Marine Tondelier demande un référendum sur une constituante

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

C'est à dire qu'une politique écologiste part du postulat qu'il y a un intérêt général qui dépasse les intérêts particuliers, voire, qui s'oppose à ceux là. L'écologie est peut-être difficilement compatible avec la collectivisation de l'ensemble des moyens de production puisqu'elle a besoin d'innovations. Mais elle est davantage encore avec la recherche de profits individuels court-termistes qui engendre le saccage environnemental. Elle implique régulation du marché, partage équitable de la richesse, investissements collectifs. Elle donc assez logiquement proche des idées keynesiennes, sociales démocrates et radicales.

Je suis 100% OK avec l'analyse économique entre la régulation du marché et le libéralisme sauvage.

Mais en pratique...

Ce mouvement de gauche kidnappe l'écologie pour beaucoup plus vaste et très discutable comme par exemple cette lutte contre le mâle blanc dominant, propose des remaniements de constitution bidon, prend des positions idéologiques hors sol ici pour bloquer le civil nucléaire là pour bloquer des infrastructures quasi terminées et risque bien de confondre à terme programme de développement décarboné et préservation du droit de la grenouille femelle à s'émanciper du mâle vert dominant 

Bref...j'ai voté écologiste pour que la cause avance et le mouvement répond Corine Rousseau et Marine Tondelier

Ça ne marche pas non

Donc l'écologie se fera avec ou sans ce mouvement

Du reste c'est beaucoup plus profond cette question que les sièges visés par quelques agités

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

Ça te gêne tant que ça de tenir un balais et de changer une couche... L'écologie, c'est d'abord un mode de vie fondé sur la bienveillance et l'harmonie entre êtres vivants et donc un refus de la domination.

C'est précisément ce qui n' arrive pas au sein même de ce mouvement en effet.

Il y a 1 heure, zenalpha a dit :

Je suis 100% OK avec l'analyse économique entre la régulation du marché et le libéralisme sauvage.

Mais en pratique...

Ce mouvement de gauche kidnappe l'écologie pour beaucoup plus vaste et très discutable comme par exemple cette lutte contre le mâle blanc dominant, propose des remaniements de constitution bidon, prend des positions idéologiques hors sol ici pour bloquer le civil nucléaire là pour bloquer des infrastructures quasi terminées et risque bien de confondre à terme programme de développement décarboné et préservation du droit de la grenouille femelle à s'émanciper du mâle vert dominant 

Bref...j'ai voté écologiste pour que la cause avance et le mouvement répond Corine Rousseau et Marine Tondelier

Ça ne marche pas non

Donc l'écologie se fera avec ou sans ce mouvement

Du reste c'est beaucoup plus profond cette question que les sièges visés par quelques agités

C'est précisément ce qui n' arrive pas au sein même de ce mouvement en effet.

En gros, ok, l'écologie est quand même plus de gauche que de droite... Donc le problème c'est cette hystérique de Rousseau quelque soit son prénom qui veut obliger les hommes à s'approcher des 50% tâches ménagères à la maison et qui ne se dit pas "houlala quel homme !" quand elle voit un kéké qui fait du bruit avec sa moto...

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

En gros, ok, l'écologie est quand même plus de gauche que de droite... Donc le problème c'est cette hystérique de Rousseau quelque soit son prénom qui veut obliger les hommes à s'approcher des 50% tâches ménagères à la maison et qui ne se dit pas "houlala quel homme !" quand elle voit un kéké qui fait du bruit avec sa moto...

C'est une incapable politique...de mon point de vue

Hystérique, je te laisse tes propres mots...

Il y a 14 heures, Garlaban a dit :

Appels répétitifs à "la Constituante", à "la VIe République", aux "référendums d'initiative populaire" sur les sujets qui l'arrangent, "alliances électorales de circonstance éphémères entre partis" ... sont autant de leviers utilisés par la  gauche pour se donner une importance qu'elle n'a pas dans le pays.

Ce n'est pas "le foutu conservatisme" qui a mis la gauche dans cet état, c'est son incapacité à séduire depuis longtemps  les classes moyennes et une grande partie de l'électorat populaire. Il faudrait plutôt s'interroger sur ça, tu ne crois pas ?

