Un mariage refusé pour cause d'OQTF, le maire Robert Ménard devant la justice

Il y a 3 heures, versys a dit :

Le statut d'OQTF est une ineptie.

Combien d'OQTF quittent de leur plein gré le territoire français, car, finalement, rien ni personne ne les OBLIGE physiquement à quitter ce territoire ?

Alors, ils restent, se demandant en expérimentant, jusqu'où ils pourront aller plus loin, trop loin dans l'illégalité tout en profitant d'une liberté totale.

Cette situation est ubuesque... comme on ne peut pas expulser les criminels étrangers illégaux, on les "OBLIGE" à quitter le pays... quand ils voudront bien... s'ils veulent bien...

L'OQTF est une combine administrative palliative vachement pratique.

Il l'est parce qu'on ne régularise pas assez! On a trouvé en centre de rétention un gars qui avait traversé alors que le petit bonhomme était rouge ! Il faut les prononcer sur les cas réellement problématiques, faire appliquer celles ci et régulariser plus facilement !

Mais bon, Algérien sous oqtf, qu'importe ce qu'il a fait pour la plupart des autres participants ici ! Avec eux, leur jusquauboutisme sécuritaire animé par le racisme, on en vient à mettre sur le même plan des terrorismes en herbes et ceux qui ont sauté par dessus le tourniquet du métro.

Il y a 2 heures, Kai a dit :

Perso je ne vois pas le problème, le gars est sous OQTF, ce n'est donc visiblement pas quelqu'un de si bien que ça, sans quoi ça ne serait pas le cas

C'est comme les fiches S. Tout le monde entend "potentiel terroriste" alors qu'il a peut-être juste subi un contrôle au faciès.

Il y a 2 heures, Kai a dit :

J'ai du mal à croire à l'histoire d'amour

Ce n'est pas à nous qui ne les connaissons ni d'Ève ni d'Adam d'en juger.

il y a 12 minutes, Totof44 a dit :

Il l'est parce qu'on en prononce pour tout et n'importe quoi ! On a trouvé en centre de rétention un gars qui avait traversé alors que le petit bonhomme était rouge ! Il faut les prononcer sur les cas réellement problématiques, faire appliquer celles ci et régulariser plus facilement !

Mais bon, Algérien sous oqtf, qu'importe ce qu'il a fait pour la plupart des autres participants ici ! Avec eux, leur jusquauboutisme sécuritaire animé par le racisme, on en vient à mettre sur le même plan des terrorismes en herbes et ceux qui ont sauté par dessus le tourniquet du métro.

Les OQTF ne sont pas prononcées pour le motif que vous annoncez, le gars qui avait traversé avait-il un titre de séjour valide? 

Pourquoi devrait-on régulariser plus facilement si une personne entre en France ou prolonge son séjour illégalement?

il y a 11 minutes, Lionel59 a dit :

Les OQTF ne sont pas prononcées pour le motif que vous annoncez, le gars qui avait traversé avait-il un titre de séjour valide? 

Pourquoi devrait-on régulariser plus facilement si une personne entre en France ou prolonge son séjour illégalement?

La mise en centre de rétention pour ce motif.

Ben oui il faut régulariser plus et plus vite. C'est comme ça qu'on baisse le nombre d'oqtf, qu'on encourage le travail légal et qu'on prévient de nombreuses formes de délinquance.

Je tombe justement là dessus :

Et là dessus :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/robert-menard-risque-de-2-a-5-ans-de-prison-pour-avoir-refuse-de-marier-un-homme-en-situation-irreguliere-bruno-retailleau-favorable-a-l-interdiction-par-la-loi-3109198.html

Extraits :

changer cette loi pourrait prendre beaucoup de temps car cela "impliquerait une modification de la Constitution française, du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'Homme " selon l'avocate du couple empêché de se marier à Béziers en juillet 2023. "Sans cela, le Conseil constitutionnel retoquera très probablement toute proposition de loi en ce sens." affirme maître Vanessa Edberg.

afin d'éviter les mariages blancs, une enquête doit être menée par le parquet pour confirmer la véracité de l’union.

Dans l'affaire du projet de mariage entre Eva et Mustapha, qui vivaient ensemble depuis un an et demi, cette enquête avait été menée et le procureur de la République de Béziers avait donné son feu vert au mariage.

"On confond tout : OQTF, fiché S et délinquance. Mustapha était sous l'obligation de quitter le territoire français à cause d'un refus de délivrance de titre de séjour, lié à cette histoire de recel de vélo. La grande majorité des étrangers sous OQTF ne sont pas des délinquants." Vanessa, avocate d'Eva et Mustapha

Si le fait de présenter une menace pour l’ordre public peut être un des motifs de délivrance d’une OQTF, cette notion n’implique pas nécessairement une condamnation préalable et constitue une mesure préventive, largement critiquée par les associations de défense des droits des étrangers.

Selon le journal Libération, en 2022, sur les 134 280 OQTF prononcées à l’encontre des ressortissants étrangers, près de la moitié était due à une entrée irrégulière, un quart en raison du refus de délivrance ou du non-renouvellement d’un titre de séjour et 7% sur le motif de menace pour l’ordre public.

