'est tout , merci  

Il y a 6 heures, pic et repic a dit :

bonjour, 

il y a bien longtemps on nous avez dit que la donation suffirait ( le conjoint restant ayant l'usufruit de la succession ) . 

mais , c'est exact, je me pose la question sur les avoir financiers ...( sont-ils compris dans la donation ? ) .

pour la maison, c'est clair ( le conjoint survivant reste dans les murs mais ne peut vendre , sauf avec l'accord des enfants qui à ce moment là , récupère la part qui leur est due .

mais pour le pognon ......

coïncidence, notre fille  nous en a parlé il y a peu ( jeudi dernier ) après avoir visionné une vidéo sur le net ( bon, tout n'était pas exact, mais renseignement pris auprès d'une IA ; il y avait pas mal de choses à considérer ) .

et en particulier , la chose à faire était de faire des "dons" de notre vivant ( avec une limite pour éviter les frais ) afin de payer le moins d'impôts sur la succession à notre départ .

nous lui avons proposé de céder la maison mais étant devenue la propriétaire, c'était à elle qu'incombait : les impôts fonciers ( et locaux puisque cela allait devenir une résidence secondaire , l'entretien du bâti ....) sa réponse fût sa appel .... que dalle ! dommage, ça nous aurait arrangé  !

sinon, la meilleure façon de faire le point sera d'aller consulter un notaire .....( c'est son job ) .

bonne journée.

P.-S : il va falloir que je me cogne encore l'entretien de la maison, du jardin ... etc , c'était pourtant une "bonne idée "de n'en être plus que le "locataire" ....

Merci , pour cet éclairage   

Il y a 7 heures, Elbaid1 a dit :

Pacsé ou marié ?

Mariés , 2 enfants , en commun , pas d'autres  , merci

il y a une heure, lunatike a dit :

La donation au dernier vivant met à l'abri celui qui reste, par contre il ne pourra pas vendre comme il voudra. 

Si mauvaise entente entre parents enfants, ou remariage, ou enfants d'un autre lit, il est préférable de voir le notaire et de faire le point sur vos dispositions et vos éventuelles questions. 

Ceci dit même si tout le monde s'entend bien avant un décès, que de familles qui se déchirent après quand rien n'a été fait....

merci

Il y a 5 heures, Phylou a dit :

Pas si vous ne lui vendiez que la nue-propriété, les impôts et autres servitudes incombent à l'usufruitier. 

Au décès du dernier usufruitier, elle récupèrera la pleine propriété sans frais.

exact. De plus, au décès, les enfants n'ont pas à payer des frais de succession, ceux-ci étant réglés lors de la donation-partage (par les parents éventuellement).

@G2LLOQ tu penses tes enfants capables de fiche dehors leur père ou leur mère ?