La gauche défend sa vision du monde et c'est insupportable pour toi ? Tu voudrais que la gauche ferme sa gueule et que seule l'extrême droite puisse s'exprimer ? Tu es nostalgique du 3ème Reich ?

Il y a 11 heures, jimmy45 a dit :

La gauche défend sa vision du monde et c'est insupportable pour toi ? Tu voudrais que la gauche ferme sa gueule et que seule l'extrême droite puisse s'exprimer ? Tu es nostalgique du 3ème Reich ?

Je ne crois pas que demander qu'il y ait une majorité en démocratie soit une vision totalitaire 

Et dans le fond...qu'on soit de gauche, de droite ou du centre

Préfère t'on la démocratie et la République française 

Ou sa vision minoritaire du monde.

Je reconnais à ces 3 là une chose

C'est que puisqu'ils sont absolument incapables de s'entendre pour gouverner 

Qu'il faudra bien qu'une des vision du monde l'emporte ou qu'on garde une France divisée et qui ne tire pas dans la même direction 

Du coup je pose la question concernant la marche actuelle du monde

Car il bouge vite, de plus en plus vite et il devient dur, de plus en plus dur

Se pose donc la question de savoir si nos idéologies...quelles qu'elles soient...sont à la hauteur de cette accélération et des défis 

Et donc puisqu'on parle de constitution 

Du comment nos institutions pourront nous servir dans l'action

Pour le moment il faut bien le dire

La France a un déficit terrible, une industrie en chute libre, une balance commerciale déficitaire, une menace de guerre de plus en plus forte et des enjeux de construction européenne majeurs

Donc il n'y aura pas 50 tentatives 

Le 04/03/2025 à 15:01, frunobulax a dit :

C'est totalement faux ...
Constitution Française - Article 8:
Le Président de la République nomme le Premier ministre.
Il s’agit d’un pouvoir propre du Président.

Après:
"Le Premier ministre nommé engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.
L'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure."

La nomination du Premier Ministre n'appartient donc que au PdR.
L' AN pouvant cependant l'éjecter via le vote d'une motion de censure.
Ce qui s'est d'ailleurs passé avec Barnier.

Arrête de dire que c'est totalement faux et réfléchit un peu à ce que je t'explique.

Est-ce que tu comprends qu'il y a une ambiguïté dans le verbe nommer ?
Tu as l'air de croire que nommer veut forcément dire faire un choix, mais il y a de nombreuses situations où ce n'est qu'un acte officiel et le choix est fait par d'autres.
Est-ce que tu comprends cette ambiguïté ou est-ce que déjà là t'as du mal ?

Donc s'il y a une ambiguïté il faut la lever, est-ce qu'ici le président ne joue qu'un rôle officiel ou est ce qu'il a un choix arbitraire à faire ?

Comme je l'ai expliqué 20 fois déjà, choisir le 1er ministre c'est choisir un gouvernement, ainsi que les politiques que ce gouvernement va mener. Ce choix de qui doit gouverner est un acte de souveraineté en réalité. C'est même l'acte de souveraineté auquel tout le monde va penser en 1er ...
Si c'est un acte de souveraineté, alors d'après toi, qui doit le faire ? Le souverain n'est ce pas logique ? Et le souverain c'est qui en France ?  Est-ce que c'est le président ? Ou est-ce que c'est le peuple ?

Si le souverain c'est le peuple, alors le peuple choisit le gouvernement, et le président n'a qu'un rôle officiel quand il nomme le premier ministre il nomme le 1er ministre qui correspond au choix fait par le peuple lors des élections législatives ...

Si tu n'en es toujours pas persuadé alors inverse les choses, et demande toi si c'est très démocratique si un président nomme un 1er ministre qui n'a rien avoir avec le choix fait par le peuple ?

Alors certes il y a des "contre pouvoirs" comme la possibilité de censurer le gouvernement qui viennent donner corps à ces principes, sinon cela serait pour le coup laissé totalement à la bonne volonté du président sans possibilité de l'empêcher de faire n'importe quoi.
Mais on voit bien avec la configuration actuelle de l'assemblée où le groupe arrivé en tête se retrouve sans une majorité suffisante pour éviter la censure que ce contre pouvoir n'est pas suffisant. C'est bien pour cela qu'on veut changer de république ... Il n'y a pas assez de contre pouvoirs pour empêcher les abus de pouvoir, notamment si ils viennent du président qui est placé par la constitution comme le protecteur des institutions et donc sans défense si celui-ci viole les institutions.