Il y a 8 heures, Totof44 a dit :

La mise en centre de rétention pour ce motif.

Ben oui il faut régulariser plus et plus vite. C'est comme ça qu'on baisse le nombre d'oqtf, qu'on encourage le travail légal et qu'on prévient de nombreuses formes de délinquance.

Le motif pour la mise en centre de rétention ne peut être que l’absence de titre de séjour valide ou une menace grave.

Il n’y a aucune nécessité de régulariser plus et plus vite si l’entrée et le maintien sur le territoire se font légalement. Si ce n’est pas le cas, l’oqtf est justifiée. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042777340
 

Desormais on condamne les maires qui appliquent la loi. Sous le regime bancale de l'actuel president il est interdit de respecter les obligations. On marche sur la tete ???

Il y a 11 heures, Totof44 a dit :

Il l'est parce qu'on ne régularise pas assez! On a trouvé en centre de rétention un gars qui avait traversé alors que le petit bonhomme était rouge ! Il faut les prononcer sur les cas réellement problématiques, faire appliquer celles ci et régulariser plus facilement !

Mais bon, Algérien sous oqtf, qu'importe ce qu'il a fait pour la plupart des autres participants ici ! Avec eux, leur jusquauboutisme sécuritaire animé par le racisme, on en vient à mettre sur le même plan des terrorismes en herbes et ceux qui ont sauté par dessus le tourniquet du métro.

L’Algérien était « défavorablement connu des services de police » et sous le coup d'une OQTF depuis août 2022, selon le préfet de l’Hérault.

Un gentil garçon.. !

Il y a 11 heures, Totof44 a dit :

Et moi je vous accuse tous autant que vous êtes ici de vous déchaîner parce que c'est un arabe.

un oqtf est rarement un français né en France de parents français !

et étre arabe (ou autre) ne soustrait pas à une obligation de respecter la loi française, (ce qu'il ne faisait pas) 

Il y a 12 heures, Totof44 a dit :

Et moi je vous accuse tous autant que vous êtes ici de vous déchaîner parce que c'est un arabe. Vous ignorez tout de lui mais vous avez déjà un jugement définitif. Le seul hors la loi dans cette histoire c'est ce facho de Ménard.

Mais il n'est pas question de juger une personne. Qu'il soit arabe, asiatique, argentin, inuit, ou fidjien importe peu.

On ne doit pas pouvoir marier quelqu'un qui a une OQTF en cours.

La question des OQTF, la raison pour laquelle ils en ont une et la manière dont on régularise n'a rien à voir dans l'histoire. C'est du bon sens. Si tu as une obligation de quitter le territoire français, tu ne peux pas y être marié.

Et Ménard ou n'importe quel Maire de France c'est pareil. 

Il faut rappeler que le procureur de la République  à Béziers a validé la demande en marriage.

Un maire doit respecter la loi, même s'il trouve une loi absurde ou contraire à son opinion, sinon cela serait l'anarchie si chacun ne respectait pas des lois sous prétexte que cela le heurte.

Je ne peux pas prétendre que je peux agresser, violer ma voisine ...  sous prétexte que la loi me l'interdisant ne me convient pas ...

Si la loi change prochainement, une nouvelle loi s'appliquera que chaque maire devra respecter.

C'est ainsi le droit (voté par les parlementaires) qui ne se prête pas à interprétation personnelle.

Il y a 12 heures, Totof44 a dit :

Et moi je vous accuse tous autant que vous êtes ici de vous déchaîner parce que c'est un arabe. Vous ignorez tout de lui mais vous avez déjà un jugement définitif. Le seul hors la loi dans cette histoire c'est ce facho de Ménard.

Pas d'accord...et d'ailleurs je peux vous retourner "le compliment"...s'il était juif, seriez vous aussi "partiale"?

Ménard facho et vous avez tout dit...bin non...faut voir plus loin que le bout de votre idéologie...

D'ailleurs vous n'avez pas répondu à ma question...si l'une des femmes de votre famille...

Vous êtes tous les rois de l'esquive...

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

Et moi je vous accuse tous autant que vous êtes ici de vous déchaîner parce que c'est un arabe. Vous ignorez tout de lui mais vous avez déjà un jugement définitif.

ça coule de source

il y a 28 minutes, zebusoif a dit :

ça coule de source

@titenathpremier prix pour sa réponse...

Votre source est tarie!

Il y a 3 heures, Lionel59 a dit :

Le motif pour la mise en centre de rétention ne peut être que l’absence de titre de séjour valide ou une menace grave.

Il n’y a aucune nécessité de régulariser plus et plus vite si l’entrée et le maintien sur le territoire se font légalement. Si ce n’est pas le cas, l’oqtf est justifiée. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042777340
 

Et l'absence de titre de séjour se vérifie... Au faciès, avec un prétexte bidon.

Moi je parle de régulariser des arrivées illégales. Et j'explique pourquoi.

