Covid : La CJUE engage la responsabilité des médecins

Selon la décision de la Cour de justice Européenne, tous les professionnels de santé qui vous ont poussé à la vaccination contre le Covid ou vous ont vacciné, pourraient être civilement et pénalement responsables.

Selon la Cour, une prescription médicale était nécessaire pour administrer les vaccins anti-Covid. Mais il y a plus : les médecins auraient pu choisir de les administrer ou non et même les déconseiller, à tel point que la responsabilité civile et pénale éventuelle des professionnels de santé est imputable au cas spécifique.

« La Cour a dû confirmer, même dans une brève parenthèse, que les décisions de la Commission d’autoriser la mise sur le marché « n’entraînent aucune obligation pour les médecins de prescrire et d’administrer lesdits vaccins à leurs patients ».

Ce passage est d’une importance extraordinaire car il démonte définitivement les accusations qui ont été portées , tant devant les tribunaux que dans les procédures disciplinaires, contre tous les médecins qui ont déconseillé la vaccination Covid à leurs patients ou ont refusé de la promouvoir, rétablissant ainsi la pleine liberté de soins du médecin.

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=294784&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1

il y a 5 minutes, Marcuse a dit :

 

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=294784&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1

La CJUE engage la responsabilité des médecins

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu une décision qui pourrait avoir un impact majeur sur la responsabilité des professionnels de santé ayant administré les vaccins contre le COVID-19. Selon cet arrêt, une prescription médicale était nécessaire pour l’administration de ces vaccins, ce qui remet en cause la manière dont la campagne de vaccination a été menée dans plusieurs pays européens.

L’importance de la prescription médicale

L’affaire portée devant la CJUE par le professeur Frajese met en lumière un point fondamental : les médecins avaient la liberté d’évaluer la pertinence d’une vaccination pour leurs patients. Contrairement à ce qui a été appliqué dans certains États membres, l’autorisation de mise sur le marché des vaccins COVID-19 n’impliquait aucune obligation pour les médecins de prescrire ou d’administrer ces vaccins.

La Cour rappelle que la relation médecin-patient repose sur un principe essentiel : la liberté de prescription. Chaque professionnel de santé doit pouvoir, en fonction des spécificités du patient, choisir le traitement le plus adapté, en toute indépendance. Ainsi, ceux qui ont choisi de ne pas recommander ces vaccins ou de les déconseiller ne peuvent être poursuivis ni disciplinés pour cette raison.

Les conséquences sur la responsabilité des médecins

L’arrêt de la CJUE précise que les médecins ayant administré ces vaccins sans évaluation individuelle du patient pourraient voir leur responsabilité engagée. En effet, le fait que ces vaccins aient reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) ne suffisait pas à exempter les praticiens de leur devoir d’analyse des risques pour chaque patient.

Cela signifie que les professionnels de santé qui ont procédé à la vaccination sans prescription spécifique pourraient être poursuivis pour faute médicale. La Cour souligne que la protection juridique dont bénéficiaient les médecins ne s’applique que si l’administration des vaccins a respecté les règles en vigueur, ce qui inclut l’évaluation individuelle de chaque patient.

https://www.ellipsis-avocats.com/2025/02/27/vaccin-covid-19-la-cjue-engage-la-responsabilite-des-medecins/

il y a 9 minutes, Marcuse a dit :

Selon la décision de la Cour de justice Européenne, tous les professionnels de santé qui vous ont poussé à la vaccination contre le Covid ou vous ont vacciné, sont civilement et pénalement responsables.

 

Non. 

POURRAIENT. 

Et le gouvernement qui a obligé les gens à se faire vacciner, lui n'est responsable de rien ?

Dans les centres de vaccinations où on était piqués à la queue-leu-leu, le processus débutait par un papier à signer, comme quoi on se faisait vacciner de notre plein gré, volontairement, même si ce n'était pas le cas. Ce qui impliquait aussi que nous ne pourrions pas nous retourner contre le labo et l'Etat en cas d'effets secondaires. Refusait-on de le signer, nous n'étions pas vaccinés, et contraints de rester claquemurés chez soi.

il y a 27 minutes, Marcuse a dit :

Selon la décision de la Cour de justice Européenne, tous les professionnels de santé qui vous ont poussé à la vaccination contre le Covid ou vous ont vacciné, sont civilement et pénalement responsables.

Selon la Cour, une prescription médicale était nécessaire pour administrer les vaccins anti-Covid. Mais il y a plus : les médecins auraient pu choisir de les administrer ou non et même les déconseiller, à tel point que la responsabilité civile et pénale éventuelle des professionnels de santé est imputable au cas spécifique.

« La Cour a dû confirmer, même dans une brève parenthèse, que les décisions de la Commission d’autoriser la mise sur le marché « n’entraînent aucune obligation pour les médecins de prescrire et d’administrer lesdits vaccins à leurs patients ».

Ce passage est d’une importance extraordinaire car il démonte définitivement les accusations qui ont été portées , tant devant les tribunaux que dans les procédures disciplinaires, contre tous les médecins qui ont déconseillé la vaccination Covid à leurs patients ou ont refusé de la promouvoir, rétablissant ainsi la pleine liberté de soins du médecin.

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=294784&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1

 

T'en es encore à ces conneries complotistes? Pitoyable.

Il y a 1 heure, Marcuse a dit :

Selon la décision de la Cour de justice Européenne, tous les professionnels de santé qui vous ont poussé à la vaccination contre le Covid ou vous ont vacciné, sont civilement et pénalement responsables.

Ah ouai ??

Et elle dit quoi ta cour de justice concernant les criminels influenceurs antivax coupables de millions de morts ?

bien envoyé...

Il y a 2 heures, Gouderien a dit :

T'en es encore à ces conneries complotistes? Pitoyable.

c'est une décision de justice ...

où est votre complot ?

Il y a 1 heure, Marcuse a dit :

c'est une décision de justice ...

où est votre complot ?

Désolé, pour plus de clarté je classe tous les anti-vax chez les complotistes (et on en a eu notre lot sur ce forum!)

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