Et si tu ne comprends tjrs pas cette histoire de rôle officiel, alors réfléchit au fait qu'il promulgue les lois. Est-ce que c'est un acte officiel ou un pouvoir arbitraire ? Est-ce que le président a le droit de  refuser de promulguer une loi votée par l'assemblée et ainsi d'avoir un droit de veto sur les choix de l'assemblée ?
Evidemment que non. Et bien c'est pareil avec la nomination du 1er ministre. Il n'a pas à mettre un droit de veto sur le choix du peuple, et il n'a pas à se substituer au peuple et à s'approprier la souveraineté en choisissant qui a le droit de gouverner ou non.

Modifié le 7 mars par jimmy45

Il y a 14 heures, jimmy45 a dit :

Est-ce que tu comprends qu'il y a une ambiguïté dans le verbe nommer ?

Il n'y a strictement AUCUNE ambiguïté concernant la modalité de nomination du premier ministre par le PdR.
Merci de relire l'article 8 de la Constitution Française.

Ca servirait à quoi une constituante si on n'est pas souverain ?

Il y a 1 heure, frunobulax a dit :

Il n'y a strictement AUCUNE ambiguïté concernant la modalité de nomination du premier ministre par le PdR.
Merci de relire l'article 8 de la Constitution Française.

Ce n'est pas en affirmant avec le plus d'aplomb possible une chose fausse que pour autant elle va devenir vraie. Je n'ai pas parlé des modalités mais du verbe nommer. Je conteste justement ton interprétation de l'article 8, donc cela ne sert à rien de me demander d'aller le lire.
Tu n'es donc pas au courant qu'une personne peut être amenée par sa fonction à nommer quelqu'un sans que cela ne soit elle qui le choisisse ? Et tu contestes le fait que choisir le 1er ministre, et les politiques qu'il doit défendre, est un acte de souveraineté et donc que seul le souverain a le droit de prendre cette décision ?
 

Modifié le 8 mars par jimmy45

il y a 19 minutes, jimmy45 a dit :

Ce n'est pas en affirmant avec le plus d'aplomb possible une chose fausse que pour autant elle va devenir vraie

C'est pourtant exactement ce que vous faites en affirmant qu'il y aurait une pseudo "ambiguïté" dans l'article 8 de la Constitution Française.

Pour rappel, La Constitution est l'acte fondateur par lequel la France se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu.

Il ne relève donc EN RIEN à des militants politiques de proposer des supposées "interprétations" (??!) de la Constitution.

Il y a 6 heures, frunobulax a dit :

C'est pourtant exactement ce que vous faites en affirmant qu'il y aurait une pseudo "ambiguïté" dans l'article 8 de la Constitution Française.

Pour rappel, La Constitution est l'acte fondateur par lequel la France se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu.

Il ne relève donc EN RIEN à des militants politiques de proposer des supposées "interprétations" (??!) de la Constitution.

Cette ambiguité je te l'ai expliquée déjà plusieurs fois et tes réponses semblent systématiquement les éluder, tu refuses d'en parler. Donc non ce n'est pas ce que je fais. C'est ce que TOI tu fais. Je t'ai posé une question et au lieu d'y répondre tu réponds à côté. Donc soit tu acceptes de discuter de mon explication, soit je considère que tu trolls.

Il y a 16 heures, jimmy45 a dit :

Cette ambiguité je te l'ai expliquée

Vous n'avez RIEN expliqué, vous avez juste fait des affirmations péremptoires ...
Une fois de plus, la Constitution Française est le texte législatif fondateur de la République Française.
Et il n'y a strictement aucune pseudo "ambiguïté" dans la Constitution.

Il y a 2 heures, frunobulax a dit :

Vous n'avez RIEN expliqué, vous avez juste fait des affirmations péremptoires ...
Une fois de plus, la Constitution Française est le texte législatif fondateur de la République Française.
Et il n'y a strictement aucune pseudo "ambiguïté" dans la Constitution.

Il y en a, mais pas de cet article effectivement.

