Le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel , cela revient cher , ou pas ?  tout cela pour approuver ou pas des textes ou des décrets ?  l' I.A.  va t'elle prendre le relais  ?  

le C.S.   va changer de président , peu de chances que ce soit un jeune  ?

Personne ne sait savoir   ?   rien a proposer  ?   

il y a une heure, G2LLOQ a dit :

Le conseil constitutionnel , cela revient cher , ou pas ?  tout cela pour approuver ou pas des textes ou des décrets ?  l' I.A.  va t'elle prendre le relais  ?  

Le Conseil constitutionnel, c'est la seule maison de retraite où on paye (et cher en plus) les pensionnaires.

l'IA est comme les chimpanzés : elle peut tout faire, du moment qu'on lui montre. La différence avec les chimpanzés, c'est qu'elle ne casse pas tout quand elle est en colère. (Quoique... on manque un peu d'expérience à ce sujet.)

Ce devrait ètre des postes honorifiques , non rémunérés ( amha)

il y a 5 minutes, G2LLOQ a dit :

Ce devrait ètre des postes honorifiques , non rémunérés ( amha)

Tu connais beaucoup de postes honorifiques, en politique?

il y a 2 minutes, Gouderien a dit :

Tu connais beaucoup de postes honorifiques, en politique?

Non , mais des postes inutiles cela existe ................

Ils touchent combien les 2 repris de justice ?

il y a 1 minute, lolo72 a dit :

Ils touchent combien les 2 repris de justice ?

Un bon paquet ..................

Ça me rappelle l'élection présidentielle de Chirac, je ne sais plus laquelle, et son problème de compte de campagne. Logiquement son élection aurait dû être invalidée. Après coup,des années plus tard un journaliste interroge  Dumas sur le pourquoi n'a t-il pas invalidé le scrutin. Dumas répond "c'était pas possible pour cause de la vision du monde sur l'élection à la française blah...blah..blah

Ce qu'en pense J-J Urvoas :

« C'est consternant. On peut d’abord se demander si le président de la République a une claire conscience de ce que fait le Conseil constitutionnel. Ensuite, l’évolution du Conseil, qui étend son contrôle pour mieux protéger les droits fondamentaux, n’a produit aucune influence sur les choix du président de la République, à chaque fois totalement politiques : avant Richard Ferrand, il y a eu Jacqueline Gourault (nommée en 2022), passée directement du gouvernement au Conseil. Richard Ferrand a probablement d’éminentes qualités, mais rien dans son parcours ne lui donne une quelconque compétence pour, par exemple, exercer le contrôle de la constitutionnalité des traités. C’est navrant, parce que ça nourrit le procès en délégitimation du Conseil. »

« Il traduit une forme de société de connivence, qui n’est vraiment pas à la hauteur du moment. »

à l’instant, Totof44 a dit :

Jacqueline Gourault

La seule chose qui me reste en mémoire de cette ministre c'est qu'elle s'était insurgée à l'idée que l'Assemblée lui demande des comptes sur son action. Christian Jacob avait dû intervenir pour lui faire un cours de droit constitutionnel élémentaire.

Il y a 1 heure, G2LLOQ a dit :

Le conseil constitutionnel , cela revient cher , ou pas ?  tout cela pour approuver ou pas des textes ou des décrets ?  l' I.A.  va t'elle prendre le relais  ?  

Non mais à priori il y a une vaste charge fasciste contre le conseil constitutionnel en ce moment.

Sacré Fafa, plus dure sera la chute ... !*

* IL ME COMPRENDRA ...

il y a une heure, Gouderien a dit :

Le Conseil constitutionnel, c'est la seule maison de retraite où on paye (et cher en plus) les pensionnaires.

(...)

Tu oublies le Conseil d'Etat, l'Académie Française et le Sénat

qu'on nous cite une action où ils ont été efficaces ? franchement je ne vois pas leur rôle, sinon vivre de subsides de l'état alors qu'ils ont l'âge d'être à la retraite et ont déjà des revenus divers et conséquents; on ne devrait pas cumuler cet emploi de piston avec la retraite.

Il y a 11 heures, spirale a dit :

qu'on nous cite une action où ils ont été efficaces ? franchement je ne vois pas leur rôle, sinon vivre de subsides de l'état alors qu'ils ont l'âge d'être à la retraite et ont déjà des revenus divers et conséquents; on ne devrait pas cumuler cet emploi de piston avec la retraite.

Ils sont là pour confirmer que les lois sont conformes avec la constitution.

Il y a eu une loi immigration sous Attal, elle a en partie été censurée puisque contraire à la constitution.

Le mariage pour tous n'a pas été censuré aussi puisque confirme à la constitution.

Admettons qu'un jour le parlement vote une loi pour dire que le président de la République a les pleins pouvoirs, ça ne passera jamais puisque contraire à la constitution.

il y a 10 minutes, Kyoshiro02 a dit :

Ils sont là pour confirmer que les lois sont conformes avec la constitution.

Il y a eu une loi immigration sous Attal, elle a en partie été censurée puisque contraire à la constitution.

Le mariage pour tous n'a pas été censuré aussi puisque confirme à la constitution.

Admettons qu'un jour le parlement vote une loi pour dire que le président de la République a les pleins pouvoirs, ça ne passera jamais puisque contraire à la constitution.

Il y a l'article 16 de la Constitution qui prévoit les pleins pouvoirs pour le Président sous certaines conditions et pour un temps limité

Macron devrait nommer ferrand à la présidence ce qui en ferait le 3e président qui a occupé auparavant le poste de président des dépites après debré, fabius. 

Selon wiki :

Selon la loi organique sur le Conseil constitutionnel, son président et ses membres reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'État classés hors échelle⁴⁷. De plus, une lettre non publiée de 2001 de la secrétaire d’État au Budget crée une « indemnité complémentaire »⁴⁸. La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 €. Elle peut être cumulée avec une pension de retraite⁴⁹.

« Le Conseil ne doit pas être l’endroit où l’on recase ses amis », s’inquiète le coordinateur national de la France insoumise, Manuel Bompard. « Ce choix va indubitablement affaiblir la légitimité de cette institution », prévient Pierre Ouzoulias, vice-président PCF du Sénat. « Exemplarité et indépendance par rapport au pouvoir exécutif sont indispensables pour occuper une telle fonction. Tout profil qui s’écarterait de ces deux importantes qualités contribuerait à affaiblir le Conseil et par voie de conséquence tout l’équilibre institutionnel prévu par notre Constitution », souligne le député LR Patrick Hetzel, quand Olivier Marleix, ancien président du groupe LR à l’Assemblée, dénonce auprès du Monde un « copinage malsain ».https://www.humanite.fr/politique/conseil-constitutionnel/richard-ferrand-a-la-tete-du-conseil-constitutionnel-pourquoi-sa-nomination-provoque-un-tolle

C'est le recyclage des copains ....

J'observe une vaste entreprise de l'extrême droite contre toutes les institutions de la République (Conseil d'Etat, Parlements, Conseil Constitutionnel, partis politiques, syndicats, médias indépendants ...)

Le traite Philippe Pétain procédait de la même façon pour installer la dictature et détruire la République.