Il y a 1 heure, Plouj a dit :

L’Algérien était « défavorablement connu des services de police » et sous le coup d'une OQTF depuis août 2022, selon le préfet de l’Hérault.

Un gentil garçon.. !

Je te renvoie vers l'article de France 3 : il n'a pas de casier judiciaire. Son plus gros crime est d'arabe.

Il y a 1 heure, Tor boudine a dit :

un oqtf est rarement un français né en France de parents français !

et étre arabe (ou autre) ne soustrait pas à une obligation de respecter la loi française, (ce qu'il ne faisait pas) 

Son casier judiciaire est vierge.

il y a une heure, titenath a dit :

Mais il n'est pas question de juger une personne. Qu'il soit arabe, asiatique, argentin, inuit, ou fidjien importe peu.

Je mets ma main au feu que s'il avait été argentin ou inuit ce fil de discussion attirerait beaucoup moins de commentaires, beaucoup moins de ricaneries.

il y a une heure, titenath a dit :

On ne doit pas pouvoir marier quelqu'un qui a une OQTF en cours.

Pourquoi ?

il y a une heure, titenath a dit :

La question des OQTF, la raison pour laquelle ils en ont une et la manière dont on régularise n'a rien à voir dans l'histoire. C'est du bon sens. Si tu as une obligation de quitter le territoire français, tu ne peux pas y être marié

Tu refuses un droit à des personnes et discuter du critère discriminant est hors sujet ?

il y a 40 minutes, Morfou a dit :

Pas d'accord...et d'ailleurs je peux vous retourner "le compliment"...s'il était juif, seriez vous aussi "partiale"?

Ménard facho et vous avez tout dit...bin non...faut voir plus loin que le bout de votre idéologie...

D'ailleurs vous n'avez pas répondu à ma question...si l'une des femmes de votre famille...

Vous êtes tous les rois de l'esquive...

Parce que votre question est stupide ! Contrairement à vous je ne prétends pas juger quelqu'un dont j'ignore tout.

Menard est un facho avec ses obsessions anti immigrationnistes et montre sa haine de l'État de droit.

Et vous avec !

Il y a 17 heures, Morfou a dit :

Pourtant nos lois donnent raison à cet énergumène...contre nos lois!

Non déjà vu une nana allait chercher son énergumène de sans papier au centre de rétention en disant aux flics qu’elle allait se marier avec. Et ça marche c’est tout à fait légal . En fait Ménard comme Retailleau ou Darmanin font des coups de pubs, vont plus vite que la musique et manquent parfois de préparation. Ce qu’il aurait dû faire dans ce cas Ménard, c’est prononcer le mariage, renvoyer le gars en Algérie parce que c’est comme ça que ça se passe aller chercher un visa D au consulat de France là bas et s’arranger pour qu’il lui soit refusé. Déjà vu aussi. 

il y a 4 minutes, Totof44 a dit :

Je mets ma main au feu que s'il avait été argentin ou inuit ce fil de discussion attirerait beaucoup moins de commentaires, beaucoup moins de ricaneries.

C'est évident va, te casse pas la tête!!!

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

Et moi je vous accuse tous autant que vous êtes ici de vous déchaîner parce que c'est un arabe. Vous ignorez tout de lui mais vous avez déjà un jugement définitif. Le seul hors la loi dans cette histoire c'est ce facho de Ménard.

Moi même je refuserais bon je pourrais pas faire grand chose tu me diras dans ce cas mais je ne voudrais pas que ma fille se marie avec un sans papier. J’ai trop vu de foutage de gueule à ce niveau là. 

il y a une heure, titenath a dit :

On ne doit pas pouvoir marier quelqu'un qui a une OQTF en cours.

On ne devrait pas mais jusqu’ici c’était possible. À voir ce qu’ils décident pour la suite là haut. 

il y a 7 minutes, hanss a dit :

Moi même je refuserais bon je pourrais pas faire grand chose tu me diras dans ce cas mais je ne voudrais pas que ma fille se marie avec un sans papier. J’ai trop vu de foutage de gueule à ce niveau là. 

Ça, je conçois tout à fait que la belle famille exprime, au moins au début, des réticences. Mais ça n'a rien à voir. Ici, Ménard manifeste son hostilité à l'État de droits. l'État doit s'astreindre à respecter les lois qu'il dicte. C'est élémentaire.

il y a 9 minutes, Herman1 a dit :

C'est évident va, te casse pas la tête!!!

La preuve, plusieurs messages parlent d'islam, ce qui est hors sujet... Et, sinon raciste, au moins racialisant.

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

Ça, je conçois tout à fait que la belle famille exprime, au moins au début, des réticences. Mais ça n'a rien à voir. Ici, Ménard manifeste son hostilité à l'État de droits. l'État doit s'astreindre à respecter les lois qu'il dicte. C'est élémentaire

La loi change et peut changer, Ménard a effectivement fait un coup de comm mais qui va certainement marcher au final. 

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

faire appliquer celles ci et régulariser plus facilement !

Il en est question non? C est pas Darmanin kadi qu’il fallait régulariser dans les métiers en tension?