Il y a 17 heures, frunobulax a dit :

Vous n'avez RIEN expliqué, vous avez juste fait des affirmations péremptoires ...
Une fois de plus, la Constitution Française est le texte législatif fondateur de la République Française.
Et il n'y a strictement aucune pseudo "ambiguïté" dans la Constitution.

Du coup j'en conclue que tu n'es qu'un pauvre troll et que cela ne vaut pas le coup de t'adresser la parole.

Née d'une crise de régime, la Vème République est à son tour au bord du gouffre. D'une secousse le 21 avril 2002, l'hyperprésidentialisme, le mépris du résultat du référendum de 2005, les innombrables renoncements à partir de 2012, la négation du résultat des urnes en 2024 et maintenant une incapacité pour tout gouvernement de conduire les affaires du pays de manière apaisée sont autant d'événements qui doivent inquiéter toute personne attachée à la République car celle-ci vacille de plus en plus. La défiance des citoyens à l'égard des élus et institutions ne cesse de croître, chaque gouvernement ayant depuis des décennies une assise électorale plus faible que le précédent et les mouvements insurrectionnels semblent désormais apparaître comme seule solution pour se faire entendre et obtenir gain de cause. Faire l'impasse sur cet enjeu ferait de nous les spectateurs impuissants d'un possible effondrement de notre régime, pour le meilleur... ou pour le pire.

La démocratie est un idéal imparfait visant à permettre un dialogue constructif entre tous pour aboutir à des prises de décisions qui aillent dans le sens de l'intérêt général, et trancher de façon apaisée les désaccords. Nous dénonçions jadis la dictature de la majorité, à présent c'est celle d'une minorité qui s'agrippe illégitimement au pouvoir malgré les contestations populaires, les pétitions, l'opposition des corps intermédiaires, l'opposition des parlementaires et même les revers électoraux. La stratégie du choc joue à plein pour tenter de décrédibiliser l'idée même d'alternance politique pendant que les oppositions se radicalisent. Et pour cause ! tous les chefs de file d'opposition ne pensent qu'à la prochaine présidentielle croyant avoir une chance de régner avec la double majorité présidentielle et législative. Aucun ne veut véritablement prendre le risque de gouverner et de subir l'impopularité avant l'élection reine, le tout en ayant une marge de manœuvre plus faible que jamais. Le suffrage populaire quant à lui, se retrouve confisqué, pris en otage par le chantage au vote utile et celui du front républicain. Ce n'est donc pas seulement la République qui est menacée, mais carrément l'idéal démocratique lui même.

Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate.

Le Président de la République doit retrouver sa position d'arbitre au dessus des clivages, le Gouvernement doit pouvoir déterminer et conduire la politique de la Nation en engageant réellement sa responsabilité devant la Représentation nationale et non devant le monarque. Le Parlement doit retrouver sa capacité de délibérer, de discuter, d'amender et de voter les lois, d'évaluer sérieusement les politiques publiques et de contrôler efficacement l'exécutif. L'Autorité judiciaire doit être réellement indépendante des pressions du pouvoir politique. Et le Peuple français doit redevenir le véritable Souverain et intervenir directement lorsqu'il apparaît qu'il est mal représenté.

Mais la VIème République, à ce jour, n'apparaît pas comme une solution.

Premièrement parce qu'elle commet une erreur d'analyse. Comme montré, ce ne sont pas tant les fondements de notre régime (un président arbitre pouvant solliciter le suffrage universel, un gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation, un parlement bicaméral et rationalisé qui légifère et contrôle l'exécutif, une autorité judiciaire indépendante) qui engendrent cette crise mais la pratique du pouvoir permise par des failles de notre norme suprême.

Deuxièmement parce qu'il apparaît absurde d'acter la mort d'un régime sans connaître ne serait-ce que les grandes lignes de celui qui lui succèdera et a fortiori l'interprétation et la pratique qui en découleront. Et de fait, une fois passée la critique de l'hyperprésidentialisme, il n'y a aucune unité chez les sixiemistes. Plutôt qu'un grand bond dans l'inconnu, il apparaît alors plus sage de moderniser et de corriger les principales imperfections d'un texte existant après avoir analysé les principaux dysfonctionnements institutionnels.

Ce qui nous amène à la troisième raison : la VIème n'est pas et ne peut pas être un projet politique étant donné la très grande diversité des ébauches que présentent ça et là ses partisans qui n'ont guère en commun qu'un numéro. Comme elle n'a aucun contour, le processus constituant originel ne peut pas être appelé par la voie du vote populaire. Comme tous les régimes passés, elle ne s'imposera que comme la moins pire des solutions le jour où nous connaîtrons une crise insoluble dans le cadre institutionnel actuel. Ce n'est pas un hasard si jamais un peuple ne s'est levé un beau jour en adhérant massivement à un changement institutionnel radical. Ceux ci n'interviennent que dans contextes de crises graves et insolubles.

Quatrièmement parce que prétendre qu'une alternance politique peut engendrer un processus constituant originel, c'est vider de son sens la constitution. Un chef d'État qui prétendrait pouvoir disposer d'une constitution sur mesure doit inspirer la plus grande défiance. La constitution doit être et rester une norme fondatrice et largement partagée, donc n'être retouchée, ajustée ou modernisée qu'avec la plus grande des précautions et dans une démarche de recherche de consensus trans partisan. Il ne faut pas céder au fantasme d'une constitution parfaite.

Cinquièmement parce que la démarche constituante est nécessairement illégale. La VIème, comme les régimes précédents, naîtra avec sa dose d'illégalité. 67 ans après la naissance de la Vème, les vices de forme peuvent être considérés comme prescrits. Ce qui ne sera pas le cas d'un nouveau régime qui fragilisera notre République. Hors, lorsque la démocratie est convalescente et que le fascisme vient à son chevet, c'est rarement doté d'intentions humanistes.

La réforme constitutionnelle doit donc passer par la voie de l'article 89 et se conclure par un référendum. Ce qui n'interdit en rien une collaboration citoyenne à l'exercice constituant dérivé par la convocation d'une convention tirée au sort.

Cette réforme doit se fixer les objectifs suivants :

1) couper le lien hiérarchique que la pratique, et non le droit, a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre ;

2) consolider l'État de droits et prévenir toute tentative de basculer dans le despotisme et l'illibéralisme ;

3) adoucir les outils de rationalisation du parlementarisme et renforcer les moyens de contrôle afin de que la Représentation nationale ne soit plus marginalisée dans le processus législatif ;

4) tendre vers une meilleure représentativité du Parlement, protéger les droits de l'opposition et lutter contre les effets pervers du fait majoritaire ;

5) apporter les conditions favorisant un travail législatif de qualité ;

6) moderniser le Sénat et le CESE ;

7) permettre une participation citoyenne pour passer d'une démocratie intermittente à une démocratie continue ;

8 ) renforcer l'indépendance de l'Autorité judiciaire

_ en adaptant le Conseil constitutionnel à ses nouvelles missions,

_ en mettant fin à la relation incestueuse entretenue par l'organe suprême de justice administrative avec l'exécutif 

_ en repensant le statut du Parquet 

_ en rendant le Président de la République et les membres du Gouvernement effectivement responsable pénalement 

9) démocratiser et débloquer la procédure de révision constitutionnelle

10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ;

11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême

Modifié mercredi à 10:39 par Totof44

Le 09/02/2025 à 13:51, PLOUC89 a dit :

Oui mais :

-Une convention citoyenne de 1000 personnes, inscrites sur les listes électorales, tirée au sort selon la règle des quotas, et avec participation obligatoire des choisis par le hasard, comme pour les Cours d'Assises. Tout autre formule de quelques personnes tirées au sort parmi des volontaires n'est pas représentative de quoique que ce soit.

Sans perte de salaire ?

Le 17/09/2025 à 12:26, Totof44 a dit :

1) couper le lien hiérarchique que la pratique, et non le droit, a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre

Article 6 :

Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

 

Article 8 :

Après les consultation d'usage, le Président de la République nomme l'un des députés comme Chef du Gouvernement. Sans préjudice aux dispositions prévues aux articles 12 et 50, le Chef du Gouvernement est nommé pour la législature.

Sur la proposition du Chef du Gouvernement, le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

 

Article 8-1 (nouveau) :

Le gouvernement démissionnaire continue d'assurer la gestion des affaires courantes jusqu'à la formation d'un nouveau Gouvernement, sous le contrôle du Parlement et dans les conditions prévues par une loi organique.

Si, au terme d'un délai de quatre semaines suivant la démission du Gouvernement, il n'a pas été procédé à la nomination d'un nouveau Chef du Gouvernement, l'Assemblée nationale peut voter en faveur de la nomination de toute personnalité dont le nom lui aura été proposé par le Président de l'Assemblée nationale ou par le Président du Sénat. En cas de vote positif, le Président de la République nomme alors immédiatement cette personnalité comme Chef du Gouvernement.

Le délai prévu à l'alinéa précédent est suspendu en cas de convocation d'élections générales anticipées.

 

Article 9 :

Le Président de la République préside le Conseil des ministres en vertu d'un ordre du jour déterminé conjointement avec le Chef du Gouvernement.

 

Article 12 :

Sur proposition du Chef du Gouvernement ou sur proposition conjointe des présidents des deux assemblées, le Président de la République peut décider de la tenue d'élections générales anticipées. Ce décret entraîne la démission du Gouvernement.

En outre, si au cours d'une même période de douze mois il est fait usage à plusieurs reprises des dispositions prévues à l'article 50, le Président de la République peut, après consultation du Chef du Gouvernement démissionnaire et des présidents des deux assemblées, décider de la tenue d'élections générales anticipées.

Les élections générales ont lieu le septième dimanche suivant la publication au Journal officiel du décret.

Durant cette période, seuls les textes d'ores-et-déjà déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale peuvent être inscrits à son ordre du jour.

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Des élections générales anticipées ne peuvent être convoquées qu'à l'expiration d'un délai de douze mois suivants les précédentes élections.

 

Article 13 :

Le Président de la République signe les décrets délibérés en Conseil des ministres.

Un décret pris en Conseil des ministres ne peut être abrogé ou modifié que par un décret pris dans les mêmes formes lorsque cette délibération est exigée par une disposition constitutionnelle ou législative.

Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les procureurs généraux, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des ministres.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Conseil des ministres s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Il ne peut être procédé à une nomination lorsque l'une des deux commissions s'y oppose à la majorité absolue de ses membres. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.

 

Article 19 : 

Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Chef du Gouvernement et, le cas échéant, par les ministres responsables.

(Suppression des références aux articles 11 et 12 permettant le recours au suffrage universel qui deviennent des pouvoirs partagés).

Article 20 :

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Le Chef du Gouvernement expose son programme devant le Parlement au plus tard quinze jours suivants sa nomination. Le cas échéant, une session extraordinaire est ouverte de droit pour une durée de deux jours.

Le Gouvernement ne peut recourir aux dispositions prévues aux articles 28 alinéa 3, 29, 38, 42 alinéa 2, 44 alinéa 3, 48 alinéa 2 et 49 alinéa 3 que s'il dispose de la confiance de l'Assemblée nationale votée dans les conditions prévues à l'article 49 alinéa 1.

 

Article 21 :

Le Chef du Gouvernement dirige l'action du Gouvernement. Il met en œuvre les décisions prises dans les conditions prévues à l'article 15 en matière de défense nationale. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Chef du Gouvernement peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.

Il peut le suppléer à la présidence du Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse.

 

Article 24 :

Le Parlement discute, amende et vote la loi. Il contrôle l'action des organes exécutifs et des administrations. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement compte sept cents à mille parlementaires. Il compte seize députés pour neuf sénateurs.

Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct pour cinq ans. La moitié d'entre eux au moins est élue selon un scrutin de type proportionnel. Un cinquième d'entre eux au moins est élu selon un scrutin de type majoritaire.

Les sénateurs sont élus au suffrage unique transférable pour six ans par un collège de grands électeurs lui-même élu au suffrage direct à l'occasion des élections locales. Le nombre de grands électeurs chargés d'élire les sénateurs comme le nombre de sièges de sénateurs par région doivent être proportionnels au nombre d'électeurs. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale.

 

Article 49 :

Le Chef du Gouvernement, après délibération du Conseil des ministres, peut engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure proposant le nom du nouveau Chef du Gouvernement, ainsi que ceux de sept ministres d'État. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Pour être adoptée, la motion doit réunir un nombre de voix supérieur à celui obtenu par le Gouvernement lors du vote de confiance, le cas échéant ; à défaut, elle est adoptée à la majorité simple, et dans tous les cas lorsqu'elle est votée par la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

Le Chef du Gouvernement peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale à l'issue des débats en première lecture. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Le Chef du Gouvernement a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.

 

Article 50 :

Le Chef du Gouvernement doit remettre la démission de son Gouvernement au Président de la République lorsque l'Assemblée nationale désapprouve le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement ou lorsqu'elle adopte une motion de censure. Dans ce cas, le nouveau Chef du Gouvernement proposé par ladite motion est nommé dans un délai d'une semaine par le Président de la République sauf s'il est fait usage des dispositions prévues à l'article 12. Le Président de la République peut s'opposer à la nomination des ministres d'État proposés par la motion de censure après consultation des Conférences des présidents des deux assemblées.

Le Gouvernement investi suite à l'adoption d'une motion de censure est réputé disposer de la confiance de l'Assemblée nationale.

Modifié il y a 8 heures par Totof44

Le 17/09/2025 à 12:26, Totof44 a dit :

Née d'une crise de régime, la Vème République est à son tour au bord du gouffre.

Merci de citer votre source ..?
Non pas concernant le constat évident de la crise d'un régime basé sur un régime bipartiste, qui n'existe effectivement plus actuellement.
Mais sur les pseudos solutions proposées ..?

On notera au passage que de nombreux "grands" pays européens pratiquent la proportionnelle depuis longtemps, et maitrisent donc globalement le principe de "coalition gouvernementale" entre partis à priori idéologiquement opposés.

Si ce mode de fonctionnement existait en France, il y aurait clairement, comme par exemple en Allemagne, une coalition "centriste" majoritaire (PS/EELV/EM/LR/etc.) au pouvoir.

Au lieu de ça, TOUS les mouvements/partis français refusent toute éventualité de coalition gouvernementale ... dans la claire optique de l'élection présidentielle de 2027 !!

Leurs "ambitions" électorales primant lamentablement sur la dégradation manifeste de l'économie française ...

Modifié il y a 3 heures par frunobulax

Il y a 1 heure, frunobulax a dit :

Merci de citer votre source ..?
Non pas concernant le constat évident de la crise d'un régime basé sur un régime bipartiste, qui n'existe effectivement plus actuellement.
Mais sur les pseudos solutions proposées ..?

On notera au passage que de nombreux "grands" pays européens pratiquent la proportionnelle depuis longtemps, et maitrisent donc globalement le principe de "coalition gouvernementale" entre partis à priori idéologiquement opposés.

Si ce mode de fonctionnement existait en France, il y aurait clairement, comme par exemple en Allemagne, une coalition "centriste" majoritaire (PS/EELV/EM/LR/etc.) au pouvoir.

Au lieu de ça, TOUS les mouvements/partis français refusent toute éventualité de coalition gouvernementale ... dans la claire optique de l'élection présidentielle de 2027 !!

Leurs "ambitions" électorales primant lamentablement sur la dégradation manifeste de l'économie française ...

Je reconnais que mon pavé n'intéressera pas tout le monde, mais si vous l'aviez lu ne serait ce qu'a moitié vous auriez constaté que ce que vous pointez là et que j'ai mis en gras en vous citant est un constat que je partage dans la suite de mon commentaire.

Quant aux pseudos solutions, j'ai partagé ma proposition de révision des articles 6, 8, 9, 12, 13, 19, 20, 21, 24, 49 et 50 de la Constitution que je propose pour tendre vers le premier des objectifs que j'ai formulé. Je suis ouvert aux critiques, mais sur les positions que je partage, pas sur celles qu'on m'impute un peu trop vite.

Vous verrez donc dans ma proposition de révision de l'article 24 que je suggère un scrutin mixte.

Je n'ai pas de source à citer sur mon affirmation, c'est une analyse personnelle que vous avez parfaitement le droit de ne pas partager. J'expose en quoi il me semble que ce régime est au bord du gouffre. Et cela n'est pas qu'une question de mode de scrutin. C'est une réforme globale et en profondeur que j'appelle de mes vœux, se fixant les objectifs que je mentionne à la fin du commentaire d'où est extrait la citation à laquelle vous répondez.

Modifié il y a 1 heure par Totof44